La responsabilité des sous-traitants dans les travaux de construction

Les travaux de construction sont souvent complexes et impliquent de nombreux acteurs, dont les sous-traitants. Ces derniers jouent un rôle important dans la réalisation des projets de construction, mais leur responsabilité peut parfois être mise en cause en cas de problèmes ou de défauts dans les travaux. Dans cet article, nous allons examiner la responsabilité des sous-traitants dans les travaux de construction et comment ils peuvent se protéger contre d'éventuelles poursuites.

Les sous-traitants ont une responsabilité envers l'entrepreneur général pour la qualité et la conformité de leur travail. Cela signifie qu'ils doivent respecter les normes de construction et les plans établis par l'entrepreneur général. Si un défaut ou un problème survient dans leur travail, ils peuvent être tenus responsables et poursuivis en justice pour les dommages causés.

Cependant, la responsabilité des sous-traitants peut être limitée en fonction des termes du contrat qu'ils ont signé avec l'entrepreneur général. Par exemple, si le contrat stipule que le sous-traitant n'est responsable que de la partie spécifique des travaux qui lui a été confiée, il ne pourra être tenu responsable des problèmes dans d'autres parties du projet.

La responsabilité des sous-traitants dans le secteur de la construction est un domaine complexe, impliquant plusieurs niveaux de relations contractuelles et de responsabilités. 

En effet, le sous-traitant va engager selon la nature des désordres, sa responsabilité vis-à-vis de plusieurs interlocuteurs : entrepreneur principal et maître d’ouvrage.

Cette responsabilité est contractuelle.

Responsabilité du sous-traitant de travaux de construction vis-à-vis de l'entreprise principale

Le principe de la responsabilité des sous-traitants

La responsabilité du sous-traitant envers l'entreprise principale est de nature contractuelle. 

Le droit commun des contrats s'applique.

Elle découle des obligations spécifiées dans le contrat de sous-traitance, cela s’explique par le fait que le contrat liant sous-traitant et entreprise est un contrat dit “d’entreprise”. 

En cas de litige entre l’entrepreneur et le sous-traitant des travaux, il appartient à l’une des parties d’apporter la preuve d’un manquement au contrat. Il appartiendra à la partie la plus diligente et qui entend se prévaloir d’un préjudice de prouver le lien de causalité entre la faute (manquement contractuel) et le dommage.

Cette responsabilité couvre des aspects tels que la qualité du travail, le respect des spécifications techniques et le respect des délais de livraison.

Le sous-traitant est tenu de respecter les normes de qualité et les délais convenus dans le contrat.

En effet, le sous traitant est tenu vis à vis de son entrepreneur principal d’exécuter sa prestation conformément aux stipulations contractuels.

Il ressort de la jurisprudence que la nature des obligations du sous-traitant est de trois ordres : obligation de résultat, de conseil et délai.

Obligation de délai : Le sous-traitant est tenu de respecter les délais de réalisation des missions qui lui sont confiées conformément au contrat, à défaut il engage sa responsabilité contractuelle.

Obligation de résultat : Le sous-traitant a l’obligation de garantie l’entrepreneur principal sur la qualité des réalisations mais également des vices cachés.

Obligation de conseil : Surtout, il est important de rappeler que même entre professionnel, la jurisprudence a relevé l’obligation de conseil d’un sous-traitant vis à vis de l’entrepreneur principal dès lors que ce dernier dispose d’une compétence technique supérieure à celle du maître d’oeuvre.

En cas de non-respect de ses obligations, le sous-traitant peut être tenu responsable des manquements contractuels, pouvant mener à des pénalités ou à des demandes de réparation de la part de l'entreprise principale, il s’agit encore une fois d’une obligation de résultat.

Enfin, il est utile de le rappeler mais le sous-traitant ne saurait être tenu responsable de troubles causés aux tiers notamment au voisinage pour la réalisation des missions fixées au contrat par l’entrepreneur principal. Pas plus l’entrepreneur principal ne peut engager la responsabilité de son sous-traitant en raison de nuisances causées aux tiers.

L’entreprise principale dispose d’une action directe à l’encontre de son sous-traitant. Elle doit toutefois répondre aux exigences de droit commun afin de justifier de son intérêt à agir. Ainsi elle doit en cas de contentieux apporter la preuve de sa qualité contractuelle. 

Outre la réclamation d’indemnités de retard ou plus globalement du préjudice, l’entrepreneur principal peut engager une action récursoire contre son sous-traitant pour les indemnités de retard qu’il aurait eu à régler au maître de l’ouvrage et qui sont en réalité de la responsabilité du sous-traitant. Cependant, il appartient à l’entrepreneur principal d’être vigilant et procéder à des mises en demeure régulière de son sous-traitant afin de l’informer des conséquences pécuniaires éventuelles dudit retard, ce qui facilitera les chances de succès d’une action contentieuse au regard de la jurisprudence la plus établie.

Pour conclure, la jurisprudence est venue préciser qu’un sous-traitant de second rang, c'est-à-dire le sous-traitant d’un sous-traitant est tenu aux mêmes obligations vis-à-vis de l’entreprise principale que le sous-traitant. 

Les causes d’exonération de la responsabilité.

La responsabilité du sous-traitant n’est bien entendu retenue qu’à considérer que l’entrepreneur principal n’ait pas lui-même commis une faute à l’origine de son dommage.

La jurisprudence a par ailleurs écarté la responsabilité du sous-traitant dans la mesure où l'entrepreneur principal s'était livré à un manque de sérieux dans le suivi du chantier et de la qualité des prestations réalisées par le sous-traitant.

Responsabilité du sous-traitant de travaux vis-à-vis du maître d'ouvrage

Le sous-traitant engage également sa responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage, c'est-à-dire le propriétaire du bien immobilier dans la plupart des cas.

Habituellement, le sous-traitant n'a pas de lien contractuel direct avec le maître d’ouvrage, néanmoins sa responsabilité envers le maître d'ouvrage s'exerce indirectement à travers l'entreprise principale, qui est le lien contractuel avec le maître d'ouvrage.

N’ayant signé aucun contrat avec le sous-traitant, le maître d’ouvrage peut néanmoins engager directement la responsabilité de ce dernier sur le fondement non pas contractuel mais délictuel.

Cette solution est l’issue d’une divergence d’appréciation entre la première et la troisième chambre civile de la Cour de cassation, conduisant à une décision de l'assemblée plénière de la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 12 juil. 1991, n° 90-13.602). 

Cette décision établissait que le sous-traitant, n'étant pas contractuellement lié au maître d'ouvrage, ne pouvait voir sa responsabilité engagée que sur la base de la responsabilité quasi délictuelle, comme confirmé par d'autres décisions (Cass. 3e civ., 10 janv. 2001, n° 99-13.897).

Finalement, après une décision rendue par l’assemblée plénière de la Cour de cassation, les troisième et première chambres civiles retiennent désormais la responsabilité du sous-traitant vis-à-vis du maître d’ouvrage sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Le dommage doit alors être étranger à la stricte exécution du contrat, alors même qu’auteur et victime sont des cocontractants. Il s’agira alors de faire application de la responsabilité prévue aux articles 1240 et suivants du Code civil.

Responsabilité de l’entrepreneur vis-à-vis du maître d’ouvrage en raison des manquements commis par son sous-traitant.

L’entrepreneur est responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage des fautes commises par ses sous-traitants. Il est directement responsable des manquements et malfaçons dans la réalisation des travaux. 

Il s’agit d’une application du principe de la responsabilité contractuelle du fait d’autrui.

L’entrepreneur principal est responsable de l’ensemble des manquements de son sous-traitant vis–à-vis du maître d’ouvrage, de la même manière que s’il avait réalisé lui-même l’ensemble des prestations.

Les hypothèses dans lesquelles un entrepreneur pourrait être exonéré de sa responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage en raison des fautes commises par le sous-traitant sont très rares, par exemple en cas de force majeure.

L’entrepreneur dispose à son tour d’une action une action récursoire pour les dommages dont il a assuré la garantie.

En résumé, la responsabilité des sous-traitants les sous-traitants dans les travaux envers l'entrepreneur général pour la qualité et la conformité de leur travail dans les travaux de construction. Cependant, leur responsabilité peut être limitée en fonction des termes du contrat qu'ils ont signé. Pour se protéger contre d'éventuelles poursuites, les sous-traitants doivent s'assurer de respecter les normes de construction, de bien comprendre les termes de leur contrat et de souscrire une assurance responsabilité civile si nécessaire.

Si vous êtes un sous-traitant dans l'industrie de la construction, il est important de bien comprendre votre responsabilité et de prendre les mesures nécessaires pour vous protéger contre d'éventuelles poursuites. En suivant ces conseils, vous pourrez travailler en toute confiance et contribuer à la réalisation de projets de construction de qualité.