Le18Décembre2022 parAvocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : l'essentiel à savoir
Le04Décembre2022 parAvocat droit public Paris
Que ce soit dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation, il n'est pas rare de constater des désordres dans les travaux livrés par l'entrepreneur. Heureusement, la loi donne la possibilité au propriétaire du chantier de contraindre le constructeur à réparer ces malfaçons. Dans certains cas, celui-ci peut demander à être indemnisé à la hauteur des préjudices subis. Vous résidez à Paris, Lille, Arras ou Lyon et vous avez découvert des malfaçons sur les travaux réalisés dans votre maison par un constructeur ? Ingelaere Avocats vous aide à défendre vos intérêts.
Le30Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Avocat en droit de l'urbanisme : son rôle et ses missions
Le24Novembre2022 parAvocat droit public Paris
La procédure disciplinaire militaire : ce qu'il faut savoir
Le23Novembre2022 parAvocat droit public Paris
La juridiction administrative : l'essentiel à savoir
Le22Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le rôle de l'avocat conseil de discipline dans la fonction publique à Arras.
Le16Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Recours en excès de pouvoir : tout ce qu'il faut savoir
Le11Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, un avocat en droit immobilier peut vous aider à naviguer dans les différentes lois et réglementations qui régissent le marché immobilier. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important d'avoir un avocat en droit immobilier à Arras et comment il peut vous aider à atteindre vos objectifs immobiliers.
Le09Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Vous envisagez d'acquérir, de vendre ou de mettre en location un bien immobilier ? Pour l'une ou l'autre de ces opérations, il est recommandé de se faire assister par un professionnel spécialisé en transaction immobilière. Depuis la promulgation de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, les avocats peuvent exercer le rôle de mandataire en transaction immobilière. Ainsi, pour mener à bien votre projet, vous pouvez solliciter l'accompagnement d'un cabinet d'avocats doté cette expertise particulière. Compétent en la matière, le cabinet Ingelaere Avocats & Partners vous propose une assistance juridique personnalisée.
Le04Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Quelles sont les missions d'un avocat en droit du bâtiment ?
Le02Novembre2022 parAvocat droit public Paris
La contestation du titre de perception
Le27Octobre2022 parAvocat droit public Paris
Droit d'asile : ce qu'il faut savoir
Le12Octobre2022 parAvocat droit public Paris
Dans un jugement rendu en septembre 2022, le cabinet INGELAERE obtient la condamnation d'un établissement public pour les conditions de travail de l'un de ses agents. Explication en podcast.
Le09Octobre2022 parAvocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE Avocat, participait ce dimanche matin pour France Info à l'émission "C'est mon affaire" sur la législations relatives à l'implantation d'éoliennes.
Le09Octobre2022 parAvocat droit public Paris
Que vous soyez une personne morale, une collectivité territoriale ou un particulier, vous pourriez avoir besoin des services d'un expert en droit public. Ce professionnel assure diverses missions entre la rédaction des documents administratifs, l'assistance juridique ou la gestion des contentieux opposant les personnes publiques aux personnes privées. Vous résidez à Paris, Arras, Lille ou Lyon et vous recherchez un avocat publiciste capable de vous offrir un accompagnement de qualité dans une affaire particulière ? Contactez Maître Benjamin Ingelaere pour vous conseiller, défendre vos droits et résoudre les différents litiges dans lesquels vous êtes impliqués.
Le05Octobre2022 parAvocat droit public Paris
Les collectivités territoriales sont des structures administratives qui ont pour mission de gérer les affaires locales et de répondre aux besoins de la population. Elles sont soumises à des règles et des lois spécifiques, et peuvent être confrontées à des litiges juridiques. C'est pourquoi il est essentiel pour ces structures de faire appel à un avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales. Dans cet article, nous allons explorer le rôle de l'avocat en droit des collectivités territoriales à Arras et pourquoi il est important d'en avoir un à ses côtés.
Le04Octobre2022 parAvocat droit public Paris
Vous avez déposé une demande de permis de construire mais vous n'avez pas de retour de la mairie ? Vous allez pouvoir disposer d'un permis de construire tacite. On vous explique tout dans cet article.
![[PODCAST] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ?](/source/Bleu%20et%20Blanc%20Moderne%20Vid%C3%A9o%20Musique%20YouTube%20Ic%C3%B4ne%20(2).jpg)
Le01Octobre2022 parAvocat droit public Paris
[PODCAST] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ?
Le30Septembre2022 parAvocat droit public Paris
Qu'il soit alimentaire ou d'une autre nature, le gaspillage est un phénomène qui touche particulièrement la France. Pour résoudre cette problématique, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été promulguée le 10 février 2020. Ce texte comporte 130 articles et oblige entreprises et professionnels à adopter de nouvelles pratiques pour une meilleure gestion des ressources. Quel est l'objectif de la loi AGEC ? Quelles sont les obligations créées par ce texte de loi envers les entreprises ? Comment les sociétés peuvent-elles mettre en conformité leur activité avec cette loi ? Découvrez les réponses de Ingelaere Avocats, compétent en droit de l'environnement à Paris, Lyon, Arras et Lille sur ces différentes préoccupations.
Le28Septembre2022 parAvocat droit public Paris
La construction d'un bâtiment est un processus complexe qui peut impliquer de nombreux acteurs et des enjeux financiers importants. Malheureusement, il arrive parfois que des litiges surviennent entre les différentes parties impliquées dans un projet de construction. Dans ces situations, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction à Arras. Dans cet article, nous allons expliquer pourquoi il est important de recourir à un avocat en droit de la construction à Arras et comment il peut vous aider à résoudre vos problèmes.
Le13Septembre2022 parAvocat droit public Paris
Construire une extension de maison est un projet courant pour agrandir un espace de vie sans avoir à déménager. Cependant, ce type de projet est soumis à certaines règles d'urbanisme et nécessite généralement des démarches administratives. Selon la taille de l'extension, vous devrez soit obtenir un permis de construire, soit déposer une déclaration préalable de travaux. Voici les règles à connaître pour savoir s’il vous faut un permis pour construire une extension.
Le13Septembre2022 parAvocat droit public Paris
Le plan de situation est un document indispensable dans le cadre d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux. Il permet de localiser le terrain sur lequel une construction est prévue par rapport à son environnement proche et lointain. Pour être accepté par les services d'urbanisme, ce plan doit contenir certaines informations essentielles. Dans cet article, nous détaillons les quatre éléments nécessaires pour réussir un plan de situation
Le13Septembre2022 parAvocat droit public Paris
Le plan de coupe est un document graphique indispensable dans un dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Il permet de visualiser la construction en coupe verticale, c’est-à-dire de voir l'intérieur du bâtiment et sa relation avec le terrain, les voies d'accès, et les constructions voisines. Voici les informations essentielles que vous devez connaître en 5 minutes :
Le13Septembre2022 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel dans la gestion de l'urbanisme d'une commune. Il détermine les règles d'aménagement et de construction, divisant le territoire en zones spécifiques (urbaines, agricoles, naturelles, etc.) et fixant les droits à construire. Si vous êtes propriétaire, promoteur immobilier, ou simple citoyen concerné par l’aménagement de votre ville, il est crucial de bien comprendre les implications du PLU. Dans certains cas, il peut être nécessaire de le contester pour défendre vos droits ou ajuster un projet immobilier. Dans ce contexte, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit de l’urbanisme est souvent indispensable pour naviguer dans les subtilités de ce document complexe et engager des actions juridiques si nécessaire. Cet article détaille le rôle clé de l’avocat pour comprendre et contester un PLU.
Le12Septembre2022 parAvocat droit public Paris
Vous êtes un fonctionnaire de police en service ou à la retraite et vous recherchez un avocat pour défendre vos intérêts ? Adressez-vous à un avocat expert en droit des fonctionnaires de police comme Maître Ingelaere à Paris, Lyon, Lille ou Arras. Il pratique le droit de la fonction publique depuis plus d'une décennie et s'est expertisé dans les problématiques juridiques liées aux agents de la police. Que vous ayez besoin de conseils, d'assistance juridique ou d'être représenté devant les juridictions compétentes, notre cabinet Ingelaere Avocats vous garantit un accompagnement personnalisé et qualitatif.
Le10Septembre2022 parAvocat droit public Paris
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un document juridique essentiel dans le cadre de la construction d'une maison. Il encadre la relation entre un particulier, appelé maître d’ouvrage, et un constructeur. Ce contrat est strictement encadré par la loi afin de protéger les particuliers contre les risques financiers et les abus éventuels. Le CCMI s’applique lorsqu’un professionnel prend en charge la construction d’une maison sur un terrain appartenant au particulier. En France, le CCMI est régi par la loi du 19 décembre 1990 et le Code de la construction et de l’habitation. Cet article vise à détailler en 3000 mots les différents aspects du CCMI, ses avantages, ses obligations, et les garanties qu'il offre au particulier.
Le08Septembre2022 parAvocat droit public Paris
Vous êtes propriétaire d'une ferme viticole ou d'une exploitation avicole ? Vous avez besoin de l'accompagnement d'un avocat en droit rural pour la réussite de vos activités. Ce dernier vous aidera notamment à créer votre société d'exploitation agricole, signer ou renouveler votre bail rural et résoudre vos différents litiges devant les tribunaux compétents. Vous recherchez un avocat spécialiste du droit rural à Paris, Lyon, Lille ou Arras ? Contactez Maître Benjamin Ingelaere pour toutes vos missions en droit rural ou en droit forestier.
Le08Septembre2022 parAvocat droit public Paris
L'optimisation des productions des terres agricoles et la souveraineté alimentaire constituent des enjeux stratégiques pour le gouvernement français. L'intervention de l'État est donc effective dans ce domaine à plusieurs niveaux. Le contrôle des structures est le dispositif chargé de délivrer les autorisations d'exploiter. Différentes sanctions sont prévues en cas du non-respect de cette législation. Notre cabinet Ingelaere Avocats propose d'assister les opérateurs agricoles et d'assurer leur défense dans les problématiques liées à l'installation, la production ou le développement.
Le08Septembre2022 parAvocat droit public Paris
Les réglementations spécifiques liées aux exploitations agricoles et à leurs activités sont encadrées par le droit rural qui est une branche du droit. Il touche plusieurs domaines comme le droit immobilier, le droit administratif ou encore le droit des sociétés. Découvrez avec Ingelaere Avocats le rôle de conseil de l'avocat dans les sociétés agricoles foncières.
Le08Septembre2022 parAvocat droit public Paris
L'un des principaux objectifs des SAFER est la régulation du marché des terres agricoles. Grâce à leur connaissance du secteur foncier, ces structures sont en mesure d'éviter la flambée des prix. Elles participent à la structuration des usages des terres en priorisant l'installation d'exploitations de jeunes agriculteurs, sans oublier la préservation des espaces naturels. L'intervention des SAFER implique cependant un contentieux important, dont la prise en charge est l'un des services que propose notre cabinet Ingelaere Avocats.
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