Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont des établissements industriels, agricoles ou commerciaux qui peuvent présenter des risques ou des nuisances pour l'environnement et la santé publique. Pour prévenir ces risques, les ICPE sont soumises à une réglementation stricte et doivent réaliser des études environnementales, réglementaires et des audits pour garantir leur conformité. Dans cet article, nous allons explorer l'importance de ces études et audits pour les ICPE.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
L'achat d'une maison ou d'un appartement est souvent l'un des plus gros investissements d'une vie. Malheureusement, il arrive parfois que des malfaçons immobilières soient découvertes après l'achat, causant des problèmes et des dépenses supplémentaires pour les propriétaires. Heureusement, il existe des moyens de se défendre face à ces malfaçons et de protéger votre investissement. Voici quelques techniques à mettre en place pour se défendre face à des malfaçons immobilières.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Si vous êtes une collectivité locale ou une municipalité à Arras, en France, vous comprenez l'importance d'avoir une expertise juridique pour naviguer dans le monde complexe du droit administratif. C'est là qu'intervient un avocat spécialisé dans les collectivités territoriales. Que vous traitiez de l'urbanisme, de projets de construction, de réglementations environnementales ou de marchés publics, avoir un avocat compétent et expérimenté à vos côtés peut faire toute la différence. Dans cet article, nous allons explorer le rôle d'un avocat en collectivités territoriales à Arras et les différentes façons dont il peut aider votre organisation. De la fourniture de conseils juridiques à la représentation dans les litiges, un avocat en collectivités territoriales est une ressource indispensable pour garantir la conformité et protéger les intérêts de votre municipalité.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Le permis de construire est un document administratif indispensable pour tout projet de construction, d'agrandissement ou de rénovation d'un bâtiment. Cependant, il peut arriver que ce permis soit refusé par l'administration. Dans ce cas, quels sont les recours possibles pour le demandeur ? Voici quelques informations à connaître en cas de refus de permis de construire.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer le rôle d'un avocat en droit de la construction, pourquoi il est important d'en engager un et comment choisir le bon avocat pour votre cas.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
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Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Si vous subissez une perte de vue sur le paysage environnant et une perte d'ensoleillement, votre maison peut perdre de valeur sur le marché de l'immobilier. Cette perte constitue un trouble de voisinage courant qui donne lieu à des procédures judiciaires pouvant aboutir à la démolition de la construction concernée. Votre expert en droit immobilier Maître Ingelaere vous explique tout sur la notion de perte d'ensoleillement et les recours possibles.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la convention d'occupation du domaine public.
Le 17 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Lorsqu'une commune souhaite lancer un marché public, elle doit suivre une procédure d'appel d'offres pour choisir le prestataire qui répondra le mieux à ses besoins. Cette procédure est soumise à des règles et des obligations légales strictes, qui visent à garantir l'égalité de traitement des candidats et la transparence de la procédure. Voici quelques conseils pour bien gérer les procédures d'appel d'offres pour les marchés publics.
Le 16 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Nous vous présentons nos domaines d'expertises devant le Tribunal administratif d'AMIENS.
Le 16 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Présentation de notre cabinet en droit de la construction devant les juridiction Amiennoises.
Le 14 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Avocat erreur médicale à Lille - Comment faire valoir vos droits
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