Le 08 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Si vous avez un différend avec une administration et que vous souhaitez le résoudre devant le tribunal administratif d'Amiens, voici comment le saisir.
Le 03 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons nous intéresser aux différents zonages du PLU et à leur importance dans la gestion de l'aménagement du territoire.
Le 02 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Le droit administratif est une branche du Droit public français. À Clermont-Ferrand, plusieurs avocats spécialisés en la matière sont en activité. Grâce à leur expertise, ils apportent l’assistance nécessaire à leurs clients lorsqu’ils sont impliqués dans des procédures judiciaires, ou pour le règlement des contentieux qui les concernent devant la justice.
Le 01 Août 2021 par Avocat droit public Paris
Découvrez l'expertise de notre cabinet en droit électoral.
Le 21 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris
Vous souhaitez transmettre un recours contentieux au tribunal pour l'annulation d'un permis de construire ? Vous avez besoin d'un avocat compétent en droit public pour conduire la procédure. Le cabinet Ingelaere Partners Avocats et ses juristes expérimentés peuvent vous accompagner. Nous intervenons devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne territorialement compétent pour Reims et sa région, et dans toutes les autres communes de France.
Le 19 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris
Comme toute vente, la vente immobilière est rigoureusement encadrée par le législateur français. La protection de l’acheteur s’avère en effet aussi importante que celle du vendeur, raison pour laquelle la loi a instauré la notion de garantie des vices cachés. Acheteur ou vendeur, vous désirez en savoir plus sur les vices cachés dans les maisons ? Cet article fournit davantage d’informations.
Le 15 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris
Vous souhaitez contester ou défendre votre permis de construire à Clermont Ferrand ? Vous entendez contester un plan local d'urbanisme dans la région de Clermont Ferrand ? Venez rencontrer les avocats du cabinet INGELAERE Avocats.
Le 14 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris
En tant que professionnel de droit, l’avocat en droit de l’urbanisme à Versailles peut se révéler comme une précieuse aide. Et ce, quand des situations de litige, de conflit ou encore de contentieux liés au droit de l’urbanisme et au permis de construire se présentent. Outre cela, il peut aussi vous prodiguer des conseils, vous assister et vous représenter devant la justice. Quelles sont alors ces missions ? La réponse dans cet article.
Le 14 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris
Le cabinet Ingelaere Partners Avocats, expert en droit public, droit de l'urbanisme et droit administratif, propose ses services aux fonctionnaires à Reims et dans la région de Champagne-Ardenne pour prendre en main tous leurs dossiers relatifs au droit de la fonction publique.
Le 14 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris
La promesse de vente est un acte juridique essentiel dans le processus d'achat ou de vente d'un bien immobilier. Elle permet de formaliser l'accord des parties avant la signature de l'acte définitif de vente. Il existe deux types principaux de promesse de vente : la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente, également appelé promesse synallagmatique de vente.
Le 14 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris
Les biens qui appartiennent au domaine public sont encadrés par une juridiction spécifique qu'est le droit de la domanialité publique. Pour leur gestion et leur régulation, il peut s'avérer indispensable de solliciter l'expertise d'un avocat en droit de la domanialité publique. Et pour cela, vous pouvez contacter notre cabinet Ingelaere Avocats. Nous vous proposons une expertise de qualité pour toutes vos affaires concernant le droit de la domanialité publique dans plusieurs villes de France.
Le 13 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris
Autorité publique distincte de l’Etat, une collectivité territoriale représente une décentralisation du pouvoir au niveau local. À Clermont-Ferrand comme ailleurs en France, ses actions concernent son territoire de compétences et vont à l’endroit de ses administrés. Pour autant, les élus des collectivités territoriales ont tout intérêt à se faire assister par un avocat expert en droit des collectivités territoriales dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Le 08 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris
Les conflits de voisinage liés aux arbres sont courants et peuvent parfois causer des désagréments importants, comme la perte d'ensoleillement, la chute de feuilles dans les gouttières, ou encore des racines envahissantes. Lorsqu'un voisin refuse de couper ou d'entretenir ses arbres malgré les nuisances causées, il devient nécessaire de connaître les droits et les démarches possibles pour résoudre la situation. Cet article vous guidera à travers les étapes à suivre pour obliger un voisin à couper ses arbres, en passant par les démarches amiables et juridiques, tout en tenant compte des réglementations locales et des bonnes pratiques pour éviter les conflits.
Le 06 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris
Signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est une étape cruciale pour toute personne souhaitant construire une maison. Ce contrat régit les relations entre le maître d'ouvrage (vous) et le constructeur. Comprendre les enjeux et les clauses de ce contrat est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et garantir la réussite de votre projet. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les sept éléments indispensables à connaître avant de vous engager. Par la suite, nous expliquerons pourquoi faire appel à un cabinet d'avocats spécialisé peut être déterminant dans ce processus.
Le 04 Juillet 2021 par Avocat droit public Paris
Que vous soyez fonctionnaire, professionnel des ressources humaines, professionnel du droit ou simplement intéressé par la compréhension des droits des travailleurs, cet article vous fournira des informations précieuses.
Le 28 Juin 2021 par Avocat droit public Paris
Bien qu'il s'agisse d'une démarche complexe, la contestation du PLU ou PLUi peut parfois être indispensable pour des citoyens, associations et collectivités locales. Ces documents, qui définissent les règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire, ont un impact significatif sur la vie quotidienne des habitants, sur l'environnement et sur le développement économique. Un citoyen ou une commune voisine qui constate une violation de ses droits peut ainsi contester le PLU. Vous devrez toutefois suivre une procédure légale bien définie et respecter des délais. Faites appel à un avocat expert en droit de l'urbanisme chez Ingelaere Avocats pour réussir votre contestation de ces documents.
Le 19 Juin 2021 par Avocat droit public Paris
Nous aborderons le contexte historique et l'évolution des réglementations de la VEFA, le processus contractuel d'une transaction VEFA, ainsi que le rôle des différentes parties prenantes.
Le 17 Juin 2021 par Avocat droit public Paris
Le permis de construire est le sésame indispensable pour tous les travaux d'ampleur concernant les bâtiments d'habitation aussi bien que les locaux commerciaux ou professionnels. Son obtention et son application répondent à des exigences strictes. Celles-ci doivent être respectées, sous peine de s'exposer à des recours en annulation. Les contentieux dans ce domaine sont nombreux, et justifient souvent le recours d'un avocat en droit de l'urbanisme.
Le 15 Juin 2021 par Avocat droit public Paris
La fonction publique est un secteur que plusieurs personnes aspirent à rejoindre pour des raisons réelles ou fantasmées. Sécurité de l’emploi, charge de travail modérée, hiérarchie souple, ambiance de travail plus décontractée que celle des entreprises privées, ... Voilà quelques-uns des avantages qui viennent à l’esprit lorsqu’elle est évoquée. Mais comme tous les environnements professionnels, elle comporte également des inconvénients. En effet, si les performances d’un agent public ne sont pas satisfaisantes, l’administration peut décider de se séparer de lui. De son côté, le fonctionnaire a aussi la possibilité de mettre un terme à son contrat de travail.
Le 14 Juin 2021 par Avocat droit public Paris
Comment se prennent les sanctions disciplinaires dans la fonction publique ? Appartenir à la fonction publique implique des droits, mais aussi des devoirs. En cas de manquement à l’un de ceux-ci, on parle de faute disciplinaire. Dans cet article, nous analyserons tout d’abord les faits qui sont considérés comme une telle faute et évoquerons les sanctions encourues. Par la suite, nous vous expliquerons comment s’organisent les poursuites disciplinaires et les moyens pour se préparer et se défendre.
Le 12 Juin 2021 par Avocat droit public Paris
The legal team at Ingelaere & Partners is here to offer the expert guidance you need to make your real estate investment or construction project in Paris a success.
Le 12 Juin 2021 par Avocat droit public Paris
Droits TV du foot : pourquoi Amazon a raflé la Ligue 1, interview de Benjamin INGELAERE.
Le 07 Juin 2021 par Avocat droit public Paris
Le plan local d'urbanisme : faire appel à un avocat pour vos démarches. En France comme dans la plupart des pays, la construction et l'aménagement du territoire sont régis par des règles précises fixées par les différents documents relatifs à l'urbanisme. Le plan local d'urbanisme, ou PLU, joue un rôle majeur dans ce contexte. Il indique toutes les règles d'urbanisme à respecter au niveau local (commune ou intercommunalité). Il sert notamment de base pour la délivrance des permis de construire. C'est pourquoi il fait souvent l'objet de contentieux nécessitant l'intervention d'un avocat en urbanisme.
Le 06 Juin 2021 par Avocat droit public Paris
Avocat de la fonction publique à Paris : nos missions. Pour les agents du service public, qu'ils soient fonctionnaires ou pas, ce n'est pas le droit du travail classique qui s'applique, mais le droit de la fonction publique. Or, ils travaillent dans un contexte très particulier, puisqu'ils sont soumis à la fois à la puissance de l’État et à un manque de moyens trop souvent criant. Le rôle de l'avocat de la fonction publique à Paris et partout en France est donc primordial. Il se tient aux côtés des agents de l’État pour leur permettre de faire valoir leurs droits. Pour cela, il se base sur sa maîtrise du droit de la fonction publique, domaine spécialisé du droit civil. Il intervient dans les contentieux classiques liés à la carrière, mais également dans les situations de plus en plus nombreuses de burn-out et de harcèlement moral.
Le 04 Juin 2021 par Avocat droit public Paris
Frais de campagne d'Emmanuel Macron pour Le Figaro.
Le 02 Juin 2021 par Avocat droit public Paris
Est-il possible de construire en zone naturelle ?
Le 31 Mai 2021 par Avocat droit public Paris
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l'urbanisme à Lyon ? L'avocat en droit de l'urbanisme à Lyon est le spécialiste de tous les litiges qui touchent aux permis de construire, au plan local d'urbanisme, ou encore aux certificats d'urbanisme. Son expertise est précieuse dans ce domaine compliqué qui oppose les particuliers et les entreprises à la puissance publique.
Le 12 Mai 2021 par Avocat droit public Paris
Cabinet d'Avocats en droit public à Lyon. À Lyon comme partout en France, il est indispensable de faire appel à un bon avocat spécialisé en droit public dès lors que vous avez affaire à la puissance publique. Cela vous permet de faire valoir vos droits de la manière la plus efficace possible. Les missions de l'avocat en droit public couvrent également la défense de l'ensemble des agents du service public dans leurs relations avec l'administration aussi bien que dans les contentieux avec les administrés. Le cabinet Ingelaere à Lyon est un cabinet d'avocats en droit public.
Le 11 Mai 2021 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de la fonction publique à Lyon. Le droit de la fonction publique est l'équivalent du droit du travail, appliqué aux fonctionnaires et autres agents de la fonction publique. Le rôle de l'avocat spécialisé en droit de la fonction publique à Lyon est d'accompagner les fonctionnaires et agents contractuels dans les conflits qui peuvent les opposer à leur employeur. Le cabinet Ingelaere, spécialisé en droit public, maîtrise parfaitement toutes les subtilités du droit de la fonction publique et apporte son expertise à Lyon.
Le 03 Mai 2021 par Avocat droit public Paris
Le droit de l'urbanisme et l'expertise de notre cabinet d'Avocats.
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