Trouver un avocat en droit des collectivités territoriales pour le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Autorité publique distincte de l’Etat, une collectivité territoriale représente une décentralisation du pouvoir au niveau local. À Clermont-Ferrand comme ailleurs en France, ses actions concernent son territoire de compétences et vont à l’endroit de ses administrés. Pour autant, les élus des collectivités territoriales ont tout intérêt à se faire assister par un avocat expert en droit des collectivités territoriales dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

Le droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales désigne l’ensemble des principes et des règles qui déterminent l’action et le fonctionnement des collectivités territoriales. Terme consacré par la révision constitutionnelle de 2003, les collectivités territoriales désignent la commune, le département et la région. Il s’agit donc de la mairie de Clermont-Ferrand, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le Conseil régional, Région Auvergne-Rhône-Alpes.

L’avocat, un allié des collectivités territoriales

Dans le Puy-de-Dôme, les collectivités territoriales disposent d’une partie du pouvoir de l’État central qui lui transfère des compétences et des moyens pour administrer le territoire. Chaque collectivité territoriale est administrée par des élus consacrés par des élections. Dans l’exercice de leurs fonctions, les élus communaux, départementaux ou régionaux sont amenés à prendre des décisions qui affectent parfois profondément la vie et les pratiques à l’échelle locale. Le risque de contentieux étant intimement lié à la prise de décision, il parait alors plus que nécessaire pour ces derniers de s’entourer de l’expertise des professionnels avertis sur les notions de droit afin d’éviter les contentieux en justice

Accompagnement de l’avocat au profit des collectivités territoriales devant le Tribunal administratif de Clermont Ferrand

D’une manière générale, l’avocat en droit des collectivités territoriales joue plusieurs rôles au profit de ses clients. Dans le cadre de la responsabilité des collectivités, l’avocat conseille sur :

• L’identification du régime de responsabilité
• Les protocoles d’accords
• Les négociations au moment des indemnisations
• Les stratégies

Il représente la collectivité territoriale dans les procédures contentieuses, notamment :

• Le recours pour excès d’autorité
• La défense d’élus ou des agents publics (civil ou pénal)
• Le référé-expertise.

En ce qui concerne le contentieux électoral, les collectivités peuvent s’appuyer sur l’assistance et le conseil de l’avocat pour l’organisation des élections locales et professionnelles. Au cas où ces élections font l’objet de contestations, l’avocat représente la collectivité devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand et la Cour administrative d’appel de Lyon. Quant à la gestion domaniale, le professionnel du droit apporte son expertise aux collectivités dans le cadre de l’acquisition de biens publics, la valorisation du domaine public, la protection du domaine public et du contentieux du domaine public. Il peut être utile pour rédiger une délibération du conseil municipal, un rapport ou un communiqué aux élus.

Se référer à l’expert en droit des collectivités territoriales

La gestion publique engendre généralement des litiges entre les personnes publiques et leurs administrés. Notre cabinet dispose de l’expertise pour apporter la réponse adaptée aux besoins des élus aussi bien dans la prise de décision que dans la gestion des litiges qui surviennent. Contactez un avocat expérimenté et ayant l’expertise en droit des collectivités territoriales pour vous défendre à Clermont-Ferrand.