Fonction publique : Dénigrement du service sur internet et révocation.

Au terme d’un arrêt rendu par la Cour administrative d’Appel de Paris, en date du 8 mars 2017, n° 15PA886, la Cour a entendu retenir qu’est justifiée la révocation d’un agent public qui s‘était livré à un dénigrement de son service sur internet.

Nous rappellerons à titre liminaire, qu’il n’y a violation de l’obligation de réserve que si un agent donne à ses opinions une certaine visibilité sur internet, notamment Facebook, Twitter ou LinkedIn.

Lorsque ce support est internet le juge doit tenir compte, comme dans ce cas d’espèce, de l’accessibilité du site concerné ou des échanges.

Nous ne le répèterons jamais assez, si l’agent peut être libre d’exprimer son opinion sur une page Facebook privée c’est-à-dire ouverte uniquement à certains de ses amis, il en est tout autrement et le mot est faible lorsque cette page est publique.

Nous ne comptons plus, au cabinet, le nombre d’agent poursuivis pour avoir tenus des propos à l’encontre de leur employeur personne public sur une page Facebook publique, avec des conséquences parfois dramatiques.

Pour revenir à l’affaire jugée par la Cour administrative de Paris, un enseignant au sein d’un établissement dépendant de la chambre de commerce et d’industrie de Paris avait entendu contester en appel un jugement de première instance par lequel le tribunal administratif avait rejeté un recours tendant l’annulation d’une révocation dont il avait fait l’objet.

Afin de rejeter à nouveau en appel ses prétentions la Cour a jugé que la faute de l’agent était un manquement particulier à son obligation de réserve.

En effet, l’agent s’était livré à un véritable travail de dénigrement de son employeur.

L’agent avait ainsi porté atteinte à la crédibilité de l’institution qui l’employait et donc, par voie de conséquence, à son bon fonctionnement.

Le dénigrement du service, de la hiérarchie ou des collègues contrevient directement à l’obligation de réserve, cela rappelle en d’autres termes un défaut de loyauté.

Pour les collectivités entendant sanctionner les agents, il est ainsi aisé de démontrer la mise à mal du lien de confiance que suppose toute relation entre l’agent et l’employeur public.