Le 28 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez un avocat pour vous défendre devant le Tribunal administratif d'Amiens ? Contactez le cabinet INGELAERE Avocats qui bien que situé à Lille et Arras, dépend de la Cour administrative d'appel de Douai et donc peut intervenir devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Le 26 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Vous résidez à Lille et souhaitez obtenir un permis de construire ou contester un plan local d'urbanisme (PLU) ? Vous devez absolument contacter un expert dans ce domaine. Ce spécialiste vous donnera des conseils avisés et assurera votre représentation en justice pour vous permettre d'obtenir gain de cause. Que vous habitiez Arras, Béthune ou Dunkerque, Maître Ingelaere vous offre ses prestations de conseil en droit public. De même, nous accompagnons nos clients dans le règlement des contentieux, du recours gracieux au jugement devant le tribunal administratif.
Le 25 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Les établissements recevant du public (ERP) sont des installations dans lesquels les personnes extérieures sont admises, indépendamment du fait que l'accès soit libre, restreint, gratuit, payant ou sur invitation. La construction, l'aménagement, la réouverture ou la rénovation de tels bâtiments requiert une demande d'autorisation. L'équipe du cabinet d'avocats Ingelaere vous fait ici le point sur les différentes autorisations concernant les établissements recevant du public.
Le 22 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Les nuisances de voisinage représentent l'une des premières sources de litige pour les Français. Lorsqu'elles sont importantes et répétées, ces actions ont un impact négatif considérable sur la qualité de vie, voire la santé des personnes qui vivent à proximité. Cela donne souvent lieu à de violents contentieux. Vous êtes accusé d'être l'auteur d'une telle nuisance à Lille ou vous en êtes la victime ? Le recours à un avocat en droit immobilier au Barreau de Lille vous sera d'une grande utilité. Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre logement, INGELAERE Avocats vous offre son accompagnement juridique en droit immobilier. Avocats spécialisés en droit de construction et droit immobilier à Lille, nous intervenons pour défendre vos intérêts et vous aider à la résolution de vos problèmes.
Le 22 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du fonctionnaire
Le 21 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Depuis des années, notre pratique porte essentiellement sur notre cœur de métier, le droit public. Cela signifie que vos demandes dans diverses problématiques de droit public reçoivent un traitement hautement professionnel, exigeant et diligent. Notre objectif est de fournir l’un des meilleurs services d’accompagnement juridique en Seine-Maritime dans différentes branches du droit public. Avocat droit public à Rouen, nos clients sont aussi bien des particuliers, des entreprises privées, que des autorités et institutions publiques.
Le 21 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Contestation d'une décision de l'assemblée générale, non-respect du règlement de la copropriété, non-paiement des charges… Les cas litigieux en copropriété sont nombreux et prennent diverses formes. À l'épreuve des réalités de la vie en communauté qui s'avère parfois compliquée, ce mode d'administration immobilière constitue très souvent le théâtre de nombreux conflits. Chaque acteur a en effet des devoirs qu'il ne respectera peut-être pas ou des intérêts qui seront éventuellement bafoués à des moments donnés.
Le 20 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Le droit de la fonction publique fait partie des branches du droit public. Il concerne directement tous les agents du secteur public, fonctionnaires et assimilés. Vous êtes dans une situation administrative complexe ? Il est indispensable d'obtenir un conseil avisé si votre santé ou votre carrière professionnelle est affectée. Maître Ingelaere et son équipe de collaborateurs bénéficiant d'une grande expertise en droit public vous guident vers une stratégie de défense efficace. Tout comme l'avocat en droit du travail dans le droit privé, nous intervenons au Tribunal administratif d'Amiens dans le cadre de contentieux en droit de la fonction publique.
Le 10 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Carburants : face à la flambée de la facture, pourrait-on «bloquer les prix» ?
Le 02 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects de la convention d'occupation du domaine public et comment elle peut être bénéfique pour les organisateurs d'événements et les autorités publiques.
Le 01 Mars 2022 par Avocat droit public Paris
Après la réalisation d'un projet de construction à Lille, vous constatez qu'il y a une ou plusieurs malfaçons. Que faire dans ce cas ? En droit, il existe des recours lorsqu'il y a des travaux mal réalisés. Le constructeur a la responsabilité de prendre en compte vos plaintes. En cas de recours à l'amiable non abouti, une procédure légale est envisageable. Il est primordial pour le maître d'ouvrage de connaître le droit qui s'applique face à ce type de contentieux. Chez INGELAERE Avocats, votre avocat en droit immobilier à Lille vous aide dans vos démarches pour dénoncer les malfaçons constatées.
Le 23 Février 2022 par Avocat droit public Paris
Le marché public est un contrat spécifique de droit public conclu à titre onéreux entre un organisme d'adjudication public (État, collectivité territoriale, établissement public…) et une société (TPE, PME, multinationale…) pour satisfaire des commandes en matière de travaux, de fournitures ou de services. En raison de l'intérêt général et des enjeux économiques/financiers importants impliqués, la passation des marchés publics obéit à un Code spécifique, celui de la Commande publique qui encadre les responsabilités de chaque acteur dans le processus. Conformément aux dispositions de cette réglementation, toute société qui estime que sa candidature au marché a été compromise ou rejetée de manière indue par le pouvoir adjudicateur public peut formuler un recours à cet effet. Pour vous donner les meilleures chances, l'accompagnement d'un publiciste spécialisé en droit des marchés publics est indispensable. Peu importe le type de recours, le cabinet d'avocats de Maitre Ingelaere assiste
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