Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est insidieux et peut être difficile à identifier, surtout dans un environnement professionnel comme la fonction publique. Reconnaître les signes avant-coureurs est crucial pour réagir rapidement et efficacement. Cet article vous aidera à identifier les signes de harcèlement moral, à comprendre ses impacts psychologiques et physiques, et à connaître des témoignages et des études de cas.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Il arrive parfois que l'administration prenne des décisions jugées illégales par les administrés ou défavorables à ces derniers. Dans ce cas, ils ont la possibilité d'effectuer une requête auprès de l'autorité pour que celle-ci puisse revoir sa décision. On parle alors d'un recours administratif. Cette prérogative est accordée à tout contribuable, particulier ou entreprise.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document essentiel pour l'organisation et le développement d'une commune. Il fixe les règles d'utilisation des sols et détermine les zones constructibles, les zones naturelles, les zones agricoles, etc. Pour les propriétaires de terrains, comprendre les différents zonages est crucial, car ils impactent directement la valeur et les possibilités de développement de leurs propriétés. Cet article vous offre une introduction complète aux zonages du PLU, leurs objectifs, et leur importance.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Vous avez fait une offre d'achat qui a été acceptée par le vendeur d'un bien immobilier et, après avoir signé le compromis de vente, vous avez des doutes ? La loi vous octroie quelques jours pour remettre votre décision en cause et faire marche arrière, c'est ce que l'on appelle le délai de rétractation. Au cas où vous aimeriez mieux comprendre le fonctionnement de cette disposition, Maître Benjamin Ingelaere et ses collaborateurs vous l'expliquent dans cet article et vous proposent leur aide.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Les troubles de voisinage peuvent nuire gravement à votre qualité de vie, mais avant de recourir à des actions légales, il est souvent préférable de tenter de résoudre les problèmes à l'amiable. La médiation et la négociation sont des outils précieux pour trouver une solution acceptable pour toutes les parties impliquées. Cet article explore l'importance de la médiation, les étapes pour une négociation réussie, et les avantages de faire appel à un médiateur professionnel.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique peut prendre de nombreuses formes et avoir des conséquences graves sur les victimes. À travers des études de cas réels, cet article illustre comment des situations de harcèlement moral ont été traitées et résolues avec l’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé. Ces exemples démontrent l'importance d'une défense juridique solide et les stratégies efficaces employées pour obtenir justice.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le zonage défini par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) influence directement la valeur et les possibilités d'utilisation de votre terrain. Comprendre ces impacts est essentiel pour les propriétaires souhaitant tirer le meilleur parti de leur propriété ou envisager des projets de développement. Cet article explore comment les différents zonages affectent la valeur de votre terrain, les implications fiscales, et les possibilités de développement.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Dans le domaine de l'immobilier en France, la demande du permis de construire est une procédure assez connue. Celle de l'audit suscite plutôt de nombreux questionnements auprès de la population, au vu de la complexité de cette démarche et du flou qui l'entoure. Pour ces raisons, le cabinet Ingelaere Avocats vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'audit de permis de construire.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Lorsque la médiation et la négociation échouent à résoudre les troubles de voisinage, il est important de connaître les actions légales possibles pour protéger vos droits et votre propriété. Cet article explore les différentes actions que vous pouvez entreprendre, notamment les actions indemnitaires, la contestation du permis de construire, et la demande de démolition
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Contester un zonage défini par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) peut être un processus complexe, mais bien préparé, vous pouvez augmenter vos chances de succès. Cet article détaille les étapes nécessaires pour contester un zonage, de l'analyse préliminaire à la procédure contentieuse, en passant par le recours administratif.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Faire face à des troubles anormaux de voisinage peut être une expérience frustrante et perturbante. Pour entreprendre des actions efficaces, il est crucial d’identifier précisément les troubles et de les documenter correctement. Cet article vous guide à travers les étapes nécessaires pour reconnaître un trouble de voisinage et constituer un dossier solide avec des preuves.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Les contestations de zonage peuvent être complexes et nécessitent une expertise juridique approfondie. Cet article présente des études de cas réels traités par notre cabinet, illustrant les stratégies juridiques employées et les résultats obtenus. Ces exemples démontrent l'importance d'une défense juridique bien préparée et l'efficacité de notre cabinet dans ce domaine.
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