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Les domaines d'expertise d'un avocat en fonction publique à Lyon

Découvrez notre expertise en droit de la fonction publique à Lyon. Le droit de la fonction publique est l'équivalent du droit du travail, appliqué aux fonctionnaires et autres agents de la fonction publique. Le rôle de l'avocat spécialisé en droit de la fonction publique à Lyon est d'accompagner les fonctionnaires et agents contractuels dans les conflits qui peuvent les opposer à leur employeur. Le cabinet Ingelaere, spécialisé en droit public, maîtrise parfaitement toutes les subtilités du droit de la fonction publique et apporte son expertise à Lyon.

Le droit de la fonction publique est l'équivalent du droit du travail, appliqué aux fonctionnaires et autres agents de la fonction publique. Le rôle de l'avocat spécialisé en droit de la fonction publique à Lyon est d'accompagner les fonctionnaires et agents contractuels dans les conflits qui peuvent les opposer à leur employeur. Le cabinet Ingelaere, spécialisé en droit public, maîtrise parfaitement toutes les subtilités du droit de la fonction publique et apporte son expertise à Lyon.

avocat fonction publique lyon

Les domaines d'expertise de l'avocat en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique couvre trois domaines précis :

  • le droit de la fonction publique territoriale, qui concerne les personnels de toutes les collectivités territoriales grandes ou petites (communes, départements, régions, structures intercommunales...) ;

  • le droit de la fonction publique hospitalière, qui porte sur l'activité de l'ensemble du personnel hospitalier ;

  • le droit de la fonction publique d’État, qui regroupe tous les fonctionnaires exerçant directement ou indirectement sous la responsabilité de l'administration centrale et des différents ministères.

L'avocat spécialisé en fonction publique est l'interlocuteur privilégié de tous les agents de ces trois branches de la fonction publique. Il joue auprès d'eux un double rôle : celui de les conseiller dans l'ensemble de leurs démarches, mais également celui de les représenter devant une cour de justice lorsque la situation le requiert.

 

Dans quelles situations solliciter l'intervention d'un avocat en fonction publique à Lyon ?

Le domaine d'action d'un avocat spécialisé dans la défense des droits des fonctionnaires et autres agents de la fonction publique est très vaste. Il recouvre des situations variées, allant de simples différends sur la gestion des congés à des cas très complexes de harcèlement en passant par la gestion des ruptures conventionnelles dans la fonction publique.

Les contentieux contractuels

La carrière d'un fonctionnaire ou d'un contractuel peut être marquée de nombreuses situations dans lesquelles il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé. Ces contentieux peuvent porter sur le temps de travail, les congés payés, l'avancement, la rémunération, les mutations, la retraite, les demandes de mise en disponibilité, ou de façon plus générale les conditions de travail au quotidien.

Les arrêts de travail et indemnisations pour accidents du travail et maladies professionnelles

Lorsque le travail rend malade, il est souvent difficile de faire reconnaître cette situation et d'obtenir les accompagnements et les indemnisations qui en découlent. L'avocat des agents de la fonction publique les aide à établir le lien de causalité entre leurs conditions de travail et leur état de santé, et à obtenir les compensations auxquelles ils ont droit. Il intervient notamment dans les cas de burnout dus à des conditions de travail dégradées et à un management trop souvent déshumanisé.

La gestion des contentieux disciplinaires

Dans le cas où un agent est convoqué devant un conseil de discipline suite à une accusation de faute, l'avocat en fonction publique prépare sa défense et le représente afin d'éviter ou de minimiser les sanctions. Il s'appuie pour cela sur sa maîtrise du droit public, son étude approfondie du dossier et sa connaissance de la jurisprudence.

Les ruptures conventionnelles dans la fonction publique

Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique à Lyon peut également avoir un rôle de conseil et d'accompagnement dans l'établissement des demandes de rupture conventionnelle. Il s'agit d'un accord amiable mettant fin aux fonctions d'un agent de la fonction publique, qui a alors droit aux indemnités chômage. Afin de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir un tel accord, il est judicieux de s'adjoindre les services d'un avocat spécialisé.

Les situations de harcèlement moral

Le harcèlement moral est un fléau qui touche toutes les branches professionnelles. Les agents de la fonction publique ne sont malheureusement pas à l'abri de se retrouver dans une telle situation. Le harcèlement moral ou sexuel est souvent insidieux, et difficile à mettre en évidence de façon à pouvoir engager des poursuites. L'avocat spécialisé en fonction publique est le mieux placé pour prouver l'existence d'une situation de harcèlement en faisant appel à la jurisprudence. Il met tout en œuvre pour défendre la victime des faits et pour obtenir réparation du préjudice subi.

 

Pourquoi est-ce si important de faire appel à un avocat spécialisé en fonction publique à Lyon ?

L’État n'est pas un employeur comme les autres. Les agents du secteur public ne dépendent pas du Code du travail comme les salariés du privé, mais du droit civil. Or, les dispositions fixées par ces deux législations sont très différentes, et un dossier ne se défend pas de la même façon devant le Tribunal administratif que devant le Conseil des Prud'hommes. Il est donc indispensable de s'adresser à un avocat spécialisé pour faire valoir ses droits dans ce domaine. En effet, seul un expert est à même de connaître toutes les subtilités des relations contractuelles qui encadrent l'emploi des travailleurs de la fonction publique. C'est d'autant plus vrai que la multiplicité des statuts rend particulièrement complexe la défense des agents du service public.

 

Le cabinet Ingelaere, expert du droit de la fonction publique à Lyon

Cela fait déjà plus de 10 ans que Benjamin Ingelaere exerce en tant qu'avocat spécialisé en droit public. Entouré de son équipe, il a ouvert plusieurs cabinets pour être au plus proche de ses clients : à Paris, à Lille, à Arras, et maintenant à Lyon. Me Ingelaere et ses collaborateurs sont notamment spécialisés en droit de la fonction publique, et accompagnent au quotidien les fonctionnaires et agents publics dans la gestion de leurs contentieux avec leur employeur. Leur professionnalisme et leur sens de l'écoute en font des interlocuteurs de choix pour toutes les situations conflictuelles auxquelles peuvent avoir à faire face les fonctionnaires et agents du service public à Lyon.

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