Le 07 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris
Posséder un terrain en zone naturelle représente à la fois un privilège et une responsabilité particulière. Ces espaces précieux, classés en "zone N" dans le Plan Local d'Urbanisme, sont des sanctuaires de biodiversité que la réglementation protège de l'urbanisation intensive. Si vous êtes propriétaire d'un tel terrain ou envisagez de le devenir, vous vous demandez certainement quelles activités vous pouvez y développer tout en respectant sa vocation environnementale. Explorons ensemble les nombreuses possibilités qui s'offrent à vous.
Le 07 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris
La protection fonctionnelle constitue un droit fondamental accordé aux agents publics et aux élus dans l'exercice de leurs fonctions. Ce mécanisme de protection juridique, prévu par la loi, garantit une assistance face aux attaques dont ils peuvent faire l'objet. Découvrons en détail ce dispositif essentiel.
Le 04 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris
Des relations entre l'administration publique, les fonctionnaires, les entreprises et les particuliers naissent souvent des litiges. Leur règlement implique en général de longues procédures et parfois l'intervention d'un juge. Le recours à un avocat publiciste devient alors nécessaire pour chaque partie. Quelles sont les missions de ce professionnel ? À quel moment son accompagnement est-il indispensable ? Dans quel domaine peut-il exactement intervenir ? Avant de répondre à toutes ces préoccupations, le cabinet Ingelaere Avocats vous présente le droit public et ses différentes branches. Nous mettons à votre disposition notre expertise si vous êtes un particulier résidant à Lyon, une entreprise, un fonctionnaire ou un service public.
Le 01 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris
Les collectivités territoriales d'Arras, Béthune, et Boulogne-sur-mer sont régulièrement confrontées au choix de la procédure de marché public la plus adaptée à leurs besoins. Ce guide pratique vous accompagne dans votre prise de décision.
Le 29 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris
Les enquêtes internes sont de plus en plus courantes dans les collectivités territoriales, que ce soit pour des raisons de transparence ou pour résoudre des conflits internes. Dans ces situations, il est essentiel de faire appel à un avocat spécialisé en enquêtes internes pour garantir une procédure juste et équitable. Dans cet article, nous allons explorer le rôle de l'avocat enquête interne en collectivités territoriales et pourquoi il est important d'en avoir un à vos côtés
Le 11 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris
La spécialisation en droit public, reconnue par le Conseil National des Barreaux (CNB) conformément aux dispositions de l'article 86 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, constitue une mention spécifique exigeant une expertise approfondie dans les différentes branches du droit administratif et constitutionnel. Cette spécialisation, encadrée par l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat, répond aux exigences croissantes de technicité dans les relations entre les administrations publiques et leurs usagers.
Le 11 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit de grève, consacré par l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, constitue un droit à valeur constitutionnelle dont l'exercice s'inscrit "dans le cadre des lois qui le réglementent". Cette protection constitutionnelle, réaffirmée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979, fait du droit de grève une liberté fondamentale particulièrement protégée dans l'ordre juridique français.
Le 08 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cette vidéo podcasté par Maître Benjamin INGELAERE découvrez comment construire en zone agricole
Le 01 Novembre 2023 par Avocat droit public Paris
Avocat en droit des collectivités territoriales à Arras : Guide complet 2024
Le 29 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Refus de permis de construire, quels recours ?
Le 08 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Tout ce qu'il faut savoir sur la modification du zonage.
Le 06 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Les marchés publics constituent un levier essentiel de l'intervention des entités publiques dans l'économie, représentant une part significative du produit intérieur brut (PIB) français. Selon l'Observatoire économique de la commande publique, en 2022, les marchés publics représentaient environ 200 milliards d'euros, soit près de 9% du PIB. Cette importance économique s'accompagne d'une réglementation rigoureuse visant à garantir la transparence, la libre concurrence et l'égalité de traitement entre les candidats. Ces principes sont inscrits tant dans le droit interne que dans le droit de l'Union européenne, notamment à travers les directives européennes sur les marchés publics.
Le 04 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil fondamental pour l'aménagement du territoire au niveau communal en France. Il définit les règles d'utilisation des sols, encadre les projets de construction et vise à harmoniser le développement urbain avec les besoins environnementaux et sociaux. Pour mieux comprendre ce document essentiel, voici une FAQ détaillée répondant aux questions les plus fréquentes.
Le 04 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre expertise sur le mobbing en droit de la fonction publique.
Le 03 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit de la construction est une branche spécialisée du droit immobilier qui régit les aspects juridiques liés à la conception, à la réalisation et à la gestion des projets de construction. À Arras, une ville au patrimoine architectural riche et en constante évolution, le droit de la construction joue un rôle crucial dans le développement urbain, la préservation du patrimoine et la régulation des relations entre les différentes parties prenantes des projets de construction. Ce guide complet vise à vous fournir une compréhension approfondie des réglementations, des procédures et des acteurs clés du droit de la construction à Arras, tout en mettant en lumière l'importance d'un avocat spécialisé dans ce domaine.
Le 03 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit de l'urbanisme est une branche essentielle du droit public qui régit l'aménagement du territoire et la planification des espaces urbains. À Arras, une ville riche en patrimoine historique et architectural, le droit de l'urbanisme revêt une importance particulière. Ce guide complet a pour objectif de vous fournir une compréhension approfondie des réglementations, des procédures et des acteurs clés du droit de l'urbanisme à Arras. Que vous soyez un particulier souhaitant construire ou rénover, un professionnel de l'immobilier, ou un investisseur, ce guide vous accompagnera dans vos démarches et vous aidera à naviguer dans le cadre juridique complexe de l'urbanisme local.
Le 03 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Le droit immobilier est une branche du droit civil qui régit les transactions, la gestion et la possession des biens immobiliers. À Arras, une ville dynamique située dans le nord de la France, le droit immobilier joue un rôle crucial dans le développement urbain, la protection des droits des propriétaires et des locataires, et la régulation des transactions immobilières. Ce guide complet vise à vous fournir une compréhension approfondie des aspects juridiques liés à l'immobilier à Arras, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle indispensable de l'avocat en droit immobilier dans la région.
Le 03 Octobre 2023 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil essentiel pour la planification et l'aménagement du territoire au niveau communal en France. Il définit les règles d'utilisation des sols, encadre les projets de construction, et vise à harmoniser le développement urbain avec les besoins environnementaux et sociaux. Dans ce contexte, l'avocat spécialisé en droit de l'urbanisme joue un rôle crucial pour accompagner les particuliers, les entreprises, et les collectivités locales dans la compréhension et l'application des dispositions du PLU. Ce guide complet explore l'interaction entre l'avocat et le PLU, mettant en lumière l'importance de l'accompagnement juridique dans les projets d'aménagement urbain.
Le 28 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez nos services
Le 26 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Découvrez notre guide pour la création et la gestion d'édifices cultuels.
Le 16 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
La police rejette un candidat musulman à cause d’une tache sur le front.
Le 16 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Tout savoir sur l'expertise d'un avocat en permis de construire
Le 13 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le plan de masse est un document incontournable dans tout projet de construction. Que vous souhaitiez construire une maison, une extension ou encore un bâtiment industriel, ce plan fait partie des pièces essentielles à fournir lors d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Il permet de visualiser la manière dont le projet s’intègre dans son environnement immédiat. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est un plan de masse, pourquoi il est indispensable et comment il est réalisé.
Le 12 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Lors de la construction d'une maison dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), le respect des délais de livraison est une obligation pour le constructeur. Si le constructeur ne livre pas le bien à la date convenue, vous êtes en droit de réclamer des pénalités de retard. Ces pénalités sont souvent prévues dans le contrat et ont pour but de compenser le préjudice subi par le maître d'ouvrage (vous) en raison de l'allongement de la durée des travaux.
Le 12 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Comment réagir face à un vice caché.
Le 11 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
L'empiétement par un voisin est une situation délicate qui survient lorsque celui-ci dépasse les limites de sa propriété pour occuper une partie de la vôtre. Cela peut concerner une clôture, un bâtiment, des plantations ou des constructions temporaires. En tant que propriétaire, il est important de savoir comment réagir face à cette atteinte à votre droit de propriété. Voici les étapes à suivre pour régler un empiétement par votre voisin.
Le 11 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Retrouvez notre article relatif à l'expertise des avocats en droit des collectivités territoriales.
Le 05 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, je vous explique comment vous défendre face à une assignation.
Le 04 Septembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est le document le plus courant en France pour encadrer la construction d'une maison individuelle. Avant de s'engager dans un tel contrat, il est essentiel de bien comprendre ses implications et les protections qu'il offre. Cet article présente huit points cruciaux à connaître avant de signer un CCMI, afin de s'assurer que votre projet de construction se déroule sans accroc.
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