Permis d'aménager à partir de combien de lots

Le permis d'aménager est un document administratif qui permet de réaliser des travaux d'aménagement sur un terrain. Il est obligatoire pour toute opération d'aménagement de plus de 2 lots. Mais à partir de combien de lots faut-il obtenir un permis d'aménager ? Dans cet article, nous allons vous expliquer à partir de combien de lots vous devez obtenir un permis d'aménager et comment faire la demande.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Un permis d'aménager est un document administratif qui permet de réaliser des travaux d'aménagement sur un terrain. Il est délivré par la mairie de la commune où se situe le terrain et est obligatoire pour toute opération d'aménagement de plus de 2 lots. Il est également nécessaire pour les travaux de création ou d'agrandissement d'un lotissement, la création d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs, ou encore la réalisation de travaux sur un terrain de plus de 10 000 m².

A partir de combien de lots faut-il obtenir un permis d'aménager ?

Comme mentionné précédemment, un permis d'aménager est obligatoire pour toute opération d'aménagement de plus de 2 lots. Cela signifie que si vous souhaitez diviser un terrain en 2 lots ou moins, vous n'aurez pas besoin d'obtenir un permis d'aménager. Cependant, si vous souhaitez diviser un terrain en 3 lots ou plus, vous devrez obligatoirement obtenir un permis d'aménager.

Comment faire la demande de permis d'aménager ?

Pour faire une demande de permis d'aménager, vous devez remplir un formulaire de demande de permis d'aménager et le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain. Vous devrez également fournir un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à réaliser, un plan des réseaux d'eau et d'électricité, ainsi qu'une notice décrivant le projet. Vous devrez également payer des frais de dossier, dont le montant varie en fonction de la surface du terrain et du nombre de lots à créer.

Les délais d'instruction d'un permis d'aménager

Une fois que vous avez déposé votre demande de permis d'aménager, la mairie dispose d'un délai de 3 mois pour instruire votre dossier. Ce délai peut être prolongé à 5 mois si votre projet nécessite une étude d'impact sur l'environnement. Si la mairie ne vous a pas répondu dans les délais impartis, votre permis d'aménager est considéré comme accordé tacitement.

Conclusion

En résumé, un permis d'aménager est obligatoire pour toute opération d'aménagement de plus de 2 lots. Si vous souhaitez diviser un terrain en 2 lots ou moins, vous n'aurez pas besoin d'obtenir un permis d'aménager. Pour faire la demande de permis d'aménager, vous devez remplir un formulaire et le déposer à la mairie de la commune où se situe le terrain. La mairie dispose d'un délai de 3 mois pour instruire votre dossier. Maintenant que vous savez à partir de combien de lots vous devez obtenir un permis d'aménager, vous pouvez entamer vos projets d'aménagement en toute sérénité.

N'hésitez pas à nous faire part de vos expériences avec les permis d'aménager dans les commentaires ci-dessous. Nous serions ravis de vous lire !