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Avocat droit de la construction à Lyon

Avocat droit de la construction à Lyon

Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

Vous souhaitez connaître les domaines d'expertise d'un avocat en droit de la construction à Lyon ?

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Avocat CCMI - Paris

Avocat CCMI - Paris

Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le cadre juridique de référence pour la réalisation d'un immeuble à usage d'habitation. En tant que promoteur du bien à bâtir, ce document précise vos droits, vos garanties et vos rapports avec le maître d'œuvre. Pour l'élaborer, assurer sa bonne exécution et gérer d'éventuels litiges, l'accompagnement d'un avocat expérimenté est vivement recommandé. Le cabinet Ingelaere met à votre disposition des professionnels du droit pour concrétiser sereinement vos projets.

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Les Étapes de la Procédure devant le Tribunal Administratif

Les Étapes de la Procédure devant le Tribunal Administratif

Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

Saisir le tribunal administratif peut sembler complexe, mais en connaissant les différentes étapes de la procédure, vous pouvez mieux vous préparer et maximiser vos chances de succès. Cet article vous guide à travers les étapes clés, du dépôt de la requête à l’audience et au jugement.

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Rétractation du compromis de vente

Rétractation du compromis de vente

Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

Vous avez fait une offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur d'un bien immobilier et, après avoir signé le compromis de vente, vous avez des doutes ? La loi vous octroie quelques jours pour remettre votre décision en cause et faire marche arrière, c'est ce que l'on appelle le délai de rétractation. Au cas où vous aimeriez mieux comprendre le fonctionnement de cette disposition, Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs vous l'expliquent dans cet article et vous proposent leur aide.

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Les Pièces à Joindre à Votre Requête devant le Tribunal administratif

Les Pièces à Joindre à Votre Requête devant le Tribunal administratif

Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

Constituer un dossier solide est crucial pour la réussite de votre recours devant le tribunal administratif. Cet article vous guide sur les pièces justificatives à joindre à votre requête, comment bien les organiser, et vous donne des conseils pour ne rien oublier.

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Comment Rédiger une Requête

Comment Rédiger une Requête

Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

Rédiger une requête devant le tribunal administratif est une étape cruciale pour la réussite de votre recours. Cet article vous guide à travers les étapes de rédaction, le contenu obligatoire, et vous donne des conseils pour une rédaction efficace.

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Introduction à la Procédure Devant le Tribunal Administratif

Introduction à la Procédure Devant le Tribunal Administratif

Le 11 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

Le tribunal administratif est une juridiction spécialisée dans le contentieux de l'administration publique. Il est chargé de régler les litiges entre les particuliers et les administrations publiques, tels que les collectivités locales, les établissements publics ou les ministères. Cet article fournit une introduction à la procédure devant le tribunal administratif, expliquant son rôle, ses compétences et les types de litiges qu'il traite.

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Comment régulariser une construction illégale ? Ce qu’il faut savoir pour éviter les sanctions

Comment régulariser une construction illégale ? Ce qu’il faut savoir pour éviter les sanctions

Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

Vous avez réalisé des travaux sans permis de construire ou votre construction ne respecte pas les autorisations délivrées ? Pas de panique, il est souvent possible de régulariser une construction illégale, à condition d’agir rapidement. Dans cet article, nous vous expliquons les étapes à suivre pour régulariser votre situation et éviter les sanctions administratives, voire la démolition.

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Comment faire jouer la garantie décennale ?

Comment faire jouer la garantie décennale ?

Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

La construction immobilière, qu'elle soit individuelle ou collective, est soumise à un ensemble de garanties légales visant à protéger le maître. Parmi ces garanties, la garantie décennale, prévue à l'article 1792 du Code civil, occupe une place centrale et présente de nombreuses similitudes avec le régime de la garantie biennale, ce qui s’explique par une forte volontée des législateurs de protéger davantage le consommateur dans les actes de constructions immobilières

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Le rôle de l'avocat en droit de la fonction publique à Arras

Le rôle de l'avocat en droit de la fonction publique à Arras

Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

Découvrez l'expertise d'un avocat en droit de la fonction publique à Arras

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Vous vous sentez discriminé par l’administration française ? Voici comment défendre vos droits efficacement

Vous vous sentez discriminé par l’administration française ? Voici comment défendre vos droits efficacement

Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

Vous avez le sentiment que l’administration française vous a discriminé ? Que ce soit en raison de votre origine, de votre handicap, de vos opinions, ou de toute autre raison, vous avez le droit de contester une décision injuste. Si vous ressentez un sentiment profond d'injustice, il est essentiel de savoir que vous pouvez prendre des mesures légales pour obtenir justice et défendre vos droits. Cet article vous explique comment contester une décision discriminatoire de l’administration française et comment engager un avocat expert pour maximiser vos chances de succès.

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Valeur d'un bien immobilier : tout savoir sur la perte d'ensoleillement

Valeur d'un bien immobilier : tout savoir sur la perte d'ensoleillement

Le 10 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris

L'immeuble ou les arbres du voisin vous font de l'ombre et dévalorisent votre bien ? L'ensoleillement est en effet un élément primordial pour la qualité de vie et la valeur d'un bien immobilier. Pour diverses maisons (murs vertigineux, plantations gênantes…), votre maison peut être privée de luminosité naturelle. Si vous subissez une perte de vue sur le paysage environnant et une perte d'ensoleillement, votre maison peut perdre de valeur sur le marché de l'immobilier. Cette perte constitue un trouble de voisinage courant qui donne lieu à des procédures judiciaires pouvant aboutir à la démolition de la construction concernée. Votre expert en droit immobilier Maître Ingelaere vous explique tout sur la notion de perte d'ensoleillement et les recours possibles.

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