Le22Juillet2020 parAvocat droit public Paris
Le bornage de terrain est une procédure cruciale pour définir les limites précises d’une propriété foncière. À Arras, comme ailleurs en France, il joue un rôle essentiel dans la prévention des litiges de voisinage et dans la sécurisation des transactions immobilières. Le bornage, qui requiert souvent l’intervention d’un géomètre-expert, permet de clarifier les délimitations des terrains et de garantir une paix durable entre voisins. Cet article explore l’importance du bornage de terrain à Arras, les étapes nécessaires pour le réaliser, ainsi que les coûts et responsabilités associés.
Le22Juillet2020 parAvocat droit public Paris
Connu pour faire partie des branches les plus complexes du droit public, le droit administratif est réservé aux avocats les plus chevronnés. Pour traiter les questions qui y ont rapport, adressez-vous à un cabinet qui est capable de gérer les affaires opposant les particuliers à l'administration publique. Vous résidez à Arras et vous souhaitez contester une décision administrative ? Maître Ingelaere et ses collaborateurs vous offrent leurs services. Grâce à la longue expérience dont dispose le cabinet Ingelaere & Partners Avocats, vous bénéficierez d'une assistance juridique sur mesure afin d'obtenir gain de cause.
Le15Juillet2020 parAvocat droit public Paris
Le droit de la propriété des personnes publiques est une branche spécifique et complexe du droit administratif. Il régit les biens appartenant aux personnes publiques, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Les avocats spécialisés dans ce domaine jouent un rôle crucial dans la gestion, la protection et la valorisation de ces biens. Leur expertise est indispensable pour naviguer les méandres des régulations spécifiques, résoudre les litiges et conseiller efficacement les personnes publiques. Cet article explore en profondeur le rôle de l'avocat en droit de la propriété des personnes publiques, ses compétences, ses domaines d'intervention et les enjeux actuels.
Le11Juillet2020 parAvocat droit public Paris
La fonction publique d'État constitue un élément essentiel du fonctionnement de la République française. Elle regroupe l'ensemble des agents qui travaillent pour les administrations de l'État, qu'il s'agisse des ministères, des préfectures, des services déconcentrés ou des établissements publics administratifs nationaux. Leur rôle est fondamental pour assurer la continuité des services publics et la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Cet article se propose d'explorer en profondeur la fonction publique d'État, son cadre juridique, ses différents corps et statuts, les modalités de recrutement et de formation, les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les enjeux actuels auxquels elle fait face.
Le01Juillet2020 parAvocat droit public Paris
Dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la planification urbaine, les communes françaises ont à leur disposition plusieurs outils juridiques. Parmi eux, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) sont les plus courants. Mais quelle est la meilleure option pour votre commune ? Cet article se propose de comparer ces deux instruments sous différents aspects afin de déterminer celui qui répond le mieux aux besoins spécifiques de votre commune.
Le25Juin2020 parAvocat droit public Paris
Notre cabinet d'Avocats intervient en droit de la responsabilité médicale et erreur médicale pour vous permettre d'obtenir une indemnisation de votre préjudice.
Le03Juin2020 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer le processus de demande de permis de construire et vous donner des conseils pour maximiser vos chances de succès.
Le20Mai2020 parAvocat droit public Paris
Actualité du cabinet - Maître Benjamin INGELAERE le top 100 des influenceurs droit et médias numérique.
Le05Mai2020 parAvocat droit public Paris
Coronavirus (COVID-19). Le maire et le port du masque sanitaire Le maire peut toujours aggraver une mesure de police prise soit par le préfet,
Le04Mai2020 parAvocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme - Délais - Prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire. Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. https://www.laviecommunale.fr/fileadmin/fichiers/Note_synthese_Ordonnance_urba_MCTRCTVF.pdf
Le30Avril2020 parAvocat droit public Paris
Afin de disposer d’outils juridiques adaptés pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Dans ce cadre, les agents publics ont vu les modalités d’exercice de leurs fonctions modifiées. Ainsi, si certains fonctionnaires ont été placés en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence (chômage partiel), d’autres ont été tenus de continuer à réaliser leurs missions en présentiel, courant ainsi le risque d’être contaminé.
Le20Avril2020 parAvocat droit public Paris
Agents publics face au covid-19 : une prime accordée et des jours de congés imposés
Le17Avril2020 parAvocat droit public Paris
L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période a vocation à s’appliquer en procédure administrative. Elle modifie notamment l’application des délais de recours contre une décision administrative, ou encore les délais dans lesquels l’administration peut prendre une décision. L’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire dace à l’épidémie de covid-19 énonce que l’état d’urgence sanitaire est déclaré pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi (article 22), soit du 24 mars 2020 jusqu’au 24 mai 2020.
Le15Avril2020 parAvocat droit public Paris
Nous revenons ici sur les incidences juridiques quant à la question de l'expérimentation de la reconnaissance faciale à l'école et dans les lycées en France.
Le30Mars2020 parAvocat droit public Paris
FOCUS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS ET SUR LE TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES PENDANT LE COVID19.
Le13Mars2020 parAvocat droit public Paris
Face à la vague du coronavirus, le gouvernement vient de publier une circulaire relatives aux recommandations pour l'organisation des opérations électorales.
Le11Mars2020 parAvocat droit public Paris
Pour approfondir le sujet de la contestation d'une délibération d'assemblée générale de copropriété, explorons les diverses facettes de ce processus complexe et crucial dans la vie d'une copropriété. Cet article a pour objectif d'offrir un guide détaillé sur les démarches à suivre, les bases légales, les motifs de contestation, ainsi que des conseils pratiques pour naviguer efficacement dans ce cadre juridique spécifique.
Le10Mars2020 parAvocat droit public Paris
Tout savoir sur la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale.
Le04Mars2020 parAvocat droit public Paris
Vous souhaitez bâtir un immeuble à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire) ? Le professionnel chargé des travaux doit vous proposer un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Destiné à protéger vos intérêts, ce document précise non seulement le coût total du projet, mais aussi la date de livraison de l'ouvrage. Lorsque le délai convenu n'est pas respecté, vous avez le droit de réclamer des pénalités. Le cabinet d'avocats de Me Ingelaere s'engage à vos côtés pour obtenir un dédommagement conforme aux dispositions légales.
Le02Mars2020 parAvocat droit public Paris
Découvrez en quelques lignes toutes les nouveautés relatives aux élections municipales 2020
Le02Mars2020 parAvocat droit public Paris
La suite de notre précédent post, les nouveaux des élections municipales, partie 2.
Le21Février2020 parAvocat droit public Paris
Les révélations qui ébranlent le patinage artistique, treize ans après une affaire qui a déjà secoué le tennis, n'ont pas encore provoqué de révolution #MeToo dans le sport français. La faute à un système qui cadenasse la parole d'athlètes isolés et fragiles.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Comment contester un permis de construire ? Notre Avocat en permis de construire, Maître INGELAERE vous explique tout.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Vous avez un problème avec votre permis de construire à Amiens ? Votre voisin dans la Somme dégage une forte nuisance olfactive ? Votre acquisition immobilière en Picardie ne s’est pas déroulée comme prévu ? Votre avocat qualifié en droit immobilier et droit de la construction peut vous accompagner devant le Tribunal administratif d’Amiens ou devant le Tribunal judiciaire d’Amiens Benjamin INGELAERE intervient pour tous les litiges relevant de cette branche. Quels sont les domaines d’intervention de ces droits ? Comment pouvez-vous être accompagné ? Détails.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Libre accès, égalité, transparence sont les maîtres mots définissant un marché public. En effet, son but est de rendre l’accès possible à tous sans jugement ni préférence. Cependant, il n’est pas évident de s’y retrouver dans la complexité de ce type d’opération. Ainsi, vous faire accompagner par un avocat qualifié en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif d’Amiens est fondamental.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
La décentralisation des décisions en matière de territoire a rendu complexe la compréhension des spécificités de chacun. Vous pouvez ainsi être confronté à des problématiques au sein de votre commune, de votre département ou de votre région. Qu’est-ce qui définit le droit des collectivités territoriales en France ? Quelles sont les compétences des collectivités ? Un avocat en droit des collectivités territoriales à Amiens mettra à votre service ses compétences spécifiques en la matière.
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Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, je vous explique tout ce que vous devez savoir sur le contentieux disciplinaire dans la fonction publique.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Voici comment contester une enquête publique si vous estimez qu'elle n'a pas été menée de manière équitable ou a négligé des aspects cruciaux.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Si vous n'êtes pas d'accord avec un projet soumis à une enquête publique, vous avez la possibilité de le contester. Pour cela, vous devez participer à ladite enquête et présenter vos observations au commissaire-enquêteur qui est chargé de la conduire de manière impartiale et indépendante. Contester une enquête publique doit cependant respecter des étapes bien précises que Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs proposent de vous présenter à travers cet article.
Le18Février2020 parAvocat droit public Paris
Considéré comme une composante importante du PLU (plan local d'urbanisme), le zonage agricole définit l'utilisation des sols d'une commune ou d'un regroupement de communes. Il a pour but de protéger les terres agricoles, mais aussi de préserver l'environnement ainsi que les paysages. Vous disposez d'un terrain situé en zone agricole et vous vous demandez s'il est possible de construire dessus ? Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs du cabinet Ingelaere Avocats répondent à cette question à travers cet article.
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