Retrouvez les avis clients contrôlésVous avez un projet de construction en cours d'élaboration sur Marseille et vous souhaitez obtenir rapidement votre permis de construire ? Faites-vous accompagner par Ingelaere Avocats, votre cabinet d'avocats en droit public dans la cité phocéenne. Nous avons également les compétences requises pour la gestion de tout contentieux en rapport avec le permis de construire.
Avocat en permis de construire devant le Tribunal administratif de Marseille
Le permis de construire est un acte d'urbanisme dont l'obtention est obligatoire pour la construction à Marseille d'un nouveau bâtiment dont la surface de plancher ou l'emprise au sol dépasse 20 m².
Cette autorisation d'urbanisme peut également être exigée pour les travaux de rénovation ou d'extension d'une certaine envergure. Votre cabinet d'avocats en droit de l'urbanisme à Marseille est là pour vous aider dans différents aspects liés à ce document d'urbanisme délivré par la mairie.
Démarches d'obtention du permis de construire
L'obtention d'un permis de construire est soumise à une procédure strictement encadrée par le Code de l'Urbanisme.
L'absence de certains éléments (ou de certaines mentions) dans le dossier de demande d'autorisation peut conduire, soit à un rejet du dossier, soit à une requête de contestation ultérieure de la part d'un voisin.
Pour accroître vos chances d'obtenir une suite favorable à votre demande de permis de construire et éviter toute irrégularité, faites appel au cabinet Ingelaere pour vous accompagner.
Grâce à leur parfaite maîtrise du cadre légal qui entoure la délivrance de cette autorisation d'urbanisme, nos avocats expérimentés vous assisteront dans la constitution d'un dossier solide.
Que vous souhaitiez construire une maison individuelle à Marseille, un bâtiment destiné à recevoir du public ou un immeuble dans une zone protégée, vous pouvez nous faire confiance. Nous garantissons la pérennité de votre projet.
Refus de délivrance
Pour une raison ou une autre, il peut arriver que la mairie de Marseille refuse votre demande de permis de construire.
C'est généralement le cas lorsque certaines pièces sont omises ou ne sont pas conformes avec les normes en vigueur.
Dans d'autres cas, c'est la nature même du projet qui motive le rejet de la demande de permis de construire par le maire. À l'issue d'un rejet de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, vous disposez d'un délai de 2 mois pour déposer un recours.
Maître Ingelaere, expert en droit public et administratif, peut vous aider dans cette procédure. Que ce soit pour le dépôt d'un recours gracieux ou pour celui d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, vous pouvez compter sur son expertise pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause. Nous avons l'habitude de conduire avec succès ce genre de procédure.
Contestation de permis de construire
Le projet pour lequel votre voisin a obtenu une autorisation d'urbanisme à Marseille porte atteinte de façon directe aux conditions d'occupation d'utilisation ou de jouissance de votre bien ? Le Code de l'urbanisme vous autorise à déposer un recours contre le permis de construire. Il s'agit d'une procédure très complexe dont les chances de réussite sont très faibles sans le recours d'un avocat.
Le cabinet Ingelaere dispose de toutes les compétences nécessaires pour vous conseiller et vous représenter dans ce processus.
Nous veillons à ce que votre dossier soit complet et pertinent pour écarter tout risque d'irrecevabilité. Maître Ingelaere est également en mesure de vous représenter si vous êtes le bénéficiaire du permis de construire faisant l'objet d'une demande d'annulation.
Ingelaere Avocats, un interlocuteur de choix pour tous vos recours permis de construire à Marseille
Chez Ingelaere Avocats, nous avons plusieurs années d'expérience dans l'exercice exclusif du droit public.
Le cabinet est situé à Paris, mais maître Ingelaere intervient également sur Marseille pour toutes les affaires liées à l'obtention, à l'annulation ou au refus de délivrance d'un permis de construire. En cas de recours contentieux, nous pouvons vous représenter devant le tribunal administratif de Marseille.
Pour des conseils ou un accompagnement personnalisé, nous pouvons également travailler par visioconférence même en étant à Paris. Faire confiance à Ingelaere Avocats pour votre procédure en droit public à Marseille, c'est la garantie de bénéficier de l'un des meilleurs avocats de France experts dans les questions d'urbanisme.
