Avocat en droit de l’éducation à Paris

Benjamin INGELAERE est Avocat en droit de l'éducation et en droit public.

Il conseille et assiste ses clients dans les contentieux en droit de l'éducation.

Son expertise est reconnue notamment par la presse spécialisée et les classements annuels des cabinets d'Avocats français.

Il est sans aucun doute, l'une des principales références dans ce domaine (il a par ailleurs été classé en 2020 dans le TOP100 INFLUENCES DROIT ET MEDIA).

Nous assistons les candidats et élèves notamment dans leurs relations parfois très conflictuelles avec les établissements de l'éducation nationale.

Nous avons conscience que les contentieux de l'éducation peuvent être très stressant tant pour les parents que pour les élèves ou universitaires, tant les conséquences sont importantes.

Surtout, il convient d'agir très souvent dans l'urgence afin de s'adapter au calendrier du rectorat ou calendrier universitaire.

Maître INGELAERE assiste de très nombreux élèves et accompagne parfois ces derniers jusqu'au Ministère avant la saisine du Tribunal administratif.

Le droit de l'Education est un droit large et touche toutes les tranches d'âges : écoles primaires, lycées, collèges et Universités.

Nous assistons également les Universitaires et Doctorants.

Notre cabinet enfin a pu accompagner à plusieurs reprises les candidats ayant eu des difficultés devant les jury de concours.  

Enfin, le cabinet est particulièrement actif pour la défense d'une éducation de qualité et pour l accès à l éducation.

Un avocat pour vous défendre dans les recours et contentieux des examens et concours.

Il s'agit de notre intervention principale.

Nous contestons les résultats des examens et jury, en nous basant non seulement sur la jurisprudence administratif et les grands principes du droit.

Egalement sur la rédaction des règlements intérieurs des établissement lesquels bien souvent ne sont soit pas respectés...ou même contraire à la loi !

Veiller à l'égalité des candidats et des élèves.

Notre cabinet a développé une expertise reconnue dans la défense des élèves en situation de handicape.

Un avocat intervenant dans les recours contre les refus de baccalauréat et concours de l'enseignement supérieur.

Notre conseil juridique accompagne les candidats du baccalauréat mais également pour les élèves de l'enseignement supérieur.

Il existe de nombreuses situations différentes dans la problématique dite de l'accès à l'éducation ou au refus de délivrance des concours.

Les établissements d enseignement qu'il s'agisse des enseignements primaires, secondaires ou universitaires peuvent voir leurs décisions soumises au juge de la légalité.

Le Tribunal administratif peut ainsi être saisi en urgence, sous la forme d'un référé pour contester toutes les décisions prises par les établissements d'enseignements.

Nous intervenons également dans la contestation des décisions de redoublement ou d'orientation.

Enfin, Me INGELAERE intervient dans la défense des futurs avocats qui se sont vus refuser le certificat d'aptitude à la profession d'avocat.

Nous effectuons des démarches actives auprès du conseil national des barreaux.

Nous défendons les intérêts des élèves dans les difficultés de scolarité.

Malheureusement, comme tout corps social, l'Education n'est plus un sanctuaire vis à vis des violences de la vie quotidienne.

Notre cabinet accompagne les élèves dans le cadre des violences morales, physiques ou sexuelles.

Nous mettons en oeuvre un process très cadré et rapide permettant d'agir immédiatement dans l'intérêt de l'élève victime.

Outre ces cas de violences, nous intervenons également dans le cadre des discriminations subies par les élèves.

Nos avocats défendent et assistent les élèves devant les conseils de discipline.

Le conseil de discipline de l'Education nationale ou de l'enseignement supérieur est sans nul doute l'épreuve la plus difficile pour un élève.

En effet, ces conseils paritaires sont très souvent totalement subjectif et il est absolument impératif d'être accompagné et défendu par un professionnel, tant le partie pris pour l'administration apparaît bien souvent flagrant.

Surtout, on constate trop souvent que les conseils de disciplines ne respectent absolument pas les principes de droit les plus élémentaires dans le cadre des débats.

Ainsi, votre Avocat doit soulever multitude de vices de procédures et rappeler au conseil de discipline que les principes généraux du droit s'appliquent en tout lieu (principe du contradictoire, principe de la preuve, interdiction de modifier les faits en cours de procédures...).

Les décisions qui seront rendues par le conseil de discipline peuvent ensuite faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiques.

Enfin, nous vous assistons également devant les juridictions administratif, ou les commissions d'appel des Rectorats.

Le nombre de dossier étant particulièrement élevé devant ces commissions, il est judicieux d'être accompagné d'un Avocat afin de "faire la différence" vis à vis des autres dossiers.

La défense des intérêts des élèves ou candidats devant le rectorat, le CNESER et les commissions disciplinaires des écoles privées.