1. Le Motif Caché : La "Sanction Déguisée"
On ne vous renouvelle pas parce que vous avez "mauvais caractère" ou que vous avez "critiqué le chef" ? Si le dossier ne contient aucune évaluation professionnelle négative, ce non-renouvellement est suspect. C'est une sanction disciplinaire déguisée (sans passer par le conseil de discipline). C'est illégal. Nous demandons l'annulation de la décision et votre réintégration (ou de lourdes indemnités).
2. L'Indemnité de Fin de Contrat (Prime de Précarité)
Depuis 2021, les contractuels de la fonction publique (sous conditions de revenus et de durée) ont droit à une indemnité de fin de contrat de 10%. Beaucoup de RH "oublient" de la verser ou prétendent que vous n'y avez pas droit car "on vous a proposé un autre poste" (souvent un poste pourri pour vous forcer à refuser). Ne laissez pas passer cette somme.
3. Le Délai de Prévenance
L'administration doit vous prévenir de son intention de ne pas renouveler avec un préavis précis (8 jours à 3 mois selon votre ancienneté). Si ce délai n'est pas respecté, vous ne serez pas réintégré, mais vous avez droit à une indemnisation financière.
