Cabinet d'Avocats en droit des marchés publics devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Plusieurs appels d’offres sont publiés chaque année à Clermont-Ferrand dans le cadre des commandes publiques notamment.

En tant qu’entreprise répondant à ces appels, il est fortement conseillé d’avoir à disposition un avocat en droit des marchés publics. Aujourd’hui avec le développement des marchés publics, un opérateur qui travaille avec les collectivités territoriales se retrouve parfois confronté à des situations liées à ce droit.

Le droit des marchés publics à Clermont-Ferrand et ailleurs.

Ce droit émane du droit public et concerne les règles relatives à l’attribution des contrats d‘exécution des marchés publics aux opérateurs économiques.

Ces marchés peuvent concerner l’exécution de travaux, la fourniture de biens ou équipements, ou encore la prestation de services.

Cet accord doit se faire selon les dispositions du code de la commande publique, qui s’est substitué au code des marchés publics.

En France, les marchés publics représentaient en 2018 plus de cent milliards d’euros.

En effet, le risque financier dans le secteur des travaux publics est très important, d’où la nécessité de recourir très tôt aux services d’un avocat

Les compétences d’un avocat en droit des marchés publics

D’une manière générale, l’avocat joue le rôle de conseil auprès d’une entreprise dans sa démarche de soumission aux appels d’offres. Il a compétence pour intervenir sur des dossiers tels que :

• La sous-traitance dans la réalisation des marchés publics
• Les contentieux émanant de l’exécution d’un marché public
• Le référé contractuel ou précontractuel
• Les réclamations
• L’assistance à la maitrise d’ouvrage…

Les clients de l’avocat en droit des marchés publics

Les opérateurs économiques, notamment les PME et TPE qui exécutent les contrats publics doivent recourir aux services d’un avocat expert en marchés publics. En dehors de ces entreprises, les collectivités territoriales, notamment la mairie de Clermont-Ferrand, la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le Conseil régional, Région Auvergne-Rhône-Alpes sont potentiels clients. Dans le rang des établissements publics, on retrouve les services des secteurs de la santé, de l’éducation ou encore de l’économie. Ce sont ces services qui attribuent généralement les marchés publics aux entreprises adjudicatrices.

Rôle de l’avocat en droit des marchés publics au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Auprès des PME ou TPE, le professionnel du droit des marchés publics joue un rôle très important de conseil.

Mais dans le cas où l’entreprise se sentirait brimée quant à l’attribution d’un marché public, l’avocat est encore utile pour assurer sa défense devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, notamment. Il peut déposer des recours devant l’instance juridique. L’expert du droit des marchés publics peut être tout aussi utile auprès des collectivités territoriales. En effet, les élus n’étant pas des spécialistes du droit public, les conseils avisés de l’avocat sont pour eux d’une aide salutaire.

La pratique du droit des marchés publics devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Le droit des marchés publics est un droit assez complexe.  Si vous habitez Clermont-Ferrand, contactez notre équipe d'Avocats.

Me INGELAERE est avocat en droit public et dispose d'un cabinet à LYON, il intervient notamment régulièrement devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour défendre vos dossiers.