Le 08 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Tout ce qu'il faut savoir sur la modification du zonage.
Le 04 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise sur le mobbing en droit de la fonction publique.
Le 28 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
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Le 26 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre guide pour la création et la gestion d'édifices cultuels.
Le 16 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur l'expertise d'un avocat en permis de construire
Le 16 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
La police rejette un candidat musulman à cause d’une tache sur le front.
Le 12 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Comment réagir face à un vice caché.
Le 11 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Retrouvez notre article relatif à l'expertise des avocats en droit des collectivités territoriales.
Le 11 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
La vente d'une maison peut être un processus long et complexe, impliquant de nombreux documents et transactions. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez annuler une vente de maison pour diverses raisons. Que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, il est important de connaître les étapes à suivre pour annuler une vente de maison. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes à suivre pour annuler une vente de maison et les implications juridiques qui en découlent.
Le 10 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit public est un domaine complexe et en constante évolution. Les entreprises et les particuliers peuvent être confrontés à des problèmes juridiques dans ce domaine, notamment devant le Tribunal administratif de Rouen. C'est pourquoi il est important de faire appel à des avocats en droit public pour vous représenter et défendre vos intérêts. Dans cet article, nous allons vous présenter le cabinet INGELAERE Avocats et ses compétences en droit public devant le Tribunal administratif de Rouen.
Le 05 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, je vous explique comment vous défendre face à une assignation.
Le 05 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'utilisation des sols d'une commune ou d'un groupement de communes. Il est élaboré par la commune ou l'intercommunalité en concertation avec les habitants et les acteurs locaux. Mais quel est le rôle de l'avocat dans ce processus ? Dans cet article, nous allons explorer l'importance de l'avocat dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan local d'urbanisme.
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