Branche du droit immobilier, le droit de la construction est une discipline qui régit les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs. Vous avez un projet de construction ou de rénovation dans la ville de Marseille ? Faites-vous accompagner par le cabinet d'avocats Maître Benjamin Ingelaere.

Nous pratiquons le droit de l'immobilier depuis plusieurs années. Notre intervention est déterminante pour le bon déroulement et la réussite de votre projet. Nos prestations en conseil et en contentieux s'adressent principalement aux particuliers, aux promoteurs immobiliers, aux entreprises de construction et aux artisans. Vous avez besoin d'un professionnel compétent pour vous clarifier un aspect précis du droit de l'immobilier ou assurer votre représentation en justice dans le cadre d'un contentieux ? Situé sur le Vieux-Port au 8 quai de Rive Neuve (13 001), le cabinet Ingelaere Avocats met son expertise en droit de la construction à votre service.

Qu'est-ce que le droit de la construction ?

Pour mieux comprendre comment fonctionne cette branche, nous vous donnons une définition du droit de la construction.

La définition du droit de la construction

La construction ou la rénovation d'un bien immobilier implique de nombreux intervenants. Il s'agit notamment des concepteurs, des maîtres d'œuvre, des maîtres d'ouvrage et des entreprises de BTP. Le droit de la construction encadre les relations entre ces différentes personnes. Il détermine les devoirs de chacun, ainsi que les normes à respecter pour la mise en œuvre du projet immobilier (normes professionnelles, normes en matière de vice de construction, expertise judiciaire, réception des travaux).

En réalité, cette branche juridique régit plusieurs opérations (construction, rénovation, vente immobilière…) et contrats. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer :

  • les CCMI (contrats de construction de maisons individuelles),
  • les contrats de rénovation,
  • les contrats de promotion immobilière,
  • les contrats de VEFA (vente en état de futur d'achèvement)…

De même, ce droit encadre également les assurances de construction. Par ailleurs, il inclut le droit de copropriété et contient ainsi les règles à respecter dans les parties communes des immeubles.

Les sources du droit de la construction

Cette discipline du droit de l'immobilier trouve ses sources dans trois différents instruments juridiques :

  • le Code civil,
  • le Code de la construction,
  • le Code de l'habitation…

Dans la pratique, cette discipline concerne les particuliers et les professionnels du secteur de l'immobilier (architectes, promoteurs immobiliers, sociétés de BTP…).

Droit de la construction et droit de l'urbanisme : quelles différences ?

Ces deux matières juridiques sont souvent confondues en raison de la similarité des notions et concepts qu'elles contiennent. Elles désignent cependant des réalités distinctes. En effet, le droit de l'urbanisme réunit les règles qui s'appliquent à l'urbanisation des communes et est régi par le Code de l'urbanisme. Son contentieux est tranché par les tribunaux administratifs, les cours administratives et le Conseil d'État.

A contrario, les litiges relevant du droit de la construction sont quant à eux soumis aux tribunaux de grande instance, à la Cour d'appel et à la Cour de cassation.

Quelles sont les fonctions d'un avocat expert en droit de la construction ?

L'avocat en droit public dispose d'une solide connaissance des règlements, lois, jurisprudences et normes techniques qui régissent le domaine de l'immobilier. Il possède donc l'expertise nécessaire pour traiter efficacement les questions et les affaires touchant à ce secteur tant sur le plan civil que pénal.

Un expert du droit public comme Maître Ingelaere à Marseille recherche des solutions juridiques pour régler les problèmes auxquels ses clients sont confrontés. En bref, il défend les intérêts des personnes qui font appel à ses services. Par exemple, notre cabinet intervient dans le cadre de la contestation ou de la défense d'un permis de construire.

Mis à part cela, nos compétences nous permettent aussi d'intervenir dans bien d'autres domaines. En effet, nous vous prodiguons des conseils et vous donnons des informations sur le processus de réalisation d'un projet de construction ou de rénovation. De plus, nous informe les promoteurs immobiliers sur leurs devoirs et obligations en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement.

L'avocat en droit public intervient aussi pour le compte des maîtres d'ouvrage. Dans ce cas, cet expert intervient en cas de malfaçon ou de non-respect des garanties légales ou du contrat par l'entreprise en charge du chantier. Il peut également lancer des poursuites judiciaires contre les architectes ou les constructeurs pour méconnaissance des règles d'urbanisme par exemple.

Avocat en droit de la construction à Marseille : pourquoi faire appel à lui ?

Le domaine d'intervention d'un expert en droit de la construction est très étoffé. Vous pouvez ainsi solliciter les services de ce professionnel dans de nombreux cas ou situations. Voici une présentation non exhaustive des situations pour lesquelles un particulier, une entreprise ou un constructeur peut consulter un cabinet d'avocats en droit public à Marseille comme le nôtre.

Faites rédiger vos contrats à Marseille

Toutes les opérations immobilières requièrent en général la conclusion et la signature d'un contrat spécifique. Pour chaque contrat, une méthodologie ou un formalisme particulier est exigé. Chez Ingelaere Avocats, nos avocats vous accompagnent pour la rédaction de vos différents contrats. Vous pouvez ainsi nous confier la rédaction de vos :

  • compromis de vente,
  • CCMI,
  • contrats d'entreprise,
  • contrats de maîtrise d'œuvre,
  • contrats de réservation en VEFA…

Nos experts en charge de la rédaction des contrats liés à la construction sont très compétents et qualifiés. Ils possèdent une profonde maîtrise des techniques de rédaction de tous les contrats et documents juridiques que l'on rencontre dans le secteur de l'immobilier. Nos prestations en rédaction d'actes s'adressent principalement aux promoteurs immobiliers, entreprises de BTP, architectes, concepteurs et maîtres d'œuvre.

Achetez un appartement ou une maison en VEFA

Vous envisagez d'acquérir un logement neuf dans l'une des communes ou localités de la métropole Marseille–Aix-en-Provence ? Le contrat en VEFA est l'une des nombreuses possibilités dont vous disposez pour faire construire votre maison ou appartement. Il s'agit d'un mode d'achat immobilier très prisé en ce moment.

Dans la pratique, vous achetez un logement dont la réalisation n'est pas encore achevée. Cette opération comporte plusieurs avantages dont notamment la possibilité de payer le prix du bien de façon échelonnée. Notre cabinet d'avocats peut vous aider à acheter en VEFA. Nos experts vous assistent alors pour la négociation et la conclusion de cette transaction auprès de votre promoteur immobilier. Nous pouvons aussi vous aider à trouver un bon programme immobilier neuf à Marseille afin de concrétiser votre projet.

Effectuez les formalités obligatoires pour le démarrage de votre chantier

Que ce soit pour rénover ou construire une maison ou un appartement, certaines démarches administratives sont exigées par la loi. Si vous avez un projet de construction à Marseille, vous devez donc réaliser ces formalités avant de démarrer votre chantier. Le cabinet de droit public de Maître Ingelaere analyse votre projet et vous indique les documents ou autorisations d'urbanisme que vous devez produire.

En fonction de la nature de votre projet immobilier, vous pourriez avoir besoin de déposer un permis de construire ou d'effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour obtenir ces différents documents dans les meilleurs délais, nos experts en droit public sont disposés à vous accompagner. Grâce à l'intervention de notre équipe, vous avez l'assurance que votre maître d'œuvre ou constructeur aura rapidement les autorisations d'urbanisme afin de respecter les délais de livraison.

Par ailleurs, notre cabinet d'avocats en droit public à Marseille peut vous aider à faire votre demande de certificat d'urbanisme. Ce document vous permettra de savoir si vous pouvez construire ou non sur votre terrain en fonction de la catégorie dans laquelle elle est classée dans le PLU (plan local d'urbanisme) de votre commune.

Obtenez des explications sur les responsabilités des entreprises de BTP

Notre cabinet porte régulièrement assistance aux sociétés spécialisées dans les travaux de BTP. Si vous êtes une société de BTP basée à Marseille ou dans les localités proches (Aix-en-Provence, Aubagne, Toulon…), vous pouvez profiter de notre expertise. De façon concrète, nos experts du droit de l'immobilier peuvent vous aider à comprendre l'étendue de vos responsabilités conformément aux règlementations en vigueur.

Nous pouvons vous donner des détails sur vos diverses responsabilités sur les travaux réalisés chez vos clients. Vous pourrez ainsi respecter toutes vos obligations légales afin d'éviter d'éventuelles assignations en justice. En cas de poursuites judiciaires, les frais à débourser pour assurer votre défense ou dédommager vos cocontractants peuvent être élevés. Notre intervention est donc nécessaire pour prémunir contre cette situation.

Demandez la réparation d'un vice caché

Chez Ingelaere Avocats, nous aidons les maîtres d'ouvrage à régler une multitude de litiges avec leurs constructeurs, dont les contentieux des vices cachés. Ces derniers regroupent tous les défauts et imperfections qui étaient invisibles lors de la réception des travaux.

En général, ces malfaçons empêchent le propriétaire du bien de l'utiliser dans les meilleures conditions. Celui-ci les découvre le plus souvent par surprise quelques semaines ou mois après la livraison du chantier. Comme vices cachés, on peut citer comme exemple :

  • une fuite d'eau,
  • une dalle de béton fissurée,
  • un défaut d'étanchéité au niveau de la toiture,
  • un défaut d'homogénéité du revêtement de sol (plancher, carrelage).

Si vous constatez des vices cachés dans votre maison, contactez notre cabinet d'avocats. Maître Ingelaere et ses collaborateurs vont exercer une action en justice auprès du tribunal judiciaire. Celui-ci aura pour objet de réclamer l'indemnité de l'ensemble des préjudices que vous avez subis. Cette procédure indemnitaire requiert toutefois une démarche en amont. En effet, les experts de notre cabinet vont introduire une action en référé expertise pour démontrer l'existence formelle et irréfutable des vices cachés et des préjudices qui en découlent. Grâce à cette action, nous pourrons estimer et chiffrer le montant total des indemnités que le juge peut vous accorder.

Portez plainte pour trouble anormal de voisinage

La responsabilité des troubles anormaux du voisinage est fondée sur une décision rendue par la Cour de cassation. En vertu de cette jurisprudence, il est possible d'exercer une action en justice pour faire condamner l'auteur de ces faits. En réalité, un trouble anormal du voisinage désigne l'ensemble des nuisances relevant des actes du voisinage immédiat et qui dépasse ce qui est « normalement acceptable ». Il peut s'agir de nuisances sonores, de nuisances olfactives ou d'écoulements de substances. De même, si l'immeuble construit par l'un de vos voisins crée une vue directe ou indirecte sur votre habitation, vous êtes bien en présence d'un trouble anormal de voisinage.

Dans ce cas, contactez notre cabinet d'avocats à Marseille pour obtenir de l'aide et régler cette situation. Nos experts en droit de l'immobilier déposeront une plainte contre le voisin à l'origine du trouble anormal. Grâce à notre intervention, le juge peut obliger l'auteur de l'infraction à réduire ou à mettre un terme aux nuisances.

Nous mettons aussi en œuvre une procédure indemnitaire pour vous mettre de toucher une somme d'argent en guise de réparation des préjudices subis. Notre équipe travaille pour constituer des preuves tangibles (PV de constat d'huissier, photographies, vidéos…) afin que les juridictions compétentes accèdent à nos demandes.

Déclenchez les garanties légales des constructeurs

Vous avez engagé une entreprise de travaux ou un constructeur pour construire ou rénover votre maison ? Après la remise des clés, si vous constatez des défauts sur l'ouvrage, la loi vous donne la possibilité d'engager la responsabilité de l'auteur des travaux. Vous pouvez donc saisir le juge afin de faire jouer les garanties légales du constructeur. Celles-ci peuvent être de trois types en fonction de la nature des défauts repérés sur l'ouvrage livré.

La garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement est valable pendant une année à compter de la date de réception des travaux. Elle oblige l'entrepreneur à réparer durant cette période tous les désordres ou malfaçons indiqués au procès-verbal de livraison du chantier.

La garantie de bon fonctionnement

Durant 2 ans, la garantie de bon fonctionnement contraint le constructeur de réparer ou changer les équipements défaillants dans le logement. Les équipements concernés sont ceux qui sont dissociables du logement (c'est-à-dire les éléments qui peuvent être retirés sans dégrader le bâti). C'est le cas par exemple des ballons d'eau chaude, de volets et de l'ouvrant des fenêtres.

La garantie décennale

Valable 10 ans à compter du jour de la remise des clés, la garantie décennale permet de réparer les dommages importants qui compromettent la solidité de l'ouvrage livré par le maître d'œuvre. Elle couvre notamment les dégâts qui n'étaient pas décelables pendant la réception des travaux.

Le cabinet de Maître Benjamin Ingelaere à Marseille vous aide à faire jouer les garanties légales des constructeurs. Pour ce faire, nous mettons diverses procédures en œuvre en fonction de la nature de la garantie dont il est question. Dans un premier temps, nos experts en droit de la construction envoient une lettre recommandée avec avis de réception pour demander à l'entreprise d'effectuer les réparations nécessaires.

Si la société n'intervient pas, nous faisons une tentative de médiation pour trouver une solution à l'amiable. Lorsque cette procédure échoue, notre cabinet réalise une action dans le cadre de la garantie décennale. Celle-ci vise à obliger l'assureur de l'entrepreneur à payer les frais des travaux de réparation de l'ouvrage. S'il s'agit d'une garantie de bon fonctionnement ou de parfait achèvement, nous assignons l'entreprise devant le tribunal judiciaire.

Cabinet Ingelaere Avocats : le point sur nos prestations en droit de la construction

Nos avocats en droit public à Marseille vous proposent trois différentes prestations. Vous pouvez ainsi nous contacter pour prendre rendez-vous avec notre cabinet. Nous nous occuperons de rédiger vos actes, d'obtenir des conseils juridiques ou de régler vos litiges par la voie amiable ou contentieuse.

Rédaction de contrats et de documents juridiques

Nous assurons des missions de rédaction de contrats et de documents juridiques. Au sein de notre cabinet à Marseille, nous disposons de plusieurs experts qui peuvent vous rédiger tout type de contrats de construction. De même, vous pouvez aussi nous déléguer la rédaction des lettres de mise en demeure à adresser à un constructeur pour faire jouer les garanties légales.

Notre prestation de rédaction d'actes apporte une sécurité juridique tant aux entreprises de bâtiment et travaux publics qu'aux maîtres d'ouvrage. Concrètement, nous veillons à inclure des clauses importantes pour garantir votre protection. Par exemple, dans le cadre d'un contrat en VEFA, nos avocats en droit public vont prévoir des clauses résolutoires. Vous aurez ainsi le droit de rompre le contrat sous certaines conditions (en présence d'un motif de refus d'acheter par exemple), sans avoir à indemniser votre entrepreneur.

Si vous êtes une entreprise de BTP, notre équipe se chargera de la rédaction des contrats à proposer à vos clients. En fonction de la nature des travaux, nous veillons à intégrer toutes les mentions obligatoires afin d'éviter d'éventuels litiges à l'avenir.

Conseils et assistance juridique aux constructeurs, aux maîtres d'ouvrage

Le cabinet de Maître Ingelaere à Marseille intervient en matière de conseils et d'assistance juridique. Si vous êtes un constructeur par exemple, nos publicistes peuvent vous conseiller sur :

  • vos droits et obligations en tant qu'architecte, concepteur ou entreprise de travaux publics,
  • les garanties légales des constructeurs de maison,
  • les différents types de contrats de construction et leurs implications,
  • les assurances de garantie professionnelle et de responsabilité,
  • les précautions à prendre pour éviter les conflits avec les fournisseurs de matériaux, les prestataires ou les sous-traitants…

Par ailleurs, nous proposons notre assistance aux maîtres d'ouvrage et particuliers qui envisagent de construire une maison. Concrètement, nos avocats en droit de la construction à Marseille vous aident à trouver la meilleure formule pour concrétiser votre projet. Ils vous détailleront les avantages et les inconvénients de chaque contrat et de chaque professionnel du BTP (maître d'œuvre, promoteur immobilier, architecte, constructeur…).

De plus, nos professionnels peuvent aussi analyser les termes et clauses des contrats qu'un promoteur ou une société de BTP vous a proposés. Nous vous dirons clairement si vous devez y apposer votre signature ou renégocier les conditions de votre accord.

Gestion des contentieux à l'amiable ou devant la justice

Maître Benjamin Ingelaere, avocat au barreau de Marseille, est un expert dans le règlement des contentieux liés à l'immobilier. Que vous soyez un particulier, une entreprise de construction ou un promoteur, notre cabinet d'avocats est compétent pour traiter toutes vos affaires litigieuses.

Nous vous garantissons un accompagnement de qualité pour défendre vos intérêts et faire respecter vos droits. Notre cabinet d'avocats intervient tant dans la résolution amiable des litiges que dans les procédures judiciaires devant les tribunaux et cours de justice.

Pourquoi préférer notre cabinet en droit de la construction à Marseille ?

Il existe une multitude d'experts en droit de l'immobilier à Marseille. Notre cabinet est néanmoins le choix que vous devez faire pour vous accompagner en matière de droit à la construction. En effet, nous disposons de l'expertise et de l'expérience requise pour vous garantir les meilleurs services. Nos experts sont donc en mesure de conseiller et de vous représenter dans des situations complexes et diverses.

De plus, Ingelaere Avocats propose une approche personnalisée pour chaque client et chaque affaire. Cette stratégie nous permet de répondre à vos besoins spécifiques avec des solutions sur mesure. Notre cabinet est également très réactif et traite vos demandes dans des délais particulièrement courts. Nous nous engageons auprès de nos clients à répondre à leurs préoccupations et à les tenir au courant de l'évolution de leur dossier tout au long du processus.

Par ailleurs, nous sommes très attachés au travail bien fait. Tous nos avocats s'appliquent ainsi pour vous obtenir les meilleurs résultats possible. Situé dans le centre-ville de la cité phocéenne, notre cabinet vous garantit une véritable proximité. Que vous résidiez à Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne ou encore Toulon, nos experts sont disposés à vous accompagner.

Comment contacter Ingelaere Avocats à Marseille ?

Vous êtes intéressé par nos prestations en droit de la construction et vous souhaitez nous joindre pour de plus amples informations ? Contactez-nous par téléphone au +33 7 81 14 93 30 ou remplissez notre formulaire de contact pour prendre rendez-vous en ligne. Vous pouvez aussi nous faire part de votre demande à cette adresse mail : team@ingelaere-avocats.fr. Notre équipe vous répondra avec un grand plaisir dans les plus brefs délais et vous proposera un rendez-vous selon vos disponibilités.