La loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), promulguée le 17 aout 2015, prévoit d'atteindre 40 % de la production d'électricité renouvelable d'ici l'horizon 2030. Pour les personnes soucieuses de leur impact sur l'environnement, l'électricité verte représente une excellente alternative. Elle peut garantir l'électrification de sa maison dans le respect de l'environnement.
Plusieurs fournisseurs d'énergie proposent depuis des années des offres d'électricité verte aux consommateurs. Le cabinet Ingelaere Avocats vous présente l'électricité verte, les fournisseurs qui en proposent, ses avantages et les différentes méthodes pour installer cette énergie chez soi.
L'électricité verte désigne toute sorte de tension produite à partir d'une ressource énergétique renouvelable comme le vent ou le rayonnement solaire par exemple. Son mode de production a l'avantage de rejeter peu ou pas de CO2 dans l'atmosphère. De plus, elle est très peu polluante et son utilisation préserve les ressources naturelles de la planète. Cette forme de tension électrique représente aussi une façon efficace de lutter contre le réchauffement climatique.
En France, l'électricité verte est le plus souvent produite par la force de l'eau (débit d'un cours d'eau, chutes d'eau…). On parle dans ce cas d'énergie hydraulique. Il existe également différentes méthodes de production de ressources énergétiques renouvelables.
L'énergie solaire est produite par l'utilisation des panneaux photovoltaïques. En effet, ces panneaux captent les rayons de soleil qu'ils transforment ensuite en énergie. Les panneaux photovoltaïques peuvent être installés par des entreprises dans de vastes champs réservés à cet usage, mais aussi dans un jardin ou sur un toit.
Les éoliennes constituent également l'une des méthodes les plus efficaces pour produire de l'énergie verte. Installées en mer ou sur terre par des entreprises spécialisées, les éoliennes se servent de la force du vent pour faire fonctionner un alternateur qui produit l'électricité. Les éoliennes fonctionnent en général sur le même principe que celui de l'énergie hydraulique.
Pour produire de l'électricité verte, la méthode de la biomasse est également conseillée. Elle permet de récupérer l'énergie produite par la transformation de matières organiques (gaz de décharges, gaz des stations d'épuration, bois…) ou la combustion.
Pour comprendre le fonctionnement de l'électricité verte, il est nécessaire de distinguer les producteurs d'électricité renouvelable et les fournisseurs d'électricité verte à l'instar de la société EDF par exemple. En effet, les producteurs ont pour principales missions de fabriquer de l'électricité verte. Les fournisseurs d'électricité sont quant à eux ceux qui l'achètent pour l'injecter ensuite dans le réseau.
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Le droit de l'énergie est un secteur assez vaste et particulièrement complexe pour le commun des mortels. Lorsque vous avez un projet d'installation d'une source énergétique écologique dans votre maison, il est cependant nécessaire d'avoir quelques notions dans ce domaine. Le choix d'un cabinet juridique et de gestion comme Ingelaere Avocats est dans ce cas la solution juridique la plus pratique. Nous vous faisons bénéficier de conseils aidant à avancer sereinement dans vos démarches.
En effet, notre cabinet juridique et de gestion a développé une expertise transversale et intégrée du secteur de l'énergie. Cela concerne les énergies renouvelables, les énergies fossiles ou la réglementation des autres ressources énergétiques. Notre expérience et notre maîtrise du cadre légal et réglementaire en vigueur nous offrent la possibilité de couvrir l'ensemble de la chaine de valorisation de l'énergie. Ceci est en effet le cas depuis la conception de votre projet jusqu'à l'étape d'exploitation, du transport et de la distribution.
De plus, Ingelaere Avocats est un cabinet qui suit de près l'ensemble des évolutions sur la transition énergétique (rénovation énergétique des bâtiments, efficacité énergétique, autoconsommation, mobilité électrique, IRVE…). Notre équipe d'avocats conseille de grands groupes industriels, des fournisseurs d'énergie historiques. Nous conseillons aussi des collectivités publiques, des établissements bancaires dans le choix de leur énergie renouvelable.
Notre équipe juridique composée de professionnels expérimentés assiste aussi les sociétés dans la gestion des contrats et dans tous les aspects juridiques de la réalisation de leurs projets (contrats d'énergie, audit juridique, structuration, fiscalité…).
Quelle que soit sa source, l'énergie verte doit obligatoirement être injectée dans le même réseau électrique. La garantie d'origine permet de connaître la provenance de l'électricité produite par les fournisseurs d'énergie. Ce certificat officiel est émis par un organisme indépendant. La garantie d'origine favorise sa traçabilité et sa transparence totale. En d'autres termes, ce certificat officiel atteste du respect des engagements des fournisseurs d'énergie.
En résumé, la garantie d'origine renferme de précieuses informations comme le type d'énergie renouvelable utilisée pour produire l'électricité verte. De plus, la garantie d'origine aide aussi les entreprises fournisseurs à connaître les dates de début et de fin de production ainsi que le pays de production.
Pour finir, en plus de la garantie d'origine, l'agence de transition énergétique (ADEME) a également décidé d'attribuer un label aux fournisseurs en fonction de leur engagement à rémunérer les producteurs d'énergies renouvelables en France. Ce nouveau label est connu sous le nom de VertVolt. Le label VertVolt est attribué aux offres des fournisseurs avec deux niveaux possibles d'engagements :
Pour avoir une idée sur la présentation du label VertVolt et sur les offres labellisées, vous pouvez faire un tour sur le site de l'ADEME.
Au cours des dernières années, les technologies se sont adaptées pour offrir à chacun la possibilité de produire sa propre tension électrique pour son logement. En effet, l'installation des panneaux photovoltaïques sur les toits de sa maison ou dans son jardin est désormais à la portée de n'importe quel bricoleur du dimanche. La tension ainsi produite peut être utilisée pour alimenter votre logement en autoconsommation. Elle peut même être revendue entièrement ou en partie à un fournisseur public ou privé d'électricité.
Une installation solaire publique particulièrement rentable est ainsi capable de couvrir l'intégralité de la consommation électrique de votre logement. Elle peut dans certains cas compléter également une offre classique ou vous fournir un complément de revenu. Dans tous les cas, cette méthode contribue grandement à la réduction de votre facture énergétique, mais aussi celle de votre impact environnemental.
Il s'agit de la technique la plus utilisée en France pour produire sa propre électricité verte. Vous aurez pour cela besoin d'un kit solaire qui comprend des panneaux photovoltaïques que vous pourrez installer sur votre toit ou dans votre jardin. Le kit solaire doit aussi comprendre un ensemble de câbles, un coffret de protection, un onduleur, un système de supervision, un disjoncteur...
Pour avoir une idée sur la législation en vigueur sur la gestion et l'installation de panneaux photovoltaïques à son domicile, vous pouvez faire appel à un cabinet d'avocats comme Ingelaere Avocats. Nous fournissons des conseils pour vous aider à installer votre propre énergie solaire dans le respect des normes françaises et européennes en vigueur.
Moins connue que l'énergie solaire, la production d'énergie éolienne peut également se faire chez les particuliers. Pour l'installation des éoliennes domestiques, il est toutefois nécessaire de prendre en compte la configuration de votre terrain ou son emplacement géographique. Vous devez aussi prendre en compte les conditions météorologiques. Ici encore, une étude de faisabilité et de rentabilité est nécessaire.
Pour vous aider dans les démarches de financement, d'installation et dans la réalisation de cette étude, vous pouvez faire appel à un cabinet juridique et de gestion comme Ingelaere Avocats. Vous bénéficierez ainsi des conseils de qualité pour une installation en conformité qui respecteront les réglementations en vigueur.
Si vous ne pouvez pas installer de l'électricité verte chez vous, il est toujours possible de consommer une énergie propre et renouvelable en souscrivant une offre 100 % solaire et éolienne. À cet effet, de nombreuses entreprises comme EDF ou TotalEnergies proposent des offres d'électricité 100 % renouvelable. Faire appel à ces groupes d'affaires permet aussi de bénéficier d'une remise sur le prix du kWh HT par rapport aux tarifs réglementés de vente pratiqués par l'État.
La tension électrique que vous recevez dans votre logement est la même pour tous les Français, que vous ayez souscrit une offre d'électricité classique ou d'électricité verte. Il en est de même que vous passiez par EDF ou un autre fournisseur d'énergie électrique. En effet, cette électricité contient un pourcentage d'électricité qui est produite avec des moyens renouvelables (environ 18 %).
En revanche, lorsque vous souscrivez une offre de tension électrique verte, vous participez au développement de cette production d'énergie. En d'autres termes, le surcoût éventuel de l'électricité verte sert principalement à financer la production de tension électrique d'origine renouvelable à travers des garanties d'origine. Cela signifie que votre fournisseur d'énergie s'engage à acheter pour un montant de votre facture, des garanties d'origine qui sont utilisées pour financer les producteurs d'énergies renouvelables.
Presque tous les fournisseurs d'énergie en France proposent des offres « vertes » certifiées par la garantie d'origine. Certains fournisseurs ne proposent également que des offres vertes tandis que d'autres proposent les deux offres (classiques et vertes).
Parmi les fournisseurs français les plus connus, on peut citer :
On peut également ajouter TotalEnergies avec son offre verte de type « Premium ». D'autres fournisseurs d'énergie comme Mint Énergie, Vattenfall, Planète OUI ou encore ekWateur proposent aussi des offres vertes à des tarifs concurrentiels. EDF le fournisseur historique d'électricité propose quatre offres vertes à ses clients, à savoir Vert Electrique, Vert Electrique Week-end, Vert Electrique Auto et Vert Electrique Bretagne.
Le vert est aujourd'hui en plein essor dans le monde et on le retrouve notamment dans de nombreux domaines comme celui de l'électricité. Nombreux sont les avantages que produit l'électricité verte.
L'un des principaux avantages de cette forme de tension électrique est la multiplication des fournisseurs. En effet, la multiplication des fournisseurs offre la possibilité aux consommateurs d'avoir accès à de nombreuses offres vertes, même si chacune possède sa propre spécificité. Un moyen pratique et efficace de bénéficier d'une offre adaptée à son foyer est aussi d'utiliser un comparateur en ligne d'offres d'électricité.
Un autre avantage de cette forme ressource énergétique naturelle est qu'elle offre aux foyers la possibilité d'agir en faveur de l'écologie. Souscrire une offre verte aide en effet à encourager la production. De plus, elle provient de sources inépuisables puisqu'elle est issue d'énergies d'origine renouvelables. Elle ne rejette également que très peu de gaz à effet de serre, voire pas du tout.
Parmi les avantages de l'électricité verte, il faut également mentionner son prix relativement accessible. En effet, contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, son installation coûte moins cher que l'électricité classique, à quelques exceptions près. En général, le prix de l'électricité verte en France est en effet moins onéreux pour les consommateurs. Cela aide les foyers à réduire leurs factures d'électricité.
Souscrire une offre verte est à la fois un geste écologique et un acte citoyen. D'une part, ce geste contribue à la préservation des ressources de la planète et à la protection de l'environnement. D'autre part, la souscription à une énergie verte contribue à l'atteinte de l'objectif de 40 % d'électricité renouvelable prévu par l'État pour l'horizon 2030. Il s'agit donc d'un acte citoyen qui permet de soutenir la production d'électricité d'origine renouvelable.
Pour en savoir davantage sur les réglementations en vigueur et la loi relative à l'installation de l'électricité verte, vous pouvez faire appel à un cabinet d'avocats spécialisé dans le droit de l'énergie comme celui de Maître Ingelaere. En effet, notre cabinet d'avocats vous propose un accompagnement professionnel dans toutes les démarches administratives et juridiques relatives à la mise en place d'une électricité verte dans votre logement ou dans les locaux de votre entreprise. En plus de vous assister, nous vous conseillons aussi dans le choix des meilleures solutions qui s'adaptent le mieux à votre environnement et à vos objectifs.
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