Le 15 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Nous vous expliquons ci-dessous, comment contester une décision rendue par la MDPH.
Le 13 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur les lois de construction d' entrepôt ecommerce - le projet de loi entrepôt.
Le 13 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce qu'un certificat d'exclusivité en marché public ?
Le 10 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
L'acte d'engagement dans les marchés publics et le recours en excès de pouvoir.
Le 08 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Comment saisir le Tribunal administratif ? Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à Paris et Lille vous explique toute la procédure en podcast. La procédure administrative n'aura plus aucun secret pour vous !
Le 07 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Violences sexuelles dans le Sport, Me INGELAERE était l'invité de Jean Marc Morandini
Le 07 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Le monde de la construction est un domaine où la précision, la conformité et la planification stratégique jouent un rôle crucial dans la réussite et la durabilité des projets.
Le 06 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Le mémoire en réclamation dans les marchés publics.
Le 05 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce qu'une offre anormalement basse dans un marché public ? Benjamin INGELAERE, Avocat en droit des marchés publics à Paris et avocat en droit public à Paris vous explique tout.
Le 03 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce que le recours tropic ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit des marchés publics et avocat en droit public vous expose cette notion dans cet article.
Le 01 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Votre permis de construire sur Amiens a été rejeté ? Vous avez dû fermer votre bar sur décision de la préfecture de Lille ? Tous ces motifs relèvent du droit administratif et donc du droit public. Il est complexe d’y faire face seul. Ainsi, vous faire accompagner par un avocat en droit administratif devant le Tribunal administratif d’Amiens de Lille ou de la Cour administrative d’appel de Douai. Ses compétences et son expertise lui permettront de défendre vos droits et les faire valoir. Victime ou plaignant, votre avocat en droit administratif vous conseille à chaque étape de votre besoin : d’une simple information à la mise en place d’une procédure.
Le 15 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui traite principalement des relations professionnelles entre les administrations et leurs employés. L'avocat spécialisé dans ce domaine est le mieux placé pour défendre les parties en cas de contentieux, car il possède des compétences clés. Qui peut le solliciter pour ses services et quelles sont ses missions ? Quels sont ses tarifs et quels sont les critères à suivre pour choisir un avocat compétent qui saura bien défendre vos intérêts ? Découvrez les réponses à ces questions avec Ingelaere & Partners, votre cabinet d'avocats en droit public à Arras.
Le 07 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Me INGELAERE est intervenu pour FranceTV Sport sur le dossier Médiapro.
Le 05 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Quels sont les différents modes de passation des marchés publics.
Le 03 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer le rôle de l’avocat en droit des collectivités territoriales dans la région des Hauts-de-France.
Le 01 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Les marchés publics font l’objet d’une réglementation stricte visant à garantir la bonne utilisation des deniers publics et la transparence dans la passation et l’exécution des contrats. Dans ce contexte, le Décompte Général et Définitif (DGD) joue un rôle primordial. Véritable bilan final des prestations réalisées, il permet de clore un contrat de manière définitive en attestant de l’exécution complète et conforme des obligations contractuelles. Ce guide complet vous aidera à comprendre ce qu’est le DGD, comment il s’inscrit dans le processus des marchés publics, et quelles sont les pratiques à adopter pour garantir sa validité et son efficacité.
Le 26 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce qu'un contrat de marché public ?
Le 23 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Comprendre le Code de la commande publique et l'ensemble de ses règles.
Le 20 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
On le confond souvent à tort avec les marchés publics, or la délégation de service public est un "contrat" bien spécifique. Si comme le contrat de marché public il est strictement encadré et a vocation à répondre une commande d'une collectivité territoriale, il est soumis à des règles bien particulières.
Le 11 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les avantages de faire appel à un avocat en droit immobilier pour vous aider à prendre des décisions éclairées lors de transactions immobilières.
Le 10 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
L’application mobile de reconnaissance faciale lancée par l’Etat, Alicem, devrait bientôt voir le jour. Le Conseil d’Etat vient en effet de publier sa décision de rejeter un recours, lancé par l’association la Quadrature du net, qui dénonçait un non-respect du règlement général de protection des données (RGPD). L’avocat en droit public au barreau de Paris, Benjamin Ingelaere, développe les risques et enjeux de cette application qui permettra aux utilisateurs de se connecter aux services administratifs du gouvernement.
Le 10 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Quels sont les grands principes régissant la commande publique ?
Le 10 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Levée du drapeau, treillis militaire et prêtre en soutane : les drôles de colonies du maire de Rillieux-la-Pape
Le 29 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Comme se déroule une expertise judiciaire dans le cadre d'un contentieux de marché public ?
Le 19 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Droits TV : La LFP a trouvé un moyen de récupérer ce que Médiapro lui doit?
Le 18 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Comme révélé par L’Équipe, la société Joye Media SL, l’actionnaire de Mediapro, fait figure de "garant" du contrat qui lie le groupe sino-espagnol à la LFP concernant les droits TV. Me Benjamin Ingelaere, un avocat en droit public et droit du sport, décrypte cet épineux dossier.
Le 14 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Lors d'une conférence de presse ce mercredi matin, le premier adjoint d'Anne Hidalgo a annoncé que la maire de Paris allait "s'opposer politiquement et juridiquement à ce projet".
Le 13 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Résiliation par Médiapro ? On fait le point.
Le 12 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Maître INGELAERE était l'invité du journal télévisé RTFrance ce vendredi 09 octobre 2020.
Le 09 Octobre 2020 par Avocat droit public Paris
Cahier de rappels dans la restauration
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