Le 04 Mars 2024 par Avocat droit public Paris
La protection fonctionnelle constitue un droit fondamental pour tout agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel. Ce dispositif juridique essentiel, encadré par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, garantit une protection effective contre les attaques dont les agents peuvent faire l'objet dans l'exercice de leurs fonctions. Face à la recrudescence des agressions envers les agents publics et à la complexification des procédures administratives, comprendre les modalités de demande de la protection fonctionnelle devient crucial pour assurer sa sécurité professionnelle et juridique.
Le 01 Mars 2024 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document fondamental qui détermine l’affectation des sols et les règles d'urbanisme applicables sur un territoire donné. Que vous soyez propriétaire, promoteur ou simplement intéressé par les règles qui encadrent l'aménagement du territoire, comprendre les différentes zones d'un PLU est essentiel. Dans cet article, nous vous présenterons en détail chaque type de zone, leurs spécificités et leur impact sur les projets immobiliers et d'aménagement.
Le 01 Mars 2024 par Avocat droit public Paris
Un vendredi après-midi, le téléphone sonne dans notre cabinet. Au bout du fil, un DGS d'une commune moyenne du Pas-de-Calais nous fait part d'une situation urgente : un de ses agents des services techniques vient d'avoir un comportement violent envers un usager. Les témoins sont nombreux, le risque de récidive est réel, et la presse locale est déjà informée. La question de la suspension se pose immédiatement.
Le 01 Mars 2024 par Avocat droit public Paris
La sécurisation des décisions disciplinaires constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Face à l'augmentation des contentieux et à la complexification du cadre juridique, la maîtrise de la procédure disciplinaire s'avère indispensable. Les conséquences d'une procédure mal menée peuvent être lourdes, tant pour l'agent que pour la collectivité.
Le 01 Mars 2024 par Avocat droit public Paris
La gestion des contentieux en droit public représente un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Face à l'augmentation constante du nombre de recours et à la complexification des procédures, la maîtrise des stratégies contentieuses devient essentielle. Ce guide complet vous permettra d'optimiser votre approche du contentieux administratif.
Le 23 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Les agents de la fonction publique dans les Hauts-de-France peuvent faire face à des situations juridiques complexes nécessitant l'expertise d'un avocat spécialisé. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le rôle et l'importance d'un avocat en droit de la fonction publique dans la région.
Le 22 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Imaginez un instant que vous ayez la possibilité de dessiner l'avenir d'un quartier. Pas simplement en traçant des lignes sur une carte, mais en imaginant comment les gens y vivront, s'y déplaceront, s'y rencontreront. C'est précisément le rôle des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans un Plan Local d'Urbanisme. Véritables récits d'avenir, les OAP constituent l'un des outils les plus créatifs à disposition des collectivités pour façonner leur territoire.
Le 22 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Avant de déposer un permis de construire, il est crucial de vérifier la compatibilité de votre projet avec les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette étape préalable peut vous éviter des refus, des recours et des modifications coûteuses. Voici un guide détaillé des 10 points essentiels à analyser dans votre PLU pour sécuriser votre projet de construction.
Le 22 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) représente le document fondamental de la planification urbaine à l'échelle communale ou intercommunale. Son élaboration suit une procédure rigoureusement encadrée par le Code de l'urbanisme, destinée à garantir la cohérence du développement territorial et la participation de tous les acteurs concernés.
Le 22 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document fondamental qui structure et organise le développement urbain d'une commune ou d'une intercommunalité. En tant qu'outil réglementaire majeur, il définit les règles d'occupation et d'utilisation des sols, impactant directement les droits des propriétaires et les projets d'aménagement. Cependant, il arrive que certaines dispositions du PLU soulèvent des contestations légitimes de la part des administrés. Dans ce contexte, le recours gracieux représente une première étape essentielle dans la contestation des décisions liées au PLU.
Le 22 Février 2024 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) divise le territoire en différentes zones, chacune ayant sa propre réglementation. Cette classification peut sembler complexe avec ses codes composés de lettres et de chiffres. Pourtant, comprendre ce zonage est essentiel, que vous soyez propriétaire, acheteur ou porteur de projet. Dans cet article, nous allons décrypter simplement chaque type de zone et ses implications concrètes.
Le 20 Février 2024 par Avocat droit public Paris
La vente immobilière constitue l'une des transactions les plus importantes dans la vie d'un particulier ou d'une entreprise, représentant souvent l'engagement financier le plus conséquent de toute une existence. En France, où le patrimoine immobilier représente près de 62% du patrimoine total des ménages selon l'INSEE, la sécurisation juridique des transactions immobilières revêt une importance capitale.
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