C'est une violence silencieuse. Vous avez votre bureau, votre traitement indiciaire tombe à la fin du mois, mais vous n'avez plus rien à faire. On vous a retiré vos dossiers, on ne vous convie plus aux réunions, on a changé les serrures sans vous donner la clé. On vous pousse à la démission par l'ennui et l'humiliation. En droit administratif, cela porte un nom : la privation de fonctions. Si elle n'est pas justifiée par l'intérêt du service (réorganisation réelle), elle constitue une faute de l'administration et caractérise souvent un harcèlement moral. Voici comment transformer votre placard en dossier contentieux.

"Mise au placard" dans la fonction publique : Prouver le harcèlement moral par la privation de tâches

On vous pousse à la démission par l'ennui et l'humiliation.

En droit administratif, cela porte un nom : la privation de fonctions. Si elle n'est pas justifiée par l'intérêt du service (réorganisation réelle), elle constitue une faute de l'administration et caractérise souvent un harcèlement moral. Voici comment transformer votre placard en dossier contentieux.

La Règle : Le droit d'occuper son emploi

Le statut de la fonction publique ne garantit pas seulement le salaire, il garantit le droit d'exercer les fonctions correspondant à votre grade.

Ce qui est légal : Votre chef change vos missions pour les besoins du service (ex: vous passiez des commandes, maintenant vous gérez les stocks). C'est le pouvoir d'organisation.
Ce qui est illégal : On vide votre poste de sa substance. Vous passez de responsabilités d'encadrement à des tâches d'exécution basiques (faire des photocopies alors que vous êtes Attaché) ou à l'inactivité totale.
La sanction : Le Tribunal Administratif annule la décision (même verbale) de changement d'affectation et condamne la collectivité à vous indemniser pour préjudice moral.

Le Plan d'Action : Matérialiser le vide

Le piège du placard, c'est l'absence de traces. "On ne m'écrit pas, donc je n'ai pas de preuves". Faux. L'absence de trace EST la preuve, si vous savez la mettre en scène.

1. La comparaison "Avant / Après"

C'est la méthode reine devant le juge.

Récupérez votre Fiche de Poste officielle (signée lors de votre nomination).
Listez vos tâches réelles actuelles sur une semaine type.
Le delta entre les deux (ex: "J'avais la charge de 3 budgets, j'en ai 0 aujourd'hui") constitue la preuve objective du déclassement.

2. Provoquez l'écrit (La technique de la naïveté)

Ne restez pas passif. Envoyez des emails "naïfs" à votre hiérarchie pour les forcer à confirmer la mise à l'écart.

Exemple d'email piège : "Monsieur le Directeur, je n'ai pas reçu l'invitation pour la réunion de service de ce matin concernant le projet X dont je m'occupais jusqu'au mois dernier. Est-ce un oubli informatique ou dois-je comprendre que je suis dessaisi de ce dossier ? Dans l'attente de vos instructions sur mes tâches actuelles..."
Soit ils ne répondent pas (mépris acté), soit ils confirment le retrait (preuve écrite).

3. Le constat médical

La mise au placard détruit la santé (dépression réactionnelle, burn-out).

Faites constater l'altération de votre état de santé par la médecine préventive ou votre médecin traitant.
Le lien de causalité entre "conditions de travail" et "pathologie" est un élément clé pour qualifier le harcèlement moral (arrêts du Conseil d'État).

Le Conseil Stratégique Ingelaere

N'acceptez jamais de "mission floue" sans ordre de service.

Souvent, pour vous placardiser, on vous dit : "Mets-toi sur ce projet de réflexion transversale sur l'archivage...". C'est un piège. C'est une mission bidon pour vous isoler. Répondez par écrit : "Je prends note de cette nouvelle affectation. Merci de me transmettre l'ordre de service modifiant ma fiche de poste et les objectifs précis attendus." Si vous ne cadrez pas, ils diront plus tard que vous n'avez rien fait.

FAQ Stratégique : Vos questions de victimes

J'ai envie de démissionner pour arrêter de souffrir, est-ce une bonne idée ? Non. C'est exactement ce qu'ils veulent. Si vous démissionnez, vous perdez votre statut et souvent vos droits au chômage (selon les cas). Négociez une Rupture Conventionnelle en utilisant le dossier "Harcèlement" comme levier pour obtenir l'indemnité maximum, ou demandez une mutation/détachement. Mais ne partez pas sans rien.

Puis-je enregistrer mon chef à son insu quand il me dit que je suis nul ? Au pénal, oui (la preuve est libre). Au Tribunal Administratif ou au Civil, c'est plus complexe (déloyauté de la preuve), mais la jurisprudence évolue. Gardez l'enregistrement pour la transcription écrite, mais basez-vous surtout sur des témoignages.

Combien puis-je obtenir d'indemnités ? Pour un harcèlement moral avéré avec mise au placard de plusieurs mois/années, les indemnisations couvrent le préjudice moral (souvent entre 5 000 € et 20 000 € selon la durée et la gravité) et les troubles dans les conditions d'existence.