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Un maire peut-il s'opposer à la 5G ?

Un maire peut-il s'opposer à la 5G ?

Le29Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Comment un maire peut-il s'opposer à la 5G ?

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Avocat en droit des étrangers

Avocat en droit des étrangers

Le15Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Découvrez notre expertise d'avocats en droit des étrangers. Nous intervenons à Paris et dans toute la France depuis dix ans.

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Notre expertise en droit des collectivités territoriales

Notre expertise en droit des collectivités territoriales

Le11Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Découvrez notre expertise en droit des collectivités territoriales.

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Comment demander la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?

Comment demander la rupture conventionnelle dans la fonction publique ?

Le10Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Découvrez absolument tout ce qu'il y a à savoir sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

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Intérêt à agir contre un permis de construire, une appréciation de plus en plus stricte.

Intérêt à agir contre un permis de construire, une appréciation de plus en plus stricte.

Le08Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Dans un arrêt récent du Conseil d'Etat, la notion d'intérêt à agir est appréciée de plus en plus restrictivement.

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Cabinet d'Avocats à Paris

Cabinet d'Avocats à Paris

Le08Septembre2020 parAvocat droit public Paris

INGELAERE Partners Avocats

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Comment choisir le bon avocat immobilier ?

Comment choisir le bon avocat immobilier ?

Le08Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier et comment choisir le bon pour votre situation.

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Avocat droit public à Paris

Avocat droit public à Paris

Le07Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Présentation de notre expertise en droit public.

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Recours en excès de pouvoir, comment saisir le Tribunal administratif ?

Recours en excès de pouvoir, comment saisir le Tribunal administratif ?

Le06Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Comment et pourquoi notifier un recours en excès de pouvoir ?

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Comment saisir le Tribunal administratif ?

Comment saisir le Tribunal administratif ?

Le04Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Comment se passe un procès devant le Tribunal administratif ?

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Le harcèlement moral dans la fonction publique

Le harcèlement moral dans la fonction publique

Le03Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique ?

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Peut-on forcer un conseiller communautaire à démissionner ?

Peut-on forcer un conseiller communautaire à démissionner ?

Le03Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Peut-on forcer un conseiller communautaire à démissionner ?

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Arte : Violences sexuelles dans le sport

Arte : Violences sexuelles dans le sport

Le02Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Arte : Violences sexuelles dans le sport

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Comment un candidat évincé d'un marché de public peut-il être indemnisé ?

Comment un candidat évincé d'un marché de public peut-il être indemnisé ?

Le01Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Comment indemniser un candidat évincé en l'absence d'annonce des critères de choix des offres ?

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Votre maison a été construite sans permis de construire : que devez-vous faire ?

Votre maison a été construite sans permis de construire : que devez-vous faire ?

Le01Septembre2020 parAvocat droit public Paris

Construire une maison est un projet important qui nécessite le respect de nombreuses règles administratives et juridiques. L'une des principales obligations est d'obtenir un permis de construire avant de débuter les travaux. Cependant, il arrive parfois que des constructions soient réalisées sans cette autorisation préalable, soit par ignorance, soit par négligence. Si vous vous retrouvez dans cette situation, il est essentiel de savoir comment réagir pour régulariser votre situation et éviter des sanctions potentielles. Cet article vous guide à travers les démarches à suivre si votre maison a été construite sans permis de construire.

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Peut-on obtenir l'annulation d'un permis de construire pour troubles anormaux du voisinage ?

Peut-on obtenir l'annulation d'un permis de construire pour troubles anormaux du voisinage ?

Le30Août2020 parAvocat droit public Paris

Est-il possible d'obtenir l'annulation d'un permis de construire en raison de l'existence de troubles anormaux du voisinage ?

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Cabinet d'Avocats en droit rural - Paris Lille Arras

Cabinet d'Avocats en droit rural - Paris Lille Arras

Le30Août2020 parAvocat droit public Paris

Découvrez l'expertise de notre cabinet d'Avocats en droit rural à paris, lille et arras.

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Cabinet d'Avocats en droit de l'éducation

Cabinet d'Avocats en droit de l'éducation

Le18Août2020 parAvocat droit public Paris

Découvrez notre expertise en droit de l'éducation.

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Intervention de Me INGELAERE sur LCI au Brunch de l'info.

Intervention de Me INGELAERE sur LCI au Brunch de l'info.

Le07Août2020 parAvocat droit public Paris

Maître INGELAERE était l'invité de la chaîne d'information LCI au Brunch de l'info pour évoquer les masques obligatoires dans l'espace public.

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Indemnités de retard CCMI

Indemnités de retard CCMI

Le05Août2020 parAvocat droit public Paris

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat très courant en France pour la construction de maisons individuelles. Ce type de contrat encadre les relations entre le maître d'ouvrage (le client) et le constructeur, garantissant ainsi une protection juridique accrue pour le maître d'ouvrage. L'un des aspects cruciaux de ce contrat est le respect des délais de livraison. En cas de retard dans la livraison de la maison, le constructeur peut être tenu de verser des indemnités de retard. Cet article se propose d'expliquer en détail ce que sont ces indemnités, comment elles sont calculées, et quelles sont les procédures pour les mettre en œuvre ou les contester.

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Avocat en droit public à AMIENS

Avocat en droit public à AMIENS

Le31Juillet2020 parAvocat droit public Paris

Si vous avez des problèmes juridiques liés au droit public, il est important de trouver un avocat spécialisé dans ce domaine pour vous représenter. Un avocat en droit public peut vous aider à naviguer dans les lois et les règlements complexes qui régissent les relations entre les citoyens et les organismes gouvernementaux. Si vous êtes à AMIENS, vous avez de la chance car il y a plusieurs avocats en droit public compétents dans la région. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de faire appel à un avocat en droit public à AMIENS et comment en trouver un qui répondra à vos besoins.

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➡️ Bornage de terrain à Arras

➡️ Bornage de terrain à Arras

Le22Juillet2020 parAvocat droit public Paris

Le bornage de terrain est une procédure cruciale pour définir les limites précises d’une propriété foncière. À Arras, comme ailleurs en France, il joue un rôle essentiel dans la prévention des litiges de voisinage et dans la sécurisation des transactions immobilières. Le bornage, qui requiert souvent l’intervention d’un géomètre-expert, permet de clarifier les délimitations des terrains et de garantir une paix durable entre voisins. Cet article explore l’importance du bornage de terrain à Arras, les étapes nécessaires pour le réaliser, ainsi que les coûts et responsabilités associés.

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Avocat droit administratif Arras

Avocat droit administratif Arras

Le22Juillet2020 parAvocat droit public Paris

Connu pour faire partie des branches les plus complexes du droit public, le droit administratif est réservé aux avocats les plus chevronnés. Pour traiter les questions qui y ont rapport, adressez-vous à un cabinet qui est capable de gérer les affaires opposant les particuliers à l'administration publique. Vous résidez à Arras et vous souhaitez contester une décision administrative ? Maître Ingelaere et ses collaborateurs vous offrent leurs services. Grâce à la longue expérience dont dispose le cabinet Ingelaere & Partners Avocats, vous bénéficierez d'une assistance juridique sur mesure afin d'obtenir gain de cause.

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Avocat - Droit de la propriété des personnes publiques

Avocat - Droit de la propriété des personnes publiques

Le15Juillet2020 parAvocat droit public Paris

Le droit de la propriété des personnes publiques est une branche spécifique et complexe du droit administratif. Il régit les biens appartenant aux personnes publiques, qu'il s'agisse de l'État, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Les avocats spécialisés dans ce domaine jouent un rôle crucial dans la gestion, la protection et la valorisation de ces biens. Leur expertise est indispensable pour naviguer les méandres des régulations spécifiques, résoudre les litiges et conseiller efficacement les personnes publiques. Cet article explore en profondeur le rôle de l'avocat en droit de la propriété des personnes publiques, ses compétences, ses domaines d'intervention et les enjeux actuels.

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La fonction publique d'État : Un pilier de la République française

La fonction publique d'État : Un pilier de la République française

Le11Juillet2020 parAvocat droit public Paris

La fonction publique d'État constitue un élément essentiel du fonctionnement de la République française. Elle regroupe l'ensemble des agents qui travaillent pour les administrations de l'État, qu'il s'agisse des ministères, des préfectures, des services déconcentrés ou des établissements publics administratifs nationaux. Leur rôle est fondamental pour assurer la continuité des services publics et la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Cet article se propose d'explorer en profondeur la fonction publique d'État, son cadre juridique, ses différents corps et statuts, les modalités de recrutement et de formation, les droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les enjeux actuels auxquels elle fait face.

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Comparaison Juridique entre PLU et PLUI pour les Communes Françaises

Comparaison Juridique entre PLU et PLUI pour les Communes Françaises

Le01Juillet2020 parAvocat droit public Paris

Dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la planification urbaine, les communes françaises ont à leur disposition plusieurs outils juridiques. Parmi eux, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) sont les plus courants. Mais quelle est la meilleure option pour votre commune ? Cet article se propose de comparer ces deux instruments sous différents aspects afin de déterminer celui qui répond le mieux aux besoins spécifiques de votre commune.

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Qu'est ce que la responsabilité médicale et l'erreur médicale ? Notre équipe d'Avocats vous explique tout.

Qu'est ce que la responsabilité médicale et l'erreur médicale ? Notre équipe d'Avocats vous explique tout.

Le25Juin2020 parAvocat droit public Paris

Notre cabinet d'Avocats intervient en droit de la responsabilité médicale et erreur médicale pour vous permettre d'obtenir une indemnisation de votre préjudice.

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Comment constituer sa demande de permis de construire ?

Comment constituer sa demande de permis de construire ?

Le03Juin2020 parAvocat droit public Paris

Dans cet article, nous allons explorer le processus de demande de permis de construire et vous donner des conseils pour maximiser vos chances de succès.

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Actualité du cabinet - Maître Benjamin INGELAERE le top 100 des influenceurs droit et médias numérique

Actualité du cabinet - Maître Benjamin INGELAERE le top 100 des influenceurs droit et médias numérique

Le20Mai2020 parAvocat droit public Paris

Actualité du cabinet - Maître Benjamin INGELAERE le top 100 des influenceurs droit et médias numérique.

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Mairie - Commune - Le maire et son pouvoir par rapport au port du masque sanitaire.

Mairie - Commune - Le maire et son pouvoir par rapport au port du masque sanitaire.

Le05Mai2020 parAvocat droit public Paris

Coronavirus (COVID-19). Le maire et le port du masque sanitaire Le maire peut toujours aggraver une mesure de police prise soit par le préfet,

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