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Les voitures peuvent-elle stationner sur le trottoir ?

Vous vous posez souvent la question, les voitures peuvent-elles stationner légalement sur les trottoirs ?

Une voiture peut-elle stationner légalement sur le trottoir ? Quels sont les pouvoirs du Maire ?

La réponse par INGELAERE Avocats Droit public.

Dans l'exercice des pouvoirs de police qui lui sont confiés en vertu de l'article L 2213-1 et du 2° de l'article L 2213-2 du CGCT, il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires pour concilier les droits de l'ensemble des usagers de la voie publique et les contraintes liées, le cas échéant, à la circulation et au stationnement de leurs véhicules.

On parle ainsi des pouvoirs de police classique du maire : 

- sécurité

- tranquillité

- salubrité

Le maire peut également tout à fait autoriser le stationnement de véhicules sur une partie des trottoirs, à condition qu'un passage suffisant soit réservé au cheminement des piétons, notamment de ceux qui sont à mobilité réduite, ainsi qu'à leur accès aux habitations et aux commerces riverains et qu'une signalisation adéquate précise les emplacements autorisés (CE, 8 juillet 2020, commune d'Olonne-sur-Mer, n° 425556).

Source : la vie communale.

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