Branche du droit public, le droit des collectivités territoriales regroupe les décrets et les textes qui réglementent le fonctionnement de ces entités. Il s'applique aux départements, mais aussi aux communes, aux métropoles, aux régions, aux communautés de communes… Depuis quelques années, les règles applicables étant devenues de plus en plus complexes, les élus ont souvent besoin d'une assistance juridique pour mener à bien leurs différentes missions.

À cet effet, le cabinet Ingelaere Avocats, expert du droit public à Paris, Marseille, Lille, Arras et Lyon, vous propose un accompagnement juridique pour le bon fonctionnement de votre structure. Collectivités territoriales, régions françaises, établissements et organismes publics… Faites appel à notre cabinet pour bénéficier de prestations de qualité au meilleur tarif.

Droit des collectivités territoriales : de quoi s'agit-il ?

Particulièrement vaste et assez complexe, le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des normes juridiques qui réglementent leur organisation et leur fonctionnement interne. Il traite aussi de toutes les prérogatives qui leur sont dévolues. Défini par le Code général des collectivités locales, ce domaine juridique provient de la mise en place d'un État unitaire décentralisé.

Le droit des collectivités territoriales fait partie du droit public, plus précisément du droit administratif, au même titre que le droit de l'urbanisme, de la fonction publique, de la santé, de l'environnement et de la Sécurité sociale. Sa mise en œuvre nécessite régulièrement l'intervention d'un expert juridique.

Quelles sont les collectivités territoriales et comment fonctionnent-elles ?

C'est dans une démarche de décentralisation du pouvoir de décision de l'État que les collectivités territoriales ont vu le jour. Elles désignent des personnes morales de droit public qui bénéficient des compétences et d'une autonomie financière et juridique (budget, personnel) de l'État.

Elles disposent d'un pouvoir d'action sur l'ensemble d'un territoire bien défini et sont administrées par une assemblée ou un conseil dont les membres sont élus au suffrage universel. Les collectivités territoriales en France sont les communes, les départements et les régions.

La loi prohibe la tutelle entre les collectivités territoriales. Lorsque plusieurs institutions sont nécessaires, la loi peut cependant les autoriser à mettre en place les modalités de leurs actions communes. On parle notamment de « coopération intercommunale ». Les collectivités territoriales disposent d'un budget propre et peuvent utiliser librement leurs ressources, dans les limites fixées par la loi.

Les domaines de compétences des collectivités locales

Les compétences de chaque collectivité territoriale sont déterminées par la loi. Elle ne dispose que de ressorts administratifs comme le précise la Constitution de 1958 dans son article 72, alinéa 2. Par conséquent, la loi lui interdit d'édicter des règlements autonomes ou de rendre justice.

Les régions sont chargées du développement économique, de la gestion des lycées, des transports non urbains et aussi de l'aménagement du territoire. Elles financent également la formation professionnelle des jeunes et des adultes, la construction et l'entretien des résidences universitaires, mais aussi celui des parcs naturels régionaux. Ce sont les régions qui s'occupent de la gestion des fonds européens.

Les départements prennent pour leur part en charge l'édification et l'entretien des routes départementales, des services d'incendie et de secours (SDIS) et des collèges. Ils prennent aussi en charge la construction et l'entretien des transports scolaires, l'aide sociale et la protection de l'enfance.

Quant aux communes, elles sont chargées de l'état civil, des élections, mais également de la construction et de l'entretien des écoles maternelles et élémentaires. Elles gèrent aussi les affaires d'urbanisme et d'environnement.

Le droit des collectivités territoriales régit ainsi les régions, les départements et les communes. Un administré a la possibilité de saisir la juridiction administrative lorsqu'il estime qu'une collectivité a commis une irrégularité et a porté atteinte à ses droits. Pour protéger au mieux ses intérêts, l'idéal est de solliciter les services d'un avocat expert en droit des collectivités territoriales. À cet effet, le cabinet de Maître Ingelaere maîtrisant le droit public vous propose des services de qualité à des prix raisonnables.

Avocat en droit des collectivités territoriales : définition

L'avocat en droit des collectivités territoriales est chargé de conseiller et de défendre les intérêts de ses clients essentiellement devant les juridictions administratives. Ces derniers peuvent être des personnes morales comme des administrations ou des collectivités publiques. Ce professionnel conseille et défend aussi les personnes physiques privées lors de contentieux avec les administrations publiques.

Nos avocats experts en droit des collectivités territoriales accompagnent tant les personnes morales que privées dans leurs problématiques liées aux différentes branches du droit.

Avocat en droit des collectivités territoriales : qui peut avoir recours à ses services ?

Profiter des prestations d'un avocat en droit public n'est pas seulement réservé aux collectivités locales ou territoriales. Notre cabinet propose également ses services aux personnes physiques ou morales qui désirent se faire représenter ou profiter d'un accompagnement juridique particulier en matière de droit administratif ou de droit de la fonction publique.

Cet avocat peut collaborer en effet avec la chambre de commerce et de l'industrie, les entreprises, les chambres d'agriculture, mais aussi avec les syndicats, les groupes politiques, les associations, les organismes et les établissements publics. Il met son professionnalisme et ses compétences à votre service pour gérer les problèmes liés à la contestation de permis de construire, des sanctions…

Avocat en droit des collectivités territoriales : les missions

L'une des missions majeures d'un avocat en droit des collectivités territoriales est de conseiller ses clients. Il permet à ces derniers de s'assurer que toutes les décisions qu'ils prennent ainsi que les procédures qu'ils envisagent d'entamer sont en conformité avec la loi. Ce juriste guide les décideurs en mettant en évidence les conséquences potentielles de leurs choix ainsi que les risques.

Vous faites face à des contentieux relatifs à la responsabilité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? L'assistance d'un cabinet d'avocats expert en droit public comme celui de Maître Ingelaere est aussi nécessaire. Nos avocats experts en droit des collectivités territoriales évaluent la responsabilité des autorités compétentes pour :

  • le fonctionnement de services,
  • les informations erronées,
  • les dommages des travaux publics,
  • les prises de décisions illégales,
  • la responsabilité hospitalière…

Grâce à notre capacité d'analyse exceptionnelle, nous sommes en mesure de bien choisir le régime de responsabilité ainsi que la stratégie à adopter pour réussir une négociation ou gérer au mieux un contentieux. Nous pouvons aussi intervenir en référé-expertise, notamment pour les recours pour excès de pouvoir et les recours indemnitaires.

Nos connaissances approfondies en matière de droit public nous aident à assurer la défense des agents publics et des élus en cas de litiges devant les juridictions judiciaires ou administratives.

Les situations nécessitant un avocat en droit des collectivités territoriales

Plusieurs situations nécessitent l'intervention d'un avocat en droit des collectivités territoriales peut être pertinente. Parmi les cas les plus courants, on peut notamment citer les litiges avec l'administration. Un expert du droit public peut être utile lorsque vous êtes confronté à une décision administrative qui vous semble illégale ou abusive (imposition injustifiée, refus de permis de construire, etc.). Notre cabinet peut vous aider à contester cette décision devant la juridiction compétente (Conseil d'État, tribunal administratif).

Vous pouvez aussi faire appel à un cabinet d'avocats pour la défense du patrimoine. La protection du patrimoine culturel et naturel est habituellement encadrée par des règles de droit public. Le cabinet de Maître Ingelaere propose ses services aux propriétaires d'un bien classé ou situé dans une zone protégée. Nous pourrons vous conseiller sur les démarches à suivre en cas de litiges.

Nous intervenons aussi dans le cadre de la conclusion des contrats publics. Les entreprises qui souhaitent conclure un partenariat ou un marché public avec une collectivité territoriale peuvent en effet faire appel à notre cabinet expert en droit public. Il en est de même pour les élus qui envisagent de conclure un accord avec une organisation. Nous vous accompagnons dans la rédaction du contrat d'une part, mais aussi dans le respect des règles applicables (transparence, concurrence).

Vous pouvez aussi faire appel à notre équipe d'avocats en droit des collectivités territoriales pour la création de votre entreprise ou de votre association. Certaines structures comme les associations d'intérêt général ou les entreprises publiques locales sont soumises à des règles spécifiques du droit public. Notre cabinet d'avocats vous permet de constituer votre entité juridique et d'accomplir les formalités requises.

L'avocat en droit des collectivités territoriales vous aide enfin à déterminer les compétences et les périmètres d'action des autorités publiques. Nous proposons un accompagnement sur mesure dans le transfert et la mise à disposition de personnels d'une part, mais aussi pour mutualiser les services et déterminer le régime juridique qui convient d'autre part. Grâce à notre intervention, vous pourrez optimiser le fonctionnement ainsi que la gestion financière des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Quel rôle pour un avocat en droit des collectivités territoriales ?

Afin de mener à bien les différentes missions qui lui sont confiées, l'avocat en droit des collectivités territoriales remplit plusieurs rôles.

Plus qu'un avocat, un partenaire stratégique et un diplomate

Un avocat maîtrisant le droit des collectivités territoriales ne se contente pas de connaitre sur le bout des doigts les textes de loi. Il s'attèle aussi à maîtriser les différents enjeux sociaux, économiques et politiques que révèle chaque situation juridique.

Dans le cadre de ses missions, ce professionnel sera conduit à œuvrer en étroite collaboration avec des élus, des responsables administratifs et divers acteurs du paysage public. Son sens de l'analyse et sa vision d'ensemble des situations le positionnent comme un véritable partenaire stratégique pour les collectivités territoriales.

Un cabinet en droit public n'est pas seulement un représentant légal ou un partenaire stratégique. Il joue aussi le rôle de médiateur auprès des collectivités. Il n'est en effet pas rare que les conflits naissent au sein des collectivités territoriales. Qu'ils soient internes ou externes, ces désaccords peuvent avoir des conséquences dévastatrices. Ils peuvent notamment retarder la mise en marche de projets importants, entraver le bon fonctionnement des services ou encore entacher la réputation des collectivités. Grâce à notre neutralité et à notre expertise, nous trouvons des solutions adéquates à toutes les situations conflictuelles qui minent l'administration territoriale. Nous sommes ainsi capables de dénouer les tensions, de faciliter le dialogue et de trouver un terrain d'entente pour les différentes parties.

Gestion de la procédure disciplinaire à l'encontre des agents

Notre cabinet expert en droit public assiste les élus et équipes juridiques des collectivités territoriales dans la gestion et la mise en place de la procédure disciplinaire. Vous êtes élus ? Vous prévoyez d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre d'un de vos agents ? Maître Ingelaere et son équipe mettent en œuvre un audit complet sur la situation. Nous discutons avec vous des différentes opportunités de poursuite puis nous procédons à une enquête administrative interne.

Une fois que toutes les informations sont réunies, nous décidons conjointement de la poursuite disciplinaire qui répond le mieux à vos attentes. Maître Ingelaere réalise ainsi, pour le compte des collectivités territoriales, la rédaction des documents tels que :

  • les courriers pour la convocation des agents,
  • les enquêtes administratives internes,
  • les arrêtés de suspension administrative,
  • les arrêtés de sanction,
  • le dossier de saisine du conseil de discipline de la fonction publique territoriale.

Notre expertise territoriale pour un contentieux disciplinaire se résume ainsi en 5 étapes essentielles. Il s'agit de la suspicion de faute, la réalisation d'une enquête administrative, l'entretien préalable, la saisine du Conseil de discipline et la rédaction de l'arrêté de sanction.

Gestion de contentieux électoraux

Pour régler les contentieux électoraux, l'avocat en droit des collectivités territoriales est également compétent. Afin d'assurer le bon déroulement des élections, ces institutions peuvent en effet solliciter les services d'un cabinet d'avocats expert en droit public. Nos professionnels s'assurent que les règles en vigueur sont respectées lors de ce processus et que celui-ci est entièrement transparent.

Nos avocats en droit des collectivités territoriales ont le pouvoir d'initier une contestation des opérations électorales en cas de problème. Vous souhaitez lancer une demande en annulation des opérations de votes locaux ? Notre cabinet fournit une prestation d'assistance et de représentation devant les tribunaux. Nos experts peuvent aussi vous accompagner lors des procédures de contestation de compte de campagne.

Gestion du domaine public

L'avocat en droit des collectivités territoriales intervient également pour sécuriser les transactions dans le cadre de l'achat des biens publics. Il apporte des conseils précieux aux responsables afin de les aider à optimiser la gestion et la valorisation du domaine public. Ce professionnel vous assiste dans vos choix en matière de modalités d'occupation du domaine.

Nos avocats en droit des collectivités territoriales peuvent intervenir pour diverses situations telles que :

  • les déconventions de servitude,
  • les autorisations d'occupation temporaire,
  • les baux emphytéotiques,
  • les conventions d'occupations…

Nos experts sont aussi sollicités pour protéger le domaine public. Ils interviennent notamment pour les procédures d'expulsion des occupants sans titre de séjour et pour la conservation du domaine. Il vous assiste également lors des poursuites et vous aide à définir les sanctions en cas d'infractions. Sa connaissance pointue du droit administratif ainsi que son expertise spécifique des enjeux locaux en font un partenaire idéal lors des procès. L'assistance de ce professionnel permet aussi d'obtenir des réparations en cas de dommages causés au domaine public.

Rédaction de documents juridiques

Dans le droit public, la rédaction de pétitions, de contrats, d'accords et d'autres documents juridiques revêt d'une grande importance. En ayant recours aux services d'un avocat, vous vous assurez que ces documents sont rédigés avec précision et dans le respect des exigences du droit public.

La complexité du droit public impose en effet une attention méticuleuse aux détails et une anticipation des éventuelles implications juridiques futures. Seul un véritable professionnel du domaine possède les connaissances et le savoir-faire nécessaire pour garantir le respect strict de ces impératifs lors de l'élaboration de chaque document.

L'avocat en droit des collectivités territoriales veille à ce que chaque mot, chaque disposition et chaque clause soient en accord avec la législation en vigueur. Cette attention aux détails est nécessaire afin d'éviter des litiges couteux et des conséquences juridiques imprévues à l'avenir.

Droit des collectivités locales : pourquoi contacter notre cabinet ?

Solliciter les services d'un cabinet d'avocats en droit des collectivités territoriales est essentiel pour faire valoir vos droits et votre responsabilité administrative.

Une expertise technique

L'une des principales raisons de faire appel à un avocat réside dans son expertise. Il possède en effet une grande expérience dans ce domaine juridique. Ce professionnel du droit possède une connaissance approfondie et pointue des lois, procédures et règlements gouvernementaux.

Grâce à cette expérience accumulée au cours des années, les avocats du cabinet de Maître Ingelaere excellent dans l'interprétation des textes législatifs complexes qui régissent les activités des collectivités territoriales. Ils ont ainsi toutes les compétences nécessaires pour analyser en profondeur les implications juridiques des décisions gouvernementales d'une part, des actes administratifs et des arrêtés municipaux d'autre part.

Un accompagnement sur mesure

Choisir un cabinet qui bénéficie d'une expertise confirmée et reconnue est fondamental, mais ce n'est pas tout. Vous avez aussi besoin d'un professionnel qui offre une écoute et une proximité sans égal. Chez Ingelaere Avocats, nous accordons une place importante au facteur humain. Par conséquent, chaque client est traité avec une attention particulière.

Nous nous évertuons à établir une relation de proximité et de confiance avec chacun de nos partenaires. Nous sommes à vos côtés tout au long de vos démarches juridiques. Nous apportons des conseils avisés sur vos droits et les démarches à réaliser pour défendre au mieux vos intérêts.

Bénéficiez de notre réseau étendu

Bien que particulièrement complexe et spécifique, le droit des collectivités territoriales ne peut cependant s'isoler du paysage juridique. Dans de nombreux cas, les dossiers concernant les collectivités peuvent aussi toucher des aspects du droit public, fiscal ou de l'environnement entre autres.

Pour vous proposer un service à la hauteur de vos besoins, nous avons construit au fil des années un solide réseau avec d'autres experts reconnus dans leurs domaines respectifs. Grâce à ce partenariat, vous bénéficiez d'une prise en charge complète et transversale de vos dossiers. Solliciter les services de notre cabinet d'avocats permet ainsi d'accéder à l'excellence de chaque spécialité nécessaire pour un traitement efficace de votre affaire.

Des formations juridiques pluridisciplinaires

Notre équipe d'avocats propose aussi des formations de qualité à un large public de professionnels évoluant dans de nombreux domaines. Élus, collectivités territoriales, départements et régions, directeurs d'établissements publics, dirigeants d'entreprises… Faites-vous former dans un ou plusieurs domaines du droit public et administratif afin d'atteindre plus facilement vos objectifs.

Nos formations vous aident à actualiser et consolider vos connaissances théoriques en droit public. Elles vous permettent également de développer et de renforcer votre stratégie juridique. En suivant une formation proposée par notre cabinet, vous avez toutes les clés en main pour vous prémunir des risques de contentieux relatifs à vos problématiques.

Élus municipaux, intercommunaux, nationaux, découvrez nos formations en droit des collectivités territoriales et bénéficiez de ces nombreux avantages. Elles sont dispensées collectivement ou « à la carte », selon les objectifs et les besoins de votre organisation. Chaque participant bénéficie d'un support de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir davantage sur nos prochaines sessions de formation juridiques et les tarifs.

FAQ

Comment préparer vos rendez-vous avec votre avocat ?

Pour optimiser votre première rencontre avec votre avocat en droit des collectivités territoriales, rassemblez tous les documents et informations nécessaires pour aider à la compréhension de votre affaire. Notez toutes les questions essentielles à poser à votre avocat et n'oubliez pas d'évoquer vos contraintes personnelles et professionnelles. Rédigez aussi un résumé de la situation afin d'exposer rapidement et clairement les faits et les enjeux à votre expert.

À quoi sert un avocat en droit public ?

Ce juriste offre la possibilité aux collectivités locales de mieux comprendre les différentes réformes votées au cours des dernières années. Il conseille aussi les élus dans toutes les situations inhérentes à leurs fonctions. Ce professionnel vous aide à anticiper et à régler les litiges et contentieux en proposant des solutions amiables de type « médiation administrative ».

Quelles situations nécessitent un avocat en droit des collectivités territoriales ?

Un avocat en droit public peut être sollicité dans différentes situations. Vous pouvez faire appel à ce professionnel pour régler les litiges avec votre administration, pour la défense du patrimoine ou pour vous accompagner dans la rédaction des contrats publics. Cet expert peut aussi vous permettre d'accomplir les formalités requises pour créer votre entreprise ou votre association.