C'est le cauchemar de tout DGS : un agent titulaire qui se sent intouchable. Il refuse les ordres, déstabilise l'équipe, ou harcèle ses collègues. Vous voulez le révoquer ou le sanctionner lourdement, mais vous avez peur de la décision du Tribunal Administratif. Vous avez raison d'avoir peur. Si le juge annule la sanction dans 2 ans, vous devrez réintégrer l'agent et lui verser 24 mois de salaire arriéré alors qu'il n'a pas travaillé. C'est une catastrophe financière et managériale. Pour éviter cela, il ne faut pas "punir". Il faut construire un dossier de preuves juridiques chirurgical. Voici la méthode.

Agent public et fautes graves : Monter un dossier disciplinaire "inattaquable" devant le Tribunal Administratif

Vous avez raison d'avoir peur. Si le juge annule la sanction dans 2 ans, vous devrez réintégrer l'agent et lui verser 24 mois de salaire arriéré alors qu'il n'a pas travaillé. C'est une catastrophe financière et managériale.

Pour éviter cela, il ne faut pas "punir". Il faut construire un dossier de preuves juridiques chirurgical. Voici la méthode.

La Règle d'Or : La Matérialité des faits (Adieu les adjectifs)

Le juge administratif se fiche de votre ressenti. Il ne valide que ce qui est prouvé. La cause n°1 des annulations de sanctions est le manque de précision.

Ce qui perd au Tribunal : "Monsieur X est agressif, insolent et fait preuve d'insubordination constante." (C'est subjectif).
Ce qui gagne au Tribunal : "Le 12 février à 14h30, Monsieur X a répondu 'Je ne ferai pas cette tâche de merde' devant trois témoins, refusant l'ordre de service n°45." (C'est factuel, daté, circonstancié).

Si vous n'avez pas de dates, d'heures et de témoignages écrits, vous n'avez pas de dossier.

Le Plan d'Action : Le "Saucissonnage" de la preuve

Ne convoquez pas le Conseil de Discipline tant que votre dossier n'est pas blindé.

1. La collecte des Rapports Circonstanciés

Ne tolérez plus l'oral. Chaque écart doit faire l'objet d'un rapport immédiat du N+1.

Le rapport doit être neutre, clinique, sans émotion.
Il doit être versé au dossier individuel de l'agent (après lui avoir notifié).
L'accumulation crée la faute : Une insolence est un incident. Dix rapports en deux mois sont une "manière de servir incompatible avec la fonction publique".

2. La Suspension à titre conservatoire (L'oxygène)

Si la faute est grave (violence, vol, harcèlement grave, faute probité), n'attendez pas.

Prenez un arrêté de suspension à titre conservatoire (4 mois max).
Ce n'est pas une sanction (le salaire est maintenu), c'est une mesure de sûreté.
Cela vous donne 4 mois pour enquêter sereinement et sortir l'agent du service pour qu'il cesse de nuire ou de faire pression sur les témoins.

3. Le respect paranoïaque de la procédure

Le juge cherche la faille procédurale pour annuler sans juger le fond. Ne lui donnez pas.

L'agent a-t-il eu accès à l'intégralité de son dossier (y compris les notes confidentielles) ?
A-t-il eu le temps de préparer sa défense ?
Le Conseil de Discipline a-t-il été convoqué régulièrement ?

Le Conseil Stratégique Ingelaere

Ne visez pas la révocation si le casier est vierge.

Le juge contrôle la proportionnalité de la sanction. Si l'agent a 20 ans de carrière sans un seul blâme et que vous demandez la révocation directe pour une insubordination, le juge annulera la sanction pour "disproportion manifeste".

La stratégie : Si le dossier est "moyen", visez l'exclusion temporaire de fonctions (15 jours à 2 ans). C'est douloureux financièrement pour l'agent, et c'est beaucoup plus difficile à faire annuler qu'une révocation. Une fois la sanction purgée, s'il recommence, la récidive justifiera alors la révocation.

FAQ Stratégique : Vos questions de crise

L'agent s'est mis en arrêt maladie dès la convocation, que faire ? C'est la technique classique pour paralyser la procédure. Continuez. L'arrêt maladie ne suspend pas la procédure disciplinaire (sauf si l'état de santé empêche réellement la défense, ce qui est rare). Vous pouvez tenir le Conseil de Discipline même s'il est malade, tant qu'il a été convoqué régulièrement.

Puis-je utiliser des témoignages de collègues qui ont peur des représailles ? Oui, mais c'est délicat. Vous pouvez anonymiser les attestations fournies aux élus du Conseil de Discipline, mais pour le Tribunal, il faudra souvent des versions non anonymisées (ou certifiées par le DGS). Rassurez vos équipes : leur devoir de réserve ne s'applique pas quand ils signalent une faute (article 40 du Code de procédure pénale).

L'agent menace de porter plainte pour harcèlement moral si je le sanctionne. C'est la défense standard. Ne reculez pas. Le fait pour une hiérarchie d'exercer son pouvoir disciplinaire n'est jamais du harcèlement moral, sauf si la sanction est détournée de son but. Si vos faits sont matérialisés (voir point 1), sa plainte sera classée sans suite.