Consulter un avocat en Droit de l’urbanisme pour le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Construire une habitation ou faire des grands travaux implique des frais importants.

Pour sécuriser ses investissements et éviter les déconvenues en justice, il est important de s’assurer de respecter les lois en vigueur. D’où la nécessité de recourir aux services d’un avocat en droit de l’urbanisme qui pourra vous conseiller et vous accompagner devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Le droit de l’urbanisme, un droit complexe

Le droit de l’urbanisme est une sous-branche du droit public. Il vise essentiellement l’aménagement harmonieux de l’espace.

En conséquence, il concentre toutes les règles établies afin d’arrimer cet aménagement à la vision des collectivités territoriales. Ces règles sont contenues dans le code de l’urbanisme et dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), notamment celui de Clermont-Ferrand.

Les clients de l’avocat en droit de l’urbanisme

À Clermont-Ferrand, un avocat en Droit de l’urbanisme peut être utile pour les personnes publiques. Il s’agit de l’État, des collectivités territoriales, notamment la mairie de Clermont-Ferrand, la Préfecture du Puy-de-Dôme, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et le Conseil régional, Région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que pour les établissements publics.

En outre, les personnes privées et les particuliers, eux aussi peuvent avoirrecours à l’accompagnement de l’avocat.

En effet, bien des contentieux naissent de l’adoption ou de la modification des plans locaux d’urbanisme ou des décisions émanant des collectivités territoriales. Seul un professionnel averti est en mesure d’apporter au client l’assistance requise.

L’avocat en droit de l'urbanisme intervient devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans plusieurs cas

En droit de l’urbanisme, l’avocat en accompagnant son client est amené à gérer différentes situations, notamment :

• Décision de préemption
• Permis d’aménager
• Droit pénal de l’urbanisme
• Ordonnance d’expropriation et procédure d’indemnisation
• Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
• Permis de construire et de démolir
• Déclaration de travaux
• Déclaration d’utilité publique et arrêté de cessibilité…

Les compétences de l’avocat en droit de l’urbanisme

Le droit de l’urbanisme est un droit assez complexe. 

L’avocat expert en la matière dispose donc de l’expertise nécessaire pour défendre au mieux les intérêts de son client.

Son intervention peut aller de la médiation administrative à la représentation devant le Tribunal Administratif ou la Cour d’appel. Il conseille et assiste le client dans le cadre de la contestation d’actes ou d’ordonnances émanant des collectivités territoriales. C’est encore lui qui a la compétence pour formuler au nom de son client des recours à adresser aux autorités compétentes pour un dénouement heureux des litiges par lesquels ils sont visés.

Faire appel à un avocat en droit de l'urbanisme devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Se lancer dans un projet de construction demande de lourds investissements.

C’est juste assez pour chercher à s’entourer de toutes les garanties nécessaires devant vous mettre à l’abri des déboires juridiques.

Votre meilleur allié dans ce cas est l’avocat en droit de l’urbanisme.

Maître INGELAERE accompagne ses clients devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.Besoin de conseil, d’accompagnement dans votre projet ou dans votre démarche ? Contactez un avocat en Droit de l’urbanisme.

Son cabinet situé à LYON a compétence pour intervenir devant la juridiction administrative de Clermont-Ferrand.