Avocat en droit des permis de construire devant le Tribunal administratif d’Amiens

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Le droit de l’urbanisme intègre différentes problématiques que vous pourriez avoir lors d’un projet. Vous souhaitez faire construire votre maison à Amiens ? Peindre la façade de votre garage à Lille ? Créer une cuisine d’été ? Tant de questions qui apportent plusieurs spécificités urbaines dans les Hauts-de-France. Ainsi, le droit de l’urbanisme entre en compte. Il est donc fondamental pour vous d’être assisté lors de votre projet par un avocat expert du droit de l’urbanisme devant le Tribunal administratif d’Amiens de Lille ou de la Cour administrative d’appel de Douai.

Les spécificités du droit de l’urbanisme en Picardie et des permis de construire à Amiens

Le droit de l’urbanisme concerne les villes et le territoire sur lequel elles influent. Il est intimement lié à d’autres droits plus spécifiques.

Définition

Le droit de l’urbanisme est une branche spécifique du droit public. Il constitue un ensemble de règles juridiques qui assurent la conformité de l’aménagement de l’espace dans le respect des objectifs des collectivités publiques. Il est lié à d’autres droits de la branche public tels que le droit des collectivités territoriales ou le droit administratif. Mais il est aussi lié à des domaines du droit privé tels que le droit de la construction par exemple.

Objectifs

Ses objectifs sont multiples et vont dans un sens commun de cohérence entre l’aménagement public et les habitations.

-   Esthétisme de l’espace urbain ;

-   Protection de l’environnement ;

-   Équilibre entre les espaces urbains et les espaces ruraux ;

-   Mixité sociale.

Les domaines d’intervention du droit de l’urbanisme dans la Somme

Le droit de l’urbanisme à Amiens concilie plusieurs domaines d’intervention.

Le droit de l’urbanisme réglementaire

Il s’agit de l’ensemble des règles fondamentales liées à l’urbanisme notifiées dans le Code de l’urbanisme. Cette partie se formalise par différents documents tels que le PLU (Plan Local d’Urbanisme), le POS (Plan d’Occupation des Sols) ou encore la carte communale.

L’urbanisme opérationnel

Il s’agit ici d’un domaine concret qui détermine les actions à mettre en place en vue d’un aménagement de l’espace urbain comme les lotissements par exemple. Cela implique de réfléchir très largement aux problématiques de ce projet ainsi que la mise en place de réelles stratégies.

Les autorisations d’urbanisme

Ce domaine est le plus répandu pour les particuliers. En effet, il désigne l’ensemble des autorisations nécessaires à l’aménagement ou la construction :

-   Permis de construire ;

-   Déclaration préalable de travaux ;

-   Permis d’aménager ;

-   Permis de démolir ;

-   …

Les missions d’un avocat en droit de l’urbanisme et permis de construire devant le Tribunal  administratif d’Amiens

Vous avez un projet de construction ? Vous souhaitez modifier la destination d’une pièce chez vous ? Vous avez un projet de lotissement ? Il est donc indispensable de faire appel à un avocat en droit public et plus particulièrement du droit de l’urbanisme. Ce dernier pourra défendre votre projet à Amiens.

Les demandes relevant de ce droit sont très complexes et il est essentiel de se faire épauler afin d’être en conformité avec la loi.

Votre avocat en droit de l’urbanisme saura vous accompagner afin de mener à bien votre projet. Il pourra conseiller aussi bien les administrations en amont d’éventuelles décisions que les particuliers dans leur besoin. Du simple conseil à une procédure plus complexe, votre avocat en droit de l’urbanisme interviendra devant le Tribunal administratif d’Amiens et mettra son expertise et ses compétences à votre service.  

Benjamin INGELAERE avocat en droit de l’urbanisme intervient notamment devant le Tribunal administratif d’AMIENS. Il dispose de plusieurs cabinets basés à ARRAS, LILLE ou encore PARIS. Il est inscrit au Barreau de Lille.

Il conseille également sa clientèle dans le cadre de rendez-vous en visioconférence. Il se déplace également régulièrement en PICARDIE pour plaider devant le Tribunal administratif d’AMIENS.

Le Tribunal administratif d'Amiens est situé 14 rue Lemerchier à Amiens, il couvre les départements de la Somme, de l'Aisne et de l'Oise, il est actuellement présidé par Madame Martine DHIVER.

Coordonnées du Tribunal administratif d'Amiens : 

14, rue Lemerchier
CS 81114
80011 Amiens Cedex 01
Téléphone : 03 22 33 61 70
Télécopie : 03 22 33 61 71
Courriel/Boite Fonctionnelle : greffe.ta-amiens@juradm.fr 

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