Avocat en droit des collectivités territoriales devant la Cour administrative d’appel de DOUAI

Le droit des collectivités territoriales se définit comme étant l'ensemble des actes et des décisions administratifs qui ont été adoptés par les communautés, les départements, les établissements publics et autres. Un avocat en droit des collectivités territoriales est donc un expert en droit public dont le rôle est de faire une lecture éclairée des décisions et actes de l'administration.

Que ce soit pour la mise en œuvre de ces décisions, la gestion des contestations …, le cabinet Ingelaere Avocats vous accompagne par ses conseils et son expertise juridique. Cette équipe de professionnels du droit est à votre disposition en cas de besoin d’un avocat en droit des collectivités territoriales devant la Cour administrative d'appel de Douai. 

Pourquoi  recourir à un avocat en droit des collectivités territoriales devant la Cour administrative d'appel de Douai ?

Le droit des collectivités territoriales est un domaine assez vaste qui nécessite l’assistance d’avocats « avertis ». Que vous soyez une administration ou un élu résident à Douai, l’assistance d’un avocat en droit des collectivités territoriales, vous aide dans la mise en œuvre de vos différents projets. Un avocat en droit des collectivités territoriales, vous aide à optimiser le fonctionnement interne de votre administration et surtout à sécuriser vos démarches. L’avocat en droit des collectivités territoriales, saura également vous conseiller sur la détermination du régime de responsabilité et du juge compétent, la stratégie à adopter (contentieux ou négociation), la négociation de l’indemnisation, la rédaction des protocoles d’accord … Parmi les domaines dans lesquels l’assistance d’un avocat en droit des collectivités territoriales peut se rendre nécessaire, on peut citer :

• Les montages contractuels sur les domaines publics,
• La désaffectation, l’affectation ou la cession de bien du domaine public,
• Les autorisations du domaine public,
• L e transfert des compétences,
• La rédaction des protocoles d’accord,
• La gestion du domaine privé des collectivités territoriales…

Il faut préciser que l’avocat en droit des collectivités territoriales a également pour attribution de porter assistance dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir, d’un recours indemnitaire, dans la défense d’élu et d’agents publics.

Pourquoi opter pour le Cabinet Ingelaere Avocats?

Le cabinet Ingelaere Avocats est un cabinet d’avocats en droit public existant depuis plus de 10 ans qui intervient dans plusieurs domaines dont celui du droit des collectivités territoriales devant la cour administrative d'appel de Douai. Avec à son actif plus de 1600 clients parmi lesquels on retrouve des maires et d’autres élus, le cabinet Ingelaere Avocats se positionne comme le partenaire idéal tant en matière de conseil pour la prévention des litiges qu’en matière de gestion de ces derniers.  Avec une équipe d’avocats expérimentés, ce cabinet vous donne toute la garantie d’une gestion sans faille de vos procédures judiciaires. Que vous soyez un maire, un conseiller juridique ou un élu, n’hésitez pas à vous rapprocher du cabinet Ingelaere Avocats afin de bénéficier d’une assistance répondant à vos réalités et vos ambitions. Nos nombreuses années d’expérience et nos références sont la preuve de tout le sérieux qui caractérise nos prestations.