Le 05 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Qu'est ce que la convention d'occupation du domaine public ?
Le 05 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
La construction d'un bâtiment est un processus complexe qui implique de nombreux acteurs, tels que les architectes, les entrepreneurs, les sous-traitants et les fournisseurs. Malheureusement, malgré toutes les précautions prises, il arrive parfois que des défauts ou des malfaçons apparaissent après la livraison du bâtiment. Dans ces cas-là, il est important de savoir comment mettre en oeuvre la garantie des constructeurs pour obtenir réparation. C'est là qu'un avocat spécialisé en droit de la construction peut être d'une grande aide.
Le 05 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'aménagement et de construction d'une commune. Il est essentiel pour les propriétaires et les promoteurs immobiliers de comprendre les règles et les enjeux du PLU afin de mener à bien leurs projets. C'est là qu'un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme peut être d'une grande aide. Si vous êtes à Lille et que vous avez besoin d'aide pour votre projet immobilier, voici comment un avocat en plan local d'urbanisme peut vous accompagner.
Le 05 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer en détail le contrat de promotion immobilière (CPI) et son importance dans le domaine de l'immobilier.
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Le 05 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer le zonage en urbanisme et son impact sur le contentieux des PLU.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Faire face au harcèlement moral dans la fonction publique est une épreuve difficile. Un avocat spécialisé en droit du travail et de la fonction publique peut être un allié précieux pour naviguer dans les démarches juridiques et obtenir justice. Cet article explore le rôle d'un avocat spécialisé, le processus d'accompagnement juridique, et les avantages de choisir un cabinet d'avocats haut de gamme.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le domaine public désigne l'ensemble des voies, des places, des trottoirs, des jardins, des espaces ouverts ou fermés qui appartiennent à la collectivité. Son usage est régi par plusieurs règles et soumis à des restrictions. Pour avoir le droit de l'utiliser, vous devez donc obtenir une permission auprès de l'autorité administrative compétente. Dans ce contexte, à qui s'adresser ? Dans quel cas demander une autorisation d'occupation du patrimoine public ? Avec Ingelaere, retrouvez les réponses à ces interrogations et toutes les informations importantes à connaître sur le sujet.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est une réalité préoccupante dans la fonction publique, affectant le bien-être et la santé mentale de nombreux fonctionnaires. Cet article vise à définir le harcèlement moral, à différencier les conflits ordinaires du harcèlement, et à fournir des exemples concrets pour mieux comprendre cette problématique.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral est insidieux et peut être difficile à identifier, surtout dans un environnement professionnel comme la fonction publique. Reconnaître les signes avant-coureurs est crucial pour réagir rapidement et efficacement. Cet article vous aidera à identifier les signes de harcèlement moral, à comprendre ses impacts psychologiques et physiques, et à connaître des témoignages et des études de cas.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Il arrive parfois que l'administration prenne des décisions jugées illégales par les administrés ou défavorables à ces derniers. Dans ce cas, ils ont la possibilité d'effectuer une requête auprès de l'autorité pour que celle-ci puisse revoir sa décision. On parle alors d'un recours administratif. Cette prérogative est accordée à tout contribuable, particulier ou entreprise.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique peut prendre de nombreuses formes et avoir des conséquences graves sur les victimes. À travers des études de cas réels, cet article illustre comment des situations de harcèlement moral ont été traitées et résolues avec l’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé. Ces exemples démontrent l'importance d'une défense juridique solide et les stratégies efficaces employées pour obtenir justice.
Le 04 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Dans le domaine de l'immobilier en France, la demande du permis de construire est une procédure assez connue. Celle de l'audit suscite plutôt de nombreux questionnements auprès de la population, au vu de la complexité de cette démarche et du flou qui l'entoure. Pour ces raisons, le cabinet Ingelaere Avocats vous explique tout ce qu'il faut savoir sur l'audit de permis de construire.
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