Le 22 Août 2023 par Avocat droit public Paris
Dans ce podcast, je vous explique tout ce que vous devez savoir sur les droits et obligations des fonctionnaires.
Le 14 Août 2023 par Avocat droit public Paris
Les congés maladies sont un sujet important dans la fonction publique française. Ils sont souvent mal compris et peuvent causer des problèmes pour les agents et les employeurs.
Le 10 Août 2023 par Avocat droit public Paris
L'achat d'une maison ou d'un appartement est souvent l'un des plus gros investissements d'une vie. Malheureusement, il arrive parfois que des malfaçons immobilières soient découvertes après l'achat, causant des problèmes et des dépenses supplémentaires pour les propriétaires. Heureusement, il existe des moyens de se défendre face à ces malfaçons et de protéger votre investissement. Voici quelques techniques à mettre en place pour se défendre face à des malfaçons immobilières.
Le 01 Août 2023 par Avocat droit public Paris
La carte CNAPS est un document professionnel qui permet aux agents de sécurité privée d'exercer leur métier. Pour l'obtenir ou la renouveler, vous devez en faire la demande auprès des autorités compétentes. Le refus de délivrance et de renouvellement de cette carte est cependant un fait de plus en plus courant., il fait l'objet de plusieurs contentieux devant le tribunal administratif. Si vous souhaitez contester le refus de votre demande de carte CNAPS, vous pouvez faire appel à notre cabinet Ingelaere Avocats pour vous accompagner dans la démarche. Nos avocats vous aideront à préparer votre défense et à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
Le 28 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Vous voulez tout savoir sur les seuils dans les marchés publics ?
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Le 25 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral au sein des entreprises est une problématique sérieuse qui nécessite une attention particulière. Lorsqu'une situation de harcèlement est suspectée, une enquête interne est souvent la meilleure solution pour éclaircir les faits et prendre les mesures appropriées. Cet article se propose de détailler les étapes, les enjeux et les bonnes pratiques pour mener à bien une enquête interne pour harcèlement moral.
Le 22 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document central dans l'organisation et la gestion de l'urbanisme communal en France. Il détermine les règles d'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal et vise à assurer un développement cohérent et harmonieux des espaces urbains, ruraux et naturels. Les zonages du PLU définissent les usages possibles et les restrictions applicables à chaque parcelle de terrain, influençant ainsi de manière significative l'aménagement du territoire. Cet article détaille les différents types de zonages du PLU, leurs caractéristiques, leurs impacts sur l'aménagement du territoire et des exemples concrets de leur application.
Le 21 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
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Le 19 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Les projets de construction peuvent avoir des impacts significatifs sur la vie quotidienne des riverains. Il est donc crucial pour ces derniers de connaître leurs droits et de comprendre les obligations des promoteurs immobiliers. Cet article explore les droits des riverains, les procédures de contestation et de recours, fournit des exemples de litiges et de solutions juridiques, et examine le rôle de l'avocat dans la défense des riverains.
Le 19 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Le respect des règles d'urbanisme est crucial pour garantir un développement harmonieux et durable des territoires. Cependant, des violations peuvent survenir, entraînant des sanctions administratives, civiles et pénales. Cet article examine les types de sanctions encourues en cas de non-respect des règles d'urbanisme, les procédures à suivre pour régulariser une situation non conforme et le rôle de l'avocat dans ces démarches.
Le 19 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
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Le 14 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
La signature d'une promesse de vente est une étape cruciale dans une transaction immobilière. Mais que se passe-t-il lorsqu'un vendeur souhaite se rétracter ? Maître Sarah Martin, avocate spécialisée en droit immobilier, nous éclaire : "La possibilité d'annuler une promesse de vente dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de promesse et du moment où l'on souhaite se rétracter."
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