Le 17 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
Contester un permis de construire peut sembler une aventure coûteuse, complexe, et réservée aux spécialistes. Pourtant, dans bien des cas, il est possible de s’opposer efficacement à un projet de construction, sans se ruiner, à condition d’adopter une méthode rigoureuse et stratégique. Dans cet article, Maître Benjamin INGELAERE, avocat au barreau de Paris, vous livre les clés pour défendre vos intérêts sans vous engager dans une guerre judiciaire longue et dispendieuse.
Le 17 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique est défini principalement à l’article L133-2 du Code général de la fonction publique (CGFP). Il se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la dignité d’un agent public, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou encore de compromettre son avenir professionnel.
Le 12 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
Vous résidez à Marseille et vous cherchez un avocat compétent pour vous aider à régler une problématique liée au droit administratif ? Le cabinet de Maître Benjamin Ingelaere vous réserve un accueil professionnel dans ses bureaux situés au 8 quai de Rive Neuve, 13001 Marseille. Nous intervenons pour le compte des administrations publiques, des entreprises et des particuliers sur toutes les questions ou litiges relatifs au droit administratif. Nos experts vous accompagnent notamment dans le cadre de contentieux administratifs devant le tribunal administratif et la cour d'appel administrative de Marseille. Ainsi, nous vous aidons à former des recours pour excès de pouvoir, des recours de pleine juridiction et des référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise, référé précontractuel). Notre offre de services intègre également la préparation et l'exercice des recours administratifs précontentieux (recours gracieux, recours hiérarchiques). Découvrez à travers ce guide no
Le 12 Juin 2023 par Avocat droit public Paris
L'achat sur plan ou VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) est un mode d'acquisition immobilière très prisée. Ce dispositif permet en effet d'acheter un logement neuf personnalisé, optimisé et répondant aux dernières normes énergétiques. Malgré ses nombreux avantages pour les acquéreurs, il affiche néanmoins certains inconvénients, dont les retards de livraison. Qu'est-ce qu'un retard de livraison dans le cadre d'un contrat VEFA ? Quels sont les motifs légitimes pouvant être avancés par le constructeur ? En tant qu'acheteur d'un bien immobilier VEFA, quels sont les moyens d'action dont vous disposez en cas de retard de livraison ? Maître Ingelaere, avocat en droit de la construction vous explique tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Le 04 Mai 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit est un vaste domaine subdivisé en plusieurs catégories, dont le droit public. Ce dernier a un objectif clairement défini, et regroupe plusieurs branches. Pour faire face aux contentieux liés au droit public, l'intervention d'un avocat spécialisé comme Ingelaere peut s'avérer nécessaire.
Le 04 Mai 2023 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une réalité que de nombreux agents subissent chaque jour, y compris dans la fonction publique. Les fonctionnaires peuvent être confrontés à des comportements répétitifs et hostiles de la part de leurs supérieurs hiérarchiques ou de leurs collègues, qui ont pour objectif de les dévaloriser et de les humilier. Les conséquences du harcèlement moral sont souvent graves et peuvent affecter à la fois la santé physique et mentale des victimes, ainsi que leur carrière professionnelle. Cependant, prouver le harcèlement moral dans la fonction publique n'est pas toujours facile, car les procédures et les preuves nécessaires peuvent être complexes et difficiles à obtenir. Dans cet article, nous allons examiner les différentes étapes à suivre pour prouver le harcèlement moral dans la fonction publique, ainsi que les preuves nécessaires pour étayer une telle accusation.
Le 02 Mai 2023 par Avocat droit public Paris
Bientôt le nouveau plan local d'urbanisme d'Amiens, retrouvez toutes les informations utiles dans cet article.
Le 26 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur le compromis de vente immobilier.
Le 19 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Retrouvez toute notre expertise
Le 19 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Retrouvez toutes les informations utiles sur le refus de titularisation.
Le 19 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de la construction à Marseille
Le 17 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, retrouvez notre expertise en droit de la commande publique.
Le 14 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Votre avocat en droit de la commande publique à Lyon
Le 13 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Retrouvez dans cet article la procédure relative au contentieux CNOSF.
Le 12 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez un avocat en droit public pour Lyon ?
Le 11 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez l'expertise de notre cabinet d'avocats en droit public à Marseille situé : 8 quai de Rive Neuve à Marseille : https://goo.gl/maps/rTyUQUcsGvKJoRNN6
Le 03 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez les domaines d'intervention d'un cabinet d'avocat en ERP.
Le 01 Avril 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez comment contester votre entretien professionnel.
Le 15 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
La rédaction d'un contrat de construction solide est essentielle pour les entreprises de construction. Un contrat bien rédigé peut éviter les conflits juridiques coûteux et accroître la satisfaction des clients. Cependant, la rédaction d'un contrat solide nécessite une compréhension approfondie des lois et des règlements en matière de construction, ainsi qu'une connaissance des pratiques de l'industrie. Dans cet article, nous avons demandé à un avocat spécialisé dans le droit de la construction de partager ses conseils pour rédiger un contrat de construction solide.
Le 14 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article de blog, je vous explique comment se déroule la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme
Le 11 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Les zones naturelles protégées jouent un rôle fondamental dans la préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Elles constituent de véritables sanctuaires pour une multitude d’espèces animales et végétales, souvent menacées par l’expansion humaine, le réchauffement climatique ou encore la pollution. Mais qu’est-ce qu’une zone naturelle protégée au juste ? Pourquoi est-elle si importante pour l’environnement et quels sont les enjeux de sa protection ? À l’heure où l’impact des activités humaines sur la planète se fait de plus en plus pressant, il est crucial de comprendre la valeur inestimable de ces espaces.
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les étapes à suivre avec un avocat en droit immobilier pour vous assurer une transaction immobilière réussie.
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Le bornage judiciaire est une procédure qui permet de fixer les limites de propriété entre deux parcelles contiguës lorsque les propriétaires ne parviennent pas à se mettre d'accord. C'est une procédure complexe qui nécessite l'intervention d'experts-géomètres et qui peut aboutir à une décision de justice. Dans cet article, nous allons détailler les différentes étapes de la procédure de bornage judiciaire.
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document de planification qui permet de définir les règles d'urbanisme sur un territoire donné. Il est élaboré en collaboration avec les communes et les intercommunalités et vise à harmoniser les politiques d'aménagement du territoire. Mais quels sont les avantages et les inconvénients de ce dispositif ? Dans cet article, nous allons explorer les différents aspects du PLUI pour mieux comprendre ses implications.
Le 04 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Vous cherchez l'expertise d'un avocat devant le Tribunal administratif ?
Le 03 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
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Le 02 Mars 2023 par Avocat droit public Paris
Lorsqu'il s'agit de problèmes de propriété foncière, les litiges liés aux limites de propriété peuvent être particulièrement complexes. Si vous êtes impliqué dans un litige foncier, vous pouvez avoir besoin de l'aide d'un avocat en bornage judiciaire. Dans cet article, nous allons examiner pourquoi il est important de recourir à un avocat en bornage judiciaire et comment trouver le bon avocat pour votre cas. Nous discuterons également de ce que fait un avocat en bornage judiciaire et de la manière dont il peut vous aider à résoudre votre litige foncier.
Le 28 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit des collectivités territoriales est un domaine juridique complexe qui régit les relations entre les différentes entités administratives locales, telles que les communes, les départements et les régions, ainsi que leurs interactions avec l'État. Faire appel à un avocat spécialisé en droit des collectivités territoriales à Paris est essentiel pour assurer le respect des réglementations en vigueur et garantir le bon fonctionnement des institutions locales. Découvrez comment notre cabinet d'avocats peut vous accompagner dans la gestion de vos responsabilités juridiques et la défense de vos intérêts en tant qu'acteur du secteur public.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Le Barreau d'Arras, situé dans la région Hauts-de-France, joue un rôle crucial dans le paysage juridique local. Choisir un avocat au Barreau d'Arras présente de nombreux avantages, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Les avocats inscrits à ce Barreau possèdent une connaissance approfondie des spécificités juridiques locales et régionales, ainsi qu'une expertise dans divers domaines du droit. Cet article a pour objectif de fournir une vue d'ensemble sur le Barreau d'Arras, les avantages de choisir un avocat local, les principaux domaines d'intervention des avocats, et des conseils pour sélectionner le bon professionnel pour vos besoins juridiques.
Le 18 Février 2023 par Avocat droit public Paris
Arras, chef-lieu du département du Pas-de-Calais, est une ville dynamique qui abrite de nombreux professionnels du droit. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est essentiel de pouvoir compter sur un avocat compétent pour vous accompagner dans vos démarches juridiques. Que ce soit pour des questions de droit de la famille, droit immobilier, droit public, droit pénal, ou encore droit des affaires, un avocat à Arras peut vous offrir les conseils et l'assistance nécessaires. Cet article explore comment choisir le bon avocat à Arras, les domaines d'expertise disponibles, et l'importance de faire appel à un professionnel du droit.
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