Le 03 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit immobilier est une branche du droit civil qui régit les transactions, la gestion et la possession des biens immobiliers. À Arras, une ville dynamique située dans le nord de la France, le droit immobilier joue un rôle crucial dans le développement urbain, la protection des droits des propriétaires et des locataires, et la régulation des transactions immobilières. Ce guide complet vise à vous fournir une compréhension approfondie des aspects juridiques liés à l'immobilier à Arras, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle indispensable de l'avocat en droit immobilier dans la région.
Le 03 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit de la construction est une branche spécialisée du droit immobilier qui régit les aspects juridiques liés à la conception, à la réalisation et à la gestion des projets de construction. À Arras, une ville au patrimoine architectural riche et en constante évolution, le droit de la construction joue un rôle crucial dans le développement urbain, la préservation du patrimoine et la régulation des relations entre les différentes parties prenantes des projets de construction. Ce guide complet vise à vous fournir une compréhension approfondie des réglementations, des procédures et des acteurs clés du droit de la construction à Arras, tout en mettant en lumière l'importance d'un avocat spécialisé dans ce domaine.
Le 03 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil essentiel pour la planification et l'aménagement du territoire au niveau communal en France. Il définit les règles d'utilisation des sols, encadre les projets de construction, et vise à harmoniser le développement urbain avec les besoins environnementaux et sociaux. Dans ce contexte, l'avocat spécialisé en droit de l'urbanisme joue un rôle crucial pour accompagner les particuliers, les entreprises, et les collectivités locales dans la compréhension et l'application des dispositions du PLU. Ce guide complet explore l'interaction entre l'avocat et le PLU, mettant en lumière l'importance de l'accompagnement juridique dans les projets d'aménagement urbain.
Le 28 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez nos services
Le 26 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre guide pour la création et la gestion d'édifices cultuels.
Le 24 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Tout propriétaire faisant réaliser des travaux a l’obligation de souscrire avant l’ouverture de son chantier de bâtiment à usage d’habitation, une assurance.
Le 16 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur l'expertise d'un avocat en permis de construire
Le 16 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
La police rejette un candidat musulman à cause d’une tache sur le front.
Le 13 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le plan de masse est un document incontournable dans tout projet de construction. Que vous souhaitiez construire une maison, une extension ou encore un bâtiment industriel, ce plan fait partie des pièces essentielles à fournir lors d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Il permet de visualiser la manière dont le projet s’intègre dans son environnement immédiat. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est un plan de masse, pourquoi il est indispensable et comment il est réalisé.
Le 12 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Comment réagir face à un vice caché.
Le 12 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Lors de la construction d'une maison dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), le respect des délais de livraison est une obligation pour le constructeur. Si le constructeur ne livre pas le bien à la date convenue, vous êtes en droit de réclamer des pénalités de retard. Ces pénalités sont souvent prévues dans le contrat et ont pour but de compenser le préjudice subi par le maître d'ouvrage (vous) en raison de l'allongement de la durée des travaux.
Le 11 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
L'empiétement par un voisin est une situation délicate qui survient lorsque celui-ci dépasse les limites de sa propriété pour occuper une partie de la vôtre. Cela peut concerner une clôture, un bâtiment, des plantations ou des constructions temporaires. En tant que propriétaire, il est important de savoir comment réagir face à cette atteinte à votre droit de propriété. Voici les étapes à suivre pour régler un empiétement par votre voisin.
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