Parc éolien : lois applicables et rôle d'un avocat

De plus en plus en vogue ces dernières années, les parcs éoliens représentent une excellente alternative pour les pays qui souhaitent se lancer dans les énergies « verte ». Efficaces, écologiques et surtout économiques, les parcs éoliens permettent en effet de faire face aux demandes en énergie électrique sans toutefois se soucier des impacts négatifs d'une telle énergie sur la planète.

• A lire : le droit de l'énergie.

Pour vos projets d'installation de parcs éoliens, Ingelaere Avocats vous dit tout ce que vous devez savoir sur la loi relative à l'installation des parcs éoliens. Présent à Paris, Lyon, Lille et Arras, notre cabinet d'avocats vous accompagne également dans les procédures administratives et juridiques attachées à un tel projet.

Qu'est-ce qu'un parc éolien ?

Pour comprendre la définition d'un parc éolien, il est nécessaire d'avoir une idée sur ce qu'est une énergie éolienne. Cette dernière est une énergie naturelle, renouvelable qui utilise la force motrice du vent pour produire de l'électricité grâce à un générateur électrique. Plus concrètement, l'énergie cinétique produite par l'air en mouvement est transformée en énergie mécanique grâce à un générateur électrique. Celui-ci peut être installé en haut du mât, selon l'éolien.

Pour la petite histoire, l'utilisation du vent comme source d'énergie est un procédé qui existe depuis l'Antiquité. En effet, les hélices actuelles installées sur les éoliennes ont pour ancêtres les anciens moulins à vent.

En ce qui concerne le parc éolien, il s'agit simplement d'un ensemble de plusieurs aérogénérateurs (éoliennes ou turbines) installés sur un site, qui sont connectés au réseau d'électricité en un même point. L'Europe et les États-Unis possèdent les plus grands parcs éoliens au monde. Plusieurs pays se lancent toutefois dans les énergies renouvelables ont commencé par en installer également au cours de ces dernières années. Les parcs éoliens sont considérés comme une forme d'énergie « verte » puisqu'ils n'épuisent pas activement les ressources, mais ils fonctionnent avec des énergies naturelles.

Que dit la loi concernant les sites d'implantation des parcs éoliens ?

Selon la loi réglementant l'implantation d'un parc éolien, le site d'installation doit être éloigné de l'habitation la plus proche, ceci conformément au code de l'énergie, de l'urbanisme et de l'environnement. En effet, pour préserver le cadre de vie des riverains, la loi impose de respecter une distance minimale d'éloignement de 500 mètres entre une éolienne et une habitation.

Cette réglementation concernant les lieux d'installation des sites éoliens est définie par l'article L515-44 du Code de l'environnement et l'article R. 421-8-1 du Code de l'urbanisme. Elle offre la possibilité de respecter le patrimoine, l'environnement et la biodiversité, mais aussi d'éviter les conflits d'usage. Créée en 2019, la loi énergie-climat, à travers l'article L. 111-18-1 du Code de l'urbanisme, vient compléter l'obligation d'intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables. C'est valable pour les constructions qui créent plus de 1000 mètres carrés d'emprise au sol.

Les zones d'implantation potentielle d'un parc éolien ne doivent ainsi pas être :

• Situées dans des zones de conservation de la biodiversité à forte sensibilité. Ceci concerne les zones de nidification, les couloirs de migration ou encore les zones de chasse d'espèces protégées.
• Installées à l'intérieur ou à proximité des sites paysagers ou architecturaux. Cela peut être les paysages remarquables, les sites emblématiques ou encore les sites classés ou inscrits par exemple.
• Installées dans les zones balayées par les radars aéronautiques ou météorologiques, qu'elles soient militaires ou civiles. Cette interdiction d'implantation concerne également les zones de passage d'avions à basse altitude.

Pour en savoir davantage par rapport à la loi relative à l'installation d'une éolienne, vous pouvez faire appel à un cabinet juridique comme Ingelaere Avocats. Notre équipe d'avocats expérimentés vous propose un accompagnement professionnel dans toutes les procédures administratives et juridiques liées à la mise en place d'un parc éolien, que ce soit pour un usage industriel ou domestique. N'hésitez pas à faire appel à notre cabinet pour bénéficier des conseils en droit et en gestion.

L'importance d'un avocat dans l'implantation d'un parc éolien

Les lois relatives l'installation des parcs éoliens sont assez vastes et particulièrement complexes pour le commun des mortels. Lorsque vous envisagez un projet d'implantation d'une source énergétique écologique comme un parc éolien, il est cependant nécessaire d'avoir quelques notions dans ce domaine. Pour ce faire, le choix d'un cabinet comme Ingelaere Avocats est la solution juridique la plus pratique pour bénéficier de conseils aidant à avancer sereinement dans vos procédures.

En effet, notre cabinet juridique a développé une expertise transversale et intégrée du droit de l'énergie, que ce soit dans les énergies renouvelables, les énergies fossiles ou dans la réglementation des autres ressources énergétiques. Notre expérience et notre maitrise du cadre légal et réglementaire en vigueur nous permettent de couvrir juridiquement l'ensemble du processus d'installation d'une énergie éolienne. Ceci est en effet le cas depuis la conception de votre projet jusqu'à l'étape d'exploitation, du transport et de la distribution.

Ingelaere Avocats vous conseille dans différents domaines comme le droit de l'environnement, le droit de l'énergie ou encore de l'urbanisme. Nous mettons également en place une check-list pour nous assurer que la procédure d'autorisation environnementale de votre projet éolien en bien complet. Pour avoir plus de renseignements concernant la réglementation d'un parc éolien, n'hésitez pas à contacter Ingelaere Avocats.

Comment fonctionne un parc éolien ?

Une éolienne sert à capter la force du vent pour la transformer en électricité. Fonctionnant à des vitesses de vent moyennes le plus souvent comprises entre 10 et 90 km/heure, les éoliennes utilisent un système qui actionne les rotors afin qu'ils soient en permanence face au vent. Plus concrètement, les pales d'une hélice géante captent l'énergie du vent puis la transforment en énergie électrique grâce à un alternateur qui les fait tourner.

Ce système peut produire une tension électrique située entre 600 et 1000 volts. Pour faire monter cette puissance jusqu'à 20 000 volts, voire 30 000 volts, les éoliennes sont équipées d'un transformateur de puissance qui est installé dans la nacelle ou dans le mât de l'éolienne. L'énergie mécanique ainsi créée et transformée en énergie électrique est ensuite transférée à un poste de transformation, puis injectée dans le réseau électrique grâce à des câbles souterrains.

L'énergie électrique produite par un parc éolien peut également servir à alimenter un groupe électrogène ou être stockée grâce à un ensemble de batteries pour une utilisation ultérieure. Une vitesse de vent inférieure à 10 km/heure ou supérieure à 90 km/heure est capable d'endommager l'éolienne. Raison pour laquelle les éoliennes sont équipées d'un dispositif extrêmement robuste qui programme leur arrêt immédiat lorsque la vitesse du vent diminue ou s'accentue.

Les différents modèles d'éoliennes

On distingue principalement deux grandes éoliennes qui peuvent être installées dans un parc. Il s'agit de l'éolienne à axe vertical et de celle à axe horizontal. Certaines utilisent la force de portance du vent pour fonctionner. Dans ce cas, le mouvement est perpendiculaire aux pales. D'autres se servent en revanche de la trainée du vent pour actionner la pompe ou le générateur auquel elles sont attachées. Dans ce cas, le mouvement est horizontal par rapport aux pales.

L'éolienne à axe vertical

Les éoliennes à axe vertical se distinguent principalement des modèles horizontaux par leur esthétisme. On remarque plus leur rotor qui est équipé de pales tournant autour d'un axe vertical. On les retrouve dans certaines communes et régions de France, mais aussi partout ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis. On distingue trois grands modèles d'éoliennes à axe vertical :

• L'éolienne de type « Savonius » : inventée en 1924 par le finlandais Sigurd Savonius, elle convient parfaitement aux installations urbaines. Silencieuse et de faible envergure, cette éolienne est munie d'un rotor qui est constitué de demi-cylindres fixés sur un axe vertical et qui fonctionne grâce à l'énergie du vent. Le vent s'engouffre en effet dans l'un des demi-cylindres qui va entrainer les autres dans un mouvement perpétuel.
• L'éolienne de type « Darrieus » : inventée par l'ingénieur français Georges Darrieus en 1931. Elle est constituée de pales hélicoïdales qui peuvent être verticales ou paraboliques. Cette éolienne utilise la force de portance du vent et peut fonctionner avec une puissance du vent pouvant atteindre les 220 km/h. Elle fonctionne cependant mal lorsque les conditions météorologiques sont extrêmes.
• L'éolienne à voilure tournante : également connue sous le nom de panémone à l'image des moulins à vent, cette éolienne à axe vertical est constituée de pales verticales habillées de voiles et solidement fixées sur des bras horizontaux. Les pales tournent sous l'effet du vent et dans leur mouvement, elles actionnent le générateur pour produire de l'énergie. Elles ont l'avantage d'être capables de suivre l'angle du vent pour bénéficier au maximum de sa puissance.

Les éoliennes à axe vertical sont des aérogénérateurs qui présentent de nombreux avantages. Elles sont en effet capables de capter les vents faibles, autrement dit, celles qui ont une puissance de moins de 15 km/h. Cela leur permet de tourner de façon régulière. De plus, il s'agit d'équipements qui ne nécessitent pas de grands efforts pour leur entretien et leur maintenance, car leur générateur est souvent installé au pied du mat. Enfin, les éoliennes à axe vertical disposent d'une batterie couplée au générateur pour stocker l'électricité produite.

L'éolienne à axe horizontal

Contrairement aux modèles à axe vertical, les éoliennes à axe horizontal offrent un rendement nettement supérieur en matière de productivité. Il s'agit également de l'éolienne la plus utilisée en France. Cet équipement se sert principalement de la force de portance du vent pour actionner son générateur. Les éoliennes à axe horizontal sont composées de plusieurs éléments :

• Un rotor qui est le plus souvent muni de trois pales.
• Un mât, dont la hauteur varie en fonction des contraintes géographiques (entre 80 mètres et 100 mètres).
• Une nacelle qui est située au sommet du mât et dont le rôle est de faire fonctionner l'éolienne. Cet élément abrite différents composants, dont l'arbre qui est relié au générateur électrique.
• Une armoire de couplage qui est située au pied du mât et qui est reliée aux lignes électriques qui servent à conduire l'électricité produit vers les réseaux électriques.

L'électricité produite par les éoliennes à axe horizontal est directement envoyée vers l'armoire de couplage avant d'être acheminée vers le réseau de distribution. C'est à ce niveau qu'elle est mise à la disposition des consommateurs. Ce réseau est aussi géré par la RTE (Réseau de transport d'électricité).

Comment choisit-on les emplacements des parcs éoliens ?

L'implantation d'un parc éolien ne se fait pas n'importe où. En effet, certaines conditions concernant le site doivent être impérativement respectées avant de procéder à une installation. En général, un site favorable à une installation de parc éolien doit être suffisamment venté pour permettre à l'éolienne de fonctionner correctement. Il doit s'agir de vents réguliers sans trop de turbulences.

De plus, le site d'implantation d'éoliennes doit être un endroit facile à relier à un réseau électrique, qu'il soit de haute ou de moyenne tension. Ajouté à cela, le site doit aussi être facile d'accès. Cela signifie qu'il doit permettre le transport de tous les matériaux nécessaires à l'installation de l'éolienne (tour, pales, nacelle…), mais aussi des grues qui seront utilisées pour le montage. Un autre critère de choix de l'emplacement d'un parc éolien est la superficie du site. En effet, le site d'implantation doit être suffisamment grand pour accueillir le projet tout en respectant les interdistances minimales entre les éoliennes.

Quelles sont les formalités avant l'installation d'un parc éolien ?

Qu'il s'agisse d'une éolienne industrielle ou d'une éolienne domestique, certaines formalités doivent être remplies avant de procéder à leur implantation. En effet, avant d'implanter un parc éolien sur un site, de nombreuses études sont réalisées. Cela se fait dans le but de déterminer les impacts et les risques liés à la réalisation d'un tel projet. Cela concerne la sécurité et la santé des riverains, le paysage, la faune et la flore, les radars...

De plus, les organismes spécialisés chargés de la protection de la santé et de la préservation du patrimoine, de la nature et/ou de l'architecture doivent être consultés avant de faire une demande d'autorisation. Les riverains sont également invités à se prononcer sur ce projet, notamment sur la configuration et le dimensionnement de la zone, avant que les porteurs de projets ne fassent une demande d'autorisation environnementale. Ceci se fait dans le cadre de la concertation préalable prévue par la loi.

Une enquête publique sera aussi réalisée dans le cadre de l'instruction à la demande d'autorisation environnementale du parc éolien que vous avez effectué. Au cours de cette enquête publique, chaque citoyen aura à nouveau l'occasion de donner son point de vue sur l'implantation du parc éolien. Ce n'est qu'à l'issue de ces démarches que votre projet d'installation de parc éolien aura une chance d'aboutir.

Pour en savoir davantage sur la loi relative à l'installation des parcs éoliens et les démarches administratives et juridiques nécessaires pour un tel projet, notre cabinet Ingelaere Avocats vous propose ses services. Notre équipe d'avocats expérimentés vous accompagne dans toutes vos formalités administratives et juridiques pour l'étude de votre projet. Nous vous aidons à mener à bien et dans les meilleurs délais tous vos projets.