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Haïti. L’arrêt des adoptions contesté par un collectif de familles

Un collectif de familles a saisi le Conseil d’État pour faire annuler un arrêté prolongeant l’arrêt des procédures engagées en mars 2020.

Le 24 novembre 2019, deux Français sont assassinés en Haïti. Habitants de Saint-Martin d’Ardèche, le couple arrivait tout juste pour rencontrer les enfants qu’il cherchait à adopter. Le chaos qui règne alors dans le pays presse la France à agir.

Le 11 mars 2020, un arrêté suspend les procédures d’adoption pour les enfants d’Haïti et résidant dans le pays. Stoppant net 250 dossiers en cours et plongeant de nombreuses familles dans l’inconnu. Le pays concentre 10 % des adoptions réalisées par la France à l’étranger.

L’arrêté a été prorogé le 18 décembre 2020. Une décision que conteste un collectif de trente-neuf familles qui a aussitôt saisi le Conseil d’État pour la suspendre. Cette mesure « disproportionnée », estiment-ils, prive les enfants de leur droit « d’être adoptés et d’avoir un avenir », lo in de « la violence » régnant dans le pays.

 

« La France est le seul pays ayant tout stoppé »

Certains parents « attendent l’aboutissement d’une procédure engagée il y a huit à neuf ans, souligne leur avocat, Benjamin Ingelaere. La France est le seul pays ayant tout stoppé. Sans avoir à se rendre sur place, la visioconférence permet aux adoptants d’échanger avec les enfants et de créer du lien. » Un argument appuyé par des avis « de médecins et de psychologues ». Par ailleurs, souligne-t-il, rien n’indique que le double assassinat des Français soit lié aux procédures d’adoption engagées.

Le Conseil d’État ayant estimé qu’il « n’y avait pas urgence à statuer sur la forme », une décision est attendue « avant l’été », indique l’avocat, confiant sur l’issue du recours. À ses yeux, « ce provisoire qui dure depuis un an, pour les parents, ne peut pas continuer ».