Le17Juin2021 parAvocat droit public Paris
Le permis de construire est le sésame indispensable pour tous les travaux d'ampleur concernant les bâtiments d'habitation aussi bien que les locaux commerciaux ou professionnels. Son obtention et son application répondent à des exigences strictes. Celles-ci doivent être respectées, sous peine de s'exposer à des recours en annulation. Les contentieux dans ce domaine sont nombreux, et justifient souvent le recours d'un avocat en droit de l'urbanisme.
Le15Juin2021 parAvocat droit public Paris
La fonction publique est un secteur que plusieurs personnes aspirent à rejoindre pour des raisons réelles ou fantasmées. Sécurité de l’emploi, charge de travail modérée, hiérarchie souple, ambiance de travail plus décontractée que celle des entreprises privées, ... Voilà quelques-uns des avantages qui viennent à l’esprit lorsqu’elle est évoquée. Mais comme tous les environnements professionnels, elle comporte également des inconvénients. En effet, si les performances d’un agent public ne sont pas satisfaisantes, l’administration peut décider de se séparer de lui. De son côté, le fonctionnaire a aussi la possibilité de mettre un terme à son contrat de travail.
Le14Juin2021 parAvocat droit public Paris
Comment se prennent les sanctions disciplinaires dans la fonction publique ? Appartenir à la fonction publique implique des droits, mais aussi des devoirs. En cas de manquement à l’un de ceux-ci, on parle de faute disciplinaire. Dans cet article, nous analyserons tout d’abord les faits qui sont considérés comme une telle faute et évoquerons les sanctions encourues. Par la suite, nous vous expliquerons comment s’organisent les poursuites disciplinaires et les moyens pour se préparer et se défendre.
Le12Juin2021 parAvocat droit public Paris
The legal team at Ingelaere & Partners is here to offer the expert guidance you need to make your real estate investment or construction project in Paris a success.
Le12Juin2021 parAvocat droit public Paris
Droits TV du foot : pourquoi Amazon a raflé la Ligue 1, interview de Benjamin INGELAERE.
Le07Juin2021 parAvocat droit public Paris
Le plan local d'urbanisme : faire appel à un avocat pour vos démarches. En France comme dans la plupart des pays, la construction et l'aménagement du territoire sont régis par des règles précises fixées par les différents documents relatifs à l'urbanisme. Le plan local d'urbanisme, ou PLU, joue un rôle majeur dans ce contexte. Il indique toutes les règles d'urbanisme à respecter au niveau local (commune ou intercommunalité). Il sert notamment de base pour la délivrance des permis de construire. C'est pourquoi il fait souvent l'objet de contentieux nécessitant l'intervention d'un avocat en urbanisme.
Le06Juin2021 parAvocat droit public Paris
Avocat de la fonction publique à Paris : nos missions. Pour les agents du service public, qu'ils soient fonctionnaires ou pas, ce n'est pas le droit du travail classique qui s'applique, mais le droit de la fonction publique. Or, ils travaillent dans un contexte très particulier, puisqu'ils sont soumis à la fois à la puissance de l’État et à un manque de moyens trop souvent criant. Le rôle de l'avocat de la fonction publique à Paris et partout en France est donc primordial. Il se tient aux côtés des agents de l’État pour leur permettre de faire valoir leurs droits. Pour cela, il se base sur sa maîtrise du droit de la fonction publique, domaine spécialisé du droit civil. Il intervient dans les contentieux classiques liés à la carrière, mais également dans les situations de plus en plus nombreuses de burn-out et de harcèlement moral.
Le04Juin2021 parAvocat droit public Paris
Frais de campagne d'Emmanuel Macron pour Le Figaro.
Le02Juin2021 parAvocat droit public Paris
Est-il possible de construire en zone naturelle ?
Le31Mai2021 parAvocat droit public Paris
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l'urbanisme à Lyon ? L'avocat en droit de l'urbanisme à Lyon est le spécialiste de tous les litiges qui touchent aux permis de construire, au plan local d'urbanisme, ou encore aux certificats d'urbanisme. Son expertise est précieuse dans ce domaine compliqué qui oppose les particuliers et les entreprises à la puissance publique.
Le12Mai2021 parAvocat droit public Paris
Cabinet d'Avocats en droit public à Lyon. À Lyon comme partout en France, il est indispensable de faire appel à un bon avocat spécialisé en droit public dès lors que vous avez affaire à la puissance publique. Cela vous permet de faire valoir vos droits de la manière la plus efficace possible. Les missions de l'avocat en droit public couvrent également la défense de l'ensemble des agents du service public dans leurs relations avec l'administration aussi bien que dans les contentieux avec les administrés. Le cabinet Ingelaere à Lyon est un cabinet d'avocats en droit public.
Le11Mai2021 parAvocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de la fonction publique à Lyon. Le droit de la fonction publique est l'équivalent du droit du travail, appliqué aux fonctionnaires et autres agents de la fonction publique. Le rôle de l'avocat spécialisé en droit de la fonction publique à Lyon est d'accompagner les fonctionnaires et agents contractuels dans les conflits qui peuvent les opposer à leur employeur. Le cabinet Ingelaere, spécialisé en droit public, maîtrise parfaitement toutes les subtilités du droit de la fonction publique et apporte son expertise à Lyon.
Le03Mai2021 parAvocat droit public Paris
Le droit de l'urbanisme et l'expertise de notre cabinet d'Avocats.
Le26Avril2021 parAvocat droit public Paris
Notre guide complet de demande de protection fonctionnelle
Le14Avril2021 parAvocat droit public Paris
Quand faire appel à un avocat en droit public situés à Paris ?
Le14Avril2021 parAvocat droit public Paris
Interview de Me INGELAERE pour Le Figaro sur les élections régionales
Le25Mars2021 parAvocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE était invité de France Info
Le17Mars2021 parAvocat droit public Paris
Un collectif de familles a saisi le Conseil d’État pour faire annuler un arrêté prolongeant l’arrêt des procédures engagées en mars 2020.
Le16Mars2021 parAvocat droit public Paris
Ces Français vont-ils enfin pouvoir adopter des petits Haïtiens ?
Le15Mars2021 parAvocat droit public Paris
Citation en justice. Opérations d'expertise. Interruption du délai (non)
Le11Mars2021 parAvocat droit public Paris
Mazamet. Tarn : l’État a suspendu l’adoption qu’elle attend depuis 7 ans
Le08Mars2021 parAvocat droit public Paris
Covid-19 : existait-il une «base légale» pour évacuer les quais de Seine ce week-end à Paris ?
Le04Mars2021 parAvocat droit public Paris
Voici la liste des six questions à poser à un avocat en permis de construire
Le25Février2021 parAvocat droit public Paris
Comment faire un recours devant le tribunal administratif ?
Le22Février2021 parAvocat droit public Paris
Macron lyttede til eksperterne. Nu stoler han på sit eget politiske instinkt i indsatsen mod corona
Le21Février2021 parAvocat droit public Paris
Me INGELAERE était l'invité de la chaîne LeMediaTv vendredi 12 février 2021
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Vous êtes agent de la fonction publique dans la Somme et avez un litige avec l’administration qui vous emploie ? Inversement, vous êtes une administration de Picardie et vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droit public ? Il est donc fondamental de vous faire accompagner par un avocat dans le droit de la fonction publique devant le Tribunal administratif d’Amiens de Lille ou de la Cour administrative d’appel de Douai. Branche du droit administratif, ce secteur est très spécifique et nécessite des conseils aguerris.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Le droit public est un domaine très spécifique où l’expertise prend tout son sens. Cette branche inclut plusieurs domaines d’intervention qui nécessitent tous une expertise accrue. Ainsi, Benjamin INGELAERE avocat en droit public est compétent pour vous accompagner et vous défendre devant le Tribunal administratif d’Amiens de Lille ou de la Cour administrative d’appel de Douai. Il est en mesure d’apporter ses compétences et ses qualifications lors de tout litige relevant de ce droit. Qu’est-ce que le droit public ? Comment pouvez-vous être accompagné dans les Hauts-de-France ? Voyons cela en détail.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Le droit de l’urbanisme intègre différentes problématiques que vous pourriez avoir lors d’un projet. Vous souhaitez faire construire votre maison à Amiens ? Peindre la façade de votre garage à Lille ? Créer une cuisine d’été ? Tant de questions qui apportent plusieurs spécificités urbaines dans les Hauts-de-France. Ainsi, le droit de l’urbanisme entre en compte. Il est donc fondamental pour vous d’être assisté lors de votre projet par un avocat expert du droit de l’urbanisme devant le Tribunal administratif d’Amiens de Lille ou de la Cour administrative d’appel de Douai.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Vous avez un projet de construction en cours d'élaboration sur Marseille et vous souhaitez obtenir rapidement votre permis de construire ? Faites-vous accompagner par Ingelaere Avocats, votre cabinet d'avocats en droit public dans la cité phocéenne. Nous avons également les compétences requises pour la gestion de tout contentieux en rapport avec le permis de construire.
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