Le 17 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
Lorsqu’on envisage de contester une décision administrative (permis de construire, sanction disciplinaire, expulsion, refus de titre, etc.), une question revient systématiquement : combien de temps va durer la procédure ? La justice administrative est souvent perçue comme lente. Mais la durée d’un recours devant le tribunal administratif varie selon de nombreux facteurs : type de recours, urgence, charge du tribunal, région concernée, etc. Dans cet article, Maître Benjamin INGELAERE, avocat en droit public, vous détaille les différents délais moyens constatés devant les tribunaux administratifs et les moyens d’accélérer les procédures.
Le 17 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique est défini principalement à l’article L133-2 du Code général de la fonction publique (CGFP). Il se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la dignité d’un agent public, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou encore de compromettre son avenir professionnel.
Le 17 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
Contester un permis de construire peut sembler une aventure coûteuse, complexe, et réservée aux spécialistes. Pourtant, dans bien des cas, il est possible de s’opposer efficacement à un projet de construction, sans se ruiner, à condition d’adopter une méthode rigoureuse et stratégique. Dans cet article, Maître Benjamin INGELAERE, avocat au barreau de Paris, vous livre les clés pour défendre vos intérêts sans vous engager dans une guerre judiciaire longue et dispendieuse.
Le 17 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
Obtenir une mutation dans la fonction publique n’est pas un droit automatique. Pourtant, de nombreux agents comptent sur cette mobilité pour des raisons professionnelles, familiales ou médicales. Lorsque l’administration oppose un refus à une demande de mutation, l’agent peut se retrouver désemparé. Pourtant, des recours existent. Dans cet article, Maître Benjamin INGELAERE, avocat en droit public, vous explique les voies juridiques à envisager en cas de refus de mutation, et comment les activer efficacement.
Le 17 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
Construire en zone ABF (Architecte des Bâtiments de France) est une aventure juridique bien plus complexe que dans une zone classique. Les règles d'urbanisme y sont renforcées, et les erreurs peuvent entraîner des refus, des recours ou même des démolitions. Voici les 3 pièges juridiques majeurs à connaître absolument avant de déposer ou d’autoriser un permis de construire en secteur protégé.
Le 17 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
Dans la fonction publique, une sanction disciplinaire peut avoir des conséquences durables sur la carrière d’un agent : ralentissement d’avancement, blocage de mobilité, perte de confiance... Pourtant, toute sanction n’est pas légitime, et l’agent visé dispose de plusieurs moyens pour la contester. Dans cet article, Maître Benjamin INGELAERE, avocat en droit de la fonction publique, vous explique quand et comment contester une sanction disciplinaire que vous jugez injustifiée.
Le 12 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
L'achat sur plan ou VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) est un mode d'acquisition immobilière très prisée. Ce dispositif permet en effet d'acheter un logement neuf personnalisé, optimisé et répondant aux dernières normes énergétiques. Malgré ses nombreux avantages pour les acquéreurs, il affiche néanmoins certains inconvénients, dont les retards de livraison. Qu'est-ce qu'un retard de livraison dans le cadre d'un contrat VEFA ? Quels sont les motifs légitimes pouvant être avancés par le constructeur ? En tant qu'acheteur d'un bien immobilier VEFA, quels sont les moyens d'action dont vous disposez en cas de retard de livraison ? Maître Ingelaere, avocat en droit de la construction vous explique tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Le 12 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
Vous résidez à Marseille et vous cherchez un avocat compétent pour vous aider à régler une problématique liée au droit administratif ? Le cabinet de Maître Benjamin Ingelaere vous réserve un accueil professionnel dans ses bureaux situés au 8 quai de Rive Neuve, 13001 Marseille. Nous intervenons pour le compte des administrations publiques, des entreprises et des particuliers sur toutes les questions ou litiges relatifs au droit administratif. Nos experts vous accompagnent notamment dans le cadre de contentieux administratifs devant le tribunal administratif et la cour d'appel administrative de Marseille. Ainsi, nous vous aidons à former des recours pour excès de pouvoir, des recours de pleine juridiction et des référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise, référé précontractuel). Notre offre de services intègre également la préparation et l'exercice des recours administratifs précontentieux (recours gracieux, recours hiérarchiques). Découvrez à travers ce guide no
Le 04 Mai 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit est un vaste domaine subdivisé en plusieurs catégories, dont le droit public. Ce dernier a un objectif clairement défini, et regroupe plusieurs branches. Pour faire face aux contentieux liés au droit public, l'intervention d'un avocat spécialisé comme Ingelaere peut s'avérer nécessaire.
Le 04 Mai 2023 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une réalité que de nombreux agents subissent chaque jour, y compris dans la fonction publique. Les fonctionnaires peuvent être confrontés à des comportements répétitifs et hostiles de la part de leurs supérieurs hiérarchiques ou de leurs collègues, qui ont pour objectif de les dévaloriser et de les humilier. Les conséquences du harcèlement moral sont souvent graves et peuvent affecter à la fois la santé physique et mentale des victimes, ainsi que leur carrière professionnelle. Cependant, prouver le harcèlement moral dans la fonction publique n'est pas toujours facile, car les procédures et les preuves nécessaires peuvent être complexes et difficiles à obtenir. Dans cet article, nous allons examiner les différentes étapes à suivre pour prouver le harcèlement moral dans la fonction publique, ainsi que les preuves nécessaires pour étayer une telle accusation.
Le 02 Mai 2023 par Avocat droit public Paris
Bientôt le nouveau plan local d'urbanisme d'Amiens, retrouvez toutes les informations utiles dans cet article.
Le 26 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur le compromis de vente immobilier.
Le 19 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Retrouvez toute notre expertise
Le 19 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Retrouvez toutes les informations utiles sur le refus de titularisation.
Le 19 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de la construction à Marseille
Le 17 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, retrouvez notre expertise en droit de la commande publique.
Le 14 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Votre avocat en droit de la commande publique à Lyon
Le 13 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Retrouvez dans cet article la procédure relative au contentieux CNOSF.
Le 12 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez un avocat en droit public pour Lyon ?
Le 11 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez l'expertise de notre cabinet d'avocats en droit public à Marseille situé : 8 quai de Rive Neuve à Marseille : https://goo.gl/maps/rTyUQUcsGvKJoRNN6
Le 03 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez les domaines d'intervention d'un cabinet d'avocat en ERP.
Le 01 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez comment contester votre entretien professionnel.
Le 15 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
La rédaction d'un contrat de construction solide est essentielle pour les entreprises de construction. Un contrat bien rédigé peut éviter les conflits juridiques coûteux et accroître la satisfaction des clients. Cependant, la rédaction d'un contrat solide nécessite une compréhension approfondie des lois et des règlements en matière de construction, ainsi qu'une connaissance des pratiques de l'industrie. Dans cet article, nous avons demandé à un avocat spécialisé dans le droit de la construction de partager ses conseils pour rédiger un contrat de construction solide.
Le 14 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article de blog, je vous explique comment se déroule la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme
Le 11 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Les zones naturelles protégées jouent un rôle fondamental dans la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Elles constituent de véritables sanctuaires pour une multitude d’espèces animales et végétales, souvent menacées par l’expansion humaine, le réchauffement climatique ou encore la pollution. Mais qu’est-ce qu’une zone naturelle protégée au juste ? Pourquoi est-elle si importante pour l’environnement et quels sont les enjeux de sa protection ? À l’heure où l’impact des activités humaines sur la planète se fait de plus en plus pressant, il est crucial de comprendre la valeur inestimable de ces espaces.
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Le bornage judiciaire est une procédure qui permet de fixer les limites de propriété entre deux parcelles contiguës lorsque les propriétaires ne parviennent pas à se mettre d'accord. C'est une procédure complexe qui nécessite l'intervention d'experts-géomètres et qui peut aboutir à une décision de justice. Dans cet article, nous allons détailler les différentes étapes de la procédure de bornage judiciaire.
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les étapes à suivre avec un avocat en droit immobilier pour vous assurer une transaction immobilière réussie.
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez l'expertise d'un avocat devant le Tribunal administratif ?
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document de planification qui permet de définir les règles d'urbanisme sur un territoire donné. Il est élaboré en collaboration avec les communes et les intercommunalités et vise à harmoniser les politiques d'aménagement du territoire. Mais quels sont les avantages et les inconvénients de ce dispositif ? Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects du PLUI pour mieux comprendre ses implications.
Le 03 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
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