Agents contractuels de l'Etat, une circulaire pour y voir plus clair.

Le recours aux contractuels est un devenu une pratique "institutionnalisée" au sein des administrations, qu'il s'agisse de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale.

 

Nous n'aborderons pas ici les problématiques liées à la précarisation de la fonction publique, mais on ne peut nier que le recours très abondant aux contractuels permet aux collectivités d'aborder avec davantage de flexibilités la gestion de leurs ressources humaines...mais s'accompagne surtout d'une totale de sécurité juridique et d'emploi.

 

Afin de freiner le recours abusif et parfois hors de contrôle aux agents contractuels, le ministère a publié un guide méthodologique.

Cette circulaire encadre la pratique contractuelle dans la fonction publique d'Etat.

Cette circulaire a pour objet de "clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de l'Etat" et vise à "améliorer les droits individuels et collectifs ainsi que des conditions d'emplois des agents contractuels".