Le01Décembre2020 parAvocat droit public Paris
Les marchés publics font l’objet d’une réglementation stricte visant à garantir la bonne utilisation des deniers publics et la transparence dans la passation et l’exécution des contrats. Dans ce contexte, le Décompte Général et Définitif (DGD) joue un rôle primordial. Véritable bilan final des prestations réalisées, il permet de clore un contrat de manière définitive en attestant de l’exécution complète et conforme des obligations contractuelles. Ce guide complet vous aidera à comprendre ce qu’est le DGD, comment il s’inscrit dans le processus des marchés publics, et quelles sont les pratiques à adopter pour garantir sa validité et son efficacité.
Le26Novembre2020 parAvocat droit public Paris
Qu'est ce qu'un contrat de marché public ?
Le23Novembre2020 parAvocat droit public Paris
Comprendre le Code de la commande publique et l'ensemble de ses règles.
Le20Novembre2020 parAvocat droit public Paris
On le confond souvent à tort avec les marchés publics, or la délégation de service public est un "contrat" bien spécifique. Si comme le contrat de marché public il est strictement encadré et a vocation à répondre une commande d'une collectivité territoriale, il est soumis à des règles bien particulières.
Le11Novembre2020 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les avantages de faire appel à un avocat en droit immobilier pour vous aider à prendre des décisions éclairées lors de transactions immobilières.
Le10Novembre2020 parAvocat droit public Paris
L’application mobile de reconnaissance faciale lancée par l’Etat, Alicem, devrait bientôt voir le jour. Le Conseil d’Etat vient en effet de publier sa décision de rejeter un recours, lancé par l’association la Quadrature du net, qui dénonçait un non-respect du règlement général de protection des données (RGPD). L’avocat en droit public au barreau de Paris, Benjamin Ingelaere, développe les risques et enjeux de cette application qui permettra aux utilisateurs de se connecter aux services administratifs du gouvernement.
Le10Novembre2020 parAvocat droit public Paris
Quels sont les grands principes régissant la commande publique ?
Le10Novembre2020 parAvocat droit public Paris
Levée du drapeau, treillis militaire et prêtre en soutane : les drôles de colonies du maire de Rillieux-la-Pape
Le29Octobre2020 parAvocat droit public Paris
Comme se déroule une expertise judiciaire dans le cadre d'un contentieux de marché public ?
Le19Octobre2020 parAvocat droit public Paris
Droits TV : La LFP a trouvé un moyen de récupérer ce que Médiapro lui doit?
Le18Octobre2020 parAvocat droit public Paris
Comme révélé par L’Équipe, la société Joye Media SL, l’actionnaire de Mediapro, fait figure de "garant" du contrat qui lie le groupe sino-espagnol à la LFP concernant les droits TV. Me Benjamin Ingelaere, un avocat en droit public et droit du sport, décrypte cet épineux dossier.
Le14Octobre2020 parAvocat droit public Paris
Lors d'une conférence de presse ce mercredi matin, le premier adjoint d'Anne Hidalgo a annoncé que la maire de Paris allait "s'opposer politiquement et juridiquement à ce projet".
Le13Octobre2020 parAvocat droit public Paris
Résiliation par Médiapro ? On fait le point.
Le12Octobre2020 parAvocat droit public Paris
Maître INGELAERE était l'invité du journal télévisé RTFrance ce vendredi 09 octobre 2020.
Le09Octobre2020 parAvocat droit public Paris
Cahier de rappels dans la restauration
Le02Octobre2020 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les différentes options pour agir en cas d'arrêté de péril imminent et protéger vos droits.
Le29Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Comment un maire peut-il s'opposer à la 5G ?
Le15Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Découvrez notre expertise d'avocats en droit des étrangers. Nous intervenons à Paris et dans toute la France depuis dix ans.
Le11Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit des collectivités territoriales.
Le10Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Découvrez absolument tout ce qu'il y a à savoir sur la rupture conventionnelle dans la fonction publique.
Le08Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Dans un arrêt récent du Conseil d'Etat, la notion d'intérêt à agir est appréciée de plus en plus restrictivement.
Le08Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier et comment choisir le bon pour votre situation.
Le07Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Présentation de notre expertise en droit public.
Le06Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Comment et pourquoi notifier un recours en excès de pouvoir ?
Le04Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Comment se passe un procès devant le Tribunal administratif ?
Le03Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Comment prouver le harcèlement moral dans la fonction publique ?
Le03Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Peut-on forcer un conseiller communautaire à démissionner ?
Le02Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Arte : Violences sexuelles dans le sport
Le01Septembre2020 parAvocat droit public Paris
Comment indemniser un candidat évincé en l'absence d'annonce des critères de choix des offres ?
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