Le 19 Février 2024 par Avocat droit public Paris
La mobilité forcée dans la fonction publique est devenue un outil de gestion des ressources humaines de plus en plus utilisé par les administrations, particulièrement dans un contexte de réorganisations et de restructurations des services publics. Qu'elle prenne la forme d'une mutation dans l'intérêt du service, d'une réaffectation ou d'un changement d'affectation, cette mobilité imposée peut avoir des conséquences majeures sur la vie professionnelle et personnelle des agents concernés.
Le 19 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Le recours abusif contre un permis de construire est devenu un véritable fléau dans le contentieux de l'urbanisme. Qu'il soit motivé par une volonté de nuisance, un intérêt financier ou une opposition systématique aux projets de construction, le recours abusif peut avoir des conséquences désastreuses pour le bénéficiaire du permis : retards considérables, surcoûts importants, perte de financements, abandon du projet...
Le 19 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique constitue une réalité préoccupante qui affecte de nombreux agents territoriaux, hospitaliers et d'État dans la région lyonnaise. Cette problématique, longtemps taboue dans les administrations, émerge aujourd'hui comme un enjeu majeur de santé publique et de bien-être au travail. À l'heure où la métropole de Lyon compte plus de 30 000 agents publics répartis dans ses différentes administrations, la question de la protection contre le harcèlement moral devient cruciale.
Le 19 Février 2024 par Avocat droit public Paris
La suppression de poste dans la fonction publique constitue l'une des situations les plus déstabilisantes pour un agent public. Qu'elle résulte d'une réorganisation de service, d'une fusion d'administrations ou de contraintes budgétaires, cette décision impacte profondément la carrière et la vie personnelle de l'agent concerné. Pourtant, contrairement aux idées reçues, la suppression de poste n'implique pas nécessairement la fin de la carrière dans la fonction publique, les agents bénéficiant de garanties statutaires importantes qu'il convient de connaître et de faire valoir.
Le 19 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Choisir son avocat en droit public à Lyon constitue une décision cruciale qui peut significativement impacter l'issue de votre contentieux administratif. Face à la complexité du droit public et aux spécificités du Tribunal Administratif de Lyon, la sélection d'un avocat spécialisé nécessite une attention particulière à plusieurs critères déterminants.
Le 19 Février 2024 par Avocat droit public Paris
La modification d'un permis de construire en cours de validité constitue une situation fréquente dans la réalisation d'un projet de construction. Qu'il s'agisse d'adaptations techniques, d'évolutions esthétiques ou de contraintes découvertes en cours de chantier, la nécessité de modifier le projet initial peut survenir à différents stades de sa réalisation. La gestion juridique de ces modifications est cruciale car une erreur d'appréciation peut compromettre la légalité de l'ensemble du projet.
Le 19 Février 2024 par Avocat droit public Paris
La construction sans permis constitue une infraction au droit de l'urbanisme qui peut avoir des conséquences particulièrement graves pour le propriétaire. Qu'il s'agisse d'une méconnaissance de la réglementation, d'une urgence mal appréciée ou d'une volonté délibérée de contourner les règles, la situation d'une construction illégale place son propriétaire dans une position juridiquement périlleuse qui nécessite une action rapide et méthodique.
Le 19 Février 2024 par Avocat droit public Paris
La discrimination dans la fonction publique revêt un caractère particulièrement choquant dans un système censé garantir l'égalité de traitement entre tous les agents. Qu'elle soit liée à l'origine, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'état de santé, aux activités syndicales ou à tout autre critère prohibé par la loi, la discrimination mine non seulement la carrière des agents qui en sont victimes mais porte également atteinte aux valeurs fondamentales du service public.
Le 19 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique constitue l'une des mesures les plus graves pouvant affecter la carrière d'un agent public. Distincte de la sanction disciplinaire, cette procédure vise théoriquement à constater l'inaptitude professionnelle de l'agent à exercer ses fonctions. Cependant, la frontière entre insuffisance réelle et difficultés temporaires ou contextuelles est souvent ténue, ouvrant des possibilités de contestation qu'il convient de connaître et d'exploiter.
Le 19 Février 2024 par Avocat droit public Paris
La conformité des travaux représente l'ultime étape de tout projet de construction, mais aussi l'une des plus délicates. Cette phase finale, souvent négligée par les constructeurs pressés d'achever leur projet, constitue pourtant un enjeu majeur tant sur le plan juridique que pratique. La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) n'est pas une simple formalité administrative mais engage la responsabilité du déclarant et conditionne la sécurité juridique de la construction.
Le 19 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Le télétravail dans la fonction publique, consacré comme un droit depuis le décret du 5 mai 2020, fait désormais partie intégrante de l'organisation du travail administratif. Pourtant, de nombreux agents se heurtent encore à des refus de leur administration, parfois peu ou mal motivés. Ces refus, qui peuvent impacter significativement l'équilibre vie professionnelle-vie personnelle et générer des coûts importants pour l'agent, ne sont pas sans recours.
Le 18 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Les questions juridiques liées à l’immobilier peuvent rapidement devenir complexes, qu'il s'agisse de transactions, de litiges de copropriété, de vices cachés ou de conflits de voisinage. À Arras, de nombreux avocats se spécialisent dans le droit immobilier pour accompagner les particuliers et les professionnels dans la résolution de ces situations. Si vous êtes confronté à un problème immobilier dans la région d’Arras, voici un guide complet pour vous aider à choisir le bon avocat et à comprendre les critères essentiels pour obtenir une défense efficace et des conseils adaptés.
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