Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Vous souhaitez connaître les domaines d'expertise d'un avocat en droit de la construction à Lyon ?
Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le cadre juridique de référence pour la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation. En tant que promoteur du bien à bâtir, ce document précise vos droits, vos garanties et vos rapports avec le maître d'œuvre. Pour l'élaborer, assurer sa bonne exécution et gérer d'éventuels litiges, l'accompagnement d'un avocat expérimenté est vivement recommandé. Le cabinet Ingelaere met à votre disposition des professionnels du droit pour concrétiser sereinement vos projets.
Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Saisir le tribunal administratif peut sembler complexe, mais en connaissant les différentes étapes de la procédure, vous pouvez mieux vous préparer et maximiser vos chances de succès. Cet article vous guide à travers les étapes clés, du dépôt de la requête à l’audience et au jugement.
Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Vous avez fait une offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur d'un bien immobilier et, après avoir signé le compromis de vente, vous avez des doutes ? La loi vous octroie quelques jours pour remettre votre décision en cause et faire marche arrière, c'est ce que l'on appelle le délai de rétractation. Au cas où vous aimeriez mieux comprendre le fonctionnement de cette disposition, Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs vous l'expliquent dans cet article et vous proposent leur aide.
Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Constituer un dossier solide est crucial pour la réussite de votre recours devant le tribunal administratif. Cet article vous guide sur les pièces justificatives à joindre à votre requête, comment bien les organiser, et vous donne des conseils pour ne rien oublier.
Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Rédiger une requête devant le tribunal administratif est une étape cruciale pour la réussite de votre recours. Cet article vous guide à travers les étapes de rédaction, le contenu obligatoire, et vous donne des conseils pour une rédaction efficace.
Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le tribunal administratif est une juridiction spécialisée dans le contentieux de l'administration publique. Il est chargé de régler les litiges entre les particuliers et les administrations publiques, tels que les collectivités locales, les établissements publics ou les ministères. Cet article fournit une introduction à la procédure devant le tribunal administratif, expliquant son rôle, ses compétences et les types de litiges qu'il traite.
Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Vous avez réalisé des travaux sans permis de construire ou votre construction ne respecte pas les autorisations délivrées ? Pas de panique, il est souvent possible de régulariser une construction illégale, à condition d’agir rapidement. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour régulariser votre situation et éviter les sanctions administratives, voire la démolition.
Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
La construction immobilière, qu'elle soit individuelle ou collective, est soumise à un ensemble de garanties légales visant à protéger le maître. Parmi ces garanties, la garantie décennale, prévue à l'article 1792 du Code civil, occupe une place centrale et présente de nombreuses similitudes avec le régime de la garantie biennale, ce qui s’explique par une forte volontée des législateurs de protéger davantage le consommateur dans les actes de constructions immobilières
Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Découvrez l'expertise d'un avocat en droit de la fonction publique à Arras
Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Vous avez le sentiment que l’administration française vous a discriminé ? Que ce soit en raison de votre origine, de votre handicap, de vos opinions, ou de toute autre raison, vous avez le droit de contester une décision injuste. Si vous ressentez un sentiment profond d'injustice, il est essentiel de savoir que vous pouvez prendre des mesures légales pour obtenir justice et défendre vos droits. Cet article vous explique comment contester une décision discriminatoire de l’administration française et comment engager un avocat expert pour maximiser vos chances de succès.
Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
L'immeuble ou les arbres du voisin vous font de l'ombre et dévalorisent votre bien ? L'ensoleillement est en effet un élément primordial pour la qualité de vie et la valeur d'un bien immobilier. Pour diverses maisons (murs vertigineux, plantations gênantes…), votre maison peut être privée de luminosité naturelle. Si vous subissez une perte de vue sur le paysage environnant et une perte d'ensoleillement, votre maison peut perdre de valeur sur le marché de l'immobilier. Cette perte constitue un trouble de voisinage courant qui donne lieu à des procédures judiciaires pouvant aboutir à la démolition de la construction concernée. Votre expert en droit immobilier Maître Ingelaere vous explique tout sur la notion de perte d'ensoleillement et les recours possibles.