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A partir du 30 juin 2020, de nombreuses modifications sont attendues s'agissant du Code électoral et notamment sur les règles relatives à la propagande et aux opérations de vote.

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Par Benjamin Ingelaere
Quelles sont les infractions qui peuvent exister en matière d'urbanisme et quelles sont les sanctions possibles ?

Par Anais Lachevre
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Pourquoi et comment demander une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ?

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Le droit du sport est une des composantes du droit public et du contentieux administratif. Les conflits avec les Fédérations sportives sont en effet de la compétence du Tribunal administratif.

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Être élu dans une ville ou vous ne résidez pas, est-ce possible ? Est-ce légal ?

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Dans quelles conditions et à quel moment saisir le juge des référés précontractuels ?

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Comment anticiper et gérer le contentieux de la communication en période électorale ?