Le 06 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
L'école n'est pas l'unique solution pour l'instruction d'un enfant. La loi reconnaît plusieurs autres modes d'éducation, dont l'instruction en famille. Ce concept très développé en France reste néanmoins peu connu. Spécialisé en droit de l'éducation, le cabinet d'avocats Ingelaere vous présente les avantages, et le fonctionnement de l'instruction en famille.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit public est un domaine complexe et en constante évolution. Il régit les relations entre les citoyens et les institutions publiques, ainsi que les relations entre les différentes institutions publiques elles-mêmes. Si vous êtes confronté à un problème juridique dans ce domaine, il est important de faire appel à un avocat en droit public à Lyon pour vous aider à naviguer dans les lois et les procédures complexes.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
L'achat ou la vente d'un bien immobilier est souvent l'une des transactions les plus importantes de notre vie. Cependant, les lois et réglementations en matière de droit immobilier peuvent être complexes et difficiles à comprendre pour les non-initiés. C'est pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous guider tout au long du processus.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
L'achat ou la vente d'une propriété peut être un processus complexe et stressant. Malheureusement, il arrive parfois que des problèmes cachés soient découverts après la transaction, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires et des litiges. C'est pourquoi il est important de comprendre le concept de vice caché dans les transactions immobilières et comment le prévenir.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Cet article vise à éclairer le rôle d'un avocat dans les litiges immobiliers. Nous explorerons les types de litiges qu'ils traitent, l'importance de leur embauche et comment choisir le bon avocat en fonction de vos besoins.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Cet article vous guide à travers les signes du harcèlement moral au travail et vous propose des pistes pour le reconnaître et y faire face.
Le 04 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Que vous soyez un entrepreneur, une entreprise, ou un représentant légal, ce guide vous fournira les informations nécessaires pour comprendre et naviguer le processus de recours.
Le 03 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de faire appel à un cabinet d'avocats en droit immobilier à Bordeaux et comment cela peut vous aider à atteindre vos objectifs immobiliers.
Le 01 Janvier 2023 par Avocat droit public Paris
Le tribunal administratif est une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges entre les citoyens et l'administration. Si vous êtes confronté à un problème avec une décision administrative, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour obtenir une solution. Mais comment se déroule la procédure devant cette juridiction ? Voici un aperçu des étapes à suivre.
Le 29 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est un fléau qui touche de nombreux travailleurs, y compris les agents publics. Ces derniers, en raison de leur statut particulier, peuvent se retrouver dans une situation de vulnérabilité face à ce type de comportement. Heureusement, il existe des moyens de réparation et de protection pour les agents publics victimes de harcèlement moral, et un avocat spécialisé peut vous aider à les obtenir.
Le 27 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
À l'instar du commerce, de l'administration, et des affaires, la santé est également encadrée par un ensemble de règles. Il s'agit notamment du droit de la santé, et de ses branches, dont le droit médical. Comme dans tous les secteurs d'activités, des conflits peuvent naître entre les acteurs de la santé. Dans ces cas, il est primordial de se faire accompagner par un avocat en droit médical comme le cabinet Ingelaere.
Le 18 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : l'essentiel à savoir
Le 04 Décembre 2022 par Avocat droit public Paris
Que ce soit dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation, il n'est pas rare de constater des désordres dans les travaux livrés par l'entrepreneur. Heureusement, la loi donne la possibilité au propriétaire du chantier de contraindre le constructeur à réparer ces malfaçons. Dans certains cas, celui-ci peut demander à être indemnisé à la hauteur des préjudices subis. Vous résidez à Paris, Lille, Arras ou Lyon et vous avez découvert des malfaçons sur les travaux réalisés dans votre maison par un constructeur ? Ingelaere Avocats vous aide à défendre vos intérêts.
Le 30 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Avocat en droit de l'urbanisme : son rôle et ses missions
Le 24 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
La procédure disciplinaire militaire : ce qu'il faut savoir
Le 23 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
La juridiction administrative : l'essentiel à savoir
Le 22 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le rôle de l'avocat conseil de discipline dans la fonction publique à Arras.
Le 16 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Recours en excès de pouvoir : tout ce qu'il faut savoir
Le 11 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, un avocat en droit immobilier peut vous aider à naviguer dans les différentes lois et réglementations qui régissent le marché immobilier. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important d'avoir un avocat en droit immobilier à Arras et comment il peut vous aider à atteindre vos objectifs immobiliers.
Le 09 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Vous envisagez d'acquérir, de vendre ou de mettre en location un bien immobilier ? Pour l'une ou l'autre de ces opérations, il est recommandé de se faire assister par un professionnel spécialisé en transaction immobilière. Depuis la promulgation de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, les avocats peuvent exercer le rôle de mandataire en transaction immobilière. Ainsi, pour mener à bien votre projet, vous pouvez solliciter l'accompagnement d'un cabinet d'avocats doté cette expertise particulière. Compétent en la matière, le cabinet Ingelaere Avocats & Partners vous propose une assistance juridique personnalisée.
Le 04 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
Quelles sont les missions d'un avocat en droit du bâtiment ?
Le 02 Novembre 2022 par Avocat droit public Paris
La contestation du titre de perception
Le 27 Octobre 2022 par Avocat droit public Paris
Droit d'asile : ce qu'il faut savoir
Le 12 Octobre 2022 par Avocat droit public Paris
Dans un jugement rendu en septembre 2022, le cabinet INGELAERE obtient la condamnation d'un établissement public pour les conditions de travail de l'un de ses agents. Explication en podcast.
Le 09 Octobre 2022 par Avocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE Avocat, participait ce dimanche matin pour France Info à l'émission "C'est mon affaire" sur la législations relatives à l'implantation d'éoliennes.
Le 09 Octobre 2022 par Avocat droit public Paris
Que vous soyez une personne morale, une collectivité territoriale ou un particulier, vous pourriez avoir besoin des services d'un expert en droit public. Ce professionnel assure diverses missions entre la rédaction des documents administratifs, l'assistance juridique ou la gestion des contentieux opposant les personnes publiques aux personnes privées. Vous résidez à Paris, Arras, Lille ou Lyon et vous recherchez un avocat publiciste capable de vous offrir un accompagnement de qualité dans une affaire particulière ? Contactez Maître Benjamin Ingelaere pour vous conseiller, défendre vos droits et résoudre les différents litiges dans lesquels vous êtes impliqués.
Le 05 Octobre 2022 par Avocat droit public Paris
Les collectivités territoriales sont des structures administratives qui ont pour mission de gérer les affaires locales et de répondre aux besoins de la population. Elles sont soumises à des règles et des lois spécifiques, et peuvent être confrontées à des litiges juridiques. C'est pourquoi il est essentiel pour ces structures de faire appel à un avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales. Dans cet article, nous allons explorer le rôle de l'avocat en droit des collectivités territoriales à Arras et pourquoi il est important d'en avoir un à ses côtés.
Le 04 Octobre 2022 par Avocat droit public Paris
Vous avez déposé une demande de permis de construire mais vous n'avez pas de retour de la mairie ? Vous allez pouvoir disposer d'un permis de construire tacite. On vous explique tout dans cet article.
![[PODCAST] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ?](/source/fimg-037.webp)
Le 01 Octobre 2022 par Avocat droit public Paris
[PODCAST] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ?
Le 30 Septembre 2022 par Avocat droit public Paris
Qu'il soit alimentaire ou d'une autre nature, le gaspillage est un phénomène qui touche particulièrement la France. Pour résoudre cette problématique, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Ce texte comporte 130 articles et oblige entreprises et professionnels à adopter de nouvelles pratiques pour une meilleure gestion des ressources. Quel est l'objectif de la loi AGEC ? Quelles sont les obligations créées par ce texte de loi envers les entreprises ? Comment les sociétés peuvent-elles mettre en conformité leur activité avec cette loi ? Découvrez les réponses de Ingelaere Avocats, compétent en droit de l'environnement à Paris, Lyon, Arras et Lille sur ces différentes préoccupations.
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