Le permis de construire de mon voisin, peut-il être annulé pour troubles anormaux du voisinage ?

Nous avons déjà évoqué dans deux précédents articles, la distinction à opérer entre la notion de troubles anormaux du voisinage et les problématiques liées à la légalité d'un permis de construire.

On dit que les permis de construire ou les autorisations d'urbanisme sont délivrées sous réserve du droit des tiers, ce qui signifie, qu'un permis de construire bien légal, ouvre droit à une action de voisins qui subiraient des nuisances. Toutefois, cette action doit s'exercer devant le juge civil et non devant le Juge administratif.

Cet aspect juridique, pas toujours aisé à appréhender par les justiciables, est maintes et maintes fois rappeler par le juge administratif.

Dans une nouvelle et récente décision, le juge administratif est venu le rappeler, dans cet arrêt, la Cour relève que "Si les requérants invoquent des troubles anormaux du voisinage, ce moyen, relatif à un litige d'ordre privé entre particuliers, relève de la seule compétence des tribunaux judiciaires et est, en tout état de cause, sans influence sur la légalité d'une autorisation de construire."