Le 29 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Comme se déroule une expertise judiciaire dans le cadre d'un contentieux de marché public ?
Le 19 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Droits TV : La LFP a trouvé un moyen de récupérer ce que Médiapro lui doit?
Le 18 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Comme révélé par L’Équipe, la société Joye Media SL, l’actionnaire de Mediapro, fait figure de "garant" du contrat qui lie le groupe sino-espagnol à la LFP concernant les droits TV. Me Benjamin Ingelaere, un avocat en droit public et droit du sport, décrypte cet épineux dossier.
Le 14 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Lors d'une conférence de presse ce mercredi matin, le premier adjoint d'Anne Hidalgo a annoncé que la maire de Paris allait "s'opposer politiquement et juridiquement à ce projet".
Le 13 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Résiliation par Médiapro ? On fait le point.
Le 12 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Maître INGELAERE était l'invité du journal télévisé RTFrance ce vendredi 09 octobre 2020.
Le 09 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Cahier de rappels dans la restauration
Le 02 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les différentes options pour agir en cas d'arrêté de péril imminent et protéger vos droits.
Le 29 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Comment un maire peut-il s'opposer à la 5G ?
Le 15 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise d'avocats en droit des étrangers. Nous intervenons à Paris et dans toute la France depuis dix ans.
Le 11 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit des collectivités territoriales.
Le 10 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Découvrez absolument tout ce qu'il y a à savoir sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Le 08 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Dans un arrêt récent du Conseil d'Etat, la notion d'intérêt à agir est appréciée de plus en plus restrictivement.
Le 08 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
INGELAERE Partners Avocats
Le 08 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier et comment choisir le bon pour votre situation.
Le 07 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Présentation de notre expertise en droit public.
Le 06 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Comment et pourquoi notifier un recours en excès de pouvoir ?
Le 04 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Comment se passe un procès devant le Tribunal administratif ?
Le 03 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique ?
Le 03 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Peut-on forcer un conseiller communautaire à démissionner ?
Le 02 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Arte : Violences sexuelles dans le sport
Le 01 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Comment indemniser un candidat évincé en l'absence d'annonce des critères de choix des offres ?
Le 01 Septembre 2020 par Avocat droit public Paris
Construire une maison est un projet important qui nécessite le respect de nombreuses règles administratives et juridiques. L'une des principales obligations est d'obtenir un permis de construire avant de débuter les travaux. Cependant, il arrive parfois que des constructions soient réalisées sans cette autorisation préalable, soit par ignorance, soit par négligence. Si vous vous retrouvez dans cette situation, il est essentiel de savoir comment réagir pour régulariser votre situation et éviter des sanctions potentielles. Cet article vous guide à travers les démarches à suivre si votre maison a été construite sans permis de construire.
Le 30 Août 2020 par Avocat droit public Paris
Est-il possible d'obtenir l'annulation d'un permis de construire en raison de l'existence de troubles anormaux du voisinage ?
Le 30 Août 2020 par Avocat droit public Paris
Découvrez l'expertise de notre cabinet d'Avocats en droit rural à paris, lille et arras.
Le 18 Août 2020 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de l'éducation.
Le 07 Août 2020 par Avocat droit public Paris
Maître INGELAERE était l'invité de la chaîne d'information LCI au Brunch de l'info pour évoquer les masques obligatoires dans l'espace public.
Le 05 Août 2020 par Avocat droit public Paris
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat très courant en France pour la construction de maisons individuelles. Ce type de contrat encadre les relations entre le maître d'ouvrage (le client) et le constructeur, garantissant ainsi une protection juridique accrue pour le maître d'ouvrage. L'un des aspects cruciaux de ce contrat est le respect des délais de livraison. En cas de retard dans la livraison de la maison, le constructeur peut être tenu de verser des indemnités de retard. Cet article se propose d'expliquer en détail ce que sont ces indemnités, comment elles sont calculées, et quelles sont les procédures pour les mettre en œuvre ou les contester.
Le 31 Juillet 2020 par Avocat droit public Paris
Si vous avez des problèmes juridiques liés au droit public, il est important de trouver un avocat spécialisé dans ce domaine pour vous représenter. Un avocat en droit public peut vous aider à naviguer dans les lois et les règlements complexes qui régissent les relations entre les citoyens et les organismes gouvernementaux. Si vous êtes à AMIENS, vous avez de la chance car il y a plusieurs avocats en droit public compétents dans la région. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de faire appel à un avocat en droit public à AMIENS et comment en trouver un qui répondra à vos besoins.
Le 22 Juillet 2020 par Avocat droit public Paris
Le bornage de terrain est une procédure cruciale pour définir les limites précises d’une propriété foncière. À Arras, comme ailleurs en France, il joue un rôle essentiel dans la prévention des litiges de voisinage et dans la sécurisation des transactions immobilières. Le bornage, qui requiert souvent l’intervention d’un géomètre-expert, permet de clarifier les délimitations des terrains et de garantir une paix durable entre voisins. Cet article explore l’importance du bornage de terrain à Arras, les étapes nécessaires pour le réaliser, ainsi que les coûts et responsabilités associés.
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