Le01Avril2024 parAvocat droit public Paris
Le passage du Plan Local d'Urbanisme (PLU) au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) représente une transformation significative dans la gestion territoriale française. Cette évolution, encouragée par les récentes réformes législatives, répond aux enjeux contemporains de l'aménagement du territoire et du développement durable. Découvrons ensemble pourquoi cette transition est devenue incontournable et quels sont ses avantages concrets pour les collectivités et leurs habitants.
Le22Mars2024 parAvocat droit public Paris
Les élus locaux jouent un rôle essentiel dans la démocratie et le bon fonctionnement des collectivités territoriales. Ils sont souvent en première ligne pour répondre aux attentes des citoyens et mettre en œuvre les politiques publiques. Toutefois, cette exposition les rend parfois vulnérables à des violences, menaces ou outrages. La protection fonctionnelle des élus est un mécanisme juridique visant à les protéger dans l’exercice de leurs fonctions. La loi n° 2024-247 du 21 mars 2024, visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, introduit des mesures supplémentaires pour assurer leur protection. Cet article explore les différentes facettes de la protection fonctionnelle des élus, les enjeux liés aux violences et menaces qu'ils peuvent subir, ainsi que les apports de cette nouvelle loi.
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
La complexité croissante du droit administratif et des relations entre les agents publics et leur administration rend indispensable le recours à un avocat spécialisé en droit de la fonction publique. Ce guide exhaustif vous permettra de comprendre les enjeux de cette spécialisation et de mieux appréhender les situations nécessitant l'intervention d'un tel expert.
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
La protection fonctionnelle constitue un droit fondamental pour tout agent public, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel. Ce dispositif juridique essentiel, encadré par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983, garantit une protection effective contre les attaques dont les agents peuvent faire l'objet dans l'exercice de leurs fonctions. Face à la recrudescence des agressions envers les agents publics et à la complexification des procédures administratives, comprendre les modalités de demande de la protection fonctionnelle devient crucial pour assurer sa sécurité professionnelle et juridique.
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
Face à l'inflation persistante et aux transformations de la fonction publique, la question des salaires devient cruciale. En 2024, de nombreux fonctionnaires s'interrogent : leur pouvoir d'achat sera-t-il préservé ? Les promesses de revalorisation seront-elles tenues ?
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
La défense des droits des fonctionnaires nécessite souvent une expertise juridique spécifique, le droit de la fonction publique étant distinct du droit du travail classique. Ce guide complet vous explique comment protéger vos droits, vers qui vous tourner, et quelles sont les procédures à suivre en cas de litige.
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
Face à un devis signé mais des travaux qui ne démarrent pas, de nombreux clients se retrouvent dans une situation frustrante et juridiquement complexe. Cette problématique, de plus en plus fréquente dans le secteur du bâtiment et des services, nécessite de comprendre précisément ses droits et les recours possibles pour obtenir soit l'exécution des travaux, soit le remboursement des sommes versées.
Le04Mars2024 parAvocat droit public Paris
Les disparités salariales dans la fonction publique atteignent des niveaux alarmants en 2024. Pendant que certains cumulent les primes, d'autres peinent à finir le mois. Ces écarts, souvent dissimulés, méritent d'être exposés au grand jour.
Le01Mars2024 parAvocat droit public Paris
La sécurisation des décisions disciplinaires constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. Face à l'augmentation des contentieux et à la complexification du cadre juridique, la maîtrise de la procédure disciplinaire s'avère indispensable. Les conséquences d'une procédure mal menée peuvent être lourdes, tant pour l'agent que pour la collectivité.
Le01Mars2024 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document fondamental qui détermine l’affectation des sols et les règles d'urbanisme applicables sur un territoire donné. Que vous soyez propriétaire, promoteur ou simplement intéressé par les règles qui encadrent l'aménagement du territoire, comprendre les différentes zones d'un PLU est essentiel. Dans cet article, nous vous présenterons en détail chaque type de zone, leurs spécificités et leur impact sur les projets immobiliers et d'aménagement.
Le01Mars2024 parAvocat droit public Paris
Un vendredi après-midi, le téléphone sonne dans notre cabinet. Au bout du fil, un DGS d'une commune moyenne du Pas-de-Calais nous fait part d'une situation urgente : un de ses agents des services techniques vient d'avoir un comportement violent envers un usager. Les témoins sont nombreux, le risque de récidive est réel, et la presse locale est déjà informée. La question de la suspension se pose immédiatement.
Le01Mars2024 parAvocat droit public Paris
La gestion des contentieux en droit public représente un enjeu majeur pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Face à l'augmentation constante du nombre de recours et à la complexification des procédures, la maîtrise des stratégies contentieuses devient essentielle. Ce guide complet vous permettra d'optimiser votre approche du contentieux administratif.
Le23Février2024 parAvocat droit public Paris
Les agents de la fonction publique dans les Hauts-de-France peuvent faire face à des situations juridiques complexes nécessitant l'expertise d'un avocat spécialisé. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le rôle et l'importance d'un avocat en droit de la fonction publique dans la région.
Le22Février2024 parAvocat droit public Paris
Imaginez un instant que vous ayez la possibilité de dessiner l'avenir d'un quartier. Pas simplement en traçant des lignes sur une carte, mais en imaginant comment les gens y vivront, s'y déplaceront, s'y rencontreront. C'est précisément le rôle des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) dans un Plan Local d'Urbanisme. Véritables récits d'avenir, les OAP constituent l'un des outils les plus créatifs à disposition des collectivités pour façonner leur territoire.
Le22Février2024 parAvocat droit public Paris
Avant de déposer un permis de construire, il est crucial de vérifier la compatibilité de votre projet avec les règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette étape préalable peut vous éviter des refus, des recours et des modifications coûteuses. Voici un guide détaillé des 10 points essentiels à analyser dans votre PLU pour sécuriser votre projet de construction.
Le22Février2024 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) représente le document fondamental de la planification urbaine à l'échelle communale ou intercommunale. Son élaboration suit une procédure rigoureusement encadrée par le Code de l'urbanisme, destinée à garantir la cohérence du développement territorial et la participation de tous les acteurs concernés.
Le22Février2024 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document fondamental qui structure et organise le développement urbain d'une commune ou d'une intercommunalité. En tant qu'outil réglementaire majeur, il définit les règles d'occupation et d'utilisation des sols, impactant directement les droits des propriétaires et les projets d'aménagement. Cependant, il arrive que certaines dispositions du PLU soulèvent des contestations légitimes de la part des administrés. Dans ce contexte, le recours gracieux représente une première étape essentielle dans la contestation des décisions liées au PLU.
Le22Février2024 parAvocat droit public Paris
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) divise le territoire en différentes zones, chacune ayant sa propre réglementation. Cette classification peut sembler complexe avec ses codes composés de lettres et de chiffres. Pourtant, comprendre ce zonage est essentiel, que vous soyez propriétaire, acheteur ou porteur de projet. Dans cet article, nous allons décrypter simplement chaque type de zone et ses implications concrètes.
Le20Février2024 parAvocat droit public Paris
La vente immobilière constitue l'une des transactions les plus importantes dans la vie d'un particulier ou d'une entreprise, représentant souvent l'engagement financier le plus conséquent de toute une existence. En France, où le patrimoine immobilier représente près de 62% du patrimoine total des ménages selon l'INSEE, la sécurisation juridique des transactions immobilières revêt une importance capitale.
Le19Février2024 parAvocat droit public Paris
La mobilité forcée dans la fonction publique est devenue un outil de gestion des ressources humaines de plus en plus utilisé par les administrations, particulièrement dans un contexte de réorganisations et de restructurations des services publics. Qu'elle prenne la forme d'une mutation dans l'intérêt du service, d'une réaffectation ou d'un changement d'affectation, cette mobilité imposée peut avoir des conséquences majeures sur la vie professionnelle et personnelle des agents concernés.
Le19Février2024 parAvocat droit public Paris
Le recours abusif contre un permis de construire est devenu un véritable fléau dans le contentieux de l'urbanisme. Qu'il soit motivé par une volonté de nuisance, un intérêt financier ou une opposition systématique aux projets de construction, le recours abusif peut avoir des conséquences désastreuses pour le bénéficiaire du permis : retards considérables, surcoûts importants, perte de financements, abandon du projet...
Le19Février2024 parAvocat droit public Paris
Le harcèlement moral dans la fonction publique constitue une réalité préoccupante qui affecte de nombreux agents territoriaux, hospitaliers et d'État dans la région lyonnaise. Cette problématique, longtemps taboue dans les administrations, émerge aujourd'hui comme un enjeu majeur de santé publique et de bien-être au travail. À l'heure où la métropole de Lyon compte plus de 30 000 agents publics répartis dans ses différentes administrations, la question de la protection contre le harcèlement moral devient cruciale.
Le19Février2024 parAvocat droit public Paris
La suppression de poste dans la fonction publique constitue l'une des situations les plus déstabilisantes pour un agent public. Qu'elle résulte d'une réorganisation de service, d'une fusion d'administrations ou de contraintes budgétaires, cette décision impacte profondément la carrière et la vie personnelle de l'agent concerné. Pourtant, contrairement aux idées reçues, la suppression de poste n'implique pas nécessairement la fin de la carrière dans la fonction publique, les agents bénéficiant de garanties statutaires importantes qu'il convient de connaître et de faire valoir.
Le19Février2024 parAvocat droit public Paris
Choisir son avocat en droit public à Lyon constitue une décision cruciale qui peut significativement impacter l'issue de votre contentieux administratif. Face à la complexité du droit public et aux spécificités du Tribunal Administratif de Lyon, la sélection d'un avocat spécialisé nécessite une attention particulière à plusieurs critères déterminants.
Le19Février2024 parAvocat droit public Paris
La modification d'un permis de construire en cours de validité constitue une situation fréquente dans la réalisation d'un projet de construction. Qu'il s'agisse d'adaptations techniques, d'évolutions esthétiques ou de contraintes découvertes en cours de chantier, la nécessité de modifier le projet initial peut survenir à différents stades de sa réalisation. La gestion juridique de ces modifications est cruciale car une erreur d'appréciation peut compromettre la légalité de l'ensemble du projet.
Le19Février2024 parAvocat droit public Paris
La construction sans permis constitue une infraction au droit de l'urbanisme qui peut avoir des conséquences particulièrement graves pour le propriétaire. Qu'il s'agisse d'une méconnaissance de la réglementation, d'une urgence mal appréciée ou d'une volonté délibérée de contourner les règles, la situation d'une construction illégale place son propriétaire dans une position juridiquement périlleuse qui nécessite une action rapide et méthodique.
Le19Février2024 parAvocat droit public Paris
La discrimination dans la fonction publique revêt un caractère particulièrement choquant dans un système censé garantir l'égalité de traitement entre tous les agents. Qu'elle soit liée à l'origine, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'état de santé, aux activités syndicales ou à tout autre critère prohibé par la loi, la discrimination mine non seulement la carrière des agents qui en sont victimes mais porte également atteinte aux valeurs fondamentales du service public.
Le19Février2024 parAvocat droit public Paris
Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique constitue l'une des mesures les plus graves pouvant affecter la carrière d'un agent public. Distincte de la sanction disciplinaire, cette procédure vise théoriquement à constater l'inaptitude professionnelle de l'agent à exercer ses fonctions. Cependant, la frontière entre insuffisance réelle et difficultés temporaires ou contextuelles est souvent ténue, ouvrant des possibilités de contestation qu'il convient de connaître et d'exploiter.
Le19Février2024 parAvocat droit public Paris
La conformité des travaux représente l'ultime étape de tout projet de construction, mais aussi l'une des plus délicates. Cette phase finale, souvent négligée par les constructeurs pressés d'achever leur projet, constitue pourtant un enjeu majeur tant sur le plan juridique que pratique. La déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) n'est pas une simple formalité administrative mais engage la responsabilité du déclarant et conditionne la sécurité juridique de la construction.
Le19Février2024 parAvocat droit public Paris
Le télétravail dans la fonction publique, consacré comme un droit depuis le décret du 5 mai 2020, fait désormais partie intégrante de l'organisation du travail administratif. Pourtant, de nombreux agents se heurtent encore à des refus de leur administration, parfois peu ou mal motivés. Ces refus, qui peuvent impacter significativement l'équilibre vie professionnelle-vie personnelle et générer des coûts importants pour l'agent, ne sont pas sans recours.
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