Le 07 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le droit public est un domaine complexe et en constante évolution. Les entreprises et les particuliers peuvent être confrontés à des problèmes juridiques dans ce domaine, notamment devant le Tribunal administratif de Rouen. C'est pourquoi il est important de faire appel à des avocats en droit public pour vous représenter et défendre vos intérêts. Dans cet article, nous allons vous présenter le cabinet INGELAERE Avocats et ses compétences en droit public devant le Tribunal administratif de Rouen.
Le 07 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le Tribunal administratif a rejeté votre demande de reconnaissance de harcèlement moral ?
Le 06 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
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Le 06 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui définit les règles d'utilisation des sols d'une commune ou d'un groupement de communes. Il est élaboré par la commune ou l'intercommunalité en concertation avec les habitants et les acteurs locaux. Mais quel est le rôle de l'avocat dans ce processus ? Dans cet article, nous allons explorer l'importance de l'avocat dans l'élaboration et la mise en œuvre du plan local d'urbanisme.
Le 06 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
La construction d'une maison est un projet passionnant, mais il est important de suivre les règles et réglementations en vigueur. L'un des éléments les plus importants à prendre en compte est l'obtention d'un permis de construire. Mais que se passe-t-il si vous construisez une maison sans permis de construire ? Dans cet article, nous allons explorer les conséquences de cette infraction au code du bâtiment.
Le 06 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Reconnu complexe et assez technique, le droit administratif définit les acquis et obligations de l'administration publique (APU). En cas de conflit qui vous oppose à celle-ci, collaborer avec un avocat spécialisé dans ce domaine vous permet de défendre vos intérêts de manière plus efficace. Ce professionnel qualifié a les compétences requises pour vous aider à obtenir gain de cause rapidement. Le cabinet spécialisé Ingelaere Avocats à Lyon se tient à vos côtés pour toute procédure de contestation ou d'annulation de décisions prises par les institutions de l'État.
Le 06 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
La vente d'une maison peut être un processus long et complexe, impliquant de nombreux documents et transactions. Cependant, il peut arriver que vous souhaitiez annuler une vente de maison pour diverses raisons. Que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, il est important de connaître les étapes à suivre pour annuler une vente de maison. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes à suivre pour annuler une vente de maison et les implications juridiques qui en découlent.
Le 06 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
La vente immobilière est un processus complexe qui peut souvent donner lieu à des litiges. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est crucial de connaître les problèmes courants qui peuvent survenir et comment les éviter. Cet article aborde les litiges fréquents dans la vente immobilière et propose des conseils pratiques pour s'en prémunir.
Le 06 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Des travaux ont été fait non pas par une entreprise mais par un particulier ? Quels sont les garanties qui existent pour vous prémunir des mauvaises nouvelles ?
Le 06 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
La construction d'une maison ou d'un bâtiment est un projet passionnant, mais cela peut aussi être une source de stress et de frustration. L'un des problèmes les plus courants rencontrés par les propriétaires est le retard de livraison de leur construction. Ce retard peut être dû à diverses raisons, telles que des retards dans l'obtention des permis, des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes avec les fournisseurs. Dans cet article, nous allons explorer les causes les plus courantes de retard de livraison dans la construction et vous donner des conseils sur ce que vous pouvez faire pour minimiser les retards et gérer efficacement la situation.
Le 06 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique est une réalité que de nombreux fonctionnaires peuvent malheureusement rencontrer au cours de leur carrière. Connaître vos droits et les protections légales disponibles est essentiel pour faire face à cette situation et obtenir justice. Cet article explore en profondeur les droits des fonctionnaires victimes de harcèlement moral, les obligations de l’employeur public, et les protections juridiques offertes aux victimes.
Le 06 Juillet 2024 par Avocat droit public Paris
Dans cet article, nous allons explorer les différents types de malfaçons de travaux, les recours possibles pour les propriétaires et comment éviter ces problèmes à l'avenir.
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