Le25Mars2021 parAvocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE était invité de France Info
Le17Mars2021 parAvocat droit public Paris
Un collectif de familles a saisi le Conseil d’État pour faire annuler un arrêté prolongeant l’arrêt des procédures engagées en mars 2020.
Le16Mars2021 parAvocat droit public Paris
Ces Français vont-ils enfin pouvoir adopter des petits Haïtiens ?
Le15Mars2021 parAvocat droit public Paris
Citation en justice. Opérations d'expertise. Interruption du délai (non)
Le11Mars2021 parAvocat droit public Paris
Mazamet. Tarn : l’État a suspendu l’adoption qu’elle attend depuis 7 ans
Le08Mars2021 parAvocat droit public Paris
Covid-19 : existait-il une «base légale» pour évacuer les quais de Seine ce week-end à Paris ?
Le04Mars2021 parAvocat droit public Paris
Voici la liste des six questions à poser à un avocat en permis de construire
Le25Février2021 parAvocat droit public Paris
Comment faire un recours devant le tribunal administratif ?
Le22Février2021 parAvocat droit public Paris
Macron lyttede til eksperterne. Nu stoler han på sit eget politiske instinkt i indsatsen mod corona
Le21Février2021 parAvocat droit public Paris
Me INGELAERE était l'invité de la chaîne LeMediaTv vendredi 12 février 2021
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Vous êtes agent de la fonction publique dans la Somme et avez un litige avec l’administration qui vous emploie ? Inversement, vous êtes une administration de Picardie et vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droit public ? Il est donc fondamental de vous faire accompagner par un avocat dans le droit de la fonction publique devant le Tribunal administratif d’Amiens de Lille ou de la Cour administrative d’appel de Douai. Branche du droit administratif, ce secteur est très spécifique et nécessite des conseils aguerris.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Le droit public est un domaine très spécifique où l’expertise prend tout son sens. Cette branche inclut plusieurs domaines d’intervention qui nécessitent tous une expertise accrue. Ainsi, Benjamin INGELAERE avocat en droit public est compétent pour vous accompagner et vous défendre devant le Tribunal administratif d’Amiens de Lille ou de la Cour administrative d’appel de Douai. Il est en mesure d’apporter ses compétences et ses qualifications lors de tout litige relevant de ce droit. Qu’est-ce que le droit public ? Comment pouvez-vous être accompagné dans les Hauts-de-France ? Voyons cela en détail.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Le droit de l’urbanisme intègre différentes problématiques que vous pourriez avoir lors d’un projet. Vous souhaitez faire construire votre maison à Amiens ? Peindre la façade de votre garage à Lille ? Créer une cuisine d’été ? Tant de questions qui apportent plusieurs spécificités urbaines dans les Hauts-de-France. Ainsi, le droit de l’urbanisme entre en compte. Il est donc fondamental pour vous d’être assisté lors de votre projet par un avocat expert du droit de l’urbanisme devant le Tribunal administratif d’Amiens de Lille ou de la Cour administrative d’appel de Douai.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Vous avez un projet de construction en cours d'élaboration sur Marseille et vous souhaitez obtenir rapidement votre permis de construire ? Faites-vous accompagner par Ingelaere Avocats, votre cabinet d'avocats en droit public dans la cité phocéenne. Nous avons également les compétences requises pour la gestion de tout contentieux en rapport avec le permis de construire.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Recours contre Martine Aubry au tribunal administratif : à quoi peut-on s'attendre ?
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous vous expliquerons les étapes à suivre pour saisir le tribunal administratif d'Amiens et faire valoir vos droits.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi il est important de faire appel à un avocat spécialisé en permis de construire à Arras et comment il peut vous aider à obtenir votre permis dans les meilleures conditions.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer ce qu'est un audit de permis de construire et pourquoi il est important pour tout projet de construction.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Branche du droit public, le droit des collectivités territoriales regroupe les décrets et les textes qui réglementent le fonctionnement de ces entités. Il s'applique aux départements, mais aussi aux communes, aux métropoles, aux régions, aux communautés de communes… Depuis quelques années, les règles applicables étant devenues de plus en plus complexes, les élus ont souvent besoin d'une assistance juridique pour mener à bien leurs différentes missions.
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Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Travailler au sein de la fonction publique implique souvent des responsabilités non seulement envers les citoyens mais aussi envers soi-même, en matière de sécurité et de santé au travail. Un accident de service peut survenir à tout moment, et il est crucial de connaître les démarches à suivre ainsi que les droits rattachés à cette situation particulière. Voici un guide essentiel pour naviguer ce processus avec assurance.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
L'annulation d'une vente immobilière peut s'avérer complexe et varie selon les circonstances. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de connaître vos droits et les procédures à suivre pour éviter tout litige. Ce guide détaillé vous présente les différentes façons d'annuler une vente immobilière, les motifs légaux et les étapes nécessaires pour y parvenir.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Vous recherchez un avocat en droit immobilier à Arras ? Notre cabinet d'avocats, situé à Arras 62000, est spécialisé dans le droit immobilier et offre une assistance juridique complète pour toutes vos démarches immobilières. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, nous mettons à votre disposition notre expertise pour défendre vos intérêts et vous accompagner dans vos projets immobiliers.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Posséder un terrain est un privilège, mais savoir où commencent et où se terminent ses limites est essentiel pour protéger ses droits de propriété. Le bornage de terrain est une procédure incontournable pour établir ces limites de manière précise et éviter les disputes avec les voisins. Cet article introductif vous guidera à travers les principes fondamentaux du bornage, les raisons pour lesquelles il est important et les différents types de bornage disponibles.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Le bornage amiable est souvent la première solution envisagée par les propriétaires pour délimiter leurs terrains. Il s'agit d'une procédure consensuelle qui nécessite l'accord de toutes les parties concernées. Dans cet article, nous détaillerons les étapes à suivre pour réaliser un bornage amiable réussi.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Le bornage amiable n'aboutit pas toujours à un consensus. Dans ce cas, il peut être nécessaire de recourir à la voie judiciaire. Cet article explique les raisons pour lesquelles le bornage judiciaire peut devenir indispensable et comment il se déroule.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Le bornage judiciaire est une procédure formelle et réglementée visant à résoudre les conflits de délimitation de terrain. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes de cette démarche, de la saisine du tribunal à la conclusion du litige.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une forme de violence psychologique qui se manifeste par des comportements abusifs répétés visant à déstabiliser, humilier, ou isoler une personne. Il peut se produire dans divers contextes, notamment au travail, à l'école, ou au sein de la famille. Reconnaître les exemples de harcèlement moral est crucial pour identifier et combattre ce phénomène destructeur. Comprendre les manifestations spécifiques du harcèlement moral permet non seulement aux victimes de reconnaître ce qu'elles subissent, mais aussi aux témoins et aux responsables de prendre des mesures appropriées pour prévenir et gérer ces situations. Les comportements de harcèlement moral peuvent varier, allant de critiques incessantes et dévalorisations à des formes plus subtiles comme l'isolement social ou les menaces voilées.
Le18Février2021 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sont des documents cruciaux dans la planification et l'aménagement du territoire. Ils déterminent l'utilisation des sols, régulent les constructions, et influencent fortement le développement urbain et rural. Cependant, il arrive que ces documents ne soient pas en adéquation avec les projets personnels ou professionnels des citoyens, ou qu'ils contiennent des erreurs ou des irrégularités. Dans ce cas, contester un PLU ou un PLUi devient nécessaire. Cet article a pour objectif de vous guider à travers les étapes et les stratégies pour contester efficacement ces documents d'urbanisme.
Le01Février2021 parAvocat droit public Paris
Droits TV du foot : la LFP se laisse deux jours pour trouver un diffuseur
Le15Janvier2021 parAvocat droit public Paris
Nous vous expliquons ci-dessous, comment contester une décision rendue par la MDPH.
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