1. La Cause Exonératoire : Ce n'est pas de votre faute

L'administration oublie souvent que le retard n'est pas toujours imputable à l'entreprise. Nous analysons le dossier pour prouver que le retard vient :

  • Du Maître d'ouvrage : Ordres de service tardifs, modifications de programme incessantes, non-réponse aux questions techniques.

  • Des autres lots : Le peintre ne peut pas intervenir si le plaquiste n'a pas fini. Si le lot précédent est en retard, vous ne devez pas payer pour lui.

  • Des intempéries : Jours d'intempéries reconnus = prolongation automatique du délai.

2. L'Arme Nucléaire : La "Remise Gracieuse" ou "Modération"

Même si vous êtes en retard, le montant de la pénalité ne doit pas être abusif. Le Juge Administratif a le pouvoir de modérer (réduire) les pénalités si elles atteignent un montant excessif par rapport au montant global du marché (Arrêt Société Ophrys). Si la pénalité représente 15% ou 20% du marché, c'est souvent jugé disproportionné. Nous demandons au Juge de la ramener à un montant symbolique.

3. La Procédure : Mémoire en Réclamation

Vous avez 30 ou 45 jours (selon le CCAG) à compter de la réception du DGD pour envoyer un Mémoire en Réclamation. Attention : Si vous ratez ce délai ou si votre mémoire n'est pas assez motivé juridiquement, le DGD devient définitif. Vous avez perdu. Ne faites pas ce mémoire seul. C'est un acte juridique complexe.