Le 14 Mai 2024 par Avocat droit public Paris
Les relations de voisinage sont souvent complexes et peuvent parfois mener à des conflits. Les troubles anormaux du voisinage sont des nuisances qui perturbent la tranquillité et le bien-être des habitants, et la gestion de ces troubles est cruciale pour maintenir une cohabitation harmonieuse. La loi du 15 avril 2024 a été adoptée pour répondre à ces défis, en introduisant des mesures plus strictes et une clarification des règles. Cet article explore en profondeur l'impact de cette loi sur les résidents, les propriétaires et la société en général.
Le 05 Mai 2024 par Avocat droit public Paris
Maître Benjamin INGELAERE invité de l'émission CODE JUSTICE
Le 01 Mai 2024 par Avocat droit public Paris
À Versailles, l'avis des Architectes des Bâtiments de France revêt une importance majeure en raison du caractère exceptionnel du patrimoine architectural et historique de la ville. La présence du château, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, ainsi que l'existence d'un centre historique remarquable, impose des règles d'urbanisme particulièrement strictes où l'ABF occupe une position centrale dans le processus décisionnel.
Le 01 Mai 2024 par Avocat droit public Paris
Les mutations et mobilités dans la fonction publique sont des réalités inhérentes au parcours professionnel des agents, qu’ils relèvent de la fonction publique d’État, territoriale, ou hospitalière. Ces déplacements, bien qu’essentiels pour la progression de carrière ou pour répondre aux besoins de service, suscitent parfois des préoccupations quant aux droits et protections des agents. Comment se préparer aux procédures de mobilité ? Quels sont les recours en cas de conflit ? Dans cet article, nous analysons en profondeur les droits des agents en matière de mobilité et mutation, les démarches administratives, les aides disponibles, et les garanties juridiques.
Le 01 Mai 2024 par Avocat droit public Paris
Les délais de recours devant le tribunal administratif de Versailles sont stricts et leur non-respect entraîne l'irrecevabilité de votre requête. Guide complet pour ne rien manquer et préserver vos droits.
Le 01 Mai 2024 par Avocat droit public Paris
Le CCMI est le contrat le plus sécurisé pour faire construire sa maison individuelle en France. Ce guide détaillé vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce contrat réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
Le 01 Mai 2024 par Avocat droit public Paris
La sécurisation d'une procédure de délégation de service public représente un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Dans un contexte de complexification croissante du droit et d'augmentation des contentieux, la maîtrise de chaque étape devient cruciale. Le succès d'une DSP repose sur une méthodologie rigoureuse et une parfaite connaissance du cadre juridique fixé par le Code de la commande publique.
Le 01 Mai 2024 par Avocat droit public Paris
Le tribunal administratif de Versailles est l'une des juridictions administratives majeures d'Île-de-France, compétente pour le département des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95). Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, ce guide complet vous accompagnera dans vos démarches contentieuses.
Le 29 Avril 2024 par Avocat droit public Paris
Les fonctionnaires peuvent se retrouver confrontés à des situations complexes nécessitant l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique. Ce domaine de droit public couvre des questions spécifiques telles que les sanctions disciplinaires, les mutations, les droits à la retraite, et bien d’autres sujets liés au statut des agents publics. Que ce soit pour des conseils sur leur carrière, pour contester une décision administrative ou pour se défendre en cas de procédure disciplinaire, les fonctionnaires à Arras peuvent tirer parti des compétences d’un avocat en droit de la fonction publique. Dans cet article, découvrez les critères pour bien choisir un avocat à Arras et les services qu’il peut offrir aux agents publics.
Le 16 Avril 2024 par Avocat droit public Paris
La sélection d'un avocat ne doit pas se faire à la légère. Pour vous aider à faire le bon choix, voici une liste de 20 questions indispensables à poser lors de votre première rencontre.
Le 09 Avril 2024 par Avocat droit public Paris
Dans ce guide complet, nous vous guiderons à travers les étapes essentielles pour obtenir avec succès votre permis de construire. De la compréhension des prérequis aux dernières étapes de l'affichage du permis, nous avons pour objectif de vous fournir une feuille de route claire et complète.
Le 01 Avril 2024 par Avocat droit public Paris
Préfecture du Pas-de-Calais et siège d'une importante communauté urbaine, Arras constitue un centre névralgique pour les collectivités territoriales. Notre cabinet d'avocats, spécialisé en droit public, accompagne l'ensemble des acteurs publics locaux dans leurs problématiques juridiques quotidiennes.
07 81 14 93 30
Secrétariat téléphonique ouvert de 09h00 à 17h00 du lundi au jeudi et de 09h00 à 12h00 le vendredi.
Nos bureaux :
Compétences :
Retrouvez les avis clients contrôlés