Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Saisir le tribunal administratif peut sembler complexe, mais en connaissant les différentes étapes de la procédure, vous pouvez mieux vous préparer et maximiser vos chances de succès. Cet article vous guide à travers les étapes clés, du dépôt de la requête à l’audience et au jugement.
Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Faire appel à un avocat spécialisé peut grandement augmenter vos chances de succès devant le tribunal administratif. Cet article explore pourquoi faire appel à un avocat, comment choisir le bon avocat, et le rôle de l'avocat durant toute la procédure.
Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Vous avez fait une offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur d'un bien immobilier et, après avoir signé le compromis de vente, vous avez des doutes ? La loi vous octroie quelques jours pour remettre votre décision en cause et faire marche arrière, c'est ce que l'on appelle le délai de rétractation. Au cas où vous aimeriez mieux comprendre le fonctionnement de cette disposition, Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs vous l'expliquent dans cet article et vous proposent leur aide.
Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Découvrez l'expertise d'un avocat en droit de la fonction publique à Arras
Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
L'immeuble ou les arbres du voisin vous font de l'ombre et dévalorisent votre bien ? L'ensoleillement est en effet un élément primordial pour la qualité de vie et la valeur d'un bien immobilier. Pour diverses maisons (murs vertigineux, plantations gênantes…), votre maison peut être privée de luminosité naturelle. Si vous subissez une perte de vue sur le paysage environnant et une perte d'ensoleillement, votre maison peut perdre de valeur sur le marché de l'immobilier. Cette perte constitue un trouble de voisinage courant qui donne lieu à des procédures judiciaires pouvant aboutir à la démolition de la construction concernée. Votre expert en droit immobilier Maître Ingelaere vous explique tout sur la notion de perte d'ensoleillement et les recours possibles.
Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Contester une enquête publique peut s'avérer être un processus complexe mais crucial pour assurer la transparence et la légalité des décisions administratives affectant la communauté. Qu'il s'agisse de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), d'une opération de remembrement ou de tout autre projet nécessitant une enquête publique, il est essentiel de comprendre les fondements juridiques et les procédures en vigueur. Cet article vise à fournir un guide exhaustif pour ceux qui souhaitent contester une enquête publique, en détaillant les bases légales, les irrégularités procédurales courantes, et les stratégies efficaces pour une contestation réussie devant le tribunal administratif. En maîtrisant ces éléments, les justiciables peuvent protéger leurs droits et s'assurer que les décisions administratives respectent les exigences de transparence et de participation publique prévues par la loi.
Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Considéré comme une composante importante du PLU (plan local d'urbanisme), le zonage agricole définit l'utilisation des sols d'une commune ou d'un regroupement de communes. Il a pour but de protéger les terres agricoles, mais aussi de préserver l'environnement ainsi que les paysages. Vous disposez d'un terrain situé en zone agricole et vous vous demandez s'il est possible de construire dessus ? Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs du cabinet Ingelaere Avocats répondent à cette question à travers cet article.
Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Face à certaines situations litigieuses, solliciter l'intervention de la loi est nécessaire pour obtenir gain de cause. Cela peut nécessiter de fournir des preuves pour étayer votre dossier et faire pencher la balance de votre côté. Dans ces circonstances, faire une demande de référé expertise peut être nécessaire et l'assistance d'un avocat peut vous être d'une grande utilité pendant cette procédure sensible. Apprenez-en plus sur le sujet avec le cabinet Ingelaere Avocats.
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Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Dans l'optique d'encourager l'investissement immobilier, plusieurs mesures ont été mises en place par la loi. Les diagnostics plomb et amiante permettent entre autres à l'acquéreur d'investir dans des logements en bon état. Malgré ces précautions, certaines failles sont parfois découvertes après la vente immobilière. Elles sont appelées vices cachés. De quoi s'agit-il concrètement ? Y a-t-il des voies de recours pour l'acheteur ? Quelles sont les démarches à mener face à cette situation ? Expert en droit immobilier, le cabinet Ingelaere Avocats vous présente le concept des vices cachés et vous propose son expertise si vous en êtes victime ou présumé auteur.
Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
À l'instar des autres disciplines juridiques, le droit public des affaires régit un domaine précis. S'articulant autour du monde économique, il présente de nombreuses particularités. Si vos activités vous amènent à collaborer avec les personnes morales de droit public, vous pourrez avoir besoin des services d'un avocat en droit public des affaires comme ceux du cabinet Ingelaere.
Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Les malfaçons de travaux sont un problème courant dans le domaine de la construction. Ces défauts peuvent être mineurs ou majeurs, mais dans tous les cas, ils peuvent causer des problèmes structurels et financiers pour les propriétaires. Dans cet article, nous allons explorer les différentes causes des malfaçons de travaux et comment les éviter.
Le 08 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Découvrez le guide détaillé sur la titularisation dans la fonction publique.
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