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La titularisation expliquée : processus, évaluation et droit de recours
Par Benjamin INGELAERE, Avocat en droit de la fonction publique
La titularisation est un processus essentiel dans le parcours d'un fonctionnaire. Elle désigne la formalisation du statut d'un agent par une autorité administrative après une période d'évaluation, communément appelée "stage", qui dure habituellement un an.
Cette durée peut cependant être étendue jusqu'à une année supplémentaire si les performances professionnelles du fonctionnaire stagiaire ne satisfont pas l'autorité administrative. Au moment de la titularisation, l'agent est assigné à un poste qui correspond à son grade.
Dans le cas où un stagiaire est déjà un titulaire dans une autre structure, il retourne à son poste original. Par ailleurs, le congé de maternité, de paternité ou d'adoption pris pendant le stage ne retarde pas la titularisation de l'agent.
Le refus de titularisation : est-ce possible ?
L'autorité administrative a le pouvoir de refuser la titularisation d'un fonctionnaire stagiaire si ses compétences ne répondent pas aux critères exigés. Cette décision se fonde sur l'aptitude du stagiaire à accomplir efficacement ses tâches et sur son comportement au travail. Par ailleurs, un licenciement pour insuffisance professionnelle peut survenir à mi-parcours du stage.
Cependant, un stagiaire ne peut être licencié pour insuffisance professionnelle sans avoir eu la chance de prouver ses capacités à assumer ses responsabilités.
Procédure à suivre lors d'un refus de titularisation
En cas de non-titularisation à la fin du stage ou de licenciement en cours de stage, l'autorité administrative doit solliciter l'avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP). Cette dernière doit justifier l'insuffisance professionnelle du stagiaire devant la CAP, qui formule un avis à ce sujet.
L'autorité administrative n'est pas contrainte de se conformer à l'avis de la CAP. Si elle choisit une autre direction, elle se doit de fournir à l'agent les motifs de cette décision.
Lorsque les compétences d'un agent sont jugées insuffisantes, une prolongation du stage peut être envisagée. Le refus de titularisation peut alors intervenir au terme de cette période supplémentaire.
Contester un refus de titularisation : comment procéder ?
Il est possible de contester une décision de refus de titularisation ou de licenciement pendant le stage. L'agent peut pour cela introduire un recours gracieux auprès de l'autorité administrative ou saisir le Tribunal administratif compétent pour un recours en annulation. Un délai de deux mois à compter de la notification de la décision est prévu pour cela.
