1. Le Zonage et la Constructibilité

Vérification de la zone

  • Identifier la zone exacte de votre parcelle sur le plan de zonage
  • Consulter le règlement spécifique à cette zone
  • Vérifier si votre projet est autorisé dans cette zone

Points d'attention

  • Certaines zones peuvent être inconstructibles
  • Des sous-secteurs peuvent avoir des règles particulières
  • Existence possible de zones de protection spécifiques

2. L'Emprise au Sol

Calcul de l'emprise

  • Définition de l'emprise au sol dans le lexique du PLU
  • Pourcentage maximal autorisé sur votre terrain
  • Prise en compte des constructions existantes

Éléments à considérer

  • Les débords de toit dépassant un certain seuil
  • Les terrasses surélevées
  • Les piscines selon le règlement
  • Les annexes et dépendances

3. Les Distances par Rapport aux Limites

Limites séparatives

Alignement par rapport aux voies

  • Distance minimale par rapport à la rue
  • Règles d'implantation particulières
  • Cas des angles de rue

4. La Hauteur Maximale

Mesure de la hauteur

  • Point de référence pour le calcul (sol naturel, voirie)
  • Hauteur maximale au faîtage
  • Hauteur maximale à l'égout du toit

Spécificités

  • Règles pour les toitures terrasses
  • Dépassements autorisés (cheminées, antennes)
  • Cas particuliers des terrains en pente

5. L'Aspect Extérieur

Toiture

  • Pentes autorisées
  • Matériaux et couleurs imposés
  • Orientations prescrites

Façades

Clôtures

  • Hauteur maximale
  • Types autorisés
  • Matériaux imposés

6. Le Stationnement

Nombre de places

  • Ratio par type de construction
  • Obligations pour les visiteurs
  • Cas des activités professionnelles

Caractéristiques techniques

  • Dimensions minimales des places
  • Règles d'accès
  • Obligation de places couvertes

7. Les Espaces Verts

Surface minimale

  • Pourcentage d'espaces verts obligatoire
  • Définition des espaces verts (pleine terre, sur dalle)
  • Règles de plantation

Végétation

  • Nombre d'arbres à planter
  • Essences recommandées ou interdites
  • Protection des arbres existants

8. Les Réseaux et l'Assainissement

Raccordements obligatoires

  • Eau potable
  • Électricité
  • Assainissement

Gestion des eaux pluviales

  • Obligation d'infiltration
  • Volume de rétention
  • Rejet au réseau

9. Les Servitudes et Prescriptions

Servitudes d'utilité publique

  • Monuments historiques
  • Lignes électriques
  • Canalisations

Prescriptions graphiques

  • Emplacements réservés
  • Espaces boisés classés
  • Éléments protégés

10. Les Annexes et Documents Complémentaires

OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)

  • Vérifier si votre terrain est concerné
  • Principes d'aménagement à respecter
  • Programmation imposée

Autres annexes

  • Plan des risques
  • Zonage d'assainissement
  • Règlement local de publicité

Conseils pratiques

Avant le dépôt

  1. Consulter le service urbanisme de la mairie
  2. Faire une demande préalable de certificat d'urbanisme
  3. S'assurer de la version en vigueur du PLU
  4. Vérifier les évolutions prévues du PLU

Documentation à rassembler

  • Règlement complet de la zone
  • Plan de zonage
  • Annexes concernant votre parcelle
  • Servitudes applicables

Conclusion

La vérification minutieuse de ces 10 points essentiels du PLU est une étape incontournable avant tout dépôt de permis de construire. Elle permet de :

  • Sécuriser juridiquement votre projet
  • Éviter des modifications coûteuses
  • Optimiser les chances d'obtention du permis
  • Anticiper les contraintes techniques

Il est recommandé de :

  • Prendre le temps nécessaire pour cette analyse
  • Documenter vos vérifications
  • Consulter des professionnels en cas de doute
  • Maintenir un dialogue avec le service urbanisme

Cette démarche préventive est un investissement qui peut vous faire gagner un temps précieux dans la réalisation de votre projet.