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PRÉSENTATION DE NOTRE EXPERTISE EN DROIT PUBLIC.
Cabinet d' Avocats droit public à Paris.
Le droit public est le droit qui régit les rapports entre les particuliers ou entreprises et l'administration c'est à dire l'Etat, les collectivités territoriales, établissements publics et organisme public.
Les dossiers de droit public sont jugés et instruits par les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel et conseil d'état).
La procédure administrative est différentes des autres procédures dans la mesure ou elle est exclusivement écrite, il est donc impératif de bénéficier du meilleur conseil juridique.
Cela signifie qu'il n'y a pas, sauf en référé, de "plaidoirie" à l'audience.
Tout est jugé sur pièce, il est donc judicieux de bénéficier d'une expertise spécialisée en droit public.
Il est donc très important d'être accompagné par un cabinet spécialisé et de disposer d'un dossier des plus complets.
La procédure devant le Tribunal administratif débute par la notification d'une requête.
Cette requête est ensuite transmise directement au greffe.
Elle est ensuite envoyée à votre contradicteur par le tribunal ou par la cour administrative d appel.
Enfin, votre Avocat reçoit le mémoire en défense de la partie adverse.
Notre équipe en droit public.
Benjamin INGELAERE, Avocat fondateur du cabinet
Maître INGELAERE est diplômé en droit public, il exerce depuis 2010 en conseil et en contentieux. Diplômé d'un master en droit public mais également d'HEC Paris, il accompagne ses clients dans leurs différentes problématiques juridiques, tant en conseil, qu'en contentieux devant le Tribunal administratif. Sa pratique du contentieux administratif a été saluée à plusieurs reprises en étant élu en 2017, 2018 et 2019 parmi les meilleurs avocats français en droit public. Il collabore par ailleurs régulièrement avec la presse nationale et régionale sur ces questions.
Il défend de nombreuses affaires, tant dans le domaine de la fonction publique que celui des responsabilités administratives ou encore en droit public des affaires et urbanisme (contrats et marches, excès de pouvoir).
Il a été élu en 2020, parmi les 100 avocats les plus influents par le classement legislanne.
Anais LACHEVRE, Avocat.
Maître LACHEVRE est diplômée en droit public des entreprise et est chargée d'enseignement en droit public à l'Université. Elle s'est forgée une solide réputation en droit de la fonction publique ainsi qu'en droit public des étrangers. Elle travaille depuis 4 ans aux côtés de Maître INGELAERE, et apporte une expertise appréciée des juridictions administratives.
Camille ROBIQUET, Avocat.
Maître ROBIQUET est diplômée en droit public. Elle a précédemment exercée auprès du Défenseur des droits à Paris. Elle apporte toute son expertise et ses qualités de synthèse juridique dans les dossiers de droit public des affaires et droit public général.
Notre expertise en droit public.
Le cabinet intervient dans toute la sphère public :
LE DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE, TERRITORIALE ET D'ETAT
- Le cabinet intervient dans la vie de l'agent et ses rapports avec son employeur public. Déroulé de carrière, évolution de son avancement, incidents et difficultés dans les rapports avec l'employeur, problématique de souffrances au travail et contentieux disciplinaire.
- Notre expertise se déroule sur toute la France.
- Outre l'important volet contentieux, nous nous faisons fort d'accompagner nos clients avant tout dans un souci de solution rapide de certains litiges.
En ce sens, nous mettons tout en oeuvre pour tenter dans un premier temps une approche amiable du litige.
L'objectif étant à l'issue la rédaction d'un protocole transactionnel entre les parties, lequel a valeur impérative comme un jugement.
- Notre cabinet pratique également la rupture conventionnelle dans la fonction publique, il a à ce titre à son bénéfice plusieurs dizaines de rupture conventionnelle à son actif. Nous calculons avec vous le montant de l'indemnisation et vous assistons dans la réunion préalable à la signature auprès de votre employeur.
DROIT DE L'URBANISME ET DES PERMIS DE CONSTRUIRE
Le droit de l'urbanisme couvre l'ensemble des autorisations d'urbanisme mais également le droit de la planification des sols. Il s'agit notamment des certificats d'urbanisme, des permis de construire.
Le cabinet est également l'un des leaders français dans le domaine de l'accompagnement de ses clients dans le cadre des procédures d'élaboration des plans locaux d'urbanisme.
Le PLU ou PLUi est le document phare de planification des sols en France.
Les Communes et établissements publics de coopération intercommunales vont planifier pour plusieurs années le règlement d'occupation des sols.
En ce sens, elles vont définir un cadre juridique très précis les zones constructibles, inconstructibles ou agricoles d'une Commune.
Notre équipe d' Avocats en droit public accompagne également ses clients dans les procédures dites d'expropriation ou de préemption.
Il s'agit d'une prise de possession par la contrainte d'une propriété privée par la puissance publique.
Cette procédure se déroule systématiquement en deux temps.
Une décision réglementaire.
On parle d'acte administratif qui acte le principe d'une prise de possession de votre propriété au motif d'un intérêt public.
Cette décision peut être contestée sous deux mois.
Un volet judiciaire qui doit vous permettre de négocier l'indemnisation de votre préjudice en raison de la perte de votre bien immobilier.
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALE
Notre cabinet accompagne les collectivités qu'il s'agisse de Communes ou d'EPCI. A ce titre, nous accompagnons depuis plus de dix ans tout types de Communes ainsi que des Régions françaises ou encore des Établissements publics. Nous intervenons en contentieux mais également en conseil afin d'anticiper les risques juridiques.
L'expertise du cabinet a été salué à plusieurs reprises par la revue spécialisée "Décideurs Magazines" pour son savoir-faire.
Depuis quelques années, Maître INGELAERE accompagne également ponctuellement les besoins des élus et des collectivités en prodiguant des journées ou matinales de formations.
Il intervient sur des thématiques variées:
-droit des élus, fonctionnement du conseil municipal, savoir gérer les documents d'urbanisme, maîtriser le Code des marchés publics, la responsabilité des élus, etc...
DROIT ÉLECTORAL
NOUVELLES TECHNOLOGIES ET INCIDENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICE PUBLICS
CONTRATS PUBLICS
DOMMAGES CORPORELS
DROIT ADMINISTRATIF
MARCHÉS PUBLICS
DROIT DE L'ÉDUCATION
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Nos références.
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