Le19Janvier2023 parAvocat droit public Paris
La Cour européenne des droits de l'Homme est une juridiction internationale basée à Strasbourg. Elle tranche les affaires relatives à la violation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Dans ce sens, elle peut être saisie par les particuliers et les États sur des dossiers précis. Vous envisagez d'intenter une procédure devant la CEDH pour dénoncer une atteinte aux droits humains ? Vous êtes un État et la Cour européenne des droits de l'Homme vous a convoqué dans le cadre d'une procédure déclenchée à votre encontre ? Notre cabinet d'avocats à Paris et Lyon se tient à vos côtés pour vous conseiller, assister et défendre vos intérêts dans les dossiers portés devant la CEDH.
Le18Janvier2023 parAvocat droit public Paris
Vous avez un projet immobilier à Arras dans les Hauts-de-France et vous souhaitez bénéficier des conseils d'un avocat spécialisé en droit de l'immobilier ? Qu'il s'agisse d'un achat, d'une vente, de la location ou de la gestion d'un bien, l'accompagnement d'un avocat expert du droit de l'immobilier est nécessaire. Il peut également défendre vos intérêts en cas de litige avec un vendeur, un locataire ou une administration. Le cabinet de Maître Ingelaere, avocat au barreau de Lille, vous accompagne dans l'ensemble des problématiques liées au droit immobilier et de la construction à Arras et aux alentours, dans le Pas-de-Calais. Nous mettons à votre disposition une équipe dynamique et compétente dont l'expertise en droit de l'immobilier est avérée.
Le14Janvier2023 parAvocat droit public Paris
Vous cherchez un cabinet d'avocat pour vous assister devant la CEDH ?
Le08Janvier2023 parAvocat droit public Paris
Comprendre les subtilités de la planification urbaine peut être une tâche ardue, surtout lorsqu'il s'agit du "Plan Local d'Urbanisme" (PLU). Ce terme français peut sembler étranger et complexe, mais il est crucial pour le développement urbain en France.
Le06Janvier2023 parAvocat droit public Paris
L'école n'est pas l'unique solution pour l'instruction d'un enfant. La loi reconnaît plusieurs autres modes d'éducation, dont l'instruction en famille. Ce concept très développé en France reste néanmoins peu connu. Spécialisé en droit de l'éducation, le cabinet d'avocats Ingelaere vous présente les avantages, et le fonctionnement de l'instruction en famille.
Le04Janvier2023 parAvocat droit public Paris
Cet article vise à éclairer le rôle d'un avocat dans les litiges immobiliers. Nous explorerons les types de litiges qu'ils traitent, l'importance de leur embauche et comment choisir le bon avocat en fonction de vos besoins.
Le04Janvier2023 parAvocat droit public Paris
L'achat ou la vente d'un bien immobilier est souvent l'une des transactions les plus importantes de notre vie. Cependant, les lois et réglementations en matière de droit immobilier peuvent être complexes et difficiles à comprendre pour les non-initiés. C'est pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous guider tout au long du processus.
Le04Janvier2023 parAvocat droit public Paris
L'achat ou la vente d'une propriété peut être un processus complexe et stressant. Malheureusement, il arrive parfois que des problèmes cachés soient découverts après la transaction, ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires et des litiges. C'est pourquoi il est important de comprendre le concept de vice caché dans les transactions immobilières et comment le prévenir.
Le04Janvier2023 parAvocat droit public Paris
Le droit public est un domaine complexe et en constante évolution. Il régit les relations entre les citoyens et les institutions publiques, ainsi que les relations entre les différentes institutions publiques elles-mêmes. Si vous êtes confronté à un problème juridique dans ce domaine, il est important de faire appel à un avocat en droit public à Lyon pour vous aider à naviguer dans les lois et les procédures complexes.
Le04Janvier2023 parAvocat droit public Paris
Que vous soyez un entrepreneur, une entreprise, ou un représentant légal, ce guide vous fournira les informations nécessaires pour comprendre et naviguer le processus de recours.
Le04Janvier2023 parAvocat droit public Paris
Cet article vous guide à travers les signes du harcèlement moral au travail et vous propose des pistes pour le reconnaître et y faire face.
Le03Janvier2023 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de faire appel à un cabinet d'avocats en droit immobilier à Bordeaux et comment cela peut vous aider à atteindre vos objectifs immobiliers.
Le01Janvier2023 parAvocat droit public Paris
Le tribunal administratif est une juridiction spécialisée dans le règlement des litiges entre les citoyens et l'administration. Si vous êtes confronté à un problème avec une décision administrative, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour obtenir une solution. Mais comment se déroule la procédure devant cette juridiction ? Voici un aperçu des étapes à suivre.
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Le29Décembre2022 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral est un fléau qui touche de nombreux travailleurs, y compris les agents publics. Ces derniers, en raison de leur statut particulier, peuvent se retrouver dans une situation de vulnérabilité face à ce type de comportement. Heureusement, il existe des moyens de réparation et de protection pour les agents publics victimes de harcèlement moral, et un avocat spécialisé peut vous aider à les obtenir.
Le27Décembre2022 parAvocat droit public Paris
À l'instar du commerce, de l'administration, et des affaires, la santé est également encadrée par un ensemble de règles. Il s'agit notamment du droit de la santé, et de ses branches, dont le droit médical. Comme dans tous les secteurs d'activités, des conflits peuvent naître entre les acteurs de la santé. Dans ces cas, il est primordial de se faire accompagner par un avocat en droit médical comme le cabinet Ingelaere.
Le18Décembre2022 parAvocat droit public Paris
Droit de l'urbanisme : l'essentiel à savoir
Le04Décembre2022 parAvocat droit public Paris
Que ce soit dans le cadre d'une construction ou d'une rénovation, il n'est pas rare de constater des désordres dans les travaux livrés par l'entrepreneur. Heureusement, la loi donne la possibilité au propriétaire du chantier de contraindre le constructeur à réparer ces malfaçons. Dans certains cas, celui-ci peut demander à être indemnisé à la hauteur des préjudices subis. Vous résidez à Paris, Lille, Arras ou Lyon et vous avez découvert des malfaçons sur les travaux réalisés dans votre maison par un constructeur ? Ingelaere Avocats vous aide à défendre vos intérêts.
Le30Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Avocat en droit de l'urbanisme : son rôle et ses missions
Le24Novembre2022 parAvocat droit public Paris
La procédure disciplinaire militaire : ce qu'il faut savoir
Le23Novembre2022 parAvocat droit public Paris
La juridiction administrative : l'essentiel à savoir
Le22Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons nous concentrer sur le rôle de l'avocat conseil de discipline dans la fonction publique à Arras.
Le16Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Recours en excès de pouvoir : tout ce qu'il faut savoir
Le11Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, un avocat en droit immobilier peut vous aider à naviguer dans les différentes lois et réglementations qui régissent le marché immobilier. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important d'avoir un avocat en droit immobilier à Arras et comment il peut vous aider à atteindre vos objectifs immobiliers.
Le09Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Vous envisagez d'acquérir, de vendre ou de mettre en location un bien immobilier ? Pour l'une ou l'autre de ces opérations, il est recommandé de se faire assister par un professionnel spécialisé en transaction immobilière. Depuis la promulgation de la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970, les avocats peuvent exercer le rôle de mandataire en transaction immobilière. Ainsi, pour mener à bien votre projet, vous pouvez solliciter l'accompagnement d'un cabinet d'avocats doté cette expertise particulière. Compétent en la matière, le cabinet Ingelaere Avocats & Partners vous propose une assistance juridique personnalisée.
Le04Novembre2022 parAvocat droit public Paris
Quelles sont les missions d'un avocat en droit du bâtiment ?
Le02Novembre2022 parAvocat droit public Paris
La contestation du titre de perception
Le27Octobre2022 parAvocat droit public Paris
Droit d'asile : ce qu'il faut savoir
Le12Octobre2022 parAvocat droit public Paris
Dans un jugement rendu en septembre 2022, le cabinet INGELAERE obtient la condamnation d'un établissement public pour les conditions de travail de l'un de ses agents. Explication en podcast.
Le09Octobre2022 parAvocat droit public Paris
Benjamin INGELAERE Avocat, participait ce dimanche matin pour France Info à l'émission "C'est mon affaire" sur la législations relatives à l'implantation d'éoliennes.
Le09Octobre2022 parAvocat droit public Paris
Que vous soyez une personne morale, une collectivité territoriale ou un particulier, vous pourriez avoir besoin des services d'un expert en droit public. Ce professionnel assure diverses missions entre la rédaction des documents administratifs, l'assistance juridique ou la gestion des contentieux opposant les personnes publiques aux personnes privées. Vous résidez à Paris, Arras, Lille ou Lyon et vous recherchez un avocat publiciste capable de vous offrir un accompagnement de qualité dans une affaire particulière ? Contactez Maître Benjamin Ingelaere pour vous conseiller, défendre vos droits et résoudre les différents litiges dans lesquels vous êtes impliqués.
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