Le07Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Le détachement dans la fonction publique
Le07Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, mais il s'avère être non constructible. Ne désespérez pas, il existe des solutions pour construire sur un terrain non constructible. Dans cet article, nous allons explorer les différentes options qui s'offrent à vous pour réaliser votre projet de construction sur un terrain non constructible.
Le07Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Le Tribunal administratif a rejeté votre demande de reconnaissance de harcèlement moral ?
Le06Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Des travaux ont été fait non pas par une entreprise mais par un particulier ? Quels sont les garanties qui existent pour vous prémunir des mauvaises nouvelles ?
Le06Juillet2024 parAvocat droit public Paris
La vente immobilière est un processus complexe qui peut souvent donner lieu à des litiges. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est crucial de connaître les problèmes courants qui peuvent survenir et comment les éviter. Cet article aborde les litiges fréquents dans la vente immobilière et propose des conseils pratiques pour s'en prémunir.
Le06Juillet2024 parAvocat droit public Paris
La vente d'une maison peut être un processus long et complexe, impliquant de nombreux documents et transactions. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez annuler une vente de maison pour diverses raisons. Que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, il est important de connaître les étapes à suivre pour annuler une vente de maison. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes à suivre pour annuler une vente de maison et les implications juridiques qui en découlent.
Le06Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'utilisation des sols d'une commune ou d'un groupement de communes. Il est élaboré par la commune ou l'intercommunalité en concertation avec les habitants et les acteurs locaux. Mais quel est le rôle de l'avocat dans ce processus ? Dans cet article, nous allons explorer l'importance de l'avocat dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan local d'urbanisme.
Le06Juillet2024 parAvocat droit public Paris
La construction d'une maison est un projet passionnant, mais il est important de suivre les règles et réglementations en vigueur. L'un des éléments les plus importants à prendre en compte est l'obtention d'un permis de construire. Mais que se passe-t-il si vous construisez une maison sans permis de construire ? Dans cet article, nous allons explorer les conséquences de cette infraction au code du bâtiment.
Le06Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Reconnu complexe et assez technique, le droit administratif définit les acquis et obligations de l'administration publique (APU). En cas de conflit qui vous oppose à celle-ci, collaborer avec un avocat spécialisé dans ce domaine vous permet de défendre vos intérêts de manière plus efficace. Ce professionnel qualifié a les compétences requises pour vous aider à obtenir gain de cause rapidement. Le cabinet spécialisé Ingelaere Avocats à Lyon se tient à vos côtés pour toute procédure de contestation ou d'annulation de décisions prises par les institutions de l'État.
Le06Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique est une réalité que de nombreux fonctionnaires peuvent malheureusement rencontrer au cours de leur carrière. Connaître vos droits et les protections légales disponibles est essentiel pour faire face à cette situation et obtenir justice. Cet article explore en profondeur les droits des fonctionnaires victimes de harcèlement moral, les obligations de l’employeur public, et les protections juridiques offertes aux victimes.
Le06Juillet2024 parAvocat droit public Paris
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Le06Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les différents types de malfaçons de travaux, les recours possibles pour les propriétaires et comment éviter ces problèmes à l'avenir.
Le06Juillet2024 parAvocat droit public Paris
La construction d'une maison ou d'un bâtiment est un projet passionnant, mais cela peut aussi être une source de stress et de frustration. L'un des problèmes les plus courants rencontrés par les propriétaires est le retard de livraison de leur construction. Ce retard peut être dû à diverses raisons, telles que des retards dans l'obtention des permis, des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes avec les fournisseurs. Dans cet article, nous allons explorer les causes les plus courantes de retard de livraison dans la construction et vous donner des conseils sur ce que vous pouvez faire pour minimiser les retards et gérer efficacement la situation.
Le05Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer en détail le contrat de promotion immobilière (CPI) et son importance dans le domaine de l'immobilier.
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Le05Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer le zonage en urbanisme et son impact sur le contentieux des PLU.
Le05Juillet2024 parAvocat droit public Paris
La construction d'un bâtiment est un processus complexe qui implique de nombreux acteurs, tels que les architectes, les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs. Malheureusement, malgré toutes les précautions prises, il arrive parfois que des défauts ou des malfaçons apparaissent après la livraison du bâtiment. Dans ces cas-là, il est important de savoir comment mettre en oeuvre la garantie des constructeurs pour obtenir réparation. C'est là qu'un avocat spécialisé en droit de la construction peut être d'une grande aide.
Le05Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Qu'est ce que la convention d'occupation du domaine public ?
Le05Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'aménagement et de construction d'une commune. Il est essentiel pour les propriétaires et les promoteurs immobiliers de comprendre les règles et les enjeux du PLU afin de mener à bien leurs projets. C'est là qu'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme peut être d'une grande aide. Si vous êtes à Lille et que vous avez besoin d'aide pour votre projet immobilier, voici comment un avocat en plan local d'urbanisme peut vous accompagner.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Faire face au harcèlement moral dans la fonction publique est une épreuve difficile. Un avocat spécialisé en droit du travail et de la fonction publique peut être un allié précieux pour naviguer dans les démarches juridiques et obtenir justice. Cet article explore le rôle d'un avocat spécialisé, le processus d'accompagnement juridique, et les avantages de choisir un cabinet d'avocats haut de gamme.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique peut prendre de nombreuses formes et avoir des conséquences graves sur les victimes. À travers des études de cas réels, cet article illustre comment des situations de harcèlement moral ont été traitées et résolues avec l’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé. Ces exemples démontrent l'importance d'une défense juridique solide et les stratégies efficaces employées pour obtenir justice.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Connaître le zonage de votre terrain est une étape essentielle pour comprendre ce que vous pouvez y construire et comment vous pouvez l'utiliser. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune définit les zonages, et il est crucial de savoir comment identifier le zonage de votre terrain. Cet article vous guide à travers les étapes et les outils nécessaires pour déterminer le zonage de votre terrain.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Il arrive parfois que l'administration prenne des décisions jugées illégales par les administrés ou défavorables à ces derniers. Dans ce cas, ils ont la possibilité d'effectuer une requête auprès de l'autorité pour que celle-ci puisse revoir sa décision. On parle alors d'un recours administratif. Cette prérogative est accordée à tout contribuable, particulier ou entreprise.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une réalité préoccupante dans la fonction publique, affectant le bien-être et la santé mentale de nombreux fonctionnaires. Cet article vise à définir le harcèlement moral, à différencier les conflits ordinaires du harcèlement, et à fournir des exemples concrets pour mieux comprendre cette problématique.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Contester un zonage peut être nécessaire lorsque les règles imposées par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) restreignent injustement l'utilisation de votre terrain ou sont basées sur des erreurs. Cet article explore les raisons valables pour contester un zonage, les fondements juridiques de ces contestations, et les démarches à suivre.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Le zonage défini par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) influence directement la valeur et les possibilités d'utilisation de votre terrain. Comprendre ces impacts est essentiel pour les propriétaires souhaitant tirer le meilleur parti de leur propriété ou envisager des projets de développement. Cet article explore comment les différents zonages affectent la valeur de votre terrain, les implications fiscales, et les possibilités de développement.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral est insidieux et peut être difficile à identifier, surtout dans un environnement professionnel comme la fonction publique. Reconnaître les signes avant-coureurs est crucial pour réagir rapidement et efficacement. Cet article vous aidera à identifier les signes de harcèlement moral, à comprendre ses impacts psychologiques et physiques, et à connaître des témoignages et des études de cas.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Le domaine public désigne l'ensemble des voies, des places, des trottoirs, des jardins, des espaces ouverts ou fermés qui appartiennent à la collectivité. Son usage est régi par plusieurs règles et soumis à des restrictions. Pour avoir le droit de l'utiliser, vous devez donc obtenir une permission auprès de l'autorité administrative compétente. Dans ce contexte, à qui s'adresser ? Dans quel cas demander une autorisation d'occupation du patrimoine public ? Avec Ingelaere, retrouvez les réponses à ces interrogations et toutes les informations importantes à connaître sur le sujet.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel pour l'organisation et le développement d'une commune. Il fixe les règles d'utilisation des sols et détermine les zones constructibles, les zones naturelles, les zones agricoles, etc. Pour les propriétaires de terrains, comprendre les différents zonages est crucial, car ils impactent directement la valeur et les possibilités de développement de leurs propriétés. Cet article vous offre une introduction complète aux zonages du PLU, leurs objectifs, et leur importance.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Dans le domaine de l'immobilier en France, la demande du permis de construire est une procédure assez connue. Celle de l'audit suscite plutôt de nombreux questionnements auprès de la population, au vu de la complexité de cette démarche et du flou qui l'entoure. Pour ces raisons, le cabinet Ingelaere Avocats vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'audit de permis de construire.
Le04Juillet2024 parAvocat droit public Paris
Vous avez fait une offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur d'un bien immobilier et, après avoir signé le compromis de vente, vous avez des doutes ? La loi vous octroie quelques jours pour remettre votre décision en cause et faire marche arrière, c'est ce que l'on appelle le délai de rétractation. Au cas où vous aimeriez mieux comprendre le fonctionnement de cette disposition, Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs vous l'expliquent dans cet article et vous proposent leur aide.
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