Le 01 Août 2023 par Avocat droit public Paris
La carte CNAPS est un document professionnel qui permet aux agents de sécurité privée d'exercer leur métier. Pour l'obtenir ou la renouveler, vous devez en faire la demande auprès des autorités compétentes. Le refus de délivrance et de renouvellement de cette carte est cependant un fait de plus en plus courant., il fait l'objet de plusieurs contentieux devant le tribunal administratif. Si vous souhaitez contester le refus de votre demande de carte CNAPS, vous pouvez faire appel à notre cabinet Ingelaere Avocats pour vous accompagner dans la démarche. Nos avocats vous aideront à préparer votre défense et à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
Le 01 Août 2023 par Avocat droit public Paris
Des travaux ont été fait non pas par une entreprise mais par un particulier ? Quels sont les garanties qui existent pour vous prémunir des mauvaises nouvelles ?
Le 01 Août 2023 par Avocat droit public Paris
Le cahier des charges lotissement est un document essentiel pour tout projet de développement de site ou de subdivision de terrain. Il s'agit d'un document qui établit les règles et les normes à suivre pour la construction et l'aménagement d'un lotissement. Dans cet article, nous allons examiner en détail ce qu'est un cahier des charges lotissement et pourquoi il est important pour votre projet.
Le 28 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Vous voulez tout savoir sur les seuils dans les marchés publics ?
Le 21 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise
Le 19 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit public pour vos problématiques à Valenciennes
Le 18 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, mais il s'avère être non constructible. Ne désespérez pas, il existe des solutions pour construire sur un terrain non constructible. Dans cet article, nous allons explorer les différentes options qui s'offrent à vous pour réaliser votre projet de construction sur un terrain non constructible.
Le 14 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez l'expertise d'un avocat en droit administratif à Arras
Le 14 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce que la convention d'occupation du domaine public ?
Le 14 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Il arrive parfois que l'administration prenne des décisions jugées illégales par les administrés ou défavorables à ces derniers. Dans ce cas, ils ont la possibilité d'effectuer une requête auprès de l'autorité pour que celle-ci puisse revoir sa décision. On parle alors d'un recours administratif. Cette prérogative est accordée à tout contribuable, particulier ou entreprise.
Le 14 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous vous attendez à ce qu'il soit en bon état et sans vices cachés. Malheureusement, il arrive parfois que des problèmes apparaissent après l'achat, et vous vous retrouvez face à une assignation en référé expertise vices cachés. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment vous défendre face à une telle situation.
Le 14 Juillet 2023 par Avocat droit public Paris
Le Tribunal administratif a rejeté votre demande de reconnaissance de harcèlement moral ?