Peut-on construire en zone naturelle ?

La zone naturelle est l'une des zones du plan local d'urbanisme.

La question qui est souvent posée est celle de la construction en zone naturelle.

En effet, si la construction en zone U (urbaine) ou de certaines constructions en zone A (agricole) est souvent facilement résolue par une lectur attentive du PLU et de son règlement, la construction en zone N (naturelle) est systématiquement interdite.

Oui mais...

Dans un arrêt rendu par la Cour administrative de Lyon, la Cour a retenu qu'une construction en zone naturelle reste possible dès lors qu'il s'agit de répondre à une mission locale de service public.

"L'exercice des missions de service public dont elle a la charge en vertu de L 422-2 du code de l'environnement justifie qu'elle puisse bénéficier d'un ouvrage sur site, afin notamment d'exercer ses activités de surveillance et de gestion technique de la chasse, la cabane de chasse dont elle a demandé la reconstruction à l'identique ne saurait être regardée comme un « ouvrage technique » au sens des dispositions précitées, dont l'implantation dans la zone serait justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service."

 

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