Le 01 Avril 2024 par Avocat droit public Paris
Le passage du Plan Local d'Urbanisme (PLU) au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) représente une transformation significative dans la gestion territoriale française. Cette évolution, encouragée par les récentes réformes législatives, répond aux enjeux contemporains de l'aménagement du territoire et du développement durable. Découvrons ensemble pourquoi cette transition est devenue incontournable et quels sont ses avantages concrets pour les collectivités et leurs habitants.
Le 01 Avril 2024 par Avocat droit public Paris
Dans un contexte de judiciarisation croissante de la fonction publique territoriale, la sécurisation des procédures disciplinaires devient un enjeu majeur pour les DGS et responsables RH. Notre cabinet, spécialisé en droit de la fonction publique territoriale dans le Pas-de-Calais, vous accompagne quotidiennement dans la gestion de ces situations sensibles.
Le 01 Avril 2024 par Avocat droit public Paris
Les maires du Pas-de-Calais font face à des défis juridiques d'une complexité croissante. Dans un département marqué par la diversité de ses territoires, des communes rurales de l'Artois aux agglomérations dynamiques du bassin minier, en passant par le littoral et ses problématiques spécifiques, chaque situation exige une expertise juridique pointue et adaptée.
Le 01 Avril 2024 par Avocat droit public Paris
Préfecture du Pas-de-Calais et siège d'une importante communauté urbaine, Arras constitue un centre névralgique pour les collectivités territoriales. Notre cabinet d'avocats, spécialisé en droit public, accompagne l'ensemble des acteurs publics locaux dans leurs problématiques juridiques quotidiennes.
Le 01 Avril 2024 par Avocat droit public Paris
La mise en œuvre d'une sanction disciplinaire constitue un moment délicat dans la gestion des ressources humaines d'une collectivité territoriale. Notre cabinet, spécialisé dans l'accompagnement des DGS et responsables RH du Pas-de-Calais, vous propose une analyse approfondie des différentes sanctions disponibles et de leur mise en œuvre.
Le 01 Avril 2024 par Avocat droit public Paris
Dans le paysage complexe de la fonction publique des Hauts-de-France, le cabinet INGELAERE Avocats se distingue comme une référence incontournable pour les agents publics en quête de conseil et de défense juridique. Fort d'une expertise approfondie en droit public et d'une connaissance pointue du territoire, notre cabinet accompagne depuis de nombreuses années les fonctionnaires face à leurs défis juridiques quotidiens.
Le 22 Mars 2024 par Avocat droit public Paris
Les élus locaux jouent un rôle essentiel dans la démocratie et le bon fonctionnement des collectivités territoriales. Ils sont souvent en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens et mettre en œuvre les politiques publiques. Toutefois, cette exposition les rend parfois vulnérables à des violences, menaces ou outrages. La protection fonctionnelle des élus est un mécanisme juridique visant à les protéger dans l’exercice de leurs fonctions. La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024, visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, introduit des mesures supplémentaires pour assurer leur protection. Cet article explore les différentes facettes de la protection fonctionnelle des élus, les enjeux liés aux violences et menaces qu'ils peuvent subir, ainsi que les apports de cette nouvelle loi.
Le 04 Mars 2024 par Avocat droit public Paris
La défense des droits des fonctionnaires nécessite souvent une expertise juridique spécifique, le droit de la fonction publique étant distinct du droit du travail classique. Ce guide complet vous explique comment protéger vos droits, vers qui vous tourner, et quelles sont les procédures à suivre en cas de litige.
Le 04 Mars 2024 par Avocat droit public Paris
Face à un devis signé mais des travaux qui ne démarrent pas, de nombreux clients se retrouvent dans une situation frustrante et juridiquement complexe. Cette problématique, de plus en plus fréquente dans le secteur du bâtiment et des services, nécessite de comprendre précisément ses droits et les recours possibles pour obtenir soit l'exécution des travaux, soit le remboursement des sommes versées.
Le 04 Mars 2024 par Avocat droit public Paris
Face à l'inflation persistante et aux transformations de la fonction publique, la question des salaires devient cruciale. En 2024, de nombreux fonctionnaires s'interrogent : leur pouvoir d'achat sera-t-il préservé ? Les promesses de revalorisation seront-elles tenues ?
Le 04 Mars 2024 par Avocat droit public Paris
La complexité croissante du droit administratif et des relations entre les agents publics et leur administration rend indispensable le recours à un avocat spécialisé en droit de la fonction publique. Ce guide exhaustif vous permettra de comprendre les enjeux de cette spécialisation et de mieux appréhender les situations nécessitant l'intervention d'un tel expert.
Le 04 Mars 2024 par Avocat droit public Paris
La protection fonctionnelle constitue un droit fondamental pour tout agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel. Ce dispositif juridique essentiel, encadré par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, garantit une protection effective contre les attaques dont les agents peuvent faire l'objet dans l'exercice de leurs fonctions. Face à la recrudescence des agressions envers les agents publics et à la complexification des procédures administratives, comprendre les modalités de demande de la protection fonctionnelle devient crucial pour assurer sa sécurité professionnelle et juridique.
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