Le domaine de l'énergie est d'une grande importance. Elle est en effet vitale et nécessaire à la bonne marche de toutes les activités humaines. Avec la croissance démographique galopante à l'échelle aussi bien mondiale que nationale, les changements climatiques ou l'augmentation du prix de l'énergie, de profonds bouleversements ont dû être apportés au secteur de l'énergie. On a notamment assisté à la naissance d'un droit de l'énergie. De quoi s'agit-il et quel est le rôle de l'avocat en droit de l'énergie ? Ingelaere vous en dit plus à ce sujet.
Il s'agit d'un droit dont l'apparition fait suite à la déréglementation du secteur de l'électricité et du gaz. À ces débuts, ce droit comprenait déjà plusieurs lois et décrets, sans oublier les contrats qui encadraient autrefois l'action des monopoles d'État. Avec l'ouverture et la libéralisation du marché de la fourniture de l'électricité et du gaz, la nécessité d'aménagement de ce cadre juridique s'est imposée non seulement pour une meilleure organisation du statut des nouveaux arrivants, mais également pour le règlement du nouveau régime juridique du transport et de la distribution de ces sources d'énergie.
Une commission de régulation de l'énergie et une autorité de régulation spécifique ont été mises en place. Ceux-ci comprennent un organe de règlement des différends dont le rôle est de résoudre les conflits éventuels entre les gestionnaires de réseaux et leurs utilisateurs. C'est dans cette perspective que le 9 mai 2011 le gouvernement a consacré cette mutation juridique par la création du Code de l'énergie.
Le Code de l'énergie est un code juridique français qui rassemble les diverses dispositions relatives au droit de l'énergie. Il comporte huit livres. Le premier comprend des dispositions d'ordre général qui sont communes à différents secteurs de l'énergie. Le livre II regroupe des dispositions sur la maîtrise de cette dernière et sur les énergies renouvelables. Quant aux livres III à VI, ils traitent chacun d'un secteur en particulier. Le groupe VII regroupe les dispositions sur les réseaux de chaleur et du froid. Enfin, le dernier livre se focalise sur les dispositions relatives à l'hydrogène. Ce code juridique français s'est enrichi avec de nouvelles dispositions notamment en ce qui concerne le droit des énergies renouvelables, l'abattement TURPE, le certificat d'économie d'énergie, les garanties d'origine...
Le droit de l'énergie tel qu'on le connaît aujourd'hui est un droit à part entière. Il est largement utilisé par le gouvernement et les collectivités territoriales, la commission de régulation de l'énergie sans oublier les nombreux autres acteurs du secteur que sont les gestionnaires des réseaux, les producteurs, les banques et les consommateurs.
Étudié dans de nombreux cursus spécialisés au sein des universités, ce droit spécifique ne se limite pas uniquement aux questions relatives aux contrats de fourniture d'énergie ou l'accès au réseau et à la fixation des prix. Il concerne également les questions relatives à la performance ou à l'efficacité énergétique des bâtiments (certificats d'économie d'énergie, quotas d'émission, contrat de performance énergétique). Cela n'est pas vraiment surprenant puisqu'en France en effet, les bâtiments résidentiels et tertiaires sont responsables de 24% des émissions de CO2.
Bon à savoir : le droit de l'énergie ne doit pas être confondu avec le droit à l'énergie. Celui-ci a émergé suite au droit de l'eau obtenue en 2006. Il s'agit d'une réelle avancée en matière de droits économiques et sociaux dont l'objectif est de faire en sorte que le changement de système d'énergie en cours ne mette pas davantage les ménages pauvres et modestes dans une situation de précarité.
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Les avocats qui travaillent dans des cabinets spécialisés en droit de l'énergie s'occupent de toutes les problématiques y étant relatives. Ces experts disposent d'une pratique transversale et intégrée en droit de l'énergie, dans tous les secteurs des énergies renouvelables. Dans ces cabinets spécialisés, les avocats experts assurent une veille juridique et réglementaire dans le domaine. L'expertise de ces avocats couvre de nombreux aspects.
Pour la réussite de vos projets dans le domaine des énergies renouvelables, il est important de solliciter les services de cabinets dont les avocats sont spécialisés en droit de l'énergie. Il est par exemple prouvé que les financements participatifs (investissement à travers des plateformes de crowdfunding et des collectivités) pour les projets relatifs à l'énergie facilitent grandement l'acceptabilité au niveau local des projets. En tant qu'acteur des énergies renouvelables, l'accompagnement d'avocats experts du domaine vous permettra d'intégrer facilement le financement participatif dans votre schéma de financement.
Pour ce faire, les avocats en droit de l'énergie se chargent entre autres de la réalisation de missions comme la coordination des moyens de financements classiques ou alternatifs adaptés à vos projets. Ces experts prennent également en charge l'évaluation du schéma de financement des projets, la conduite des négociations contractuelles avec les banques. Au sein des cabinets spécialisés, les avocats s'attellent également à la rédaction des contrats relatifs au financement bancaire. De quoi sécuriser les enjeux de responsabilité et les risques financiers.
De plus, dans le cadre de projets dont les délais sont contrôlés, vous pouvez facilement obtenir les autorisations dont vous avez besoin en vous faisant accompagner par des cabinets d'avocats experts en droit de l'énergie. Ces experts s'assurent également de la planification de la démarche juridique avec les différents acteurs de vos projets.
L'accompagnement de ces avocats vous permet ainsi d'éviter les risques auxquels vous êtes exposés en cas de non-respect du droit de l'énergie. Vous risquez par exemple une amende qui peut atteindre 300 000 euros pour manquement au respect des dispositions pénales en vigueur dans le cadre de vos projets. Les services des avocats vous permettent également d'éviter les retards dans vos projets dans le domaine de l'énergie. En cas de non-conformité, ceux-ci peuvent en effet accuser d'un retard de 2 à 3 ans. Ils peuvent même être annulés dans le pire des scénarios. Cela peut sensiblement compromettre votre réputation compte tenu de la grande sensibilité de la société actuelle en ce qui concerne les problématiques relatives à l'écologie.
Dans les cabinets d'avocats spécialisés en droit de l'énergie, ces experts disposent de compétences avérées pour vous accompagner dans les différentes étapes de vos projets dans le domaine des énergies renouvelables. Ces avocats spécialisés dans le secteur sont en mesure d'apporter de précieux conseils aux responsables et opérationnels. Ces véritables passionnés du droit se chargent également de proposer et de négocier des contrats en lien avec vos projets relatifs aux énergies renouvelables.
De même l'expertise en matière de conseil et d'audit des cabinets d'avocats en droit de l'énergie assure la sécurité juridique de vos projets EnR. Cela est un atout de taille compte tenu de l'importance de la gestion de contentieux dans le développement des filières EnR. Ces avocats sont également très présents dans le secteur industriel. À vos côtés, ils veillent sur vos intérêts en cas de contentieux devant les juridictions civiles, administratives, pénales qui opposent les industriels à d'autres industriels, à l'administration ou aux associations de protection de l'environnement.
Réduire les consommations énergétiques notamment avec l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments est un enjeu majeur dans la politique actuelle de transition énergétique. L'objectif ultime est d'ailleurs de passer des immeubles qui consomment aux bâtiments capables de produire de l'énergie. Cette volonté s'est traduite entre autres par des normes comme la RT 2012, la BBC, la HQE et la RE 2020. Les avocats en droit de l'énergie ont une excellente maîtrise de ces différentes normes et peuvent vous conseiller valablement dans la mise en place de vos projets de construction ou de rénovation énergétique.
Les avocats en droit de l'énergie remplissent également de nombreuses autres fonctions. Ces experts maîtrisent parfaitement les réglementations en vigueur. Pour ce faire, ils sont en mesure de se charger des autorisations au titre du droit de l'énergie et du droit de l'environnement. C'est également le cas des autorisations en matière de fourniture d'énergie (électricité, gaz) ou des autorisations d'exploiter.
Les avocats experts dans le domaine se chargent également de tous les autres aspects juridiques et contractuels qui entrent en compte dans la réalisation de vos projets. C'est par exemple le cas de l'accès aux réseaux et des audits juridiques. Ceux-ci portent notamment sur les aspects réglementaires. De même, un expert en droit de l'énergie à votre disposition prend en charge les opérations d'acquisition ou de participation dans des sociétés qui exploitent des actifs énergétiques. Le droit de l'environnement dans sa globalité concerne les débats qui concernent l'environnement : transition énergétique, développement durable, politique environnementale, bioéthique, etc.). Ces dernières années, le secteur juridique concernant le droit de l'environnement a d'ailleurs beaucoup augmenté.
Chez Ingelaere, votre cabinet et partenaire privilégié, nous avons développé une véritable expertise dans le domaine de l'énergie. Notre cabinet couvre l'intégralité des problématiques auxquelles font face les acteurs du secteur de l'énergie. Notre expertise du secteur est transversale : énergies fossiles, renouvelables (solaire, photovoltaïque, éolien, thermique, hydraulique, biomasse…) et même la réglementation spécifique au nucléaire.
Votre cabinet expert joue un rôle de conseil auprès des clients à la recherche de l'expertise d'avocats en droit de l'environnement et en droit de l'énergie : syndicats avec des compétences dans le domaine de l'électricité, établissements publics de coopération intercommunale, collectivités territoriales, entités privées ou parapubliques, entreprises, particuliers. Nos avocats en droit de l'énergie et en droit de l'environnement accompagnent par exemple les collectivités publiques ou territoriales dans la mise en œuvre de leurs projets de réseau de communication ou de réseau de chaleur. De même, nos experts en droit de l'énergie accompagnent les entreprises dans le cadre de leurs investissements notamment lors de la négociation de contrats ou du financement de leurs projets.
Notre équipe d'avocats experts dans le domaine est également en mesure d'accompagner les associations représentatives des usagers, les organismes nationaux sur les questions relatives à l'énergie. Dans notre cabinet à Paris, notre équipe (avocats spécialisés en droit de l'énergie et droit de l'environnement) suit de près l'évolution de ce secteur d'importance afin d'apporter l'accompagnement nécessaire à nos clients. Ils s'intéressent également à la problématique de rénovation énergétique et d'efficacité énergétique des bâtiments et immeubles.
Nos avocats ont également une parfaite maîtrise du cadre légal, réglementaire et communautaire applicable. Cela leur permet d'intervenir sur l'intégralité de la chaîne de valorisation de l'énergie : de la conception des projets à l'exploitation en passant par le transport, la distribution et la valorisation des actifs. Nos experts veillent à assurer une étroite collaboration avec nos clients dans le cadre de tous leurs projets énergétiques tout en appliquant des procédures de qualité spécifiques. De quoi vous garantir un niveau de transparence et une expertise optimale pour la réussite de vos projets. Notre équipe a également une connaissance de la fiscalité énergétique et assiste notamment les clients dans leurs interventions sur les marchés de l'énergie, quels qu'ils soient.
Le droit de l'énergie relativement récent a été consacré avec l'ordonnance du 9 mai 2011 à l'origine du Code de l'énergie. Le cadre juridique de celui-ci s'est enrichi de nouvelles dispositions qui permettent d'encadrer au mieux ce domaine. Pour éviter toute fausse note dans le cadre de vos projets en énergie, l'accompagnement d'un avocat est indispensable. Ce expert du droit saura vous aider dans la sécurisation juridique de vos projets et défendre valablement vos intérêts. Vous l'aurez compris, une entreprise peut faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine pour évaluer les risques environnementaux engendrés par l'activité de sa société, pour analyser les risques auxquels les salariés sont exposés au sein de la structure, etc. N'hésitez donc pas à contacter notre cabinet. Nos avocats seront plus que ravis de vous apporter l'assistance dont vous avez besoin.
L’électricité verte fait l’objet d’un enjeu politique international et est encadrée au niveau national par plusieurs dispositions légales, notamment dans le cadre du code de l’environnement.
Le terme d’électricité verte est strictement encadré par le législateur.
Les contentieux liés à l'installation de l'infrastructure éolienne sont caractéristiques de l'incompatibilité fréquente entre l'intérêt collectif et le bien-être personnel du citoyen. L'implantation d'éoliennes peut faire face à l'hostilité de certains acteurs en raison des externalités négatives impliquées : nuisances sonores importantes, fragilisation de l'écosystème local, réduction de la valeur des biens immobiliers… En tant que collectivité territoriale, association ou riverain, il est possible de s'opposer à cela. Pour contester un permis de construire éolien, l'accompagnement d'un avocat en droit de l'urbanisme et de l'environnement donne les meilleures chances à l'exécution du recours.
L’éolien offshore est un sujet d’actualité mais surtout, un sujet juridique de premier ordre avec de nombreuses dispositions légales applicables. Les dispositions légales applicables sont complexes et méritent de s’y apesentir pour en appréciser toute la portée et les enjeux pour le développement de cette source d’énergie.
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