Nos missions d'Avocats en droit de la fonction publique au Tribunal administratif de Châlons en Champagne - Reims.

Le cabinet Ingelaere Partners Avocats, expert en droit public, droit de l'urbanisme et droit administratif, propose ses services aux fonctionnaires à Reims et dans la région de Champagne-Ardenne pour prendre en main tous leurs dossiers relatifs au droit de la fonction publique.

Nos bureaux sont situés à Paris, mais nous pouvons intervenir devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour défendre vos intérêts. Voici quelques-uns de nos domaines d'intervention.

Gestion des carrières

La carrière d'un fonctionnaire est jalonnée par de nombreux évènements dont certains sont difficiles à surmonter sans un accompagnement juridique personnalisé. Les problématiques liées aux mutations, à l'avancement, à la discipline ou à la notation font partie des plus critiques. En sa qualité d'avocat spécialiste du droit de la fonction publique, Maître Ingelaere apporte son assistance aux agents qui ont besoin d'accompagnement relativement au déroulement de leur carrière. L'accompagnement qu'offre le cabinet aux travailleurs peut prendre la forme d'une représentation en justice dans le cadre d'une procédure judiciaire (contentieux administratif) ou de conseils pour prendre les bonnes décisions dans certaines situations.

L'avocat Maître Ingelaere intervient également devant le Tribunal administratif de Reims et Champagne-Ardenne pour aider les agents contractuels de la fonction publique à bénéficier pleinement de leurs droits. Il les assiste pour les procédures très complexes de CDIsation et de titularisation et leur fournit toutes les informations qu'ils doivent savoir relativement à leur changement de statut.

Indemnisation des préjudices de harcèlement moral

Le harcèlement moral n'est pas seulement une problématique réservée au secteur privé.

Les agents de la fonction publique peuvent également en être victime.

Selon la réglementation en vigueur, on parle de harcèlement moral dans la fonction publique lorsque les agissements répétés d'un individu ont pour objet ou pour effet la dégradation des conditions de travail de l'agent public (fonctionnaire ou contractuel), laquelle est susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, à son intégrité physique et mentale et à son avenir professionnel.

L'isolement, la déconsidération et les comportements vexatoires sont quelques-uns des indices qui confirment l'existence d'un harcèlement moral.

Vous souhaitez obtenir une indemnisation d'un préjudice moral subi dans le cadre de vos fonctions dans l'administration publique à Reims pour vous représenter devant le Tribunal administratif ? Le cabinet Ingelaere Partners Avocats peut vous accompagner.

Nos avocats expérimentés vous conseilleront sur la marche à suivre pour faire valoir vos droits devant le juge administratif. De l'évaluation des dommages subis jusqu'à la saisine du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en passant par la formulation du recours préalable indemnitaire, vous pouvez compter sur notre solide expertise en droit de la fonction publique pour vous aiguiller à toutes les étapes du processus.

Contentieux des longues maladies et des accidents de service

Votre avocat en droit de la fonction publique est compétent pour la gestion des contentieux des longues maladies et des accidents de services. Si dans l'exercice de vos fonctions, vous avez subi des préjudices physiques ou psychiques du fait des missions qui vous sont confiées, vous pouvez avoir droit à une indemnisation. Confiez votre dossier au cabinet Ingelaere Partners Avocats pour faire valoir vos droits. Nous vous aiderons à répondre à toutes les questions ayant trait à votre traitement en cas de placement en arrêt ou congés maladie, aux conditions dans lesquelles vous pouvez reprendre votre activité et aux recours que vous pouvez formuler.