HAUT
Me Ingelaere Avocat
Votre Avocat en Droit Public à Paris et Lyon
122, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
129 rue Servient - Buro Club Tour Part-Dieu 69003 LYON
Me Ingelaere Avocat - Téléphone07 81 14 93 30 - Contacter le cabinet

Les actualités de votre avocat en droit public à Paris dans la catégorie « Ingelaere Avocats - Droit de l'urbanisme - le Blog ! »

Le permis de construire : procédures, obligations, contentieux

Par Avocat droit public Paris
Le permis de construire est le sésame indispensable pour tous les travaux d'ampleur concernant les bâtiments d'habitation aussi bien que les locaux commerciaux ou professionnels. Son obtention et son application répondent à des exigences strictes. Celles-ci doivent être respectées, sous peine de s'exposer à des recours en annulation. Les contentieux dans ce domaine sont nombreux, et justifient souvent le recours d'un avocat en droit de l'urbanisme.

En savoir plus...

Le plan local d'urbanisme : faire appel à un avocat pour vos démarches

Par Avocat droit public Paris
Le plan local d'urbanisme : faire appel à un avocat pour vos démarches. En France comme dans la plupart des pays, la construction et l'aménagement du territoire sont régis par des règles précises fixées par les différents documents relatifs à l'urbanisme. Le plan local d'urbanisme, ou PLU, joue un rôle majeur dans ce contexte. Il indique toutes les règles d'urbanisme à respecter au niveau local (commune ou intercommunalité). Il sert notamment de base pour la délivrance des permis de construire. C'est pourquoi il fait souvent l'objet de contentieux nécessitant l'intervention d'un avocat en urbanisme.

En savoir plus...

Peut-on construire en zone naturelle ?

Par Avocat droit public Paris
Est-il possible de construire en zone naturelle ?

En savoir plus...

Avocat en droit de l'urbanisme à Lyon : quelles sont ses missions ?

Par Avocat droit public Paris
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l'urbanisme à Lyon ? L'avocat en droit de l'urbanisme à Lyon est le spécialiste de tous les litiges qui touchent aux permis de construire, au plan local d'urbanisme, ou encore aux certificats d'urbanisme. Son expertise est précieuse dans ce domaine compliqué qui oppose les particuliers et les entreprises à la puissance publique.

En savoir plus...

Les missions d'un avocat en droit de l'urbanisme

Par Avocat droit public Paris
Le droit de l'urbanisme et l'expertise de notre cabinet d'Avocats.

En savoir plus...

Garantie décennale et interruption de la prescription

Par Avocat droit public Paris
Garantie décennale et interruption de la prescription.

En savoir plus...

Les six questions à poser à un avocat en permis de construire !

Par Avocat droit public Paris
Voici la liste des six questions à poser à un avocat en permis de construire

En savoir plus...

Tout savoir sur les lois de construction d' entrepôt ecommerce - le projet de loi entrepôt.

Par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur les lois de construction d' entrepôt ecommerce - le projet de loi entrepôt.

En savoir plus...

Un maire peut-il s'opposer à la 5G ?

Par Avocat droit public Paris
Comment un maire peut-il s'opposer à la 5G ?

En savoir plus...

Intérêt à agir contre un permis de construire, une appréciation de plus en plus stricte.

Par Avocat droit public Paris
Dans un arrêt récent du Conseil d'Etat, la notion d'intérêt à agir est appréciée de plus en plus restrictivement.

En savoir plus...
>> > 1 < <<

Nous contacter :

Votre message a été envoyé !
Nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.