Le 31 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement au travail constitue une réalité préoccupante qui affecte de nombreux salariés. Cette forme de violence, qu'elle soit morale ou sexuelle, peut avoir des conséquences dévastatrices sur la santé des victimes et leur vie professionnelle. Comprendre ce phénomène et connaître ses droits s'avère essentiel pour se protéger efficacement.
Le 31 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Les insultes au travail constituent une forme d'agression verbale inacceptable qui peut justifier le dépôt d'une plainte. Cette démarche, encadrée juridiquement, nécessite une préparation minutieuse et la connaissance de ses droits pour être menée efficacement. Découvrons ensemble comment agir face à cette situation.
Le 31 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Le dépôt de plainte constitue une étape cruciale dans la lutte contre le harcèlement, qu'il soit moral, sexuel ou autre. Cette démarche, souvent difficile pour les victimes, nécessite une préparation minutieuse et la connaissance des différentes options disponibles pour optimiser ses chances de succès.
Le 31 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la sphère privée constitue une réalité souvent méconnue mais particulièrement destructrice pour les victimes. Cette forme d'emprise psychologique, qui peut survenir dans différents contextes de la vie privée, nécessite une compréhension approfondie pour être identifiée et combattue efficacement.
Le 28 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Découvrez les 10 erreurs les plus courantes en matière de succession et comment les éviter. Profitez des conseils de Maître Benjamin INGELAERE, avocat en droit des successions, pour protéger vos droits héréditaires et préserver votre patrimoine familial.
Le 28 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
La perte d’un proche engendre naturellement une période de deuil, déjà difficile à vivre d’un point de vue affectif. Pourtant, c’est souvent à ce moment délicat qu’émergent des problèmes de succession : contestation de testament, différends sur le partage des biens, revendications portant sur des donations antérieures, soupçons de recel successoral… Les sources de conflits sont multiples et peuvent rapidement détériorer les relations familiales.
Le 27 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Mener une enquête interne est un processus sensible et complexe, qui peut intervenir dans de multiples situations : suspicion de fraude, harcèlement, violation de la loi, conflit entre collaborateurs, ou encore non-respect de la conformité (compliance). Les enjeux sont considérables : la réputation de l’entreprise, la crédibilité de la direction, la protection des droits des salariés, ainsi que la prévention de risques juridiques et financiers.
Le 26 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Construire sa propre maison individuelle est le rêve de nombreux ménages en France : posséder un bien qui correspond parfaitement à leurs besoins, à leurs goûts architecturaux et à leurs contraintes financières. Toutefois, l’aventure de la construction peut rapidement virer au cauchemar si les règles et les obligations légales ne sont pas correctement maîtrisées. Défauts de conception, retards de chantier, mauvaises surprises financières, litiges avec le constructeur ou les artisans… Les pièges sont multiples et peuvent coûter cher, tant en énergie qu’en argent.
Le 26 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Le droit immobilier est un domaine complexe qui touche aussi bien à la protection du patrimoine qu’à la vie quotidienne des particuliers et des professionnels. Qu’il s’agisse d’acheter ou de vendre un bien, de gérer une location, de résoudre un litige de voisinage ou encore de lancer un projet de construction, les questions juridiques sont multiples et parfois épineuses. C’est pourquoi le recours à un avocat en droit immobilier peut se révéler indispensable.
Le 26 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Le droit de la fonction publique est un domaine spécifique et complexe, régi par des règles particulières qui différent nettement du droit du travail applicable dans le secteur privé. Les fonctionnaires (fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière), mais aussi les agents contractuels de droit public, sont soumis à un statut et à des procédures bien cadrées, dont la méconnaissance peut entraîner des conséquences parfois graves : sanctions disciplinaires, retards d’avancement, litiges sur la rémunération, perte de droits, etc.
Le 24 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Face à des travaux qui s'éternisent, de nombreux propriétaires se sentent démunis. Qu'il s'agisse d'une rénovation, d'une construction neuve ou d'un simple aménagement, les retards peuvent avoir des conséquences importantes sur votre quotidien et votre budget. Ce guide complet vous explique étape par étape comment réagir et faire valoir vos droits.
Le 13 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Notre cabinet d'avocat en droit public offre une expertise pointue dans tous les domaines du droit administratif et public. Fort d'une expérience approfondie dans le contentieux administratif, nous accompagnons particuliers, entreprises et collectivités dans leurs démarches juridiques face à l'administration.
Le 13 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) constitue un document fondamental qui détermine les règles d'aménagement et de construction sur un territoire. Face à des dispositions contestables de ce document d'urbanisme, le recours gracieux représente une première étape importante dans la contestation. Comprendre les modalités de cette procédure s'avère essentiel pour optimiser ses chances de succès.
Le 12 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Les travaux de construction sont souvent complexes et impliquent de nombreux acteurs, dont les sous-traitants. Ces derniers jouent un rôle important dans la réalisation des projets de construction, mais leur responsabilité peut parfois être mise en cause en cas de problèmes ou de défauts dans les travaux. Dans cet article, nous allons examiner la responsabilité des sous-traitants dans les travaux de construction et comment ils peuvent se protéger contre d'éventuelles poursuites.
Le 02 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Dans le paysage complexe du droit immobilier, les baux commerciaux occupent une place particulièrement sensible, nécessitant l'intervention d'avocats spécialisés. Cette expertise spécifique s'avère indispensable tant pour les bailleurs que pour les preneurs, confrontés à un environnement juridique en constante évolution.
Le 02 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
L'impayé de loyer représente l'une des situations les plus délicates auxquelles un propriétaire puisse être confronté. Face à un locataire qui ne paie pas son loyer, il est essentiel d'agir rapidement et méthodiquement pour préserver ses droits tout en respectant le cadre légal. Découvrons ensemble les étapes clés et les procédures à suivre pour gérer efficacement cette situation.
Le 02 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Dans le monde de l'immobilier, certains documents revêtent une importance capitale. Parmi eux, le titre de propriété se distingue comme la pièce maîtresse attestant de vos droits sur un bien immobilier. Que vous soyez un nouveau propriétaire ou que vous envisagiez une transaction immobilière, comprendre les subtilités de ce document est essentiel. Découvrons ensemble tout ce que vous devez savoir sur le titre de propriété, son importance, et les précautions à prendre pour le conserver précieusement.
Le 02 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
L'achat d'une maison représente souvent l'investissement le plus important d'une vie. Dans le contexte actuel du marché immobilier, savoir négocier efficacement le prix d'une maison devient une compétence essentielle pour tout acheteur avisé. Cette étape cruciale nécessite une préparation minutieuse et une stratégie bien établie pour optimiser ses chances de succès.
Le 02 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
La réalisation des diagnostics immobiliers constitue une étape incontournable dans toute transaction ou location immobilière. À l'heure où le marché de l'immobilier connaît des évolutions constantes, il devient essentiel de comprendre les différents coûts associés à ces diagnostics obligatoires. Découvrons ensemble le détail des tarifs pratiqués en 2024 et les facteurs qui influencent ces prix.
Le 02 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
L'offre d'achat immobilier représente une étape cruciale dans le processus d'acquisition d'un bien. Ce document, bien que semblant simple au premier abord, peut déterminer le succès ou l'échec de votre projet immobilier. Découvrons ensemble les secrets d'une offre d'achat efficace et toutes les subtilités à connaître pour concrétiser votre rêve immobilier.
Le 02 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
La Garantie Loyers Impayés (GLI) représente une sécurité précieuse pour les propriétaires bailleurs. Cependant, son obtention est soumise à des critères stricts concernant la situation des locataires. Comprendre ces conditions permet d'optimiser la sélection des candidats et d'assurer une location sereine.
Le 02 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
La résiliation d'un bail locatif par le propriétaire constitue une procédure strictement encadrée par la loi. Que ce soit pour une vente, une reprise personnelle ou un motif légitime et sérieux, le bailleur doit respecter des règles précises pour mettre fin au contrat de location. Comprendre ces dispositions légales s'avère essentiel pour éviter tout contentieux et assurer la validité de la démarche.
Le 01 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Dans le paysage complexe de la fonction publique des Hauts-de-France, le cabinet INGELAERE Avocats se distingue pour les agents publics en quête de conseil et de défense juridique. Fort d'une expertise approfondie en droit public et d'une connaissance pointue du territoire, notre cabinet accompagne depuis de nombreuses années les fonctionnaires face à leurs défis juridiques quotidiens.
Le 01 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de travailler avec un avocat spécialisé dans la commande publique et les marchés publics à Marseille et comment cela peut vous aider à réussir dans vos projets.
Le 01 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Face à des malfaçons dans une construction neuve à Arras, le propriétaire dispose de plusieurs garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) et doit agir rapidement en respectant une procédure précise. La première étape consiste à faire constater les désordres par un expert, puis à mettre en demeure le constructeur. Les délais de recours varient selon la garantie concernée, de 1 à 10 ans après la réception des travaux.
Le 01 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Pour résoudre un conflit de voisinage dans une copropriété à Arras, plusieurs étapes sont nécessaires : dialogue amiable, médiation via le syndic, constat d'huissier si nécessaire, puis procédure judiciaire en dernier recours. Les troubles les plus fréquents (nuisances sonores, non-respect du règlement, travaux non autorisés) doivent être documentés précisément. Le délai moyen de résolution varie de 1 à 6 mois selon la procédure choisie.
Le 01 Janvier 2024 par Avocat droit public Paris
Faire le choix d’un avocat est une décision importante qui peut avoir des conséquences significatives sur la gestion de vos affaires juridiques, que ce soit pour un litige personnel, professionnel ou administratif. Un bon avocat peut vous apporter une défense solide, des conseils avisés et un accompagnement de confiance. Dans la région d’Arras, il existe une variété d’avocats spécialisés dans des domaines spécifiques comme le droit immobilier, le droit de la famille, ou encore le droit public. Ce guide vous aide à comprendre les critères essentiels pour choisir le bon avocat et maximiser vos chances de succès.
Le 31 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est un problème grave qui peut avoir des conséquences dévastatrices sur les employés et l'entreprise. En tant qu'employeur, il est de votre responsabilité de prendre des mesures pour prévenir et résoudre les cas de harcèlement moral dans votre entreprise. Cela peut inclure la mise en place d'une enquête interne pour enquêter sur les allégations de harcèlement moral. Dans cet article, nous allons explorer pourquoi il est important de mener une enquête interne sur le harcèlement moral et comment un avocat en droit du travail peut vous aider dans ce processus.
Le 27 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris
La vente immobilière en cascade est un terme que vous avez peut-être déjà entendu, mais que signifie-t-il réellement et pourquoi est-il important pour votre équipe de vente ?
Le 27 Décembre 2023 par Avocat droit public Paris
La contestation des décisions rendues par la Cour des comptes s'inscrit dans le cadre spécifique du contentieux des juridictions financières, régi par le Code des juridictions financières et encadré par une jurisprudence administrative constante. Cette matière contentieuse, particulièrement technique, nécessite une compréhension approfondie des mécanismes juridictionnels et une parfaite maîtrise des procédures applicables.
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