Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Travailler au sein de la fonction publique implique souvent des responsabilités non seulement envers les citoyens mais aussi envers soi-même, en matière de sécurité et de santé au travail. Un accident de service peut survenir à tout moment, et il est crucial de connaître les démarches à suivre ainsi que les droits rattachés à cette situation particulière. Voici un guide essentiel pour naviguer ce processus avec assurance.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
L'annulation d'une vente immobilière peut s'avérer complexe et varie selon les circonstances. Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est essentiel de connaître vos droits et les procédures à suivre pour éviter tout litige. Ce guide détaillé vous présente les différentes façons d'annuler une vente immobilière, les motifs légaux et les étapes nécessaires pour y parvenir.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Vous recherchez un avocat en droit immobilier à Arras ? Notre cabinet d'avocats, situé à Arras 62000, est spécialisé dans le droit immobilier et offre une assistance juridique complète pour toutes vos démarches immobilières. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité, nous mettons à votre disposition notre expertise pour défendre vos intérêts et vous accompagner dans vos projets immobiliers.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Posséder un terrain est un privilège, mais savoir où commencent et où se terminent ses limites est essentiel pour protéger ses droits de propriété. Le bornage de terrain est une procédure incontournable pour établir ces limites de manière précise et éviter les disputes avec les voisins. Cet article introductif vous guidera à travers les principes fondamentaux du bornage, les raisons pour lesquelles il est important et les différents types de bornage disponibles.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Le bornage amiable est souvent la première solution envisagée par les propriétaires pour délimiter leurs terrains. Il s'agit d'une procédure consensuelle qui nécessite l'accord de toutes les parties concernées. Dans cet article, nous détaillerons les étapes à suivre pour réaliser un bornage amiable réussi.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Le bornage amiable n'aboutit pas toujours à un consensus. Dans ce cas, il peut être nécessaire de recourir à la voie judiciaire. Cet article explique les raisons pour lesquelles le bornage judiciaire peut devenir indispensable et comment il se déroule.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Le bornage judiciaire est une procédure formelle et réglementée visant à résoudre les conflits de délimitation de terrain. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes de cette démarche, de la saisine du tribunal à la conclusion du litige.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une forme de violence psychologique qui se manifeste par des comportements abusifs répétés visant à déstabiliser, humilier, ou isoler une personne. Il peut se produire dans divers contextes, notamment au travail, à l'école, ou au sein de la famille. Reconnaître les exemples de harcèlement moral est crucial pour identifier et combattre ce phénomène destructeur. Comprendre les manifestations spécifiques du harcèlement moral permet non seulement aux victimes de reconnaître ce qu'elles subissent, mais aussi aux témoins et aux responsables de prendre des mesures appropriées pour prévenir et gérer ces situations. Les comportements de harcèlement moral peuvent varier, allant de critiques incessantes et dévalorisations à des formes plus subtiles comme l'isolement social ou les menaces voilées.
Le 18 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sont des documents cruciaux dans la planification et l'aménagement du territoire. Ils déterminent l'utilisation des sols, régulent les constructions, et influencent fortement le développement urbain et rural. Cependant, il arrive que ces documents ne soient pas en adéquation avec les projets personnels ou professionnels des citoyens, ou qu'ils contiennent des erreurs ou des irrégularités. Dans ce cas, contester un PLU ou un PLUi devient nécessaire. Cet article a pour objectif de vous guider à travers les étapes et les stratégies pour contester efficacement ces documents d'urbanisme.
Le 01 Février 2021 par Avocat droit public Paris
Droits TV du foot : la LFP se laisse deux jours pour trouver un diffuseur
Le 15 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Nous vous expliquons ci-dessous, comment contester une décision rendue par la MDPH.
Le 13 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur les lois de construction d' entrepôt ecommerce - le projet de loi entrepôt.
Le 13 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce qu'un certificat d'exclusivité en marché public ?
Le 10 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
L'acte d'engagement dans les marchés publics et le recours en excès de pouvoir.
Le 08 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Comment saisir le Tribunal administratif ? Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit public à Paris et Lille vous explique toute la procédure en podcast. La procédure administrative n'aura plus aucun secret pour vous !
Le 07 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Violences sexuelles dans le Sport, Me INGELAERE était l'invité de Jean Marc Morandini
Le 07 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Le monde de la construction est un domaine où la précision, la conformité et la planification stratégique jouent un rôle crucial dans la réussite et la durabilité des projets.
Le 06 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Le mémoire en réclamation dans les marchés publics.
Le 05 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce qu'une offre anormalement basse dans un marché public ? Benjamin INGELAERE, Avocat en droit des marchés publics à Paris et avocat en droit public à Paris vous explique tout.
Le 03 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce que le recours tropic ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit des marchés publics et avocat en droit public vous expose cette notion dans cet article.
Le 01 Janvier 2021 par Avocat droit public Paris
Votre permis de construire sur Amiens a été rejeté ? Vous avez dû fermer votre bar sur décision de la préfecture de Lille ? Tous ces motifs relèvent du droit administratif et donc du droit public. Il est complexe d’y faire face seul. Ainsi, vous faire accompagner par un avocat en droit administratif devant le Tribunal administratif d’Amiens de Lille ou de la Cour administrative d’appel de Douai. Ses compétences et son expertise lui permettront de défendre vos droits et les faire valoir. Victime ou plaignant, votre avocat en droit administratif vous conseille à chaque étape de votre besoin : d’une simple information à la mise en place d’une procédure.
Le 15 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Le droit de la fonction publique est une branche du droit administratif qui traite principalement des relations professionnelles entre les administrations et leurs employés. L'avocat spécialisé dans ce domaine est le mieux placé pour défendre les parties en cas de contentieux, car il possède des compétences clés. Qui peut le solliciter pour ses services et quelles sont ses missions ? Quels sont ses tarifs et quels sont les critères à suivre pour choisir un avocat compétent qui saura bien défendre vos intérêts ? Découvrez les réponses à ces questions avec Ingelaere & Partners, votre cabinet d'avocats en droit public à Arras.
Le 07 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Me INGELAERE est intervenu pour FranceTV Sport sur le dossier Médiapro.
Le 05 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Quels sont les différents modes de passation des marchés publics.
Le 03 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer le rôle de l’avocat en droit des collectivités territoriales dans la région des Hauts-de-France.
Le 01 Décembre 2020 par Avocat droit public Paris
Les marchés publics font l’objet d’une réglementation stricte visant à garantir la bonne utilisation des deniers publics et la transparence dans la passation et l’exécution des contrats. Dans ce contexte, le Décompte Général et Définitif (DGD) joue un rôle primordial. Véritable bilan final des prestations réalisées, il permet de clore un contrat de manière définitive en attestant de l’exécution complète et conforme des obligations contractuelles. Ce guide complet vous aidera à comprendre ce qu’est le DGD, comment il s’inscrit dans le processus des marchés publics, et quelles sont les pratiques à adopter pour garantir sa validité et son efficacité.
Le 26 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce qu'un contrat de marché public ?
Le 23 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Comprendre le Code de la commande publique et l'ensemble de ses règles.
Le 20 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
On le confond souvent à tort avec les marchés publics, or la délégation de service public est un "contrat" bien spécifique. Si comme le contrat de marché public il est strictement encadré et a vocation à répondre une commande d'une collectivité territoriale, il est soumis à des règles bien particulières.
Le 11 Novembre 2020 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les avantages de faire appel à un avocat en droit immobilier pour vous aider à prendre des décisions éclairées lors de transactions immobilières.
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