Le28Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Vous voulez tout savoir sur les seuils dans les marchés publics ?
Le25Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral au sein des entreprises est une problématique sérieuse qui nécessite une attention particulière. Lorsqu'une situation de harcèlement est suspectée, une enquête interne est souvent la meilleure solution pour éclaircir les faits et prendre les mesures appropriées. Cet article se propose de détailler les étapes, les enjeux et les bonnes pratiques pour mener à bien une enquête interne pour harcèlement moral.
Le22Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document central dans l'organisation et la gestion de l'urbanisme communal en France. Il détermine les règles d'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal et vise à assurer un développement cohérent et harmonieux des espaces urbains, ruraux et naturels. Les zonages du PLU définissent les usages possibles et les restrictions applicables à chaque parcelle de terrain, influençant ainsi de manière significative l'aménagement du territoire. Cet article détaille les différents types de zonages du PLU, leurs caractéristiques, leurs impacts sur l'aménagement du territoire et des exemples concrets de leur application.
Le21Juillet2023 parAvocat droit public Paris
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Le19Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Le respect des règles d'urbanisme est crucial pour garantir un développement harmonieux et durable des territoires. Cependant, des violations peuvent survenir, entraînant des sanctions administratives, civiles et pénales. Cet article examine les types de sanctions encourues en cas de non-respect des règles d'urbanisme, les procédures à suivre pour régulariser une situation non conforme et le rôle de l'avocat dans ces démarches.
Le19Juillet2023 parAvocat droit public Paris
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Le19Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Les projets de construction peuvent avoir des impacts significatifs sur la vie quotidienne des riverains. Il est donc crucial pour ces derniers de connaître leurs droits et de comprendre les obligations des promoteurs immobiliers. Cet article explore les droits des riverains, les procédures de contestation et de recours, fournit des exemples de litiges et de solutions juridiques, et examine le rôle de l'avocat dans la défense des riverains.
Le14Juillet2023 parAvocat droit public Paris
La signature d'une promesse de vente est une étape cruciale dans une transaction immobilière. Mais que se passe-t-il lorsqu'un vendeur souhaite se rétracter ? Maître Sarah Martin, avocate spécialisée en droit immobilier, nous éclaire : "La possibilité d'annuler une promesse de vente dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de promesse et du moment où l'on souhaite se rétracter."
Le10Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Dans cette vidéo de formation en ligne, apprenez les meilleures stratégies pour vous défendre face au harcèlement moral dans la fonction publique. Nous aborderons les droits des employés, la gestion du stress, la prévention du harcèlement et les techniques d'auto-empowerment. Protégez votre santé mentale et votre bien-être au travail en acquérant les compétences nécessaires pour faire face à ces situations difficiles. Ne restez pas silencieux, devenez acteur de votre propre défense !
Le04Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Dans cette vidéo d'actualité, Me Benjamin INGELAERE vous explique le cadre juridique du couvre-feu.
Le04Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Dans cette vidéo on vous explique ce qui va changer dans la fonction publique avec la réforme des retraites.
Le27Juin2023 parAvocat droit public Paris
Dans les deux mois qui suivent la pose du panneau pour notifier son permis de construire, il est possible de faire face à un recours de contestation. Face à ce type de désagrément, il est important de réussir à défendre son autorisation de construire afin de le conserver. Dans ces conditions, vous devez faire appel à un avocat afin de bénéficier d'une défense solide devant les autorités compétentes. Compétent en droit public et en gestion des litiges relatifs au certificat d'urbanisme, le cabinet Ingelaere Avocats se présente comme votre meilleur allié. Découvrez avec nous tout ce qu'il faut savoir des contentieux liés aux autorisations de construire et la manière de vous en défendre.
Le22Juin2023 parAvocat droit public Paris
Si vous êtes confronté à un recours administratif contre votre permis de construire, le Cabinet INGELAERE Avocats à Paris met à votre disposition une équipe d'avocats expérimentés en droit de l'urbanisme. Nos avocats vous aideront à comprendre les enjeux juridiques, à préparer votre défense et à maximiser vos chances de succès. Faites confiance à notre expertise pour protéger votre permis de construire.
Le22Juin2023 parAvocat droit public Paris
Dans le domaine de l'immobilier, notamment lors de transactions de vente, le concept de vice caché constitue une problématique majeure pour de nombreux professionnels du droit. Après l'achat d'un bien immobilier, certains acquéreurs découvrent des défauts cachés qui affectent la propriété. Dans de telles situations, il est essentiel de comprendre les responsabilités du vendeur et les mesures à prendre pour se défendre face à des accusations de vice caché. En tant qu'experts en droit immobilier, les avocats Picovschi sont là pour vous assister en cas d'accusation de vice caché.
Le17Juin2023 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique est défini principalement à l’article L133-2 du Code général de la fonction publique (CGFP). Il se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits ou à la dignité d’un agent public, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou encore de compromettre son avenir professionnel.
Le17Juin2023 parAvocat droit public Paris
Contester un permis de construire peut sembler une aventure coûteuse, complexe, et réservée aux spécialistes. Pourtant, dans bien des cas, il est possible de s’opposer efficacement à un projet de construction, sans se ruiner, à condition d’adopter une méthode rigoureuse et stratégique. Dans cet article, Maître Benjamin INGELAERE, avocat au barreau de Paris, vous livre les clés pour défendre vos intérêts sans vous engager dans une guerre judiciaire longue et dispendieuse.
Le17Juin2023 parAvocat droit public Paris
Construire en zone ABF (Architecte des Bâtiments de France) est une aventure juridique bien plus complexe que dans une zone classique. Les règles d'urbanisme y sont renforcées, et les erreurs peuvent entraîner des refus, des recours ou même des démolitions. Voici les 3 pièges juridiques majeurs à connaître absolument avant de déposer ou d’autoriser un permis de construire en secteur protégé.
Le17Juin2023 parAvocat droit public Paris
Dans la fonction publique, une sanction disciplinaire peut avoir des conséquences durables sur la carrière d’un agent : ralentissement d’avancement, blocage de mobilité, perte de confiance... Pourtant, toute sanction n’est pas légitime, et l’agent visé dispose de plusieurs moyens pour la contester. Dans cet article, Maître Benjamin INGELAERE, avocat en droit de la fonction publique, vous explique quand et comment contester une sanction disciplinaire que vous jugez injustifiée.
Le17Juin2023 parAvocat droit public Paris
Lorsqu’on envisage de contester une décision administrative (permis de construire, sanction disciplinaire, expulsion, refus de titre, etc.), une question revient systématiquement : combien de temps va durer la procédure ? La justice administrative est souvent perçue comme lente. Mais la durée d’un recours devant le tribunal administratif varie selon de nombreux facteurs : type de recours, urgence, charge du tribunal, région concernée, etc. Dans cet article, Maître Benjamin INGELAERE, avocat en droit public, vous détaille les différents délais moyens constatés devant les tribunaux administratifs et les moyens d’accélérer les procédures.
Le17Juin2023 parAvocat droit public Paris
Obtenir une mutation dans la fonction publique n’est pas un droit automatique. Pourtant, de nombreux agents comptent sur cette mobilité pour des raisons professionnelles, familiales ou médicales. Lorsque l’administration oppose un refus à une demande de mutation, l’agent peut se retrouver désemparé. Pourtant, des recours existent. Dans cet article, Maître Benjamin INGELAERE, avocat en droit public, vous explique les voies juridiques à envisager en cas de refus de mutation, et comment les activer efficacement.
Le12Juin2023 parAvocat droit public Paris
Vous résidez à Marseille et vous cherchez un avocat compétent pour vous aider à régler une problématique liée au droit administratif ? Le cabinet de Maître Benjamin Ingelaere vous réserve un accueil professionnel dans ses bureaux situés au 8 quai de Rive Neuve, 13001 Marseille. Nous intervenons pour le compte des administrations publiques, des entreprises et des particuliers sur toutes les questions ou litiges relatifs au droit administratif. Nos experts vous accompagnent notamment dans le cadre de contentieux administratifs devant le tribunal administratif et la cour d'appel administrative de Marseille. Ainsi, nous vous aidons à former des recours pour excès de pouvoir, des recours de pleine juridiction et des référés (référé suspension, référé liberté, référé expertise, référé précontractuel). Notre offre de services intègre également la préparation et l'exercice des recours administratifs précontentieux (recours gracieux, recours hiérarchiques). Découvrez à travers ce guide no
Le12Juin2023 parAvocat droit public Paris
L'achat sur plan ou VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) est un mode d'acquisition immobilière très prisée. Ce dispositif permet en effet d'acheter un logement neuf personnalisé, optimisé et répondant aux dernières normes énergétiques. Malgré ses nombreux avantages pour les acquéreurs, il affiche néanmoins certains inconvénients, dont les retards de livraison. Qu'est-ce qu'un retard de livraison dans le cadre d'un contrat VEFA ? Quels sont les motifs légitimes pouvant être avancés par le constructeur ? En tant qu'acheteur d'un bien immobilier VEFA, quels sont les moyens d'action dont vous disposez en cas de retard de livraison ? Maître Ingelaere, avocat en droit de la construction vous explique tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
Le04Mai2023 parAvocat droit public Paris
Le droit est un vaste domaine subdivisé en plusieurs catégories, dont le droit public. Ce dernier a un objectif clairement défini, et regroupe plusieurs branches. Pour faire face aux contentieux liés au droit public, l'intervention d'un avocat spécialisé comme Ingelaere peut s'avérer nécessaire.
Le04Mai2023 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une réalité que de nombreux agents subissent chaque jour, y compris dans la fonction publique. Les fonctionnaires peuvent être confrontés à des comportements répétitifs et hostiles de la part de leurs supérieurs hiérarchiques ou de leurs collègues, qui ont pour objectif de les dévaloriser et de les humilier. Les conséquences du harcèlement moral sont souvent graves et peuvent affecter à la fois la santé physique et mentale des victimes, ainsi que leur carrière professionnelle. Cependant, prouver le harcèlement moral dans la fonction publique n'est pas toujours facile, car les procédures et les preuves nécessaires peuvent être complexes et difficiles à obtenir. Dans cet article, nous allons examiner les différentes étapes à suivre pour prouver le harcèlement moral dans la fonction publique, ainsi que les preuves nécessaires pour étayer une telle accusation.
Le02Mai2023 parAvocat droit public Paris
Bientôt le nouveau plan local d'urbanisme d'Amiens, retrouvez toutes les informations utiles dans cet article.
Le26Avril2023 parAvocat droit public Paris
Tout savoir sur le compromis de vente immobilier.
Le19Avril2023 parAvocat droit public Paris
Retrouvez toute notre expertise
Le19Avril2023 parAvocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de la construction à Marseille
Le19Avril2023 parAvocat droit public Paris
Retrouvez toutes les informations utiles sur le refus de titularisation.
Le17Avril2023 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, retrouvez notre expertise en droit de la commande publique.
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