Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Les troubles de voisinage peuvent sérieusement affecter votre qualité de vie et la valeur de votre propriété. Notre cabinet d'avocats, spécialisé dans la gestion des troubles de voisinage, a traité de nombreux cas avec succès. Cet article présente des études de cas réels, illustrant les stratégies juridiques employées et les résultats obtenus. Ces exemples démontrent l'efficacité de notre approche et l'importance d'une défense juridique bien préparée.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Vous avez fait une offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur d'un bien immobilier et, après avoir signé le compromis de vente, vous avez des doutes ? La loi vous octroie quelques jours pour remettre votre décision en cause et faire marche arrière, c'est ce que l'on appelle le délai de rétractation. Au cas où vous aimeriez mieux comprendre le fonctionnement de cette disposition, Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs vous l'expliquent dans cet article et vous proposent leur aide.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Les troubles de voisinage peuvent nuire gravement à votre qualité de vie, mais avant de recourir à des actions légales, il est souvent préférable de tenter de résoudre les problèmes à l'amiable. La médiation et la négociation sont des outils précieux pour trouver une solution acceptable pour toutes les parties impliquées. Cet article explore l'importance de la médiation, les étapes pour une négociation réussie, et les avantages de faire appel à un médiateur professionnel.
Le 03 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le choix d'un avocat pour un litige immobilier est une décision cruciale qui peut avoir un impact significatif sur l'issue de votre affaire. Les litiges immobiliers peuvent être complexes et nécessitent une expertise juridique spécifique. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles pour choisir le bon avocat pour votre litige immobilier.
Le 02 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Répondre à un appel d'offre est une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant décrocher de nouveaux contrats et développer son activité. Que vous soyez une PME, une grande entreprise ou un indépendant, savoir répondre efficacement à un appel d'offre peut faire la différence entre obtenir un contrat lucratif ou passer à côté. Cet article vous guidera à travers les étapes essentielles pour répondre à un appel d'offre avec succès.
Le 02 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le congé maladie ordinaire (CMO) dans la fonction publique est une disposition essentielle pour garantir la santé et le bien-être des agents publics. Il permet aux fonctionnaires de s'absenter temporairement de leur poste en raison de problèmes de santé tout en conservant leurs droits et leur rémunération. Cet article explore en profondeur le congé maladie ordinaire dans la fonction publique, ses conditions, ses modalités et ses impacts.
Le 01 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
L’imputabilité d’un accident de service pour un fonctionnaire est un enjeu crucial pour l'accès à la protection sociale et aux droits à la prise en charge par l'administration. Dans le contexte de la fonction publique, il s’agit de prouver que l’accident subi par un agent est directement lié à l’exercice de ses fonctions. Cet article vous guide pas à pas pour comprendre les démarches nécessaires à la reconnaissance de l’imputabilité d’un accident de service, les conditions à respecter, ainsi que les recours en cas de refus de la part de l’administration.
Le 01 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Les litiges successoraux sont souvent sources de tensions familiales et de complications juridiques. Lorsqu'un héritage est en jeu, il est crucial de comprendre les mécanismes du droit des successions pour défendre efficacement ses intérêts. Comment alors obtenir gain de cause dans un litige de succession ? Cet article détaillé vous guide à travers les étapes essentielles, les démarches à entreprendre et l'importance de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions.
Le 01 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
De plus en plus de fonctionnaires envisagent de quitter la fonction publique pour créer leur propre entreprise. Si cette démarche peut sembler ambitieuse et pleine d'opportunités, elle implique des décisions cruciales et une compréhension des droits et des obligations spécifiques. Que ce soit un départ définitif ou une transition progressive via un cumul d'activités, le chemin est balisé par des règles légales précises. Cet article vous guide à travers les étapes importantes, les options disponibles, ainsi que les risques à anticiper pour réussir cette transition de manière sereine et sécurisée.
Le 01 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
La régularisation des charges locatives est un sujet central dans la relation entre locataires et propriétaires. Ces charges, qui couvrent de nombreux aspects liés à la gestion d’un logement, peuvent parfois être source de désaccords, notamment lorsque leur montant est jugé trop élevé ou lorsqu’il semble ne pas correspondre aux services fournis. Mais que recouvre précisément cette notion de charges locatives ? Comment savoir si les sommes demandées par le propriétaire sont justifiées ? Et que faire si vous estimez être victime d’une régularisation abusive ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement de la régularisation des charges locatives afin de pouvoir vérifier les montants réclamés et contester les irrégularités le cas échéant. Ce guide complet vous fournira toutes les informations nécessaires pour naviguer sereinement dans cet aspect crucial de la gestion locative.
Le 27 Juin 2024 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document essentiel pour la gestion et l'aménagement du territoire au sein d'une communauté de communes ou d'une agglomération. Il s'agit d'un outil puissant et stratégique, souvent méconnu du grand public, mais dont les répercussions sont pourtant capitales pour la vie des citoyens et l'avenir des territoires. Comprendre le PLUi permet de saisir les enjeux de l’urbanisme moderne et d’imaginer des solutions adaptées aux défis contemporains : densification urbaine, transition écologique, préservation des espaces naturels, et développement économique local. Cet article a pour objectif de décortiquer cet outil complexe, afin d'offrir une compréhension claire et approfondie de ce qu'est le PLUi, comment il est élaboré, ses avantages, et pourquoi il revêt une importance cruciale pour l'avenir de nos territoires.
Le 27 Juin 2024 par Avocat droit public Paris
Le droit public est une branche du droit essentielle qui régit les relations entre les citoyens et les administrations publiques. À Marseille, comme partout en France, il est important de savoir vers quel avocat se tourner pour défendre efficacement ses droits en matière de droit public. Dans cet article, nous explorerons ce que fait un avocat en droit public, pourquoi il est crucial de faire appel à un expert local comme Maître Benjamin INGELAERE, et comment cet avocat peut vous accompagner dans vos démarches, que vous soyez confronté à un problème d’urbanisme, de marchés publics, ou en tant qu’agent public.
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