Par Avocat droit public Paris
Qu'est ce qu'une offre anormalement basse dans un marché public ? Benjamin INGELAERE, Avocat en droit des marchés publics à Paris et avocat en droit public à Paris vous explique tout.

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Qu'est ce que le recours tropic ? Benjamin INGELAERE Avocat en droit des marchés publics et avocat en droit public vous expose cette notion dans cet article.

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Me INGELAERE est intervenu pour FranceTV Sport sur le dossier Médiapro.

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Quels sont les différents modes de passation des marchés publics.

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Le DGD - décompte général et définitif dans les marchés publics.

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Qu'est ce qu'un contrat de marché public ?

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Comprendre le Code de la commande publique et l'ensemble de ses règles.

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On le confond souvent à tort avec les marchés publics, or la délégation de service public est un "contrat" bien spécifique. Si comme le contrat de marché public il est strictement encadré et a vocation à répondre une commande d'une collectivité territoriale, il est soumis à des règles bien particulières.

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L’application mobile de reconnaissance faciale lancée par l’Etat, Alicem, devrait bientôt voir le jour. Le Conseil d’Etat vient en effet de publier sa décision de rejeter un recours, lancé par l’association la Quadrature du net, qui dénonçait un non-respect du règlement général de protection des données (RGPD). L’avocat en droit public au barreau de Paris, Benjamin Ingelaere, développe les risques et enjeux de cette application qui permettra aux utilisateurs de se connecter aux services administratifs du gouvernement.

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Quels sont les grands principes régissant la commande publique ?