Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Considéré comme une composante importante du PLU (plan local d'urbanisme), le zonage agricole définit l'utilisation des sols d'une commune ou d'un regroupement de communes. Il a pour but de protéger les terres agricoles, mais aussi de préserver l'environnement ainsi que les paysages. Vous disposez d'un terrain situé en zone agricole et vous vous demandez s'il est possible de construire dessus ? Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs du cabinet Ingelaere Avocats répondent à cette question à travers cet article.
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Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Dans l'optique d'encourager l'investissement immobilier, plusieurs mesures ont été mises en place par la loi. Les diagnostics plomb et amiante permettent entre autres à l'acquéreur d'investir dans des logements en bon état. Malgré ces précautions, certaines failles sont parfois découvertes après la vente immobilière. Elles sont appelées vices cachés. De quoi s'agit-il concrètement ? Y a-t-il des voies de recours pour l'acheteur ? Quelles sont les démarches à mener face à cette situation ? Expert en droit immobilier, le cabinet Ingelaere Avocats vous présente le concept des vices cachés et vous propose son expertise si vous en êtes victime ou présumé auteur.
Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
À l'instar des autres disciplines juridiques, le droit public des affaires régit un domaine précis. S'articulant autour du monde économique, il présente de nombreuses particularités. Si vos activités vous amènent à collaborer avec les personnes morales de droit public, vous pourrez avoir besoin des services d'un avocat en droit public des affaires comme ceux du cabinet Ingelaere.
Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Face à certaines situations litigieuses, solliciter l'intervention de la loi est nécessaire pour obtenir gain de cause. Cela peut nécessiter de fournir des preuves pour étayer votre dossier et faire pencher la balance de votre côté. Dans ces circonstances, faire une demande de référé expertise peut être nécessaire et l'assistance d'un avocat peut vous être d'une grande utilité pendant cette procédure sensible. Apprenez-en plus sur le sujet avec le cabinet Ingelaere Avocats.
Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Contester une enquête publique peut s'avérer être un processus complexe mais crucial pour assurer la transparence et la légalité des décisions administratives affectant la communauté. Qu'il s'agisse de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), d'une opération de remembrement ou de tout autre projet nécessitant une enquête publique, il est essentiel de comprendre les fondements juridiques et les procédures en vigueur. Cet article vise à fournir un guide exhaustif pour ceux qui souhaitent contester une enquête publique, en détaillant les bases légales, les irrégularités procédurales courantes, et les stratégies efficaces pour une contestation réussie devant le tribunal administratif. En maîtrisant ces éléments, les justiciables peuvent protéger leurs droits et s'assurer que les décisions administratives respectent les exigences de transparence et de participation publique prévues par la loi.
Le 09 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Les malfaçons de travaux sont un problème courant dans le domaine de la construction. Ces défauts peuvent être mineurs ou majeurs, mais dans tous les cas, ils peuvent causer des problèmes structurels et financiers pour les propriétaires. Dans cet article, nous allons explorer les différentes causes des malfaçons de travaux et comment les éviter.
Le 08 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Comme tous les salariés, les professionnels du secteur public sont protégés par des dispositions légales très variées. Selon leurs statuts et grades, ils bénéficient d'avantages divers. Ces derniers sont consacrés et encadrés par le droit de la fonction publique. Ils sont également confrontés à de nombreux litiges durant toute leur carrière. Différents types de conflits peuvent par exemple les opposer à leurs employeurs. Pour y faire face, ils doivent avoir recours à l'expertise d'un avocat expert en droit de la fonction publique. Quel est le rôle de ce professionnel ? Dans quels cas peut-il intervenir ? Qu'est-ce que la fonction publique ? Le cabinet Ingelaere Avocats répond à toutes ces questions et vous propose son assistance en la matière.
Le 08 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
L'environnement est un sujet de plus en plus préoccupant pour les entreprises et les particuliers. Les lois et réglementations en matière d'environnement sont de plus en plus strictes et les infractions peuvent entraîner des conséquences graves. C'est pourquoi il est important de faire appel à un avocat en droit pénal de l'environnement à Lille pour vous aider à naviguer dans ce domaine complexe.
Le 08 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Découvrez le guide détaillé sur la titularisation dans la fonction publique.
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Le 08 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Les composantes du droit public français sont nombreuses. Cet ensemble régit les relations entre les personnes morales ou physiques et l'organisation administrative. Il se concentre sur le fonctionnement d'un État en général. À Arras, vous pouvez avoir besoin d'un avocat expert en droit public pour défendre vos intérêts et obtenir justice. Pour être sûr de profiter des prestations de qualité, fiez-vous à des professionnels qualifiés. Le cabinet Ingelaere Avocats, basé à Arras, met son expertise à votre service. Nos avocats experts en droit public vous accompagnent dans toutes vos procédures juridiques.
Le 08 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de la construction.
Le 08 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Tout savoir du tribunal administratif d'Amiens
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