Responsabilité médicale et erreur médicale, notre expertise d'Avocats à Paris et Lille

Nous accompagnons depuis dix ans nos clients dans la mise en cause des responsabilités des acteurs médicaux : responsabilité, indemnisation et reconnaissance des erreurs médicales.

Il est primordial pour nous, en qualité d'Avocat, de vous assurer les chances de succès maximales dans votre action. C'est pourquoi, dès le premier rendez-vous, il est important que vous puissiez disposer d'un maximum d'éléments factuels permettant de retracer l'historique des interventions et hospitalisations.

Notre expertise couvre la responsabilité administrative des établissements de santé, la responsabilité civile, la mise en oeuvre de procédure d'expertise, la preuve de faute médicale, la preuve de diligences contraires aux exigences du Code de la santé publique, la prise en charge des indemnités même dans le cadre de responsabilité sans faute des acteurs de santé et professionnels de santé.

Il existe plusieurs procédures permettant aux victimes d une erreur médicale d'apporter la preuve de celle-ci.

Les cas d'erreurs médicales sont nombreux et il apparaît nécessaire de bénéficier d'une solide expertise en la matière.

Qu'est ce qu'un accident médical ?

Sont considérés comme des accidents médicaux, le fait pour un médecin ou un professionnel de santé, d’avoir commis une faute qui est alors à l’origine d'une aggravation de l’état de santé de son patient.

Cette faute peut avoir une source multiple :

• un défaut de conseil
• une maladresse
• une imprudence
• un défaut d'information
• une erreur de diagnostic
• un mauvais choix dans le traitement
• une erreur dans le choix des examens
• une erreur dans le geste chirurgical

Qu'est ce qu'un aléa thérapeutique ?

On parle d'aléa thérapeutique lorsque l'on constate une aggravation anormale et imprévisible de l’état de santé du malade.

Cette aggravation peut également être appelée affection iatrogène, elle survient souvent à l’occasion de la mise en oeuvre d'un acte thérapeutique ou d’une intervention chirurgicale.

La responsabilité médicale du professionnel de santé peut être mise en oeuvre même en l'absence de faute.

Le cas plus courant est celui de l'infection nosocomiale.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la responsabilité médicale ?

Votre avocat vous permettre de faire valoir vos droits et apporter la preuve irréfutable de la responsabilité du préjudice, soit en produisant directement les pièces devant la juridiction compétente, soit en sollicitant ce que l'on appelle un médecin expert, qui est un médecin indépendant choisi par votre Avocat pour démontrer le bien fondé de vos prétentions.

Quelles sont les procédures en droit médical ?

Deux types de procédures peuvent vous permettre d’être indemnisé :

Tout d'abord vous pouvez saisir la CCI, qui est la  Commission de Conciliation et d’Indemnisation.

Cette commission permet de juger rapidement, gratuitement et amiablement les cas de faute les plus évidents.

Ensuite, vous pouvez engager une action devant les juridictions, on saisit alors le Tribunal administratif pour une action contre un Hôpital ou le Tribunal judiciaire pour une action contre une clinique.

Quel est le montant du préjudice ?

Notre cabinet dispose des dernières jurisprudences et d'un logiciel spécifique de calcul très précis nous permettant de calculer le préjudice envisageable au plus près de ce qu'accordent les juridictions.

Les préjudices peuvent varier de quelques dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros.

Plus de 1200 clients ont fait confiance l'équipe d'INGELAERE Avocats ces dernières années dans le cadre de leurs problématiques juridiques.