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L'offre anormalement basse dans un marché public

Qu'est ce qu'une offre anormalement basse dans un marché public ? Benjamin INGELAERE, Avocat en droit des marchés publics à Paris et avocat en droit public à Paris vous explique tout.

Qu'est ce qu'une offre anormalement basse dans un marché public ?

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (art. L 2152-5 du code de la commande publique).

Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre. Toutes les informations peuvent alors être demandées à l'opérateur économique pour qu'il fournisse les informations visant à contredire la qualité d'offre anormalement basse identifiée par l'acheteur : prix ou le coût réel de l'offre, la réalité économique du marché, les prestations sous traitées, le coût proposé par la concurrence, ou encore le coût anormalement élevé de certaines prestations proposées par la concurrence.

Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu'une offre paraît anormalement basse de solliciter auprès de son auteur toutes précisions et justifications de nature à expliquer le prix proposé.

Si les précisions et justifications apportées ne sont pas suffisantes pour que le prix proposé ne soit pas regardé comme manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché, il appartient au pouvoir adjudicateur de rejeter l'offre.

 

Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat (art. L 2152-6).

Cette notion d'offre anormalement basse peut être opposée soit par la collectivité territoriale, soit par un concurrent évincé.

 

Comment contester une offre anormalement basse dans un marché public ? L'expertise d'INGELAERE Avocats Paris-Lille.

Ici deux types de situations peuvent se poser pour une entreprise ou un opérateur économique :

  • votre offre a été rejetée car le pouvoir adjudicateur estime votre offre anormalement basse.
  • votre offre a été retenue mais elle est contestée par une entreprise évincée qui a vu son offre rejetée.

La collectivité ou un tiers peuvent estimer le caractère anormalement bas de l'offre proposée.

Pour vous défendre, vous pouvez reprendre les éléments évoqués ci-avant.

Si au contraire vous estimez que vous avez été évincé d'un marché public car l'offre retenue est anormalement basse, plusieurs recours sont alors possibles et il est de votre intérêt d'agir très rapidement. Vous pouvez ainsi notifier un référé précontractuel, un référé contractuel, un recours TROPIC ou encore un recours en excès de pouvoir.

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