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Le 29 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris
Les enquêtes internes sont de plus en plus courantes dans les collectivités territoriales, que ce soit pour des raisons de transparence ou pour résoudre des conflits internes. Dans ces situations, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en enquêtes internes pour garantir une procédure juste et équitable. Dans cet article, nous allons explorer le rôle de l'avocat enquête interne en collectivités territoriales et pourquoi il est important d'en avoir un à vos côtés
Le 11 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris
La spécialisation en droit public, reconnue par le Conseil National des Barreaux (CNB) conformément aux dispositions de l'article 86 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, constitue une mention spécifique exigeant une expertise approfondie dans les différentes branches du droit administratif et constitutionnel. Cette spécialisation, encadrée par l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat, répond aux exigences croissantes de technicité dans les relations entre les administrations publiques et leurs usagers.
Le 11 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit de grève, consacré par l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, constitue un droit à valeur constitutionnelle dont l'exercice s'inscrit "dans le cadre des lois qui le réglementent". Cette protection constitutionnelle, réaffirmée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979, fait du droit de grève une liberté fondamentale particulièrement protégée dans l'ordre juridique français.
Le 08 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cette vidéo podcasté par Maître Benjamin INGELAERE découvrez comment construire en zone agricole
Le 01 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris
Avocat en droit des collectivités territoriales à Arras : Guide complet 2024
Le 29 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Refus de permis de construire, quels recours ?
Le 08 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Tout ce qu'il faut savoir sur la modification du zonage.
Le 06 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Les marchés publics constituent un levier essentiel de l'intervention des entités publiques dans l'économie, représentant une part significative du produit intérieur brut (PIB) français. Selon l'Observatoire économique de la commande publique, en 2022, les marchés publics représentaient environ 200 milliards d'euros, soit près de 9% du PIB. Cette importance économique s'accompagne d'une réglementation rigoureuse visant à garantir la transparence, la libre concurrence et l'égalité de traitement entre les candidats. Ces principes sont inscrits tant dans le droit interne que dans le droit de l'Union européenne, notamment à travers les directives européennes sur les marchés publics.
Le 04 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise sur le mobbing en droit de la fonction publique.
Le 04 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil fondamental pour l'aménagement du territoire au niveau communal en France. Il définit les règles d'utilisation des sols, encadre les projets de construction et vise à harmoniser le développement urbain avec les besoins environnementaux et sociaux. Pour mieux comprendre ce document essentiel, voici une FAQ détaillée répondant aux questions les plus fréquentes.
Le 03 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit de l'urbanisme est une branche essentielle du droit public qui régit l'aménagement du territoire et la planification des espaces urbains. À Arras, une ville riche en patrimoine historique et architectural, le droit de l'urbanisme revêt une importance particulière. Ce guide complet a pour objectif de vous fournir une compréhension approfondie des réglementations, des procédures et des acteurs clés du droit de l'urbanisme à Arras. Que vous soyez un particulier souhaitant construire ou rénover, un professionnel de l'immobilier, ou un investisseur, ce guide vous accompagnera dans vos démarches et vous aidera à naviguer dans le cadre juridique complexe de l'urbanisme local.
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