Le05Mai2024 parAvocat droit public Paris
Maître Benjamin INGELAERE invité de l'émission CODE JUSTICE
Le01Mai2024 parAvocat droit public Paris
À Versailles, l'avis des Architectes des Bâtiments de France revêt une importance majeure en raison du caractère exceptionnel du patrimoine architectural et historique de la ville. La présence du château, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, ainsi que l'existence d'un centre historique remarquable, impose des règles d'urbanisme particulièrement strictes où l'ABF occupe une position centrale dans le processus décisionnel.
Le01Mai2024 parAvocat droit public Paris
La sécurisation d'une procédure de délégation de service public représente un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Dans un contexte de complexification croissante du droit et d'augmentation des contentieux, la maîtrise de chaque étape devient cruciale. Le succès d'une DSP repose sur une méthodologie rigoureuse et une parfaite connaissance du cadre juridique fixé par le Code de la commande publique.
Le01Mai2024 parAvocat droit public Paris
Le CCMI est le contrat le plus sécurisé pour faire construire sa maison individuelle en France. Ce guide détaillé vous explique tout ce que vous devez savoir sur ce contrat réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
Le01Mai2024 parAvocat droit public Paris
Les délais de recours devant le tribunal administratif de Versailles sont stricts et leur non-respect entraîne l'irrecevabilité de votre requête. Guide complet pour ne rien manquer et préserver vos droits.
Le01Mai2024 parAvocat droit public Paris
Le tribunal administratif de Versailles est l'une des juridictions administratives majeures d'Île-de-France, compétente pour le département des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95). Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, ce guide complet vous accompagnera dans vos démarches contentieuses.
Le01Mai2024 parAvocat droit public Paris
Les mutations et mobilités dans la fonction publique sont des réalités inhérentes au parcours professionnel des agents, qu’ils relèvent de la fonction publique d’État, territoriale, ou hospitalière. Ces déplacements, bien qu’essentiels pour la progression de carrière ou pour répondre aux besoins de service, suscitent parfois des préoccupations quant aux droits et protections des agents. Comment se préparer aux procédures de mobilité ? Quels sont les recours en cas de conflit ? Dans cet article, nous analysons en profondeur les droits des agents en matière de mobilité et mutation, les démarches administratives, les aides disponibles, et les garanties juridiques.
Le29Avril2024 parAvocat droit public Paris
Les fonctionnaires peuvent se retrouver confrontés à des situations complexes nécessitant l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique. Ce domaine de droit public couvre des questions spécifiques telles que les sanctions disciplinaires, les mutations, les droits à la retraite, et bien d’autres sujets liés au statut des agents publics. Que ce soit pour des conseils sur leur carrière, pour contester une décision administrative ou pour se défendre en cas de procédure disciplinaire, les fonctionnaires à Arras peuvent tirer parti des compétences d’un avocat en droit de la fonction publique. Dans cet article, découvrez les critères pour bien choisir un avocat à Arras et les services qu’il peut offrir aux agents publics.
Le16Avril2024 parAvocat droit public Paris
La sélection d'un avocat ne doit pas se faire à la légère. Pour vous aider à faire le bon choix, voici une liste de 20 questions indispensables à poser lors de votre première rencontre.
Le09Avril2024 parAvocat droit public Paris
Dans ce guide complet, nous vous guiderons à travers les étapes essentielles pour obtenir avec succès votre permis de construire. De la compréhension des prérequis aux dernières étapes de l'affichage du permis, nous avons pour objectif de vous fournir une feuille de route claire et complète.
Le01Avril2024 parAvocat droit public Paris
Dans le paysage complexe de la fonction publique des Hauts-de-France, le cabinet INGELAERE Avocats se distingue comme une référence incontournable pour les agents publics en quête de conseil et de défense juridique. Fort d'une expertise approfondie en droit public et d'une connaissance pointue du territoire, notre cabinet accompagne depuis de nombreuses années les fonctionnaires face à leurs défis juridiques quotidiens.
Le01Avril2024 parAvocat droit public Paris
Les maires du Pas-de-Calais font face à des défis juridiques d'une complexité croissante. Dans un département marqué par la diversité de ses territoires, des communes rurales de l'Artois aux agglomérations dynamiques du bassin minier, en passant par le littoral et ses problématiques spécifiques, chaque situation exige une expertise juridique pointue et adaptée.
Le01Avril2024 parAvocat droit public Paris
Préfecture du Pas-de-Calais et siège d'une importante communauté urbaine, Arras constitue un centre névralgique pour les collectivités territoriales. Notre cabinet d'avocats, spécialisé en droit public, accompagne l'ensemble des acteurs publics locaux dans leurs problématiques juridiques quotidiennes.
Le01Avril2024 parAvocat droit public Paris
La vente immobilière est une démarche complexe qui suscite de nombreuses interrogations, tant chez les vendeurs que chez les acheteurs. Pour vous aider à naviguer dans ce processus, nous avons rassemblé les questions les plus fréquentes et les réponses détaillées pour chacune d'elles.
Le01Avril2024 parAvocat droit public Paris
La mise en œuvre d'une sanction disciplinaire constitue un moment délicat dans la gestion des ressources humaines d'une collectivité territoriale. Notre cabinet, spécialisé dans l'accompagnement des DGS et responsables RH du Pas-de-Calais, vous propose une analyse approfondie des différentes sanctions disponibles et de leur mise en œuvre.
Le01Avril2024 parAvocat droit public Paris
Dans un contexte de judiciarisation croissante de la fonction publique territoriale, la sécurisation des procédures disciplinaires devient un enjeu majeur pour les DGS et responsables RH. Notre cabinet, spécialisé en droit de la fonction publique territoriale dans le Pas-de-Calais, vous accompagne quotidiennement dans la gestion de ces situations sensibles.
Le01Avril2024 parAvocat droit public Paris
Le passage du Plan Local d'Urbanisme (PLU) au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) représente une transformation significative dans la gestion territoriale française. Cette évolution, encouragée par les récentes réformes législatives, répond aux enjeux contemporains de l'aménagement du territoire et du développement durable. Découvrons ensemble pourquoi cette transition est devenue incontournable et quels sont ses avantages concrets pour les collectivités et leurs habitants.
Le22Mars2024 parAvocat droit public Paris
Les élus locaux jouent un rôle essentiel dans la démocratie et le bon fonctionnement des collectivités territoriales. Ils sont souvent en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens et mettre en œuvre les politiques publiques. Toutefois, cette exposition les rend parfois vulnérables à des violences, menaces ou outrages. La protection fonctionnelle des élus est un mécanisme juridique visant à les protéger dans l’exercice de leurs fonctions. La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024, visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, introduit des mesures supplémentaires pour assurer leur protection. Cet article explore les différentes facettes de la protection fonctionnelle des élus, les enjeux liés aux violences et menaces qu'ils peuvent subir, ainsi que les apports de cette nouvelle loi.
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
La complexité croissante du droit administratif et des relations entre les agents publics et leur administration rend indispensable le recours à un avocat spécialisé en droit de la fonction publique. Ce guide exhaustif vous permettra de comprendre les enjeux de cette spécialisation et de mieux appréhender les situations nécessitant l'intervention d'un tel expert.
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
La protection fonctionnelle constitue un droit fondamental pour tout agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel. Ce dispositif juridique essentiel, encadré par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, garantit une protection effective contre les attaques dont les agents peuvent faire l'objet dans l'exercice de leurs fonctions. Face à la recrudescence des agressions envers les agents publics et à la complexification des procédures administratives, comprendre les modalités de demande de la protection fonctionnelle devient crucial pour assurer sa sécurité professionnelle et juridique.
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
Face à l'inflation persistante et aux transformations de la fonction publique, la question des salaires devient cruciale. En 2024, de nombreux fonctionnaires s'interrogent : leur pouvoir d'achat sera-t-il préservé ? Les promesses de revalorisation seront-elles tenues ?
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
La défense des droits des fonctionnaires nécessite souvent une expertise juridique spécifique, le droit de la fonction publique étant distinct du droit du travail classique. Ce guide complet vous explique comment protéger vos droits, vers qui vous tourner, et quelles sont les procédures à suivre en cas de litige.
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
Face à un devis signé mais des travaux qui ne démarrent pas, de nombreux clients se retrouvent dans une situation frustrante et juridiquement complexe. Cette problématique, de plus en plus fréquente dans le secteur du bâtiment et des services, nécessite de comprendre précisément ses droits et les recours possibles pour obtenir soit l'exécution des travaux, soit le remboursement des sommes versées.
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
Les disparités salariales dans la fonction publique atteignent des niveaux alarmants en 2024. Pendant que certains cumulent les primes, d'autres peinent à finir le mois. Ces écarts, souvent dissimulés, méritent d'être exposés au grand jour.
Le01Mars2024 parAvocat droit public Paris
La sécurisation des décisions disciplinaires constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Face à l'augmentation des contentieux et à la complexification du cadre juridique, la maîtrise de la procédure disciplinaire s'avère indispensable. Les conséquences d'une procédure mal menée peuvent être lourdes, tant pour l'agent que pour la collectivité.
Le01Mars2024 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document fondamental qui détermine l’affectation des sols et les règles d'urbanisme applicables sur un territoire donné. Que vous soyez propriétaire, promoteur ou simplement intéressé par les règles qui encadrent l'aménagement du territoire, comprendre les différentes zones d'un PLU est essentiel. Dans cet article, nous vous présenterons en détail chaque type de zone, leurs spécificités et leur impact sur les projets immobiliers et d'aménagement.
Le01Mars2024 parAvocat droit public Paris
Un vendredi après-midi, le téléphone sonne dans notre cabinet. Au bout du fil, un DGS d'une commune moyenne du Pas-de-Calais nous fait part d'une situation urgente : un de ses agents des services techniques vient d'avoir un comportement violent envers un usager. Les témoins sont nombreux, le risque de récidive est réel, et la presse locale est déjà informée. La question de la suspension se pose immédiatement.
Le01Mars2024 parAvocat droit public Paris
La gestion des contentieux en droit public représente un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Face à l'augmentation constante du nombre de recours et à la complexification des procédures, la maîtrise des stratégies contentieuses devient essentielle. Ce guide complet vous permettra d'optimiser votre approche du contentieux administratif.
Le23Février2024 parAvocat droit public Paris
Les agents de la fonction publique dans les Hauts-de-France peuvent faire face à des situations juridiques complexes nécessitant l'expertise d'un avocat spécialisé. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le rôle et l'importance d'un avocat en droit de la fonction publique dans la région.
Le22Février2024 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) représente le document fondamental de la planification urbaine à l'échelle communale ou intercommunale. Son élaboration suit une procédure rigoureusement encadrée par le Code de l'urbanisme, destinée à garantir la cohérence du développement territorial et la participation de tous les acteurs concernés.
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