Le 11 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
L'empiétement par un voisin est une situation délicate qui survient lorsque celui-ci dépasse les limites de sa propriété pour occuper une partie de la vôtre. Cela peut concerner une clôture, un bâtiment, des plantations ou des constructions temporaires. En tant que propriétaire, il est important de savoir comment réagir face à cette atteinte à votre droit de propriété. Voici les étapes à suivre pour régler un empiétement par votre voisin.
Le 05 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, je vous explique comment vous défendre face à une assignation.
Le 04 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est bien plus qu'un simple document administratif. Il façonne et régit la transformation des villes et communes françaises, répondant aux besoins des habitants tout en préservant l'environnement et le patrimoine. Ce guide a pour vocation d'éclairer les particuliers sur la nature, le fonctionnement et les modalités de modification du PLU.
Le 04 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Plan local d'urbanisme : modification de zonage : tout savoir.
Le 04 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est le document le plus courant en France pour encadrer la construction d'une maison individuelle. Avant de s'engager dans un tel contrat, il est essentiel de bien comprendre ses implications et les protections qu'il offre. Cet article présente huit points cruciaux à connaître avant de signer un CCMI, afin de s'assurer que votre projet de construction se déroule sans accroc.
Le 04 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
La garantie de parfait achèvement est une garantie légale imposée aux constructeurs et aux entrepreneurs dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation. Elle vise à assurer aux propriétaires que tous les défauts ou désordres constatés lors de la réception des travaux ou dans l'année qui suit seront corrigés par le constructeur. Cette garantie est essentielle pour s'assurer que les travaux réalisés sont conformes aux règles de l'art et répondent aux attentes du maître d'ouvrage (le propriétaire). Cet article explique en détail ce qu'est la garantie de parfait achèvement, comment la mettre en œuvre, et les démarches à suivre en cas de litige avec le constructeur.
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Le 04 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
L'installation d'une antenne relais dans un voisinage suscite souvent des inquiétudes et des oppositions parmi les résidents. Les préoccupations portent généralement sur les risques pour la santé liés aux ondes électromagnétiques, l'impact esthétique sur le paysage, et la possible dévalorisation des biens immobiliers à proximité. Si vous êtes confronté à l'implantation d'une antenne relais près de votre domicile et que vous souhaitez contester cette décision, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour faire entendre vos préoccupations. Cet article explore les étapes pour contester l'installation d'une antenne relais, les arguments couramment utilisés, et les procédures juridiques disponibles.
Le 02 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui définit les règles d'utilisation des sols sur le territoire d'une commune. Il s'agit d'un outil essentiel pour organiser l'aménagement du territoire, encadrer le développement urbain et préserver les espaces naturels et agricoles. Le PLU détermine les différentes zones d'un territoire communal et fixe les réglementations qui s'appliquent à chacune d'elles. Cet article explore en détail les différents types de zonages du PLU, leurs caractéristiques, et leur impact sur l'aménagement du territoire.
Le 01 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Face à la multiplication des signalements et à l'exigence croissante de transparence dans la fonction publique, l'enquête administrative s'impose comme un outil incontournable de la gestion publique moderne. Mais comment cette procédure, souvent méconnue du grand public, permet-elle réellement de faire la lumière sur des situations complexes tout en protégeant les droits de chacun ?
Le 01 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel de planification urbaine qui encadre l'utilisation des sols et les règles de construction au sein d'une commune. Il sert à définir comment un territoire peut évoluer et se développer tout en respectant les objectifs de développement durable, de protection de l'environnement et de gestion de l'espace urbain. Les différents zonages établis par le PLU déterminent les usages possibles des terrains et les règles de construction applicables. Cet article explore en détail les différents types de zonages du PLU, leurs caractéristiques, et leur impact sur l'aménagement du territoire.
Le 30 Août 2023 par Avocat droit public Paris
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Le 28 Août 2023 par Avocat droit public Paris
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