Le16Septembre2023 parAvocat droit public Paris
La police rejette un candidat musulman à cause d’une tache sur le front.
Le13Septembre2023 parAvocat droit public Paris
Le plan de masse est un document incontournable dans tout projet de construction. Que vous souhaitiez construire une maison, une extension ou encore un bâtiment industriel, ce plan fait partie des pièces essentielles à fournir lors d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Il permet de visualiser la manière dont le projet s’intègre dans son environnement immédiat. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est un plan de masse, pourquoi il est indispensable et comment il est réalisé.
Le12Septembre2023 parAvocat droit public Paris
Comment réagir face à un vice caché.
Le12Septembre2023 parAvocat droit public Paris
Lors de la construction d'une maison dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), le respect des délais de livraison est une obligation pour le constructeur. Si le constructeur ne livre pas le bien à la date convenue, vous êtes en droit de réclamer des pénalités de retard. Ces pénalités sont souvent prévues dans le contrat et ont pour but de compenser le préjudice subi par le maître d'ouvrage (vous) en raison de l'allongement de la durée des travaux.
Le11Septembre2023 parAvocat droit public Paris
L'empiétement par un voisin est une situation délicate qui survient lorsque celui-ci dépasse les limites de sa propriété pour occuper une partie de la vôtre. Cela peut concerner une clôture, un bâtiment, des plantations ou des constructions temporaires. En tant que propriétaire, il est important de savoir comment réagir face à cette atteinte à votre droit de propriété. Voici les étapes à suivre pour régler un empiétement par votre voisin.
Le11Septembre2023 parAvocat droit public Paris
Retrouvez notre article relatif à l'expertise des avocats en droit des collectivités territoriales.
Le05Septembre2023 parAvocat droit public Paris
Dans cet article, je vous explique comment vous défendre face à une assignation.
Le04Septembre2023 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est bien plus qu'un simple document administratif. Il façonne et régit la transformation des villes et communes françaises, répondant aux besoins des habitants tout en préservant l'environnement et le patrimoine. Ce guide a pour vocation d'éclairer les particuliers sur la nature, le fonctionnement et les modalités de modification du PLU.
Le04Septembre2023 parAvocat droit public Paris
La garantie de parfait achèvement est une garantie légale imposée aux constructeurs et aux entrepreneurs dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation. Elle vise à assurer aux propriétaires que tous les défauts ou désordres constatés lors de la réception des travaux ou dans l'année qui suit seront corrigés par le constructeur. Cette garantie est essentielle pour s'assurer que les travaux réalisés sont conformes aux règles de l'art et répondent aux attentes du maître d'ouvrage (le propriétaire). Cet article explique en détail ce qu'est la garantie de parfait achèvement, comment la mettre en œuvre, et les démarches à suivre en cas de litige avec le constructeur.
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Le04Septembre2023 parAvocat droit public Paris
L'installation d'une antenne relais dans un voisinage suscite souvent des inquiétudes et des oppositions parmi les résidents. Les préoccupations portent généralement sur les risques pour la santé liés aux ondes électromagnétiques, l'impact esthétique sur le paysage, et la possible dévalorisation des biens immobiliers à proximité. Si vous êtes confronté à l'implantation d'une antenne relais près de votre domicile et que vous souhaitez contester cette décision, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à suivre pour faire entendre vos préoccupations. Cet article explore les étapes pour contester l'installation d'une antenne relais, les arguments couramment utilisés, et les procédures juridiques disponibles.
Le04Septembre2023 parAvocat droit public Paris
Plan local d'urbanisme : modification de zonage : tout savoir.
Le04Septembre2023 parAvocat droit public Paris
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est le document le plus courant en France pour encadrer la construction d'une maison individuelle. Avant de s'engager dans un tel contrat, il est essentiel de bien comprendre ses implications et les protections qu'il offre. Cet article présente huit points cruciaux à connaître avant de signer un CCMI, afin de s'assurer que votre projet de construction se déroule sans accroc.
Le02Septembre2023 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document de planification urbaine qui définit les règles d'utilisation des sols sur le territoire d'une commune. Il s'agit d'un outil essentiel pour organiser l'aménagement du territoire, encadrer le développement urbain et préserver les espaces naturels et agricoles. Le PLU détermine les différentes zones d'un territoire communal et fixe les réglementations qui s'appliquent à chacune d'elles. Cet article explore en détail les différents types de zonages du PLU, leurs caractéristiques, et leur impact sur l'aménagement du territoire.
Le01Septembre2023 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel de planification urbaine qui encadre l'utilisation des sols et les règles de construction au sein d'une commune. Il sert à définir comment un territoire peut évoluer et se développer tout en respectant les objectifs de développement durable, de protection de l'environnement et de gestion de l'espace urbain. Les différents zonages établis par le PLU déterminent les usages possibles des terrains et les règles de construction applicables. Cet article explore en détail les différents types de zonages du PLU, leurs caractéristiques, et leur impact sur l'aménagement du territoire.
Le01Septembre2023 parAvocat droit public Paris
Face à la multiplication des signalements et à l'exigence croissante de transparence dans la fonction publique, l'enquête administrative s'impose comme un outil incontournable de la gestion publique moderne. Mais comment cette procédure, souvent méconnue du grand public, permet-elle réellement de faire la lumière sur des situations complexes tout en protégeant les droits de chacun ?
Le30Août2023 parAvocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit de la construction au Barreau d'Arras.
Le28Août2023 parAvocat droit public Paris
Vous cherchez un avocat en vice caché à Arras
Le22Août2023 parAvocat droit public Paris
Dans ce podcast, je vous explique tout ce que vous devez savoir sur les droits et obligations des fonctionnaires.
Le14Août2023 parAvocat droit public Paris
Les congés maladies sont un sujet important dans la fonction publique française. Ils sont souvent mal compris et peuvent causer des problèmes pour les agents et les employeurs.
Le10Août2023 parAvocat droit public Paris
L'achat d'une maison ou d'un appartement est souvent l'un des plus gros investissements d'une vie. Malheureusement, il arrive parfois que des malfaçons immobilières soient découvertes après l'achat, causant des problèmes et des dépenses supplémentaires pour les propriétaires. Heureusement, il existe des moyens de se défendre face à ces malfaçons et de protéger votre investissement. Voici quelques techniques à mettre en place pour se défendre face à des malfaçons immobilières.
Le01Août2023 parAvocat droit public Paris
La carte CNAPS est un document professionnel qui permet aux agents de sécurité privée d'exercer leur métier. Pour l'obtenir ou la renouveler, vous devez en faire la demande auprès des autorités compétentes. Le refus de délivrance et de renouvellement de cette carte est cependant un fait de plus en plus courant., il fait l'objet de plusieurs contentieux devant le tribunal administratif. Si vous souhaitez contester le refus de votre demande de carte CNAPS, vous pouvez faire appel à notre cabinet Ingelaere Avocats pour vous accompagner dans la démarche. Nos avocats vous aideront à préparer votre défense et à choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
Le28Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Vous voulez tout savoir sur les seuils dans les marchés publics ?
Le25Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral au sein des entreprises est une problématique sérieuse qui nécessite une attention particulière. Lorsqu'une situation de harcèlement est suspectée, une enquête interne est souvent la meilleure solution pour éclaircir les faits et prendre les mesures appropriées. Cet article se propose de détailler les étapes, les enjeux et les bonnes pratiques pour mener à bien une enquête interne pour harcèlement moral.
Le22Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document central dans l'organisation et la gestion de l'urbanisme communal en France. Il détermine les règles d'usage des sols sur l'ensemble du territoire communal et vise à assurer un développement cohérent et harmonieux des espaces urbains, ruraux et naturels. Les zonages du PLU définissent les usages possibles et les restrictions applicables à chaque parcelle de terrain, influençant ainsi de manière significative l'aménagement du territoire. Cet article détaille les différents types de zonages du PLU, leurs caractéristiques, leurs impacts sur l'aménagement du territoire et des exemples concrets de leur application.
Le21Juillet2023 parAvocat droit public Paris
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Le19Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Le respect des règles d'urbanisme est crucial pour garantir un développement harmonieux et durable des territoires. Cependant, des violations peuvent survenir, entraînant des sanctions administratives, civiles et pénales. Cet article examine les types de sanctions encourues en cas de non-respect des règles d'urbanisme, les procédures à suivre pour régulariser une situation non conforme et le rôle de l'avocat dans ces démarches.
Le19Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Les projets de construction peuvent avoir des impacts significatifs sur la vie quotidienne des riverains. Il est donc crucial pour ces derniers de connaître leurs droits et de comprendre les obligations des promoteurs immobiliers. Cet article explore les droits des riverains, les procédures de contestation et de recours, fournit des exemples de litiges et de solutions juridiques, et examine le rôle de l'avocat dans la défense des riverains.
Le19Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Découvrez notre expertise en droit public pour vos problématiques à Valenciennes
Le14Juillet2023 parAvocat droit public Paris
La signature d'une promesse de vente est une étape cruciale dans une transaction immobilière. Mais que se passe-t-il lorsqu'un vendeur souhaite se rétracter ? Maître Sarah Martin, avocate spécialisée en droit immobilier, nous éclaire : "La possibilité d'annuler une promesse de vente dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de promesse et du moment où l'on souhaite se rétracter."
Le10Juillet2023 parAvocat droit public Paris
Dans cette vidéo de formation en ligne, apprenez les meilleures stratégies pour vous défendre face au harcèlement moral dans la fonction publique. Nous aborderons les droits des employés, la gestion du stress, la prévention du harcèlement et les techniques d'auto-empowerment. Protégez votre santé mentale et votre bien-être au travail en acquérant les compétences nécessaires pour faire face à ces situations difficiles. Ne restez pas silencieux, devenez acteur de votre propre défense !
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